Créez et lancez
votre marque de mode
responsable
en toute sérénité
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Avec mon cabinet d’avocat, je me suis donné pour mission de d’aider les porteurs de projet de marque de mode responsable à concrétiser leurs projets en toute sécurité juridique.
Grâce à l’intervention de mon cabinet :
- Vous protégez votre marque et vos créations.
- Vous préservez vos intérêts avec des contrats complets et équilibrés.
- Vous comprenez et respectez la réglementation pour vos produits, votre site et vos communications.
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Une expertise en droit de la mode née sur le terrain, au plus près des créateurs
Avocate mais aussi ancienne blogueuse mode et créatrice de marque, je vis l’industrie de la mode au quotidien, aux côtés des créateurs émergents que j’accompagne.
Je suis le contraire d’une avocate généraliste qui découvre les enjeux de la mode sur le papier.
Avec mon équipe, nous sommes en veille constante sur les tendances du marché, les attentes des consommateurs et les évolutions règlementaires.
- Nous conseillons des créateurs de marque de mode en matière de propriété intellectuelle et de contrats.
- Nous accompagnons des marques établies et maisons de luxe sur des questions de conformité règlementaire à l’échelle internationale.
- Nous proposons des services complémentaires en marketing digital, communication et branding.
Notre mission : sécuriser et promouvoir le développement des marques qui nous font confiance !
LES OFFRES DU CABINET
Je vous accompagne à chaque étape de la création de votre marque
et du lancement de votre première collection.
Comment collaborer ensemble
pour sécuriser votre marque de mode ?
Protégez votre marque de mode
Après plusieurs semaines de recherche, vous avez enfin trouvé le nom idéal pour votre marque de mode et souhaitez le protéger rapidement. Avant tout, il est essentiel de vérifier sa disponibilité.
Ensuite, nous élaborons une stratégie sur-mesure pour protéger cet élément clé de votre marque, en incluant, si nécessaire, le dépôt de votre logo une fois finalisé. Cela vous permet de sécuriser vos investissements : logo, étiquettes, produits, packagings, etc., et d’éviter toute opposition ou refus d’enregistrement par l’INPI.
Vous vous assurez ainsi qu’aucun concurrent ne pourra s’opposer à l’utilisation de votre marque, même si vous étendez votre gamme de produits.
LA RECHERCHE
Les étapes
Rendez-vous préliminaire – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous m’expliquez votre projet et comment vous projetez le développement de votre entreprise. Vous me présentez le(s) nom(s) que vous envisagez.
Recherche de disponibilité – 2 semaines de délai
J’effectue une recherche d’antériorité complète afin d’évaluer les risques. Si nécessaire, je m’appuie sur un rapport de recherche réalisé par un prestataire spécialisé. Vous êtes informés des frais à votre charge en amont.
Rendez-vous de restitution – 45 min en visio
Je vous conseille sur la pertinence du nom choisi et sur la meilleure stratégie à adopter pour protéger votre marque.
Le livrable
Rapport synthétique des risques et opportunités pour le dépôt du nom sélectionné
Le tarif
450 €HT hors abonnement (soit 540 €TTC) pour un nom ou un logo dans 1 à 3 classes en France.
840 €HT hors abonnement (soit 300 €TTC) pour un nom et son logo associé (déclinaison graphique du nom avec ou sans symbole) dans 1 à 3 classes en France.
Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
LE DÉPÔT
Les étapes
Préparation du dépôt – 1 semaine de délai
Je définis les classes pertinentes et rédige une proposition de libellé. Je vous informe sur le montant des frais de dépôt. Nous validons ensemble ces éléments.
Dépôt à l’INPI – 10 jours de délai
Je réalise la procédure d’enregistrement en qualité de mandataire.
Suivi de dépôt – 4 à 6 mois de période de validation
J’argumente en cas de notification ou de refus de l’INPI afin d’augmenter vos chances d’obtenir la marque qui vous ressemble.
Le livrable
Certificat de dépôt de marque de l’INPI
Le tarif
300 €HT hors abonnement (soit 360 €TTC) pour un nom dans 1 à 3 classes en France.
50 €HT hors abonnement (soit 60 €TTC) par classe supplémentaire à partir de la 4e.
