Assurez la conformité de votre entreprise aux réglementations
RSE, Mode et textile
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Une bonne stratégie RSE permet de répondre aux exigences légales et réglementaires, avant de les dépasser pour toujours améliorer l’impact social et environnemental de l’activité.
Je vous apporte de la clarté sur les règlementations applicables à votre marque de mode.
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Une bonne stratégie RSE (responsabilité sociale et environnementale)
intègre le respect de la réglementation
En tant que Chargé de mission RSE, Responsable développement durable ou Juriste généraliste d’une marque de mode, vous jonglez au quotidien entre les contraintes économiques, l’image de marque, les impacts environnementaux et humains de votre activité et… la réglementation.
Au quotidien, vous élaborez la stratégie RSE de l’entreprise et orchestrez sa mise en oeuvre. Vous obtenez l’appui de la direction et sensibilisez l’ensemble des collaborateurs.
Assurer la conformité de l’entreprise fait aussi partie de votre mission.
La démarche implique une récolte des informations pertinentes et un suivi permanent de l’évolution des lois nationales, européennes et internationales. Responsabilité élargie du producteur, loi AGEC, loi Climat et résilience, directive cadre déchets, directive écoconception, passeport numérique des produits…
Je vous aide à identifier, maîtriser et mettre en œuvre les réglementations applicables à votre entreprise.
Nous formalisons les engagements de votre entreprise dans des documents de référence.
J’interviens auprès des collaborateurs et des équipes pour les former et les sensibiliser.
Je vous accompagne et vous représente en cas de contrôle ou de contentieux.
Je vous aide à maitriser les règlementations mode et textile
pertinentes pour votre entreprise et à les intégrer dans votre stratégie RSE.
QUESTIONS SPÉCIFIQUES
Obtenez un avis juridique sur vos questions règlementaires mode et textile
Vous avez une bonne connaissance et compréhension de la législation applicable à votre activité, mais vous souhaitez bénéficiez d’un avis sur des questions spécifiques qui se posent à l’étape de la mise en pratique ? Vous avez un doute sur l’interprétation d’un texte de loi ?
Je réponds sous 48 heures à vos questions posées par e-mail.
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Veille règlementaire sur-mesure
Anticipez l'impact des règlementations à venir sur votre activité
Le juridique n’est pas votre point fort, ou vous n’avez tout simplement pas le temps de réaliser une veille juridique complète ? Vous craignez toujours qu’une réglementation importante vous ait échappé ?
Ne perdez plus votre temps à jongler entre webinaires, newsletter, recherches sur internet et publications d’experts sur les réseaux sociaux !
Je vous propose une veille sur mesure des législations françaises, européennes et internationales en cours et à venir, applicables à votre activité dans le secteur de la mode et du textile.
Vous recevez une newsletter par mois contenant une synthèse et une analyse, et des flash actu dès qu’un événement pertinent se produit. Gardez un temps d’avance, décelez les opportunités des réglementations et déjouez les contraintes !
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Formations et interventions
Diffusez les informations règlementaires en interne de manière claire et accessible
Vous souhaitez vous appuyer sur une expertise externe pour renforcer le poids de vos recommandations stratégiques et opérationnelles en interne ?
Vous souhaitez embarquer les équipes en les sensibilisant aux problématiques réglementaires ?
Je vous propose d’intervenir auprès de vos collaborateurs et de leur expliquer les enjeux réglementaires de manière claire et accessible, sans jargon. Nous prenons des exemples pratiques du secteur mode, luxe et textile pour concrétiser la mise en application des règles dans leur travail quotidien.
Je réalise des supports d’aide à la décision et de sensibilisation précis et attractifs pour faciliter votre travail de communication interne.
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Le cabinet propose des formations à destination des entreprises en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale ainsi que de règlementation applicable à l’industrie de la mode et du textile.
Consultez le catalogue et contactez-moi pour obtenir un devis sur-mesure !
CONTRÔLES ET LITIGES
Bénéficiez d'un accompagnement réactif en cas de litige
En cas de contrôle de la DGCCRF ou d’une plainte d’une association de consommateurs, il faut réagir rapidement. Faire appel à une avocate déjà au fait des réglementations applicables à votre activité et des enjeux terrain de votre secteur vous donne un temps d’avance.
Nous nous concentrons sur la meilleure stratégie à adopter pour déminer la situation et préserver les intérêts de l’entreprise.
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Audit de conformité
Délimitez le contour de vos obligations actuelles et évaluez votre conformité
Vous souhaitez bénéficier d’un diagnostic sur mesure et savoir exactement quelles réglementations sont applicables à votre entreprise, et lesquelles auront un impact demain ?
Je réalise un audit de votre activité sur la base d’un questionnaire sur-mesure. Je vous livre un rapport d’audit contenant toutes les réglementations pertinentes et des recommandations pour leur mise en œuvre au sein de votre structure. Je vous indique quelles sont les réglementations à anticiper ou à suivre.
Vous intégrez ces contraintes règlementaires à votre stratégie RSE et assurez la conformité de votre entreprise
à l’instant T.
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Documentation de la conformité
Documentez vos engagements
Le cabinet vous accompagne pour rédiger les documents qui matérialisent vos engagements RSE et encadrent vos relations avec les différentes entreprises intervenant sur la chaîne de valeur :
- charte sous-traitant / donneur d’ordre
- code de conduite fournisseurs
- clauses RSE dans vos conditions générales d’achat et contrats-cadres
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Pourquoi faire appel à une avocate pour vos questions réglementaires mode et textile ?
En tant qu’avocate, j’interviens de manière neutre et indépendante de pressions politiques ou commerciales. J’évite toute situation de conflit d’intérêt comme le commande la déontologie de ma profession.
Nos échanges sont confidentiels. Je respecte le plus strict secret professionnel. Je garde la discrétion la plus totale sur ces problématiques sensibles pour votre entreprise.
J’engage ma responsabilité professionnelle pour les analyses et recommandations que je formule.
Je vous aide à y voir clair dans les méandres de la réglementation. Grâce à ma connaissance de votre secteur d’activité, je vous conseille de manière spécifique.
Mon approche pédagogique et pragmatique vous aide à faire mouche auprès de tous types de public, de la direction aux opérationnels.
Mon accompagnement juridique en Droit de la Mode
Confidentiel
Je suis tenue au respect du secret professionnel et ne communique pas l’identité de mes clients.
Réactif
J’apporte une première réponse à toute demande sous 48 heures. Je vous informe de manière proactive dans le cadre de la veille.
Sur-mesure
J’adapte mes supports et formats d’intervention aux besoins et niveau d’expertise de mon interlocuteur.
Suis-je la bonne avocate à qui faire confiance ?
La mode de demain sera responsable, c’est à dire respectueuse des humains ou de la planète, ou ne sera plus – j’en ai la conviction profonde. C’est pourquoi, lorsque j’ai fondé mon cabinet d’avocat indépendant spécialisé dans la mode après avoir fait mes armes pendant 10 ans en entreprise, j’ai choisi de dédier mon activité à l’accompagnement juridique des entreprises en transition vers un modèle plus durable.
Je me suis rapidement aperçu que la complexité réglementaire pouvait constituer un frein ou du moins une activité chronophage pour les responsables RSE et développement durable au sein des entreprises.
Après avoir réalisé plusieurs missions pour des acteurs de la mode engagée et mené des dizaines d’entretiens avec des responsables RSE de PME textiles ou de grandes maisons de luxe, des créateurs d’entreprise de mode durable et circulaire et des cabinets de conseil spécialisés, j’ai construit une offre multiple pour répondre aux besoins spécifiques identifiés : un diagnostic de conformité, de la formation, de la sensibilisation, de la veille juridique et réglementaire sectorielle sur mesure, et une hotline juridique.
Mon objectif ultime : vous faciliter la partie conformité et règlementaire de votre activité afin que vous puissiez vous focaliser sur votre mission, à savoir créer la mode de demain dans le respect des humains et de la planète.
Glynnis Makoundou
Avocate au Barreau de Lyon
AVIS CLIENTS
Pour des raisons déontologiques, l’identité des clients n’est pas mentionnée.
Besoin d’avoir une vue d’ensemble sur les règlementations en cours et à venir applicables au secteur de la Mode et du Textile en général ?
Nous avons listé pour vous dans cet e-book un panel de règlementations françaises, européennes et internationales.
Marques de mode, Responsables RSE ou encore Consultants, cet e-book vous permettra d’appréhender
les règlementations pour votre activité et vos objectifs de stratégie RSE.