Un accompagnement juridique sur mesure à chaque étape de votre projet

Un accompagnement juridique sur mesure à chaque étape de votre projet

création

ETUDE DE FAISABILITÉ

Vous en rêviez et ça y est, c’est décidé, vous créez votre marque de mode

J’étudie votre business plan (ou vous aide à le finaliser) tout en vous sensibilisant aux problématiques juridiques que vous pourriez rencontrer au démarrage et lors du développement de votre marque, en fonction de votre profil et de la stratégie que vous avez choisie. 

L’objectif : vous permettre de peaufiner votre projet et de faire des choix stratégiques éclairés. 

création

PROTECTION DE LA MARQUE ET DES CREATIONS

Maintenant que vous avez passé des semaines à trouver votre nom de marque, il est temps de le protéger

Mais au fait, avez-vous bien vérifié sa disponibilité

Souhaitez-vous faire protéger d’autres éléments qui constituent l’ADN de votre marque

Mettons-en place ensemble votre stratégie de propriété intellectuelle afin de sécuriser vos investissements. 

création

CHOIX DU STATUT

Quel statut juridique choisir pour ma marque de mode ? Entre ce qu’on entend et ce qui est adapté à sa situation particulière, l’écart est grand. 

Fini la peur du juridique : je vous explique en termes simples ce que chaque statut implique pour vous. au niveau social, fiscal et business. Vous pouvez prendre sereinement une décision en ayant tous les éléments en main.  

Et qui sait, peut-être que le statut de société à mission irait comme un gant à votre entreprise ?

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Conformité des produits

Avant de proposer à la vente un produit textile destiné à des clients consommateurs, il y a un ensemble d’obligations règlementaires à prendre en considération. 

Quelles sont vos obligations en matière de tests et certifications (produits pour enfants) d’étiquetage et d’affichage environnemental ? Faisons le point avant le lancement de vos collections. 

gestion

Rédaction et revue de contrats

Vous avez besoin d’un contrat pour travailler avec un prestataire indépendant ou pour encadrer un partenariat avec une autre marque ? 

L’atelier que vous avez sélectionné pour la production vous a fourni un contrat type, et vous souhaitez en comprendre les termes et les négocier ? Je vous accompagne volontiers. 

commercial

Conformité du site
e-commerce

Votre site e-commerce est la vitrine de votre marque, et l’endroit ou vos clients vont découvrir et acheter vos créations. 

Inspire t’il confiance ? Les mentions légales sont-elles complètes ? Est-il à jour de la règlementation des cookies, des CGV et de la protection des données personnelles ? Je réalise un audit complet et rédige les textes adéquats. 

commercial

Conformité RGPD et protection des données

La conformité au RGPD va bien au delà de votre site web, elle concerne tous les aspects de votre entreprise. 

Je vous aide à vous mettre en conformité avec les obligations règlementaires, à tenir votre registre et à intégrer les grands principes de la protection des données à mettre en oeuvre au quotidien. 

commercial

VALIDATION DES CAMPAGNES PUBLICITAIRES

S’adresser à des consommateurs implique de tenir compte de la règlementation notamment en matière de pratiques commerciales trompeuses et de protection des données personnelles

Influenceurs, marketing digital ou jeux concours : les règles et la jurisprudence évoluent en même temps que les stratégies publicitaires. Je vous aide à tenir compte du juridique dès la conception de vos campagnes de publicité. 

commercial

Démarche RSE et labelisation

Obtenir un label ou devenir une société à mission : la manière de mettre en oeuvre et de communiquer sur les engagements environnementaux de votre entreprise de mode sont nombreux.

Je vous informe sur leurs avantages et inconvénients et vous aide à mettre en place la solution retenue.

gestion

Règlement des litiges amiable et contentieux

De la facture impayée au contrat mal exécuté en passant par les réclamations des clients : les litiges avec les partenaires ou les clients font partie de la vie des affaires. 

Je vous accompagne dans la résolution des litiges à l’amiable ou devant les tribunaux

Besoin de conseils juridiques pour lancer votre projet ou développer votre activité ?