Les frais INPI sont de 190 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire, et 60 € pour l’extension à la Polynésie française. Les frais pour une opposition d’un tiers ne sont pas inclus et feront l’objet d’un devis séparé.
Négociez des contrats qui vous protègent
Quand vous travaillez avec des partenaires, des prestataires, ou des collaborateurs, il est essentiel de sécuriser vos relations dès le début. Les contrats doivent être clairs, équilibrés et protecteurs pour éviter les mauvaises surprises.
Je négocie vos contrats : Que vous receviez des CGV de vos prestataires ou que vous ayez des accords plus complexes à mettre en place, je veille à ce que les clauses soient équilibrées, adaptées à vos besoins et qu’elles protègent vos intérêts.
Je rédige des contrats sur-mesure : Pour les collaborations qui n’ont pas de base contractuelle, ou lorsque vous souhaitez formaliser un partenariat, je crée des contrats sur-mesure, adaptés à votre projet.
Les étapes
Réunion de préparation – 45 min en visio
Vous me présentez le(s) prestataire(s) avec lesquels vous souhaitez travailler et les éléments clefs de vos négociations.
Rédaction et revue des documents – 2-3 semaines de délai
Je rédige les contrats de confidentialité et de cessions des droits dont vous aurez besoin pour engager sereinement les discussions. Je relis et négocie si nécessaire les CGV fournies par vos prestataires….
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons les contrats et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- CGV négociées avec vos prestataires et partenaires
- Clauses/contrats de confidentialité et de cession des droits d’auteur
Le tarif
350 €HT (soit 420 €TTC) pour la négociation d’un contrat
à partir de 650€ HT (soit 780 €TTC) pour la rédaction de contrats sur mesure (contrats de partenariat, conditions générales de services…), par contrat hors abonnement.
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui travaillent avec des prestataires basés en France.
Validez la conformité de votre entreprise
aux règlementations mode et textiles pertinentes
Je vous fournis des informations sur les règlementations applicables à votre entreprise en matière de gestion des déchets textiles et emballages, sécurité des produits, étiquetage ou information du consommateur. Je vous informe des démarches à effectuer et intégrer dans votre rétroplanning.
Nous optimisons vos étiquettes et packaging avant leur production en série. Je m’assure que vos étiquettes et packaging comportent toutes les mentions obligatoires. Je valide également que le contenu facultatif est dénué de mentions interdites.
Les étapes
Réunion de préparation – 30 min en visio
Vous me présentez votre activité (type de produits, mode de distribution, circuits de fabrication) ainsi que vos supports déjà existants (étiquettes, packagings, fiches produit…).
Audit des obligations règlementaires – 2 semaines de délai
J’identifie les règlementations applicables à votre activité (étiquetage, infos produit, REP, sécurité, emballages…).
J’analyse vos supports à la lumière de ces règles, et je vous remets un rapport de préconisations détaillé : démarches à prévoir, points de vigilance, et éventuelles non-conformités à corriger.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous parcourons ensemble le rapport de préconisations et réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- Rapport de conformité réglementaire (textile, étiquetage, REP, etc.)
- Analyse de vos étiquettes / packagings / infos produit
- Liste des démarches à prévoir dans votre rétroplanning
Le tarif
500 €HT hors abonnement (soit 600 €TTC)
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui fabriquent et commercialisent en France.
Protégez vos créations
Que vous soyez le créateur de votre collection ou que vous travailliez avec un styliste-modéliste, il est essentiel de protéger vos créations dès leur conception.
Protéger vos créations signifie sécuriser les droits sur vos designs, en déposant des marques, dessins et modèles, ou en gérant les droits d’auteur. L’objectif est de garantir que vous êtes reconnu comme le propriétaire de vos créations et de mettre en place une stratégie juridique pour optimiser le rapport coût/protection.
Je vous aide à définir les meilleures solutions adaptées à votre projet, afin de protéger vos créations et maximiser leur valeur.
Les étapes
Réunion de préparation – 30 min en visio
Vous me présentez votre projet de collection.
Stratégie de protection – 10 jours de délai
J’étudie votre collection au regard des outils de protection disponibles et vous conseille quant à la meilleure stratégie pour protéger vos créations.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu du livrable et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- Recommandations stratégiques pour la protection de votre collection
- Plan d’action chiffré
Le tarif
350 €HT hors abonnement (soit 420 €TTC) pour la stratégie de protection d’une collection en France.
La mise en oeuvre de la stratégie fait l’objet d’un devis séparé. Les frais liés à d’éventuels dépôts à l’INPI ou à l’EUIPO chiffrés dans le livrable sont à prévoir en plus. Ils font l’objet d’un devis avant la réalisation de toute démarche. La recherche d’antériorité sur dessins et modèles n’est pas incluse dans ces honoraires.
Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
ASSUREZ LA CONFORMITÉ DE VOTRE COMMUNICATION
(PUBLICITÉS, CAMPAGNES D’INFLUENCE, SHOOTINGS, DÉFILÉS)
Je vous accompagne dans la contractualisation des shootings et défilés avec tous les intervenants (photographes, vidéastes, mannequins, etc.).
Ensuite, nous veillons à ce que vos communications, campagnes d’influence et publicités respectent toutes les obligations légales, pour éviter tout risque juridique lié à la diffusion de vos créations.
CONFORMITÉ DES COMMUNICATIONS ET DES PUBLICITÉS
Les étapes
Réunion de préparation – 30 min en visio
Vous me présentez votre plan de communication et me fournissez tous vos projets de support.
Audit légal de vos communications et publicités – 1 semaine de délai
Je vérifie que vos publications, publicités et communications respectent toutes les réglementations, en particulier le code de la consommation, de la propriété intellectuelle et de l’environnement.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu du livrable et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
Validation de vos supports de communication avec les modifications éventuelles à apporter
Le tarif
Je propose des forfaits d’heures pour cette prestation.
La majorité de mes client.e.s ont besoin de 3 à 8 heures en fonction de l’ambition et de la complexité de leur plan de communication. Le montant global est compris entre 450 €HT (soit 540 €TTC) et 1200 €HT (soit 1440 €TTC) hors abonnement.
Vous souhaitez que je valide que vos communications respectent les réglementations applicables aux marques de mode ?
ENCADREMENT JURIDIQUE D’UN SHOOTING OU D’UN DÉFILÉ
Les étapes
Réunion de préparation – 15 min en visio
Vous me présentez votre projet.
Rédaction des documents – 3 jours de délai
Je rédige le contrat type de cession des droits à l’image des participants de votre défilé et/ou de cession des droits d’auteur de votre shooting ou défilé.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous évoquons le contenu du livrable et je réponds à toutes vos questions.
Le livrable
- Contrat de cession des droits à l’image
- Contrat de cession des droits d’auteur
Le tarif
150 €HT (soit 180 €TTC) par document hors abonnement.
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui travaillent avec des prestataires en France.
Vendez en toute conformité, en ligne comme en boutique
Vous lancez votre boutique en ligne ou distribuez vos créations dans des points de vente physiques ?
Je vous accompagne pour garantir la conformité juridique de votre site e-commerce et sécuriser vos partenariats de distribution.
Nous nous assurons que votre site et vos contrats de distribution respectent l’ensemble des obligations légales : mentions légales, CGV, RGPD, réglementation textile, conditions de collaboration avec vos revendeurs…
L’objectif : vous permettre de vendre sereinement, avec des bases solides et professionnelles.
Les étapes
Réunion de lancement et formation – 30 min en visio
Nous faisons le point ensemble sur votre activité, vos canaux de vente (site, pop-up store, boutiques partenaires…) et vos besoins. C’est aussi l’occasion de vous expliquer les obligations juridiques essentielles que vous devez respecter.
Rédaction des documents – 2 semaines de délai
Je rédige l’ensemble des documents nécessaires à votre activité :
- Pour le e-commerce : mentions légales, CGV, CGU, politique de confidentialité, politique de cookies.
- Pour la distribution physique : contrat de partenariat (dépôt-vente, boutiques indépendantes, pop-up…).
Dans le cas où vous commercialisez en ligne :
Audit légal de votre boutique – 1 semaine de délai
Une fois les textes intégrés sur votre site, je réalise un audit complet du site et du parcours d’achat et vous fournis un rapport d’audit précisant les ajustements à réaliser. Je tiens compte des spécificités de votre solution (Shopify, PrestaShop, Wix, WordPress…) pour que les recommandations soient simples à mettre en œuvre. De plus, je vérifie le respect de la règlementation textile sur vos fiches produits. J’échange directement avec votre développeur si nécessaire.
Validation finale – 3 jours de délai
Je relis l’ensemble avant la mise en ligne de votre site et/ou la signature du contrat de distribution.
Le livrable
- Textes juridiques personnalisés :
- Conditions Générales de Vente
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
- Politique de gestion des cookies
- Rapport d’audit juridique du site e-commerce avec indication des ajustements à effectuer
- Récapitulatif de vos obligations en tant qu’e-commerçant
- Contrat type pour une typologie de distributeurs (dépôt-vente, boutiques indépendantes, boutiques partagées…)
- Contrat de partenariat sur mesure
Le tarif
Conformité site e-commerce : 1500 €HT (soit 1800 €TTC) hors abonnement.
Contrat de distribution : 650 €HT par contrat (soit 780 €TTC) hors abonnement.
Les honoraires indiqués concernent les créateurs qui travaillent avec des prestataires basés en France et commercialisent en France.
Pourquoi travailler avec mon cabinet d’avocat en droit de la mode ?
Avec mon équipe, j’accompagne depuis 3 ans des marques de mode de toute taille.
Notre mission ? Sécuriser, structurer et accompagner votre développement avec une approche pragmatique et efficace.
- Une expertise juridique fiable : dans le cadre de l’accompagnement , vous bénéficiez des garanties d’un cabinet d’avocat : je prends la responsabilité des conseils fournis et suis assurée en conséquence.
- Confidentialité garantie : en tant que cabinet d’avocat, toute l’équipe est tenue au secret professionnel le plus strict. Nous évitons tout conflit d’intérêt.
- Prise en compte de vos enjeux métier : nous maitrisons aussi bien les problématiques juridiques qu'opérationnelles spécifiques au secteur de la mode responsable.
- Un accompagnement sur-mesure : chaque marque a son projet et ses spécificités, nous adaptons nos actions à vos besoins.
- Pédagogie : nous vous aidons à prendre les bonnes décisions sans jargon inutile, avec des conseils opérationnels que vous pouvez appliquer tout de suite.
Réservez un appel découverte pour discuter de votre projet et déterminer ensemble les modalités d’accompagnement juridiques les plus adaptées.
Nos modalités d'accompagnement
L’abonnement juridique
C’est décidé, vous lancez votre marque de mode ou de bijoux d’ici un an ? Vous commencez à passer à l’action ?
Notre abonnement juridique sur mesure pour créateurs vous accompagne pendant 6 à 12 mois pour réaliser toutes les démarches juridiques nécessaires, déposer votre marque, rédiger vos CGV et vos contrats.
- Recherche de disponibilité et dépôt de marque
- CGV, mentions légales et conformité RGPD du site e-commerce
- Revue de contrats
- Conformité étiquettes et packaging
- Consultations juridiques
La boutique en ligne du cabinet
Accédez à des modèles de documents juridiques prêts à l’emploi pour simplifier la gestion juridique de votre marque.
Nos modèles sont conçus pour répondre à vos besoins spécifiques, vous permettant ainsi de gagner du temps et de vous concentrer sur l’essentiel : votre activité.
- Nos modèles de contrats disponibles :
- Contrat de dépôt-vente
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Cession de droit à l'image
- Cession de droit d'auteur
- Accord de confidentialité
LA CONSULTATION EN LIGNE :
Vous avez déjà fait vos recherches juridiques sur une question qui vous préoccupe, et vous souhaitez valider votre décision avec un avocat ?
Vous souhaitez obtenir un premier avis juridique sur votre projet ?
Réservez une consultation en ligne !
- Vous prenez rendez-vous directement dans mon agenda en ligne et réglez par carte bancaire.
- Vous m’adressez par e-mail vos questions et vos documents éventuels.
- Je prépare le rendez-vous.
- Nous échangeons pendant une heure.
- Je vous adresse par e-mail un récapitulatif écrit de notre échange et des prochaines étapes à réaliser. Si nécessaire, j’ajoute un devis pour des prestations complémentaires.
Vous créez le futur de la mode, nous sécurisons votre activité.
+50
marques accompagnées depuis leur lancement jusqu’à leur développement international.
100%
des clients recommandent notre accompagnement juridique pour la clarté et la réactivité.
Milliers d’euros
économisés en évitant des erreurs juridiques coûteuses (litiges sur les marques, contrats mal rédigés, non-conformité réglementaire).
AVIS CLIENTS
Créateur de marque de mode
« Maître, je tiens à vous remercier pour les précieux conseils que vous m’avez prodigués tout au long de ces mois d’accompagnement. Je me lance avec confiance car nous avons bien sécurisé tous les aspects. (…) Je vous suis reconnaissante pour toute l’aide que vous avez apportée à mon projet.”
Avril 2024
Créateur de marque de mode
“C’était un joyeux casse-tête, mais votre aide a été précieuse. (…) Un grand merci pour tout votre travail, vos explications, votre patience et votre vigilance. Ce fut un plaisir d’être accompagnée par vos soins dans toutes mes démarches légales. Je n’hésiterai pas à vous recontacter si besoin.”
Novembre 2024
Créateur de marque de mode
Janvier 2023
L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques
À la carte
Choisissez la prestation qui correspond à vos besoins. Pas de mauvaise surprise : vous connaissez à l’avance le contenu du service et son tarif.
Fluide
Recevez une première réponse sous 48h et avancez rapidement avec les documents nécessaires, sans attendre des semaines.
Clair
Je vous explique les implications et les enjeux de chaque point pour que vous preniez les meilleures décisions pour votre entreprise.
Foires aux questions
1️⃣ Prise de contact & échange sur vos besoins
Vous nous présentez votre projet, vos enjeux et vos besoins juridiques. Nous analysons ensemble la meilleure approche pour sécuriser votre marque et structurer votre activité.
2️⃣ Définition de la stratégie
Nous vous proposons un plan d’action juridique adapté : abonnement, prestation à la carte ou consultation ponctuelle, selon votre situation.
3️⃣ Mise en place des actions
Nous lançons les démarches nécessaires : dépôt de marque, rédaction de contrats, mise en conformité… avec un suivi précis à chaque étape.
4️⃣ Suivi et ajustements
Si vous choisissez un accompagnement régulier sous forme d’abonnement, nous planifions des points juridiques récurrents et participons activement à l’évolution de votre projet.
Réservez un appel découverte pour obtenir un devis personnalisé
Nous accompagnons tous les acteurs de la mode responsable, quel que soit leur stade de développement :
✔️ Créateurs en lancement
✔️ Marques de mode établies
✔️ Fondateurs de start-up de mode circulaire
✔️ Professionnels de la mode indépendant
✔️ Responsables RSE de maisons de luxe
Notre accompagnement est 100 % modulable en fonction de vos besoins.
Réservez un appel découverte dès maintenant et obtenez un devis personnalisé pour un accompagnement juridique sur-mesure !
Le lancement d’une marque de mode implique plusieurs étapes clés pour sécuriser votre projet dès le départ. Voici les priorités juridiques à ne pas négliger :
1️⃣ Protéger votre nom : vérifier la disponibilité et déposer votre marque.
2️⃣ Encadrer vos relations contractuelles : faites rédiger vos contrats essentiels pour sécuriser vos collaborations (fabricants, prestataires, influenceurs, partenaires)
3️⃣ Respecter la réglementation : selon votre mode de commercialisation (site web, boutique physique, dépôt-vente…), certaines obligations s’appliquent.
Faites le point sur vos aspects juridiques en nous présentant votre projet : Prendre RDV.
Vous pouvez réserver une prestation ponctuelle en toute simplicité :
1️⃣ Choisissez la prestation qui vous convient (dépôt de marque, rédaction de contrat, audit).
2️⃣ Prenez rendez-vous en ligne pour échanger sur votre demande et obtenir un devis détaillé.
3️⃣ Recevez votre accompagnement et vos livrables dans les délais prévus.
Prendre un rendez-vous pour demander un devis ici : Prendre RDV.
Réservez une consultation juridique lorsque vous avez besoin :
D’un avis juridique rapide et précis – Vous avez une question sur un contrat, une réglementation ou un litige potentiel ? Nous vous apportons une réponse claire et actionnable.
De valider une décision importante – Avant de signer un contrat, de lancer une collection ou de publier une campagne, assurez-vous d’être en conformité avec la loi.
D’évaluer les risques d’un projet – Déposer une marque, collaborer avec un prestataire, externaliser votre production… Chaque décision a des implications légales à anticiper.
D’une stratégie juridique personnalisée – Vous ne savez pas quelles protections mettre en place pour votre marque ? Nous analysons votre situation et vous proposons des solutions adaptées.
D’un éclairage sur une mise en conformité – RGPD, étiquetage textile, conditions générales de vente… Une consultation permet de faire un état des lieux de votre conformité et d’identifier les actions à mener.
D’un avis sur vos chances de succès dans le cadre d’un litige – Vous rencontrez une difficulté avec un prestataire ou un client et vous souhaitez connaitre vos moyens d’action et chances de succès au regard du droit applicable ? La première consultation vous permet de prendre une décision sur les suites à donner ou non.
Vous avez une question juridique sur votre activité ? 📅 Réservez votre consultation pour obtenir un accompagnement sur mesure !
Il est essentiel de protéger votre marque avant son lancement public. Nous conseillons de protéger votre marque dès que vous avez trouvé un nom, afin d’assurer sa disponibilité et de sécuriser son utilisation dès votre lancement. Déposer une marque le plus tôt possible vous permet :
✅ D’éviter qu’une autre entreprise s’approprie votre nom.
✅ De sécuriser vos investissements (logo, étiquettes, packaging).
✅ De développer sereinement votre image de marque sans risque juridique.
Le cabinet vous accompagne pour réaliser une recherche d’antériorité, évaluer les risques et déposer votre marque dans les meilleures conditions. Contactez-nous pour réaliser un devis !
Vous ne trouvez pas le bon nom pour votre marque ? Le cabinet propose une prestation hybride de naming et stratégie juridique. Nous vous aidons à :
- Trouver un nom disponible juridiquement et adapté à votre image.
- Vérifier sa disponibilité pour éviter tout conflit avec des marques existantes.
- Élaborer une stratégie de dépôt pour protéger votre identité de marque.
Selon votre activité, plusieurs contrats clés sont indispensables :
- Conditions générales de vente (CGV) pour votre boutique en ligne.
- Contrat de fabrication avec vos ateliers ou fournisseurs.
- Contrat de distribution ou dépôt-vente si vous vendez via d’autres boutiques.
- Contrats de collaboration si vous travaillez avec des créateurs de contenu et/ou des marques de mode.
Besoin d’un contrat adapté à un projet spécifique pour votre marque ? Nous rédigeons vos documents sur mesure pour vous protéger efficacement. Contactez-nous.
Vous pouvez protéger vos créations de plusieurs façons :
- Le dépôt de dessins et modèles auprès de l’INPI.
- Le droit d’auteur si votre création est originale et unique.
- Des clauses de confidentialité et contrats avec vos fournisseurs et stylistes.
Toute boutique en ligne doit respecter plusieurs obligations légales, notamment :
- La rédaction de mentions légales et CGV conformes.
- Le respect du RGPD pour la gestion des données personnelles.
- L’affichage des informations obligatoires sur les produits.
Un audit juridique permet de vérifier la conformité de votre site avant lancement. Demandez un devis ici
Notre cabinet propose un accompagnement hybride : nous rédigeons vos documents juridiques (CGV, mentions légales, politique de confidentialité…), et nous vous aidons aussi à structurer le site lui-même pour qu’il soit clair, rassurant et conforme.
Cela inclut la création de maquettes, le développement web de votre site, le bon positionnement des mentions, la mise en place des éléments de réassurance, ainsi que des conseils sur le parcours d’achat, le tout accompagné d’une formation de prise en main.
Les partenariats avec des influenceurs, mannequins et photographes doivent être encadrés par des contrats clairs.
- Contrat d’influence – Pour définir les obligations et encadrer les droits à l’image.
- Cession de droit à l’image – Essentiel pour utiliser sereinement les photos et vidéos d’une campagne.
- Contrat de prestation de services – Pour formaliser une collaboration rémunérée.
Retrouvez nos modèles de contrats dans notre boutique de documents juridiques ou demandez un contrat sur-mesure.
