Audit juridique de site e‑commerce mode et textile
Un site e‑commerce de mode à forte visibilité concentre un niveau d’exposition juridique élevé. Il impose une maîtrise coordonnée de plusieurs règlementations, du parcours d’achat aux pages “engagements”.
RGPD, informations précontractuelles, CGV, droit de la consommation – mais aussi IA, influence, allégations environnementales, informations loi AGEC sur les fiches produit, affichage éco-score volontaire : le contrôle de ces informations publiques est immédiat.
L’audit du cabinet vise à identifier les zones de risque juridique sur votre site, et proposer des ajustements concrets, priorisés selon le niveau de risque et les enjeux opérationnels.
ENJEUX JURIDIQUES D'UN SITE INTERNET
MODE, TEXTILE, ACCESSOIRES, CHAUSSURES
Les zones de risque juridiques sont souvent pilotées par plusieurs équipes (marketing, RSE, e‑commerce, IT) nécessitant une vision consolidée. L’audit cible les points de tension entre exigences réglementaires, arbitrages opérationnels et exposition publique de la marque.
Engagements RSE
Allégations environnementales, loi AGEC, impact, traçabilité, promesses vs preuves.
Parcours d’achat
Information précontractuelle, promotions, rétractation, garanties, dark patterns.
Mentions obligatoires
RGPD, formulaires, cookies, mentions légales, bandeaux et paramétrage.
Contenus de marque
Droits d’auteur, IA générative, UGC, influence, codes promo, avis clients, ligne éditoriale.
AUDIT JURIDIQUE & RÉGLEMENTAIRE -
SITE E-COMMERCE MODE, TEXTILE, CHAUSSURES
Une vision globale des zones de risque assortie de recommandations pratiques
> Analyse des pages opérationnelles clés (home, fiches produit, RSE, FAQ).
> Analyse des pages juridiques clés (mentions légales, CGV, RGPD, cookies).
> Analyse des fonctionnalités (parcours d’achat, rétractation, garanties).
> Analyse des contenus et contrats connexes (influence, création de contenus, IA).
Livrables
> Rapport d’audit incluant fondements juridiques, évaluation du risque et recommandations priorisées
> Proposition de textes ou éléments de langage prêts à l’usage (pages clés, mentions et clauses obligatoires)
> Réunion de restitution pour aligner la feuille de route des directions juridiques, RSE, IT, produit et marketing
Pour planifier un audit de site internet, écrire à : glynnis@makoundou-avocat.fr
CONFORMITÉ JURIDIQUE DE SITE E-COMMERCE
HABILLEMENT, CHAUSSURES & ACCESSOIRES
Plus un site e‑commerce est visible, plus le risque réputationnel et réglementaire d’une non‑conformité est élevé. Le cabinet intervient sur les sites internet d’enseignes, marques, maisons et groupes de mode dont le périmètre inclut :
Engagements RSE affirmés
Clientèle B2C
Activité internationale
Modèles circulaires (seconde main, location, réparation)
LE POSITIONNEMENT DU CABINET
Le cabinet est exclusivement dédié au droit de la mode, du luxe, du textile et de la chaussure, avec un focus sur les enjeux réglementaires liés au produit, à la RSE et à l’usage du digital.
Cette spécialisation permet de lire, de façon opérationnelle, l’articulation des textes applicables (consommation, numérique, IA, environnement, réglementation textile) sur un parcours en ligne concret.
L’intervention se concentre sur un axe précis : sécuriser juridiquement le fonctionnement réel de votre site (parcours d’achat, engagements RSE, influence, fiches produit) et aux décisions prises par vos équipes.
Glynnis MAKOUNDOU
Avocat au barreau de Lyon
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Contact direct : glynnis@makoundou-avocat.fr
Le cabinet intervient à distance auprès des directions juridiques, RSE et équipes e‑commerce, en France et à l’international.
