Description
Pourquoi un contrat de cession de droit à l’image est indispensable ?
Que vous soyez une marque de mode, un photographe ou un créateur de contenu, utiliser les images d’un mannequin, d’un collaborateur ou d’un tiers nécessite une autorisation claire de leur part et peut donner lieu à rémunération. Ce modèle encadre l’utilisation des images pour protéger vos intérêts et éviter tout litige.
Quand utiliser ce modèle ?
Ce contrat est essentiel pour :
- Les shootings photo ou vidéo destinés à des campagnes publicitaires, lookbooks ou sites e-commerce.
- Les collaborations avec des mannequins, influenceurs ou ambassadeurs de marque.
- La prise de vues de personnes lors de vos événements (défilés, conférences, pop-up stores etc.).
- L’utilisation de photos de clients pour la création de contenus visuels pour vos réseaux sociaux, publicités ou autres supports marketing.
💡 Ce modèle est idéal pour les marques de mode responsables et les professionnels souhaitant sécuriser l’exploitation de visuels sur lesquels apparaissent des personnes.
Quel est le droit applicable ?
- L’article 9 du code civil qui prévoit le droit au respect de la vie privée, qui recouvre le droit à l’image
- Le droit commun des contrats : articles 1101 et suivants du code civil
Comment modifier ce modèle ?
→ Après votre commande, vous recevrez un mail récapitulatif contenant un lien pour télécharger le document au format Word.
→ Les mentions surlignées en vert sont à personnaliser selon vos besoins.
→ Après avoir complété votre document, envoyez-nous votre contrat pour relecture à l’adresse boutique@makoundou-avocat.fr.
→ Nous vous fournirons des conseils adaptés à l’utilisation de votre contrat en fonction de votre projet.
💡 NOUVEAU : Vérification incluse gratuitement !
Chaque mot compte en droit, surtout pour des contrats de cessions. La vérification gratuite de votre contrat par le cabinet garantit que votre document est parfaitement adapté à votre situation.
Lors de votre rendez-vous, vous pourrez poser vos questions et valider l’utilisation du contrat pour vos besoins spécifiques.
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