Honoraires
Si vous consultez cette page, c’est que vous recherchez des éléments de réponse à cette question, légitime, toujours abordée lors de nos premiers échanges :
Quels sont vos honoraires ?
Les règles déontologiques
De manière classique, la facturation des avocats se fait à l’heure, comme pour toute prestation de service intellectuelle.
La déontologie des avocats (article 11.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat) définit des lignes directrices quant à la fixation des honoraires. Ils doivent prendre en compte :
Le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client”
L’approche du cabinet
Comme tout entrepreneur, j’ai bien entendu défini le taux horaire que je dois facturer en moyenne pour que mon activité soit rentable. Ce taux prend en compte le nombre d’heures de travail qu’il est effectivement possible de facturer chaque mois, les coûts liés au développement d’une expertise spécifique du secteur de la mode, la couverture des frais de fonctionnement du cabinet, la juste rémunération de mon équipe et moi-même ainsi que la marge nécessaire pour développer le cabinet. Ce taux est actuellement de 200€HT/heure.
Cependant, je n’applique jamais ce taux en tant que tel, et ce pour deux raisons principales.
Tout d’abord, il ne tient pas encore compte ni du niveau de complexité de chaque dossier, ni de vos enjeux ou encore de votre situation personnelle.
De plus, annoncer un taux horaire reste parfois très abstrait pour vous. Cette information ne répond pas directement à votre préoccupation principale derrière cette interrogation, à savoir : combien ce service va-t’il me coûter au final ?
Conformément à la valeur “accessibilité” du cabinet, j’ai défini différents modes de facturation favorisant la transparence et la fluidité de nos échanges.
Les types d’honoraires PRATIQUÉS Au cabinet
AU FORFAIT
Pour les missions récurrentes auxquelles nous consacrons en moyenne toujours le même temps, je vous propose une tarification forfaitaire. Par exemple, une recherche de disponibilité d’un nom de marque verbale française sur 1 à 3 classes est actuellement facturée 350 euros HT hors frais. Nous définissons votre besoin lors d’un premier échange gratuit et je vous adresse une proposition d’intervention.
L’avantage pour vous : vous savez exactement combien vous devez investir pour un accompagnement juridique. C’est précieux au moment de la réalisation d’un business plan. Le paiement en plusieurs fois est possible.
Pack d’heures utilisé “à la carte”
Il arrive que vous souhaitiez bénéficier de conseils juridiques pour des questions ponctuelles, qui ne nécessitent pas la rédaction d’actes ou la réalisation de formalités. Je vous propose un taux horaire réduit à 190€HT/heure si vous faites l’acquisition d’un pack d’heures payées d’avance.
L’avantage pour vous : ceci vous permet de me contacter et d’obtenir des réponses juridiquement fiables dès que vous en avez besoin. Comme je suis votre dossier sur la durée, je peux vous fournir rapidement une réponse personnalisée tenant compte du contexte. Ainsi, vous ne restez pas dans le doute au niveau du juridique. Pour mettre en place le pack, il suffit de prendre rendez-vous ici ou de m’en parler lors de notre prochain échange si vous êtes déjà client.e !
Consultation ponctuelle
Vous avez simplement une seule question à poser ?
Vous pouvez prendre rendez-vous dans mon agenda et régler d’avance votre consultation en ligne.
Abonnement
Vous avez un projet de création de marque de mode ? En 2022, j’ai accompagné une dizaine de créateurs pendant environ 8 mois, de l’idée au lancement de la commercialisation en e-commerce, pour tous les aspects juridiques liés au projet. À partir de cette expérience, j’ai conçu une offre spécifique à tiroirs, disponible sous forme d’abonnement.
Lors d’un premier entretien, nous évaluons vos besoins juridiques en fonction du stade d’avancement de votre projet. Je réalise un devis global et divise la somme par le nombre de mois convenu ensemble. Nous obtenons ainsi une mensualité d’abonnement.
L’avantage pour vous ? Vous bénéficiez d’une hotline juridique illimitée pendant toute la phase de lancement de votre projet, sans plus vous soucier de la facturation. Vous pouvez inclure une somme fixe dans votre business plan. Une fois l’abonnement terminé, vous pouvez passer sur un pack d’heures “à la carte” pour conserver ce service de hotline en maîtrisant vos dépenses.
SUR DEVIS
Pour les missions spécifiques, qui ne “rentrent pas dans les cases”, je vous propose un premier entretien pour comprendre votre besoin.
Je vous adresse ensuite une proposition d’intervention sur-mesure.
Modalités de paiement
Paiement en plusieurs
fois possible
Paiement par virement
ou par carte de crédit
des propositions d’intervention