Assurez la conformité de votre entreprise aux réglementations
RSE, Mode et textile
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Une bonne stratégie RSE permet de répondre aux exigences légales et réglementaires, avant de les dépasser pour toujours améliorer l’impact social et environnemental de l’activité.
Je vous apporte de la clarté sur les règlementations applicables à votre marque de mode.
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Une bonne stratégie RSE (responsabilité sociale et environnementale)
intègre le respect de la réglementation
En tant que Chargé de mission RSE, Responsable développement durable ou Juriste généraliste d’une marque de mode, vous jonglez au quotidien entre les contraintes économiques, l’image de marque, les impacts environnementaux et humains de votre activité et… la réglementation.
Au quotidien, vous élaborez la stratégie RSE de l’entreprise et orchestrez sa mise en oeuvre. Vous obtenez l’appui de la direction et sensibilisez l’ensemble des collaborateurs.
Assurer la conformité de l’entreprise fait aussi partie de votre mission. La démarche implique une récolte des informations pertinentes et un suivi permanent de l’évolution des lois nationales, européennes et internationales : responsabilité élargie du producteur, ESPR/eco-conception, gestion des déchets d’emballages et textiles, traçabilité, allégations environnementales, CSRD/Omnibus/reporting, affichage environnemental, passeport produit numérique…
Le cabinet vous aide à identifier, maîtriser et mettre en œuvre les réglementations applicables à votre entreprise.
✔️ Newsletter de veille règlementaire
✔️ Hotline pour des questions spécifiques
✔️ Formations en interne (webinaires)
✔️ Accompagnement en cas de contrôle administratif ou de contentieux
✔️ Rédaction de chartes et clauses contractuelles RSE
pertinentes pour votre entreprise et à les intégrer dans votre stratégie RSE.
QUESTIONS SPÉCIFIQUES
Obtenez un avis juridique sur vos questions règlementaires mode et textile
Vous avez une bonne connaissance et compréhension de la législation applicable à votre activité, mais vous souhaitez bénéficier d’un avis sur des questions spécifiques qui se posent à l’étape de la mise en pratique ? Vous avez un doute sur l’interprétation d’un texte de loi ou les sanctions qui y sont rattachées ?
Je réponds sous 48 heures à vos questions posées par e-mail.
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Veille règlementaire sur-mesure
Anticipez l'impact des règlementations à venir sur votre activité
Le juridique n’est pas votre point fort, ou vous n’avez tout simplement pas le temps de réaliser une veille juridique complète ? Vous craignez toujours qu’une réglementation importante vous ait échappé ?
Ne perdez plus votre temps à jongler entre webinaires, newsletter, recherches sur internet et publications d’experts sur les réseaux sociaux !
Je vous propose une veille sur mesure des législations françaises, européennes et internationales en cours et à venir, applicables à votre activité dans le secteur de la mode et du textile.
Vous recevez une newsletter par mois contenant une synthèse et une analyse, et des flash actu dès qu’un événement pertinent se produit. Gardez un temps d’avance, décelez les opportunités des réglementations et déjouez les contraintes !
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Formations et interventions
Diffusez les informations règlementaires en interne de manière claire et accessible
Vous souhaitez vous appuyer sur une expertise externe pour renforcer le poids de vos recommandations stratégiques et opérationnelles en interne ?
Vous souhaitez embarquer les équipes en les sensibilisant aux problématiques réglementaires ?
Je vous propose d’intervenir auprès de vos collaborateurs et de leur expliquer les enjeux réglementaires de manière claire et accessible, sans jargon. Nous prenons des exemples pratiques du secteur mode, luxe et textile pour concrétiser la mise en application des règles dans leur travail quotidien.
Je réalise des supports d’aide à la décision et de sensibilisation précis et attractifs pour faciliter votre travail de communication interne.
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NOS FORMATIONS
Toutes nos formations sont disponibles en français ou en anglais, en fonction des besoins de votre équipe ou de vos partenaires.
Formats variés adaptés à vos besoins : en webinaire, en fiche ou en vidéo.
Panorama des règlementations textiles françaises, européennes et internationales
- environnement
- social
- économique
Formations à la demande sur une règlementation spécifique
- traçabilité
- allégations environnementales
- REP
- affichage environnemental…
Gestion de vos obligations REP
Déléguez l’administratif
Le cabinet vous représente en tant que mandataire pour la gestion de vos obligations liées à la responsabilité élargie du producteur :
- déclarations annuelles
- suivi du versement de l’éco-contribution
- dossiers d’éco-modulations
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Audit de conformité
Délimitez le contour de vos obligations actuelles et évaluez votre conformité
Vous souhaitez bénéficier d’un diagnostic sur mesure et savoir exactement quelles réglementations sont applicables à votre entreprise, et lesquelles auront un impact demain ?
Je réalise un audit de votre activité sur la base d’un questionnaire sur-mesure. Je vous livre un rapport d’audit contenant toutes les réglementations pertinentes et des recommandations pour leur mise en œuvre au sein de votre structure. Je vous indique quelles sont les réglementations à anticiper ou à suivre.
Vous intégrez ces contraintes règlementaires à votre stratégie RSE et assurez la conformité de votre entreprise
à l’instant T.
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CONTRÔLES ET LITIGES
Bénéficiez d'un accompagnement réactif en cas de litige
En cas de contrôle de la DGCCRF ou d’une plainte d’une association de consommateurs, il faut réagir rapidement. Faire appel à une avocate déjà au fait des réglementations applicables à votre activité et des enjeux terrain de votre secteur vous donne un temps d’avance.
Nous nous concentrons sur la meilleure stratégie à adopter pour déminer la situation et préserver les intérêts de l’entreprise.
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Nos formules d’accompagnement
Nous proposons une formule d’accompagnement sous forme de forfait d’heures, qui vous permet de bénéficier de l’expertise du cabinet au fil de vos besoins, sans engagement mensuel fixe.
Vous utilisez vos heures comme bon vous semble, pour des questions ponctuelles, de la relecture de documents, ou la validation d’un projet stratégique. Nous adaptons toujours notre accompagnement aux contraintes de votre entreprise et à votre calendrier stratégique.
Question ponctuelle
300€ HT/ heure
Forfait 20 heures
190€ HT/ heure
soit 3800€ HT
Sur devis
pour un projet spécifique
Pourquoi faire appel à mon cabinet d’avocat pour vos enjeux RSE, mode et textile ?
La transition du secteur mode et textile vers un modèle plus durable passe inévitablement par une maîtrise des réglementations. Or, celles-ci sont complexes, mouvantes et souvent chronophages à intégrer dans la stratégie de l’entreprise.
Avec mon équipe j’accompagne depuis plusieurs années les entreprises de la mode – PME comme grandes maisons – dans leur mise en conformité règlementaire et leur stratégie RSE.
- Une expertise transversale et sectorielle : Nous connaissons les enjeux juridiques du secteur mode et textile, et maîtrisons les textes applicables aux engagements environnementaux et sociaux des entreprises : LOI AGEC, REP, écoconception, reporting CSRD, devoir de vigilance...
- Un cabinet indépendant et réactif : Nous intervenons sans conflit d’intérêts, avec une réactivité optimale. Une première réponse est apportée sous 48h et un accompagnement de fond peut être mis en place rapidement.
- Un cadre confidentiel et sécurisé : En tant qu’avocate, je suis tenue au secret professionnel et assume ma responsabilité sur les analyses juridiques que je vous formule..
- Une approche pédagogique et opérationnelle : Nos livrables sont concrets, structurés et compréhensibles pour toutes les parties prenantes de l’entreprise, de la direction générale aux opérationnels terrain.
Contactez le cabinet pour mettre en place votre stratégie RSE dès maintenant !
Les points forts de mon accompagnement
Confidentiel
Je suis tenue au respect du secret professionnel et ne communique pas l’identité de mes clients.
Réactif
J’apporte une première réponse à toute demande sous 48 heures. Je vous informe de manière proactive dans le cadre de la veille.
Sur-mesure
J’adapte mes supports et formats d’intervention aux besoins et niveau d’expertise de mon interlocuteur.
AVIS CLIENTS
PME DU SECTEUR TEXTILE, CA > 25 mio €
« Nous avons été ravies de cette collaboration et vous remercions de votre accompagnement qui a été très fluide, rapide et d’une grande efficacité.”
Juriste d'entreprise pour une marque de mode
« Webinaire très intéressant, tant pour mieux comprendre la législation en vigueur sur le devoir de vigilance que pour s’interroger sur le réel impact de ces textes et ceux à venir. Un grand merci à Glynnis et Cécile pour ce clair et structuré exposé! »
L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques
