Créez et lancez
votre marque de mode
responsable
en toute sérénité
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Je vous conseille sur les options qui s’offrent à vous et réponds à toutes vos questions.
Vous levez les obstacles juridiques et sécurisez votre entreprise :
- Vous protégez votre marque et vos créations.
- Vous préservez vos intérêts avec des contrats complets et équilibrés.
- Vous comprenez et respectez la réglementation pour vos produits, votre site et vos communications.
Prenez les meilleures décisions pour votre entreprise.
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
AVIS CLIENTS
L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques
La mode doit s’orienter vers une conception
réellement responsable
Une mode plus vertueuse d’un point de vue environnemental et humain est un challenge qui mérite d’être relevé.
Avec mon cabinet d’avocat, je me suis donné pour mission de vous aider à sécuriser juridiquement vos projets pour leur donner toutes les chances d’aboutir.
Des bases juridiques solides permettent d’éviter ce type de situations :
- Vous perdez des mois de travail car un concurrent s’oppose à l’utilisation de votre marque.
- Votre atelier refuse de vous rembourser des produits invendables en jouant sur une clause du contrat.
- Le statut juridique choisi implique un régime fiscal qui impacte votre rentabilité.
J’ai imaginé une approche simple et accessible pour aider les créatrices et les créateurs de mode qui veulent faire évoluer ce secteur dans le bon sens à protéger leur activité sur le plan juridique.
Vous focalisez votre temps, votre attention et votre énergie sur la réussite de votre première collection.
Je vous accompagne
à chaque étape de la création de votre marque
et du lancement de votre première collection.
Faites le tour des obligations juridiques applicables à votre projet
Vous en êtes au tout début de votre projet dans la mode. Vous avez entendu parler de nombreuses réglementations applicables au secteur textile, telles que la loi AGEC, ou la Responsabilité Elargie du Producteur, mais vous ne savez pas si votre jeune entreprise est concernée.
Vous souhaitez avoir une vue d’ensemble de toutes les réglementations et démarches juridiques que vous devrez réaliser pour lancer sereinement votre marque.
Saviez-vous qu’une marque de mode doit adhérer à un éco-organisme de la filière pour gérer la fin de vie de ses futurs produits ? Payer une taxe sur le chaîne et trame, mais pas sur la maille ? Ou qu’il faut s’enregistrer sur un registre en Préfecture pour vendre de la seconde main ?
Plutôt que de passer des heures à chercher des informations sur les réglementations sans avoir la certitude d’avoir été exhaustif et d’avoir identifié des sources de confiance, confiez-moi cette étude de faisabilité.
Ensemble, nous établissons la checklist juridique de votre activité, au regard de votre business plan, de votre catalogue produit ou des éléments dont vous disposez à ce stade.
Grâce à votre feuille de route juridique, vous incluez les démarches à réaliser dans votre rétroplanning et ajustez votre prévisionnel financier. Vous décidez des prestations à confier à un avocat ou un expert-comptable et celles à réaliser vous-même. Vous savez exactement quels organismes et interlocuteurs contacter et à quel moment.
Les étapes
Rendez-vous préliminaire – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous me communiquez votre business plan en amont. Vous m’expliquez votre projet et comment vous projetez de développer votre entreprise.
Étude de faisabilité – 2 semaines de délai
Après avoir effectué des recherches, j’établis une liste des réglementations applicables à votre activité au regard de ses spécificités. Je mets en avant les démarches à accomplir pour être conforme. Je vous mets en garde quant à d’éventuelles difficultés.
Rendez-vous de restitution – 1 heure en visio
Nous parcourons ensemble le résultat de l’étude de faisabilité qui vous est adressée en amont. Je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
Une feuille de route juridique synthétique pour votre projet
Le tarif
350 €HT hors abonnement (soit 420 €TTC) pour un projet
Vous souhaitez que je vous accompagne dans votre étude de faisabilité et bénéficier d’une checklist juridique qui vous guide pendant toute la durée de votre lancement ?
