Droit de la propriété intellectuelle
Les acteurs du secteur de la mode, marché ultra concurrentiel, doivent porter une attention particulière et constante aux questions de propriété intellectuelle. Confiez la gestion de votre portefeuille de marques, dessins et modèles au cabinet pour sécuriser vos investissements. Nous vous aidons à capitaliser sur votre créativité à travers la conception et négociation de tous contrats portant sur vos actifs immatériels.
AUDIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sécurisez vos créations et développez votre activité en toute sérénité.
La protection de vos créations et de vos idées est essentielle pour développer votre activité en toute sécurité.
Que vous innoviez dans l’upcycling, utilisiez l’intelligence artificielle ou ayez des designs uniques, je vous accompagne pour anticiper les risques juridiques et protéger ce qui fait la force de votre entreprise.
- Analyse de votre modèle d'affaires : Évaluation des risques et identification des précautions nécessaires pour vos projets innovants.
- Stratégie personnalisée : Élaboration d’un plan d’actions pour sécuriser vos créations et vos activités.
- Optimisation des dépôts existants : Revue de vos dépôts de marques, modèles ou créations existants pour m’assurer qu’ils répondent à vos besoins.
DROIT DES MARQUES DANS LA MODE
Votre marque est bien plus qu’un simple nom : c’est l’identité de votre entreprise et un atout essentiel pour vous démarquer.
Je vous accompagne pour protéger votre nom, logo, et autres éléments distinctifs, tout en sécurisant vos activités face aux risques juridiques.
- Recherche et dépôt de marque : Vérification de disponibilité et dépôt.
- Surveillance et gestion des droits : Maintien des enregistrements et suivi des marques déposées.
- Gestion des litiges : Opposition, nullité, contrefaçon, ou actions en concurrence déloyale.
Protection des créations de mode - Droit d'auteur, Dessins et modèles, brevet
Vos créations représentent l’âme de votre marque. Je vous accompagne pour élaborer une stratégie sur-mesure qui protège efficacement vos dessins, modèles et brevets face aux risques de copie ou d’utilisation abusive.
- Stratégie de protection : Analyse de vos collections pour définir les outils juridiques adaptés (droit d’auteur, dessins, modèles).
- Dépôt et suivi des droits : Réalisation des recherches d’antériorité, formalités de dépôt, et gestion administrative.
- Défense juridique : Accompagnement en cas de litige ou de copie non autorisée..
NEGOCIATION ET REDACTION DE CONTRATS
Un contrat bien rédigé est la clé pour garantir des relations professionnelles solides et protéger vos intérêts. Je vous accompagne dans la création et la négociation de contrats adaptés à vos projets et à votre secteur.
- Contrats de collaboration et cession : Formalisation des accords (droits d’auteur, licences, partenariats).
- Contrats spécifiques à la mode : Sécurisation des relations avec influenceurs, fournisseurs, ou prestataires (shootings, défilés, etc.).
- Gestion des créations internes : Contrats pour protéger vos droits sur les œuvres de vos salariés ou prestataires.
Glynnis MAKOUNDOU
Avocate en Droit de la Mode
Barreau de Lyon
Protégez vos idées, sécurisez votre créativité.
Je suis Glynnis Makoundou, avocate en droit de la mode.
Mon rôle est de vous accompagner dans la protection et la valorisation de vos créations, tout en anticipant les risques liés à leur exploitation.
Qu’il s’agisse de déposer une marque, protéger un design ou optimiser vos droits existants, je mets mon expertise au service de vos projets pour vous permettre d’évoluer en toute sérénité.
Besoin de conseils juridiques
pour lancer votre projet ou
développer votre activité ?
Quand on pense au droit de la mode, c’est la propriété intellectuelle qui vient tout de suite à l’esprit. Déposer sa marque, protéger ses collections de mode… autant de bons réflexes qui nécessitent de maîtriser les outils juridiques adaptés. C’est pourquoi notre équipe d’avocats dédiée au secteur de la mode et du luxe vous accompagne en droit des marques, en droit des dessins et modèles et pour la gestion des cessions de droit d’auteur et de droit à l’image indispensables à votre activité. Nous réalisons des recherches d’antériorité complètes pour valider la disponibilité du signe que vous souhaitez déposer en tant que marque. Nous assurons votre défense dans le cadre de litiges liés à la propriété intellectuelle, par exemple les procédures d’opposition au dépôt de marque par un concurrent. Nous étudions en amont si votre business model implique des risques sur le plan de la propriété intellectuelle, comme c’est le cas pour l’upcycling.
