Veille réglementaire & support juridique
RSE & Conformité Produit

MODE, TEXTILE, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES

Le cabinet assure auprès des directions RSE des enseignes et maisons du secteur mode et luxe une veille règlementaire ciblée couvrant l’ensemble de leurs marchés, produits et chaine de valeur.

Substances règlementées, écoconception, traçabilité, devoir de vigilance, REP, allégations environnementales, obligations produits et marchés :  nous vous aidons à anticiper les règlementations et à sécuriser leur mise en oeuvre dans votre structure. 

En tant que cabinet d’avocat dédié au secteur de la mode, notre approche tient tant à la pédagogie sur les textes et la formulation de recommandations pragmatiques sur le terrain qu’à l’anticipation des risques de contrôle et de contentieux, dans un cadre confidentiel. 

La veille est contextualisée en fonction des spécificités de votre organisation, afin d’être pertinente et immédiatement actionnable. 

Un support juridique dédié, de la veille réglementaire à l'opérationnel

Un ensemble d’outils conçus pour structurer, dans la durée, le pilotage de la conformité réglementaire et RSE des entreprises de mode (textile, chaussures, maroquinerie, accessoires). 

Référentiel réglementaire interne

Une base commune pour les directions juridiques, RSE, marketing, produits et achats 

Un système documentaire personnalisé permettant l’accès rapide aux obligations règlementaires liées à un produit ou marché. Maintenu à jour, ce référentiel assure l’alignement entre juridique, marketing, RSE, achats et développement produit sur la compréhension des textes. 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE STRUCTURéE

Un outil évolutif pour  anticiper les textes et définir les priorités

Une veille organisée par thématiques, catégories produits et marchés, traduite en impacts opérationnels et intégrée au référentiel règlementaire personnalisé de l’entreprise.

Sécurisation juridique et contractuelle de décisions produit

Un appui réactif et pointu pour sécuriser les décisions opérationnelles 

Le cabinet intervient auprès des directions en charge de la mise en oeuvre d’une réglementation pour sécuriser les décisions structurantes : modification de process, lancements de catégories, entrée sur de nouveaux marchés, narratifs RSE et allégations environnementales. 

Le cabinet privilégie les recommandations pragmatiques mais défendables en cas de contrôle ou d’action d’un concurrent. L’analyse de risques éclaire la prise de décision.   

Le cabinet rédige les dispositions contractuelles qui reflètent les décisions prises sur la chaine de valeur (relations fournisseurs, chartes, clauses et annexes ESG, contrats de partenariat). ​

Accompagnement complet pour une réglementation

Décryptage, impact opérationnel, accompagnement à la mise en conformité

PPWR, travail forcé, Règlement Batteries ou ESPR… une nouvlle règlementation est sur le point d’entrer en application. Vous en avez entendu parler, vous connaissez les grandes lignes et savez que votre entreprise sera impactée. 

Quelles sont vos responsabilités au titre de cette règlementation ? Quels éléments relèvent de vos fournisseurs ou sous-traitants et doivent être contractualisés pour limiter votre risque ? Par où commencer pour se mettre en conformité ? Comment assurer que les décisions opérationnelles prises sont défendables en cas de contrôle ou de litige ? 

C’est en réponse à ces questions que le cabinet intervient, sur une mission de 3 à 4 semaines incluant : 

  • une synthèse intelligible de la règlementation et de son impact opérationnel pour votre structure
  • une réunion de restitution pour répondre à vos questions 
  • une hotline pour accompagner vos équipes pendant la mise en conformité. 

 

Exemples de règlementations traitées dans le cadre de cette offre :

  • Directive EmpCO (allégations environnementales)
  • Règlement Emballages PPWR
  • Règlement ESPR – Interdiction de destruction des invendus textiles

 

Tarif : à partir de 4200€HT par règlementation

Vous bénéficiez de l’approche et des garanties d’un cabinet d’avocat : confidentialité – responsabilité – évaluation et anticipation du risque de contrôle et de contentieux. 

L'ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE D'UN CABINET D'AVOCAT DEDIÉ AUX
DIRECTIONS JURIDIQUES & RSE MODE, TEXTILE & CHAUSSURE

Une lecture juridique fiable pour sécuriser les décisions opérationnelles à fort enjeu

Les services du cabinet  s’adressent à différentes structure d’entreprises dans le secteur de la mode :

  • groupes et maisons agissant à l’échelle internationale
  • enseignes de grande distribution qui gèrent des portefeuilles de marques de distributeur et fournisseur
  • marques émergentes pour une structuration initiale de leur conformité produit et RSE. 

Nos interlocuteurs  au sein de ces structures  : les équipes qui orchestrent la stratégie de durabilité, mettent en oeuvre les règlementation et assurent la traçabilité des engagements :  RSE, juridique, marketing, achats, produit.  Face à la multiplication de textes impactant leurs décisions opérationnelles, elles s’appuient sur les outils et le support accessibles et personnalisés du cabinet. 

L'APPROCHE DU CABINET

Le cabinet est exclusivement dédié au droit de la mode, du textile et de la chaussure, avec un focus particulier sur les enjeux réglementaires et RSE de ces secteurs. Cette spécialisation permet d’articuler des textes complexes (environnement, consommation, droit européen, diligence raisonnable, réglementation textile) dans une lecture adaptée aux réalités des marques, enseignes, maisons et des groupes.

Le cabinet arbitre, avec vous, l’application concrète des textes réglementaires pour sécuriser les décisions stratégiques : produits, marchés, narratifs RSE, relations partenaires et communication externe. 

La conformité est envisagée comme un levier de crédibilité, de confiance et de solidité pour votre maison, au service d’un positionnement durable et cohérent.

Glynnis MAKOUNDOU

Avocat au barreau de Lyon 

TEMOIGNAGES DE RESPONSABLES RSE MODE ET TEXTILE

Responsable RSE d'enseigne de mode

« Nous avons pu prendre connaissance dans le détail de ces livrables et en partager une synthèse au comité RSE. Concernant la veille réglementaire, le format de la newsletter nous convient très bien. Cela correspond complètement au besoin. »

Juillet 2025

Responsable RSE Mode

« J’ai trouvé l’intervention de Glynnis vraiment
intéressante. Elle m’a permis de mieux comprendre la législation en vigueur et d’appréhender les enjeux du devoir de vigilance, ainsi que les implications des textes actuels et à venir. »

Juillet 2023

Dirigeant ETI du secteur textile

« Nous avons été ravies de cette collaboration et vous remercions de votre accompagnement qui a été très fluide, rapide et d’une grande efficacité.”

Mai 2023

L’identité des clients demeure confidentielle conformément aux règles déontologiques encadrant la profession d’avocat.