Protégez votre marque de mode
Après des semaines de recherche et d’hésitations, vous pensez avoir trouvé votre nom de marque de mode. Vous souhaitez le protéger rapidement. Mais auparavant, il convient de vérifier sa disponibilité.
Ensuite, il faut éviter certains pièges lors du dépôt. Nous élaborons une stratégie sur-mesure pour protéger cet élément central pour votre marque de mode. Si cela est pertinent, nous déposerons également votre logo quand il sera finalisé.
Vous évitez de perdre tout le travail et les investissements engagés : logo, étiquettes, produits, photos, packagings, flyers… car une personne s’oppose à l’utilisation du nom que vous avez choisi ou que l’INPI refuse de l’enregistrer.
Vous êtes assuré qu’un concurrent ne vous empêche pas d’utiliser votre marque lorsque vous voulez étendre votre gamme de produits car il l’a déposé dans une classe que vous avez oubliée.
LA RECHERCHE
Les étapes
Rendez-vous préliminaire – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous m’expliquez votre projet et comment vous projetez le développement de votre entreprise. Vous me présentez le(s) nom(s) que vous envisagez.
Recherche de disponibilité – 2 semaines de délai
J’effectue une recherche d’antériorité complète afin d’évaluer les risques. Si nécessaire, je m’appuie sur un rapport de recherche réalisé par un prestataire spécialisé. Vous êtes informés des frais à votre charge en amont.
Rendez-vous de restitution – 45 min en visio
Je vous conseille sur la pertinence du nom choisi et sur la meilleure stratégie à adopter pour protéger votre marque.
Le livrable
Rapport synthétique des risques et opportunités pour le dépôt du nom sélectionné
Le tarif
300 €HT hors abonnement (soit 360 €TTC) pour un nom dans 1 à 3 classes en France.
Vous souhaitez que nous définissions une stratégie pour protéger efficacement votre marque ?
Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : si vous envisagez une protection plus large.
LE DÉPÔT
Les étapes
Préparation du dépôt – 1 semaine de délai
Je définis les classes pertinentes et rédige une proposition de libellé. Je vous informe sur le montant des frais de dépôt. Nous validons ensemble ces éléments.
Dépôt à l’INPI – 10 jours de délai
Je réalise la procédure d’enregistrement en qualité de mandataire.
Suivi de dépôt – 4 à 6 mois de période de validation
J’argumente en cas de notification ou de refus de l’INPI afin d’augmenter vos chances d’obtenir la marque qui vous ressemble.
Le livrable
Certificat de dépôt de marque de l’INPI
Le tarif
300 €HT hors abonnement (soit 360 €TTC) pour un nom dans 1 à 3 classes en France.
Vous souhaitez que je dépose votre marque ?
S’ajoutent les frais INPI de 190 € pour le dépôt sur une classe et 40 € par classe supplémentaire, ainsi que 60 euros pour l’extension de la protection à la Polynésie française.
Les frais liés à une éventuelle procédure d’opposition d’un tiers ne sont pas inclus et font l’objet d’un devis séparé. Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : si vous envisagez une protection plus large.
Sélectionnez le statut juridique adapté à votre marque de mode responsable
Ne passez pas à côté du statut qui pourrait faire la différence. Créer son entreprise de mode éthique présente des particularités juridiques et des opportunités spécifiques comme le statut d’entreprise à mission ou d’entreprise de l’ESS.
Les modifications des statuts a posteriori sont onéreuses et peuvent être évitées si vous prenez conseil en amont.
Les statuts de société standard ne sont pas toujours les plus avantageux, surtout lorsqu’ils ne sont pas adaptés à votre situation et votre projet. Je réunis tous les éléments nécessaires et vous conseille sélectionner le statut qui vous convient.
Les étapes
Réunion de préparation – 1h en visio ou par téléphone
Vous me communiquez votre business plan en amont et m’expliquez votre projet et votre vision de son développement. Nous évoquons les différents statuts qui s’offrent à vous : micro-entreprise, société (EURL, SASU..), ESS.
