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Vous souhaitez commercialiser votre collection de mode en boutique ou vous êtes gérant d’une boutique dans la mode responsable ?
Le bon réflexe : faire signer un contrat de dépôt-vente
Ce document est un modèle à adapter à chaque situation et à personnaliser au nom de vos différents partenaires.
60 € TTC
Le contrat de dépôt-vente est un contrat par lequel une personne, le déposant, confie à une autre personne, appelée le dépositaire, un bien dans le but de le vendre à un acheteur.
En pratique, vous confiez des produits de votre stock à une boutique. Lorsqu’elle les vend, elle vous reverse les sommes perçues en conservant une commission.
Vous souhaitez démarcher des boutiques ou concept-stores pour qu’ils vendent votre collection ? Donnez une image professionnelle en proposant directement un modèle de contrat de dépôt-vente. Si la boutique n’a pas l’habitude de fonctionner comme cela, elle appréciera que vous preniez en charge l’administratif.
Mettre à l’écrit les conditions telles que le taux de commission du vendeur, la fréquence du réassort ou les délais de paiement permet de prévenir un maximum de litiges.
Si vous gérez une boutique et que vous souhaitez proposer ponctuellement du dépôt-vente à certains créateurs plutôt que d’acheter du stock, ce modèle de contrat répondra également à votre besoin. S’il s’agit de votre coeur d’activité, la rédaction de conditions générales de dépôt-vente sera plus appropriée. Contactez votre avocat pour obtenir un devis.
→ Vous recevez après la commande un mail récapitulatif de vos achats avec un lien de téléchargement du document au format Word.
→ Vous pouvez modifier les mentions surlignées en vert, en les remplaçant en fonction de vos besoins.
En droit, chaque mot a son importance. C’est pourquoi la vérification de votre contrat par votre avocate peut s’avérer très utile, surtout si vous comptez l’utiliser à plusieurs reprises. Vous pourrez, lors du rendez-vous, poser des questions sur votre situation.
Pour faire vérifier votre contrat, ajoutez la prestation correspondante dans votre panier.
Vous aurez accès à un calendrier en ligne pour réserver votre rendez-vous.
Vous souhaitez un document clef en main, entièrement rédigé par votre avocat ? Obtenez un devis lors d’un rendez-vous découverte.
Tous les modèles sont rédigés par Maitre Glynnis MAKOUNDOU, avocate dédiée à la mode responsable.
Vous souhaitez faire vérifier votre contrat par votre avocate après avoir rempli le modèle ?
Prenez un rendez-vous de vérification pour être sûr que votre contrat est conforme !
QUESTIONS FRÉQUENTES
Après avoir acheté votre modèle de contrat, vous le pourrez le réutiliser autant de fois que vous le souhaitez. Le lien de téléchargement n’expire pas. Vous recevez le document au format Word.
Vous choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande. Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page sur laquelle figure le lien de téléchargement.
Vous recevez aussi un mail récapitulatif de vos achats avec un lien de téléchargement de vos documents au format Word.
Vous pouvez modifier les mentions surlignées en vert, en les remplaçant en fonction de vos besoins.
Après modification, en option, vous pouvez faire relire votre document par votre avocate afin de vérifier la conformité de votre document et poser toutes vos questions.
Votre contrat est prêt, vous n’avez plus qu’à le signer !
Vous avez une question ? Vous avez besoin d’un conseil personnalisé sur le modèle de votre contrat ?
En option vous pouvez faire appel à votre ****avocate qui vérifiera la conformité de votre contrat lors d’une consultation de 30 minutes.
Vous avez la possibilité de choisir cette option dans la boutique ou en en réservant un rendez-vous directement sur son calendrier en ligne.
L’ensemble de nos modèles de contrats ont été rédigés par Maitre Glynnis Makoundou, avocat au barreau de Lyon.
Il s’agit de modèles de documents juridiques, adaptés aux cas spécifiques les plus fréquents rencontrés dans l’industrie de la mode, qui ne constituent pas une prestation de conseil juridique.
Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.
Certains documents doivent être rédigés sur-mesure pour votre activité, afin de tenir compte de ses spécificités.
Par exemple, les conditions générales de vente ou de prestation de services est un document contractuel qui présente spécifiquement les contraintes liées à votre modèles d’affaires et vos choix business. Il est adapté pour limiter vos risques tout en respectant la règlementation.
Pour obtenir un contrat sur mesure ne figurant pas sur la boutique, prenez rendez-vous afin d’échanger avec Me Glynnis MAKOUNDOU sur votre projet et obtenir un devis.
Le cabinet propose des prestations de rédaction et négociation de contrats pour les porteurs de projets de mode ainsi que les professionnels de la mode.