Conformité Réglementaire & RSE
Mode, Textile, Chaussures

Voir clair dans vos obligations. Décider. Agir.

Le cabinet accompagne les maisons de luxe, les marques de mode et les enseignes de grande distribution textile et chaussure dans leurs décisions règlementaires et RSE à forts enjeux.

Déforestation, travail forcé, allégations environnementales, reporting RSE, substances chimiques, écoconception, déchets et emballages : une couverture de l’ensemble de la chaîne de valeur, en France, dans l’Union européenne et à l’international.

Diagnostic réglementaire
Mode, Textile et Chaussures

Votre feuille de route RSE 2026 structurée et priorisée 

En quelques semaines, vous obtenez un panorama personnalisé des réglementations applicables à votre entreprise.

Le diagnostic donne lieu à une feuille de route priorisée selon le niveau de risque et les échéances règlementaires, qui distingue ce qui doit être sécurisé immédiatement de ce qui peut être anticipé. Il ne s’arrête pas au constat : il aboutit à des recommandations hiérarchisées, discutées avec vos équipes, pour éclairer vos arbitrages RSE et conformité.

Ainsi, ce diagnostic devient la base de travail pour vos arbitrages internes, vos budgets et vos échanges avec vos partenaires.

Glynnis Makoundou avocate fondatrice cabinet le droit à la mode maison juridique et stratégique avocate droit de la mode règlementation mode textile

Glynnis MAKOUNDOU

Avocat au Barreau de Lyon

Règlementation Mode et Textile 

UN ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE DEDIÉ AUX
RESPONSABLES RSE MODE, TEXTILE & CHAUSSURE

Une lecture juridique fiable pour sécuriser vos décisions RSE à forts enjeux

Le diagnostic réglementaire 2026 s’adresse notamment :

  • aux maisons de luxe et aux marques de mode qui structurent leur trajectoire RSE

  • aux enseignes de grande distribution textile et chaussure qui gèrent des portefeuilles de marques propres ou de distributeur

  • aux équipes RSE, juridiques, achats et directions générales exposées à la multiplication des textes (AGEC, PPWR, EUDR, CSRD, green claims, REACH, CSDDD…)

Le cabinet propose également une version de ce diagnostic adaptée :

  • aux marques émergentes inscrites dans une démarche responsable
 
  • aux ateliers de confection qui souhaitent structurer leurs fondations RSE et anticiper les attentes de leurs donneurs d’ordre.

Prolonger le Diagnostic réglementaire
Mode & Textile 2026

Un ensemble d’outils conçus pour donner une suite opérationnelle au diagnostic et structurer, dans la durée, le pilotage de votre conformité réglementaire et RSE.

Arbitrage juridique de décisions RSE et conformité

Un appui direct aux décisions structurantes, au rythme de vos enjeux

Un cadre d’intervention récurrent qui permet au cabinet de vous accompagner sur vos arbitrages clés : lancements de collections, de nouveaux marchés, narratifs RSE, choix matières et marchés, réponses aux sollicitations des parties prenantes. Le cabinet prend position sur les options envisageables, leurs risques respectifs et leurs implications opérationnelles (produits / marchés / communication), afin de vous permettre de décider en connaissance de cause.

DÉCRYPTAGE RÉGLEMENTAIRE EN CONTINU

Pour dirigeants et équipes RSE 

Une veille ciblée et analysée, orientée impact décisionnel, qui traduit les nouveaux textes en conséquences concrètes sur vos produits, vos procédures et vos engagements RSE.

Référentiel réglementaire interne

Un outil décisionnel personnalisé, construit sur la base du diagnostic

Des fiches structurées, mises à jour régulièrement, qui constituent un référentiel juridique vivant, structuré, conçu commun un outil d’aide à la décision pour les directions concernées. 

LE POSITIONNEMENT DU CABINET

Le cabinet est exclusivement dédié au droit de la mode, du textile et de la chaussure, avec un focus particulier sur les enjeux réglementaires et RSE de ces secteurs. Cette spécialisation permet d’articuler des textes complexes (environnement, consommation, droit européen, diligence raisonnable, réglementation textile) dans une lecture adaptée aux réalités des maisons et des groupes.

Le rôle du cabinet est d’arbitrer, avec vous, l’application concrète des textes réglementaires à vos décisions stratégiques : produits, marchés, narratifs RSE, relations partenaires et communication externe. Chaque intervention vise à sécuriser une décision.

La conformité est envisagée comme un levier de crédibilité, de confiance et de solidité pour votre maison, au service d’un positionnement durable et cohérent.

Glynnis MAKOUNDOU

Avocat au barreau de Lyon 

LES AVIS DES RESPONSABLES RSE MODE ET TEXTILE ACCOMPAGNÉS

Responsable RSE

« J’ai trouvé l’intervention de Glynnis vraiment
intéressante. Elle m’a permis de mieux comprendre la législation en vigueur et d’appréhender les enjeux du devoir de vigilance, ainsi que les implications des textes actuels et à venir. »

Juillet 2023

PME DU SECTEUR TEXTILE

« Nous avons été ravies de cette collaboration et vous remercions de votre accompagnement qui a été très fluide, rapide et d’une grande efficacité.”

Mai 2023

Responsable RSE

« Nous avons pu prendre connaissance dans le détail de ces livrables et en partager une synthèse au comité RSE. Concernant la veille réglementaire, le format de la newsletter nous convient très bien. Cela correspond complètement au besoin. »

Juillet 2025

L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques

programmer un échange confidentiel

Veuillez écrire à contact@makoundou-avocat.fr ou remplir le formulaire de contact.

Vous recevez un retour pour fixer un rendez-vous avec Me Glynnis MAKOUNDOU.

Lors de cet échange, nous clarifions vos principaux enjeux réglementaires.

Nous définissons ensuite un cadre de collaboration sur‑mesure, dont le diagnostic réglementaire  RSE Mode & Textile constitue généralement la première étape.

E-commerce — Le Droit à la Mode (Cabinet Glynnis Makoundou) : mise en ligne conforme de sites marchands mode, rédaction des textes juridiques (mentions légales, CGV, politique de confidentialité), audit de conformité du parcours d’achat, rédaction/mise à jour des CGV e-commerce et accompagnement marketplaces (Code civil, Code de la consommation, Code des postes et communications électroniques).

DES ENJEUX REGLEMENTAIRES STRATÉGIQUES ?