Boutique de modèles de documents

Bienvenue sur la boutique du cabinet “LE DROIT A LA MODE“ !

Je suis Glynnis Makoundou, avocate dédiée aux acteurs de la Mode responsable. J’ai créé cette boutique pour que vous, professionnel ou porteur de projet dans la mode, puissiez accéder facilement à des modèles de documents juridiques utiles et protecteurs pour sécuriser vos activités.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Après avoir acheté votre modèle de contrat, vous le pourrez le réutiliser autant de fois que vous le souhaitez. Le lien de téléchargement n’expire pas. Vous recevez le document au format Word.

Vous choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande. Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page sur laquelle figure le lien de téléchargement.

Vous recevez aussi un mail récapitulatif de vos achats avec un lien de téléchargement de vos documents au format Word.

Vous pouvez modifier les mentions surlignées en vert, en les remplaçant en fonction de vos besoins.

Après modification, en option, vous pouvez faire relire votre document par votre avocate afin de vérifier la conformité de votre document et poser toutes vos questions.

Votre contrat est prêt, vous n’avez plus qu’à le signer !

Vous avez une question ? Vous avez besoin d’un conseil personnalisé sur le modèle de votre contrat ?

En option vous pouvez faire appel à votre ****avocate qui vérifiera la conformité de votre contrat lors d’une consultation de 30 minutes.

Vous avez la possibilité de choisir cette option dans la boutique ou en en réservant un rendez-vous directement sur son calendrier en ligne.

L’ensemble de nos modèles de contrats ont été rédigés par Maitre Glynnis Makoundou, avocat au barreau de Lyon.

Il s’agit de modèles de documents juridiques, adaptés aux cas spécifiques les plus fréquents rencontrés dans l’industrie de la mode, qui ne constituent pas une prestation de conseil juridique.

Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.

Certains documents doivent être rédigés sur-mesure pour votre activité, afin de tenir compte de ses spécificités.

Par exemple, les conditions générales de vente ou de prestation de services est un document contractuel qui présente spécifiquement les contraintes liées à votre modèles d’affaires et vos choix business. Il est adapté pour limiter vos risques tout en respectant la règlementation.

Pour obtenir un contrat sur mesure ne figurant pas sur la boutique, prenez rendez-vous afin d’échanger avec Me Glynnis MAKOUNDOU sur votre projet et obtenir un devis.

Le cabinet propose des prestations de rédaction et négociation de contrats pour les porteurs de projets de mode ainsi que les professionnels de la mode.

Dans quels cas utiliser un modèle de document juridique ?

Dans le cadre de votre activité, vous avez besoin de faire signer un contrat spécifique à divers partenaires de manière récurrente ? L’idéal est de disposer d’un modèle que vous pourrez réutiliser plusieurs fois. Voici quelques exemples :

  • Un modèle de cession de droit à l’image : pour utiliser sereinement les visuels des modèles réalisés lors du shooting photo de votre prochaine collection de mode.
  • Un modèle de cession de droit d’auteur : pour obtenir le droit d’utiliser les logos, patrons et dessins que votre graphiste ou styliste indépendants vous ont créés.
  • Un modèle d’accord de confidentialité : pour garder confidentielles les informations sensibles sur votre projet de mode lors de vos échanges avec vos interlocuteurs.
  • Un modèle de contrat de dépôt-vente : pour encadrer la commercialisation de votre collection de mode dans des boutiques ou concept stores.

 

À qui sont destinés ces modèles de document juridique ?

Ces modèles de documents juridiques s’adressent à tous les professionnels de la mode qui ont besoin de sécuriser leurs échanges avec différents interlocuteurs.

Vous aurez besoin de ces modèles dans le cadre de votre activité professionnelle si vous êtes :

  • Créateur de marque de mode
  • Créatrice de marque de bijoux
  • Porteur de projet
  • Styliste
  • Modéliste
  • Atelier de confection
  • Bureau d’étude
  • Coach Business
  • Photographe de Mode

 

Pourquoi utiliser un modèle de document juridique?

Le cabinet MAKOUNDOU AVOCAT répertorie plusieurs modèles de contrats spécifiques aux besoins de votre activité dans la mode.

Nos modèles de documents ont été rédigés par Maitre Glynnis Makoundou, avocate dédiée à la mode responsable.

Vous n’êtes plus obligé de prendre rendez-vous avec votre avocat ou de demander un devis. Il suffit de choisir le modèle dont vous avez besoin et de finaliser la commande.

 

Comment utiliser mon modèle de document juridique ?

Vous recevez aussi un mail récapitulatif de vos achats avec un lien de téléchargement de vos documents au format Word.

Vous pouvez modifier les mentions surlignées en vert, en les remplaçant en fonction de vos besoins.

Vous obtenez un modèle de document à compléter et utiliser autant de fois que vous le souhaitez.

Même en vous y prenant à la dernière minute, vous pouvez être en conformité !

 

Comment être certain d’avoir bien utilisé le document ?

Vous pouvez faire vérifier par votre avocate vos modèles de contrat une fois remplis. Ajoutez la prestation correspondante dans votre panier lors de votre commande de modèle de document sur la boutique en ligne « LE DROIT À LA MODE ». Vous aurez accès à un calendrier en ligne pour réserver votre rendez-vous de 30 minutes.

 

Vous souhaitez un document clef en main, entièrement rédigé par votre avocat ? Consultez nos prestations ou obtenez un devis lors d’un rendez-vous découverte.