Rédaction du brief – 2 semaines de délai
Je rédige la note synthétique des grands points de notre conversation. Vous pouvez ensuite créer votre entreprise seul.e, sur une legaltech, avec votre expert-comptable ou avec moi.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu des statuts et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
Note synthétique sur le choix du statut juridique adapté à votre projet.
Le tarif
250 €HT hors abonnement (soit 300 €TTC) pour le conseil sur le choix de la forme juridique.
Vous souhaitez que je vous accompagne pour trouver le statut qui correspond le mieux à votre projet ?
Les honoraires indiqués concernent les créateurs en solo qui créent une entreprise en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : si vous créez votre société à plusieurs
Je propose un accompagnement complémentaire de relecture et d’aménagement des statuts proposés par votre expert-comptable ou téléchargés sur internet. Je propose également un service complet consistant à rédiger les statuts, réaliser les formalités d’immatriculation et rédiger un pacte d’associés.
Protégez vos créations
Vous recherchez un prestataire styliste et/ou modéliste pour concevoir votre première collection. Il est temps de protéger vos créations de mode.
Vous évitez que des personnes ne s’approprient votre travail sans contrepartie. En effet, il sera plus aisé de défendre vos droits en cas de copie ou d’utilisation non autorisée de vos designs si vous pouvez apporter une preuve irréfutable de votre propriété.
Les étapes
Réunion de préparation – 30 min en visio Vous me présentez votre projet de collection. Stratégie de protection – 10 jours de délai J’étudie votre collection au regard des outils de protection disponibles et vous conseille quant à la meilleure stratégie pour protéger vos créations. Réunion de restitution – 30 min en visio Nous évoquons le contenu du livrable et je réponds à toutes vos questions.Le livrable
- Recommandations stratégiques pour la protection de votre collection
- Plan d’action chiffré
Le tarif
350 €HT hors abonnement (soit 420 €TTC) pour la stratégie de protection d’une collection en France. Vous souhaitez que je vous accompagne pour protéger vos créations ? La mise en oeuvre de la stratégie fait l’objet d’un devis séparé. Les frais liés à d’éventuels dépôts à l’INPI ou à l’EUIPO chiffrés dans le livrable sont à prévoir en plus. Ils font l’objet d’un devis avant la réalisation de toute démarche. La recherche d’antériorité sur dessins et modèles n’est pas incluse dans ces honoraires. Les honoraires indiqués concernent une protection en France. Contactez-moi pour un devis personnalisé : si vous envisagez une protection plus large, en Europe ou à l’international.Validez la conformité de vos étiquettes
Nous optimisons vos étiquettes avant leur production en série.
Je m’assure que vos étiquettes comportent toutes les mentions obligatoires. Je valide également que le contenu facultatif est dénué de mentions interdites.
Vos futurs clients sont habitués à trouver toutes les informations qui garantissent un achat responsable. Une formule maladroite laisserait penser à du greenwashing et peut ternir votre réputation.
Les étapes
Réunion de préparation – 15 min en visio
Vous me fournissez un fichier avec vos projets d’étiquettes. Vous m’indiquez les caractéristiques de vos créations que vous souhaitez particulièrement mettre en avant.
Audit des étiquettes – 10 jours de délai
J’étudie vos projets d’étiquettes au regard des réglementations applicables et vous soumets des préconisations pour leur mise en conformité.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons les préconisations et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- Rapport d’audit de vos étiquettes
- Suggestions de modifications pour atteindre la conformité
Le tarif
425 €HT hors abonnement (soit 510 €TTC)
Vous souhaitez que je valide la conformité de vos étiquettes ?
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui fabriquent et commercialisent en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : production ou distribution internationale…
Négociez des contrats qui vous protègent
Les contrats avec votre atelier de confection, votre styliste-modéliste ou encore votre agence web doivent être équilibrés, protecteurs et garantir le respect d’une stricte confidentialité.
Vous vous assurez, dès le début des échanges, d’avoir les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour exploiter sereinement les créations et les prototypes réalisés pour vous.
Avec les ateliers, c’est quand tout va bien qu’il faut négocier. Il est trop tard quand la situation dérape : retards de livraison, défauts de qualité…
Les étapes
Réunion de préparation – 45 min en visio
Vous me présentez le(s) prestataire(s) avec lesquels vous souhaitez travailler et les éléments clefs de vos négociations.
Rédaction et revue des documents – 2-3 semaines de délai
Je rédige les contrats de confidentialité et de cessions des droits dont vous aurez besoin pour engager sereinement les discussions. Je relis et négocie si nécessaire les CGV fournies par vos prestataires….
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons les contrats et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- CGV négociées avec vos prestataires et partenaires
- Clauses/contrats de confidentialité et de cession des droits d’auteur
Le tarif
350 €HT (soit 420 €TTC) pour la négociation d’un contrat
Je propose également la rédaction de contrats sur mesure (contrats de partenariat, conditions générales de services…), à partir de 650€ HT (soit 780 €TTC) par contrat hors abonnement.
Vous souhaitez que je négocie des contrats sans clause qui vous pénalise et que je m’assure que vous disposez des droits d’auteurs de vos créations ?
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui travaillent avec des prestataires basés en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : production ou distribution internationale…
ASSUREZ LA CONFORMITÉ DE VOTRE COMMUNICATION
(PUBLICITÉS, PROMOTIONS, CAMPAGNES D’INFLUENCE, SHOOTINGS, DÉFILÉS)
Votre première collection ne demande qu’à rencontrer ses acheteurs.
Vous allez la mettre en lumière.
Nous veillons à ce que vos communications, vos campagnes d’influence et vos publicités respectent les contraintes légales.
Rédiger précisément les conditions de vos promotions protège votre rentabilité face à des clients qui pourraient profiter d’une faille. En cas de contrôle de la DGCCRF sur votre site internet ou sur votre stand lors d’un salon, vous serez serein.e.s.
Vous utilisez la publicité comparative ou vous inspirez d’autres campagnes de publicité sans aller trop loin et tomber dans la contrefaçon.
Vous contractualisez votre shooting et votre défilé avec l’ensemble des intervenants : photographe, vidéaste, mannequins et modèles.
Vous réglez une fois pour toutes la question des droits d’auteur et de droit à l’image, afin d’exploiter sereinement les contenus dans lesquels vous investissez.
CONFORMITÉ DES COMMUNICATIONS ET DES PUBLICITÉS
Les étapes
Réunion de préparation – 30 min en visio
Vous me présentez votre plan de communication et me fournissez tous vos projets de support.
Audit légal de vos communications et publicités – 1 semaine de délai
Je vérifie que vos publications, publicités et communications respectent toutes les réglementations, en particulier le code de la consommation, de la propriété intellectuelle et de l’environnement.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu du livrable et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
Validation de vos supports de communication avec les modifications éventuelles à apporter
Le tarif
Je propose des forfaits d’heures pour cette prestation.
La majorité de mes client.e.s ont besoin de 3 à 8 heures en fonction de l’ambition et de la complexité de leur plan de communication. Le montant global est compris entre 450 €HT (soit 540 €TTC) et 1200 €HT (soit 1440 €TTC) hors abonnement.
Vous souhaitez que je valide que vos communications respectent les réglementations applicables aux marques de mode ?
Besoin d’une validation d’un document en urgence ? Contactez-moi.
ENCADREMENT JURIDIQUE D’UN SHOOTING OU D’UN DÉFILÉ
Les étapes
Réunion de préparation – 15 min en visio
Vous me présentez votre projet.
Rédaction des documents – 3 jours de délai
Je rédige le contrat type de cession des droits à l’image des participants de votre défilé et/ou de cession des droits d’auteur de votre shooting ou défilé.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu du livrable et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- Contrat de cession des droits à l’image
- Contrat de cession des droits d’auteur
Le tarif
150 €HT (soit 180 €TTC) par document hors abonnement.
Vous souhaitez que je m’assure que vous disposiez des droits d’utilisation de vos séances photo/vidéo et de vos défilés ?
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui travaillent avec des prestataires en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé si vous avez des questions juridiques concernant votre prochaine campagne de communication.
Garantissez la conformité de votre site e-commerce
Nous nous assurons que votre site et votre boutique respectent toutes les contraintes légales : RGPD, mentions légales, CGV, parcours d’achat, réglementation textile…
Un client pourrait exploiter une faille dans des conditions générales de vente génériques. Il obtiendrait gain de cause même s’il est visiblement de mauvaise foi.
Le non-respect du droit de la consommation peut vous porter préjudice dans le cadre de contentieux avec vos concurrents, car il peut s’agir de concurrence déloyale à leur égard.
Les étapes
Réunion de lancement et formation – 1h
Je recueille les informations dont j’ai besoin pour rédiger vos textes. C’est l’occasion de vous informer sur vos nouvelles obligations en tant qu’e-commerçant.
Rédaction des documents – 2 semaines de délai
Je rédige vos mentions légales, les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Audit légal de votre boutique – 1 semaine de délai
Une fois les textes intégrés sur votre site, je réalise un audit complet du site et du parcours d’achat et vous fournis un rapport d’audit précisant les ajustements à réaliser. Je tiens compte des spécificités de votre solution (Shopify, PrestaShop, Wix, WordPress…) pour que les recommandations soient simples à mettre en œuvre. De plus, je vérifie le respect de la règlementation textile sur vos fiches produits. J’échange directement avec votre développeur si nécessaire.
Validation de votre boutique – 3 jours de délai
J’effectue une dernière vérification avant la mise en ligne.
Le livrable
- Textes juridiques personnalisés :
- Conditions Générales de Vente
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
- Politique de gestion des cookies
- Rapport d’audit juridique du site e-commerce avec indication des ajustements à effectuer
- Récapitulatif de vos obligations en tant qu’e-commerçant
Le tarif
1500 €HT (soit 1800 €TTC) hors abonnement.
Vous souhaitez garantir la conformité juridique de votre site e-commerce ?
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui travaillent avec des prestataires basés en France et commercialisent en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : distribution internationale, site multilingue…
Validez les aspects juridiques de votre distribution
Vous souhaitez proposer vos créations dans des pop-up stores de créateurs, en dépôt-vente, en boutiques spécialisées…
Ces contrats de distribution méritent toute votre attention. Les relations commerciales entre entreprises répondent à des règles dictées par le Code du commerce. Le non-respect de ces règles vous expose en cas de contentieux.
Ces contrats sont cependant marqués par une grande liberté par rapport aux contrats avec des consommateurs. Vous pouvez négocier de nombreux éléments sur la base d’un contrat rédigé dans vos intérêts.
Arrivez sûr.e de vous en connaissant vos droits ainsi que votre marge de manœuvre !
Les étapes
Réunion de préparation – 45 min en visio
Vous me présentez le circuit de distribution que vous envisagez et vos partenaires.
Rédaction des documents – 2 semaines de délai
Je rédige un contrat type sur-mesure pour vos partenariats.
Le livrable
- Contrat type pour une typologie de distributeurs (dépôt-vente, boutiques indépendantes, boutiques partagées…)
- Contrat de partenariat sur mesure
Le tarif
650 €HT (soit 780 €TTC) par contrat
Vous souhaitez des contrats de distribution conformes à vos intérêts et qui vous protègent ?
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui commercialisent en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé: distribution internationale, plateforme en ligne, contrat en anglais…
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L’abonnement juridique pour les jeunes créateurs de marque de mode ou bijoux
C’est décidé, vous lancez votre marque de mode ou de bijoux d’ici un an ? Vous commencez à passer à l’action ?
Notre équipe d’avocats vous accompagne pendant 6 à 12 mois pour sécuriser juridiquement toutes les étapes de votre projet, jusqu’à la commercialisation de votre première collection.
Les prestations suivantes sont incluses dans l’abonnement :
- Recherche de disponibilité et dépôt de marque (1 nom, en France, 3 classes max.)
- CGV, mentions légales et conformité RGPD du site e-commerce
- Choix du statut et formalités d'immatriculation
- 5H de conseil juridique
- Thématiques abordées
- Étiquettes textiles
- Obligations REP et taxe DEFI
- Revue de 2 contrats
- Protection des créations
- Conformité du shooting
dès 200 €HT/mois pour une entreprise individuelle
dès 450 €HT/mois pour une société
Engagement de 6 mois minimum.
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Vous avez déjà fait vos recherches juridiques sur une question qui vous préoccupe, et vous souhaitez valider votre décision avec un avocat ?
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- Vous prenez rendez-vous directement dans mon agenda en ligne et réglez par carte bancaire.
- Vous m’adressez par e-mail vos questions et vos documents, par exemple le contrat que vous souhaitez que je relise.
- Je prépare le rendez-vous.
- Nous échangeons pendant une heure.
- Je vous adresse par e-mail un récapitulatif écrit de notre échange et des prochaines étapes à réaliser. Si nécessaire, j’ajoute un devis pour des prestations complémentaires.
Mon accompagnement juridique en Droit de la Mode
À la carte
Vous choisissez la prestation qui correspond à votre besoin. Pas de mauvaise surprise, vous savez exactement ce que vous recevez et le tarif.
Fluide
Vous obtenez une première réponse à vos questions par e-mail sous 48 h. Les documents dont vous avez besoin pour avancer ne traînent pas des semaines sur mon bureau.
Clair
Je vous explique les implications et les enjeux de chaque point pour que vous preniez les meilleures décisions pour votre entreprise.
Votre projet ne rentre pas dans les cases ?
Je vous propose une prestation sur-mesure si votre projet est spécifique : besoin d’un pacte d’associés, financement participatif, utilisation de matériaux innovants, chaîne de production complexe, distribution à l’international, modèles d’affaires original (location, upcycling, seconde main, stocks dormants…), solution digitale (personnalisation en ligne, plateforme de mise en relation, application mobile)…
Vous bénéficiez d’une double expertise du secteur de la mode et du droit des affaires au sens large.
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Suis-je la bonne avocate pour vous accompagner ?
Je visualise parfaitement le parcours de l’entrepreneur. Les premiers pas sont les plus compliqués quand nous cherchons à concrétiser un projet qui nous tient à cœur. En particulier, pour les personnes en reconversion qui ne connaissent pas encore les ficelles du secteur de la mode.
Je l’ai vécu quand j’ai créé Curly Nights, une marque de bonnets et de pyjamas que j’ai souhaitée la plus responsable possible. Les défis n’ont pas manqué, comme trouver une solution pour fabriquer localement. Aujourd’hui, mon conjoint poursuit seul cette aventure. Je me consacre désormais exclusivement à mon cabinet d’avocat et à vos projets.
Cette expérience m’aide à cerner vos besoins et à vous proposer des solutions pragmatiques. Je vous aide à anticiper les situations problématiques avant qu’elles ne surgissent pour que vous avanciez sereinement.
La mode doit se réinventer. Je souhaite que nous trouvions la voie vers une mode éthique, durable et responsable. Le modèle actuel de fast fashion n’est plus tenable. Heureusement, nous ressentons déjà les premiers signes de cette transformation.
Je suis enthousiasmée par la diversité des projets qui émergent : marque de mode locale, location, upcycling, seconde main… Mon rôle, aujourd’hui, est de vous accompagner pour faire évoluer la mode, secteur incontournable qui mêle identité, créativité et savoir-faire.
Glynnis Makoundou
Avocate au Barreau de Lyon
AVIS CLIENTS
Je tiens à vous remercier pour les précieux conseils que vous m'avez prodigués tout au long de ces mois d'accompagnement. Je me lance avec confiance car nous avons bien sécurisé tous les aspects. (…)Je vous suis reconnaissante pour toute l'aide que vous avez apportée à mon projet.”
L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques