Créez et lancez
votre marque de mode
responsable
en toute sérénité
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Avec mon cabinet d’avocat, je me suis donné pour mission de d’aider les porteurs de projet de marque de mode responsable à concrétiser leurs projets en toute sécurité juridique.
Grâce à l’intervention de mon cabinet :
- Vous protégez votre marque et vos créations.
- Vous préservez vos intérêts avec des contrats complets et équilibrés.
- Vous comprenez et respectez la réglementation pour vos produits, votre site et vos communications.
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
AVIS CLIENTS
Créateur de marque de mode
« Maître, je tiens à vous remercier pour les précieux conseils que vous m’avez prodigués tout au long de ces mois d’accompagnement. Je me lance avec confiance car nous avons bien sécurisé tous les aspects. (…) Je vous suis reconnaissante pour toute l’aide que vous avez apportée à mon projet.”
Avril 2024
Créateur de marque de mode
“C’était un joyeux casse-tête, mais votre aide a été précieuse. (…) Un grand merci pour tout votre travail, vos explications, votre patience et votre vigilance. Ce fut un plaisir d’être accompagnée par vos soins dans toutes mes démarches légales. Je n’hésiterai pas à vous recontacter si besoin.”
Novembre 2024
Créateur de marque de mode
Janvier 2023
L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques
LES OFFRES DU CABINET
Je vous accompagne à chaque étape de la création de votre marque
et du lancement de votre première collection.
Comment collaborer ensemble
pour sécuriser votre marque de mode ?
Protégez votre marque de mode
Après plusieurs semaines de recherche, vous avez enfin trouvé le nom idéal pour votre marque de mode et souhaitez le protéger rapidement. Avant tout, il est essentiel de vérifier sa disponibilité.
Ensuite, nous élaborons une stratégie sur-mesure pour protéger cet élément clé de votre marque, en incluant, si nécessaire, le dépôt de votre logo une fois finalisé. Cela vous permet de sécuriser vos investissements : logo, étiquettes, produits, packagings, etc., et d’éviter toute opposition ou refus d’enregistrement par l’INPI.
Vous vous assurez ainsi qu’aucun concurrent ne pourra s’opposer à l’utilisation de votre marque, même si vous étendez votre gamme de produits.
LA RECHERCHE
Les étapes
Rendez-vous préliminaire – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous m’expliquez votre projet et comment vous projetez le développement de votre entreprise. Vous me présentez le(s) nom(s) que vous envisagez.
Recherche de disponibilité – 2 semaines de délai
J’effectue une recherche d’antériorité complète afin d’évaluer les risques. Si nécessaire, je m’appuie sur un rapport de recherche réalisé par un prestataire spécialisé. Vous êtes informés des frais à votre charge en amont.
Rendez-vous de restitution – 45 min en visio
Je vous conseille sur la pertinence du nom choisi et sur la meilleure stratégie à adopter pour protéger votre marque.
Le livrable
Rapport synthétique des risques et opportunités pour le dépôt du nom sélectionné
Le tarif
450 €HT hors abonnement (soit 540 €TTC) pour un nom ou un logo dans 1 à 3 classes en France.
700 €HT hors abonnement (soit 300 €TTC) pour un nom et son logo associé (déclinaison graphique du nom avec ou sans symbole) dans 1 à 3 classes en France.
Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
LE DÉPÔT
Les étapes
Préparation du dépôt – 1 semaine de délai
Je définis les classes pertinentes et rédige une proposition de libellé. Je vous informe sur le montant des frais de dépôt. Nous validons ensemble ces éléments.
Dépôt à l’INPI – 10 jours de délai
Je réalise la procédure d’enregistrement en qualité de mandataire.
Suivi de dépôt – 4 à 6 mois de période de validation
J’argumente en cas de notification ou de refus de l’INPI afin d’augmenter vos chances d’obtenir la marque qui vous ressemble.
Le livrable
Certificat de dépôt de marque de l’INPI
Le tarif
300 €HT hors abonnement (soit 360 €TTC) pour un nom dans 1 à 3 classes en France.
50 €HT hors abonnement (soit 60 €TTC) par classe supplémentaire à partir de la 4e.
Les frais INPI sont de 190 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire, et 60 € pour l’extension à la Polynésie française. Les frais pour une opposition d’un tiers ne sont pas inclus et feront l’objet d’un devis séparé.
Négociez des contrats qui vous protègent
Quand vous travaillez avec des partenaires, des prestataires, ou des collaborateurs, il est essentiel de sécuriser vos relations dès le début. Les contrats doivent être clairs, équilibrés et protecteurs pour éviter les mauvaises surprises.
Je négocie vos contrats : Que vous receviez des CGV de vos prestataires ou que vous ayez des accords plus complexes à mettre en place, je veille à ce que les clauses soient équilibrées, adaptées à vos besoins et qu’elles protègent vos intérêts.
Je rédige des contrats sur-mesure : Pour les collaborations qui n’ont pas de base contractuelle, ou lorsque vous souhaitez formaliser un partenariat, je crée des contrats sur-mesure, adaptés à votre projet.
Les étapes
Réunion de préparation – 45 min en visio
Vous me présentez le(s) prestataire(s) avec lesquels vous souhaitez travailler et les éléments clefs de vos négociations.
Rédaction et revue des documents – 2-3 semaines de délai
Je rédige les contrats de confidentialité et de cessions des droits dont vous aurez besoin pour engager sereinement les discussions. Je relis et négocie si nécessaire les CGV fournies par vos prestataires….
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons les contrats et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- CGV négociées avec vos prestataires et partenaires
- Clauses/contrats de confidentialité et de cession des droits d’auteur
Le tarif
350 €HT (soit 420 €TTC) pour la négociation d’un contrat
à partir de 650€ HT (soit 780 €TTC) pour la rédaction de contrats sur mesure (contrats de partenariat, conditions générales de services…), par contrat hors abonnement.
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui travaillent avec des prestataires basés en France.
Validez la conformité de vos étiquettes et packaging
Nous optimisons vos étiquettes et packaging avant leur production en série.
Je m’assure que vos étiquettes et packaging comportent toutes les mentions obligatoires. Je valide également que le contenu facultatif est dénué de mentions interdites.
Vos futurs clients sont habitués à trouver toutes les informations qui garantissent un achat responsable. Une formule maladroite laisserait penser à du greenwashing et peut ternir votre réputation.
Les étapes
Réunion de préparation – 15 min en visio
Vous me fournissez un fichier avec vos projets d’étiquettes et de packaging. Vous m’indiquez les caractéristiques de vos créations que vous souhaitez particulièrement mettre en avant.
Audit des supports – 10 jours de délai
J’étudie vos projets d’étiquettes et de packaging au regard des réglementations applicables et vous soumets des préconisations pour leur mise en conformité.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons les préconisations et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- Rapport d’audit de vos étiquettes et packaging
- Suggestions de modifications pour atteindre la conformité
Le tarif
425 €HT hors abonnement (soit 510 €TTC)
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui fabriquent et commercialisent en France.
Protégez vos créations
Que vous soyez le créateur de votre collection ou que vous travailliez avec un styliste-modéliste, il est essentiel de protéger vos créations dès leur conception.
Protéger vos créations signifie sécuriser les droits sur vos designs, en déposant des marques, dessins et modèles, ou en gérant les droits d’auteur. L’objectif est de garantir que vous êtes reconnu comme le propriétaire de vos créations et de mettre en place une stratégie juridique pour optimiser le rapport coût/protection.
Je vous aide à définir les meilleures solutions adaptées à votre projet, afin de protéger vos créations et maximiser leur valeur.
Les étapes
Réunion de préparation – 30 min en visio
Vous me présentez votre projet de collection.
Stratégie de protection – 10 jours de délai
J’étudie votre collection au regard des outils de protection disponibles et vous conseille quant à la meilleure stratégie pour protéger vos créations.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu du livrable et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- Recommandations stratégiques pour la protection de votre collection
- Plan d’action chiffré
Le tarif
350 €HT hors abonnement (soit 420 €TTC) pour la stratégie de protection d’une collection en France.
La mise en oeuvre de la stratégie fait l’objet d’un devis séparé. Les frais liés à d’éventuels dépôts à l’INPI ou à l’EUIPO chiffrés dans le livrable sont à prévoir en plus. Ils font l’objet d’un devis avant la réalisation de toute démarche. La recherche d’antériorité sur dessins et modèles n’est pas incluse dans ces honoraires.
Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
ASSUREZ LA CONFORMITÉ DE VOTRE COMMUNICATION
(PUBLICITÉS, CAMPAGNES D’INFLUENCE, SHOOTINGS, DÉFILÉS)
Votre première collection est prête à rencontrer ses acheteurs, mais avant de la dévoiler, il est essentiel de sécuriser tous les aspects juridiques.
Je vous accompagne dans la contractualisation des shootings et défilés avec tous les intervenants (photographes, vidéastes, mannequins, etc.).
Ensuite, nous veillons à ce que vos communications, campagnes d’influence et publicités respectent toutes les obligations légales, pour éviter tout risque juridique lié à la diffusion de vos créations.
CONFORMITÉ DES COMMUNICATIONS ET DES PUBLICITÉS
Les étapes
Réunion de préparation – 30 min en visio
Vous me présentez votre plan de communication et me fournissez tous vos projets de support.
Audit légal de vos communications et publicités – 1 semaine de délai
Je vérifie que vos publications, publicités et communications respectent toutes les réglementations, en particulier le code de la consommation, de la propriété intellectuelle et de l’environnement.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu du livrable et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
Validation de vos supports de communication avec les modifications éventuelles à apporter
Le tarif
Je propose des forfaits d’heures pour cette prestation.
La majorité de mes client.e.s ont besoin de 3 à 8 heures en fonction de l’ambition et de la complexité de leur plan de communication. Le montant global est compris entre 450 €HT (soit 540 €TTC) et 1200 €HT (soit 1440 €TTC) hors abonnement.
Vous souhaitez que je valide que vos communications respectent les réglementations applicables aux marques de mode ?
ENCADREMENT JURIDIQUE D’UN SHOOTING OU D’UN DÉFILÉ
Les étapes
Réunion de préparation – 15 min en visio
Vous me présentez votre projet.
Rédaction des documents – 3 jours de délai
Je rédige le contrat type de cession des droits à l’image des participants de votre défilé et/ou de cession des droits d’auteur de votre shooting ou défilé.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu du livrable et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- Contrat de cession des droits à l’image
- Contrat de cession des droits d’auteur
Le tarif
150 €HT (soit 180 €TTC) par document hors abonnement.
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui travaillent avec des prestataires en France.
Garantissez la conformité de votre site e-commerce
Nous nous assurons que votre site et votre boutique respectent toutes les contraintes légales : RGPD, mentions légales, CGV, parcours d’achat, réglementation textile…
Un client pourrait exploiter une faille dans des conditions générales de vente génériques. Il obtiendrait gain de cause même s’il est visiblement de mauvaise foi.
Les étapes
Réunion de lancement et formation – 1h
Je recueille les informations dont j’ai besoin pour rédiger vos textes. C’est l’occasion de vous informer sur vos nouvelles obligations en tant qu’e-commerçant.
Rédaction des documents – 2 semaines de délai
Je rédige vos mentions légales, les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Audit légal de votre boutique – 1 semaine de délai
Une fois les textes intégrés sur votre site, je réalise un audit complet du site et du parcours d’achat et vous fournis un rapport d’audit précisant les ajustements à réaliser. Je tiens compte des spécificités de votre solution (Shopify, PrestaShop, Wix, WordPress…) pour que les recommandations soient simples à mettre en œuvre. De plus, je vérifie le respect de la règlementation textile sur vos fiches produits. J’échange directement avec votre développeur si nécessaire.
Validation de votre boutique – 3 jours de délai
J’effectue une dernière vérification avant la mise en ligne.
Le livrable
- Textes juridiques personnalisés :
- Conditions Générales de Vente
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
- Politique de gestion des cookies
- Rapport d’audit juridique du site e-commerce avec indication des ajustements à effectuer
- Récapitulatif de vos obligations en tant qu’e-commerçant
Le tarif
1500 €HT (soit 1800 €TTC) hors abonnement.
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui travaillent avec des prestataires basés en France et commercialisent en France.
Validez les aspects juridiques de votre distribution
Vous souhaitez proposer vos créations dans des pop-up stores de créateurs, en dépôt-vente, en boutiques spécialisées…
Ces contrats de distribution méritent toute votre attention. Les relations commerciales entre entreprises répondent à des règles dictées par le Code du commerce. Le non-respect de ces règles vous expose en cas de contentieux.
Ces contrats sont cependant marqués par une grande liberté par rapport aux contrats avec des consommateurs. Vous pouvez négocier de nombreux éléments sur la base d’un contrat rédigé dans vos intérêts.
Arrivez sûr.e de vous en connaissant vos droits ainsi que votre marge de manœuvre !
Les étapes
Réunion de préparation – 45 min en visio
Vous me présentez le circuit de distribution que vous envisagez et vos partenaires.
Rédaction des documents – 2 semaines de délai
Je rédige un contrat type sur-mesure pour vos partenariats.
Le livrable
- Contrat type pour une typologie de distributeurs (dépôt-vente, boutiques indépendantes, boutiques partagées…)
- Contrat de partenariat sur mesure
Le tarif
650 €HT (soit 780 €TTC) par contrat
Conformité règlementaire de votre activité
Vous en êtes au tout début de votre projet dans la mode. Vous avez entendu parler de nombreuses réglementations applicables au secteur textile, telles que la loi AGEC, ou la Responsabilité Elargie du Producteur, mais vous ne savez pas si votre jeune entreprise est concernée.
Saviez-vous qu’une marque de mode doit adhérer à un éco-organisme, payer une taxe sur la chaîne et trame, ou s’enregistrer en Préfecture pour vendre de la seconde main ? Maitrisez-vous les questions de propriété intellectuelle liées à l’usage de l’IA et à l’upcycling ?
Plutôt que de passer des heures à chercher ces informations, confiez-moi cette étude de faisabilité. Ensemble, nous établirons une checklist juridique pour structurer votre projet et intégrer les démarches dans votre rétroplanning.
Les étapes
Rendez-vous préliminaire – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous me communiquez votre business plan en amont. Vous m’expliquez votre projet et comment vous projetez de développer votre entreprise.
Étude de faisabilité – 2 semaines de délai
Après avoir effectué des recherches, j’établis une liste des réglementations applicables à votre activité au regard de ses spécificités. Je mets en avant les démarches à accomplir pour être conforme. Je vous mets en garde quant à d’éventuelles difficultés.
Rendez-vous de restitution – 1 heure en visio
Nous parcourons ensemble le résultat de l’étude de faisabilité qui vous est adressée en amont. Je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
Une feuille de route juridique synthétique pour votre projet
Le tarif
350 €HT hors abonnement (soit 420 €TTC) pour un projet
Sélectionnez le statut juridique adapté à votre marque de mode responsable
Ne passez pas à côté du statut qui pourrait faire la différence. Créer son entreprise de mode éthique présente des particularités juridiques et des opportunités spécifiques comme le statut d’entreprise à mission ou d’entreprise de l’ESS.
Les modifications des statuts a posteriori sont onéreuses et peuvent être évitées si vous prenez conseil en amont.
Les statuts de société standard ne sont pas toujours les plus avantageux, surtout lorsqu’ils ne sont pas adaptés à votre situation et votre projet. Je vous conseille, rédige vos statuts et pactes d’associés et réalise les démarches administratives.
Les étapes
Réunion de préparation – 1h en visio ou par téléphone
Vous me communiquez votre business plan en amont et m’expliquez votre projet et votre vision de son développement. Nous évoquons les différents statuts qui s’offrent à vous : micro-entreprise, société (EURL, SASU..), ESS.
Rédaction du brief – 2 semaines de délai
Je rédige la note synthétique des grands points de notre conversation. Vous pouvez ensuite créer votre entreprise seul.e, sur une legaltech, avec votre expert-comptable ou avec moi.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu des statuts et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
Note synthétique sur le choix du statut juridique adapté à votre projet.
Le tarif
250 €HT hors abonnement (soit 300 €TTC) pour le conseil sur le choix de la forme juridique.
Les honoraires indiqués concernent les créateurs en solo qui créent une entreprise en France.
Je propose un accompagnement complémentaire de relecture et d’aménagement des statuts proposés par votre expert-comptable ou téléchargés sur internet. Je propose également un service complet consistant à rédiger les statuts, réaliser les formalités d’immatriculation et rédiger un pacte d’associés.
L’abonnement juridique
C’est décidé, vous lancez votre marque de mode ou de bijoux d’ici un an ? Vous commencez à passer à l’action ?
Notre abonnement juridique sur mesure pour créateurs vous accompagne pendant 6 à 12 mois pour vous assurer que vous êtes en règle et que vos créations sont protégées. Les prestations incluent :
- Recherche de disponibilité et dépôt de marque
- CGV, mentions légales et conformité RGPD du site e-commerce
- Revue de contrats
- Conformité étiquettes et packaging
- Consultations juridiques
La boutique en ligne du cabinet
Accédez à des modèles de documents juridiques prêts à l’emploi pour simplifier la gestion juridique de votre marque.
Nos modèles sont conçus pour répondre à vos besoins spécifiques, vous permettant ainsi de gagner du temps et de vous concentrer sur l’essentiel : votre activité.
- Nos modèles de contrats disponibles :
- Contrat de dépôt-vente
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Cession de droit à l'image
- Cession de droit d'auteur
- Accord de confidentialité
LA CONSULTATION EN LIGNE : VALIDEZ VOS DÉCISIONS JURIDIQUES
Vous avez déjà fait vos recherches juridiques sur une question qui vous préoccupe, et vous souhaitez valider votre décision avec un avocat ?
Réservez directement une consultation en ligne !
- Vous prenez rendez-vous directement dans mon agenda en ligne et réglez par carte bancaire.
- Vous m’adressez par e-mail vos questions et vos documents éventuels.
- Je prépare le rendez-vous.
- Nous échangeons pendant une heure.
- Je vous adresse par e-mail un récapitulatif écrit de notre échange et des prochaines étapes à réaliser. Si nécessaire, j’ajoute un devis pour des prestations complémentaires.
Mon accompagnement juridique en Droit de la Mode
À la carte
Choisissez la prestation qui correspond à vos besoins sans mauvaise surprise. Vous connaissez à l’avance le contenu du service et son tarif.
Fluide
Recevez une première réponse sous 48h et avancez rapidement avec les documents nécessaires, sans attendre des semaines.
Clair
Je vous explique les implications et les enjeux de chaque point pour que vous preniez les meilleures décisions pour votre entreprise.
Votre projet ne rentre pas dans les cases ?
Je vous propose une prestation sur-mesure si votre projet est spécifique : besoin d’un pacte d’associés, financement participatif, utilisation de matériaux innovants, chaîne de production complexe, distribution à l’international, modèles d’affaires original (location, upcycling, seconde main, stocks dormants…), solution digitale (personnalisation en ligne, plateforme de mise en relation, application mobile)…
Vous bénéficiez d’une double expertise du secteur de la mode et du droit des affaires au sens large.
Prenez rendez-vous pour évoquer votre projet de marque de mode et obtenir d’un devis sur-mesure
Suis-je la bonne avocate pour vous accompagner ?
Je visualise parfaitement le parcours de l’entrepreneur. Les premiers pas sont les plus compliqués quand nous cherchons à concrétiser un projet qui nous tient à cœur. En particulier, pour les personnes en reconversion qui ne connaissent pas encore les ficelles du secteur de la mode.
Je l’ai vécu quand j’ai créé Curly Nights, une marque de bonnets et de pyjamas que j’ai souhaitée la plus responsable possible. Les défis n’ont pas manqué, comme trouver une solution pour fabriquer localement. Aujourd’hui, mon conjoint poursuit seul cette aventure. Je me consacre désormais exclusivement à mon cabinet d’avocat et à vos projets.
Cette expérience m’aide à cerner vos besoins et à vous proposer des solutions pragmatiques. Je vous aide à anticiper les situations problématiques avant qu’elles ne surgissent pour que vous avanciez sereinement.
La mode doit se réinventer. Je souhaite que nous trouvions la voie vers une mode éthique, durable et responsable. Le modèle actuel de fast fashion n’est plus tenable. Heureusement, nous ressentons déjà les premiers signes de cette transformation.
Je suis enthousiasmée par la diversité des projets qui émergent : marque de mode locale, location, upcycling, seconde main… Mon rôle, aujourd’hui, est de vous accompagner pour faire évoluer la mode, secteur incontournable qui mêle identité, créativité et savoir-faire.
Glynnis Makoundou
Avocate au Barreau de Lyon
AVIS CLIENTS
Créatrice de mode à Paris
“Maître, je tiens à vous remercier pour les précieux conseils que vous m’avez prodigués tout au long de ces mois d’accompagnement. Je me lance avec confiance car nous avons bien sécurisé tous les aspects. (…) Je vous suis reconnaissante pour toute l’aide que vous avez apportée à mon projet.”
Créatrice de marque de mode
« Je tiens à vous remercier pour les précieux conseils que vous m’avez prodigués tout au long de ces mois d’accompagnement. Je me lance avec confiance car nous avons bien sécurisé tous les aspects. (…) Je vous suis reconnaissante pour toute l’aide que vous avez apportée à mon projet. »
Créateur de marque de mode
« J’apprécie tout particulièrement la clarté de son propos juridique, sa réactivité et sa disponibilité, sa compréhension des enjeux business, son anticipation de nos besoins pour faire du business sereinement s’agissant des enjeux juridiques. »
L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques
