Droit de la propriété intellectuelle

Les acteurs du secteur de la mode, marché ultra concurrentiel, doivent porter une attention particulière et constante aux questions de propriété intellectuelle. Confiez la gestion de votre portefeuille de marques, dessins et modèles à notre équipe d’avocats experts du secteur de la mode pour sécuriser vos investissements. Nous vous aidons à capitaliser sur votre créativité à travers la conception et négociation de tous contrats portant sur vos actifs immatériels.

accord de confidentialité marque de mode le droit à la mode

AUDIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La création d’une entreprise dans la mode au modèle d’affaires innovant impose d’étudier en amont les enjeux de propriété intellectuelle

Au moment de passer un cap dans le développement de votre entreprise, un audit de propriété intellectuelle vous permet de valoriser et sécuriser vos actifs

Vous avez un business model spécifique tel que l’upcycling de vêtements existants ou le détournement d’éléments couverts par des droits de propriété intellectuelle dans vos designs ? Vous utilisez l’intelligence artificielle pour le développement de vos collections ?

Nos avocats réalisent des études sur mesure sur les risques et précautions à prendre pour lancer sereinement et sécuriser votre activité.

Nous étudions vos dépôts préalables afin de les optimiser. Nous identifions les éléments distinctifs de votre entreprise et élaborons une stratégie de protection adaptée à vos enjeux et votre budget.

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droit de la propriété intellectuelle stratégie de marque pour la création de votre marque

DROIT DES MARQUES DANS LA MODE

Vous souhaitez établir et développer une marque de mode, bijoux, chaussures ou accessoires incontournable sur votre marché et pour votre clientèle cible ? 

Nos avocats protègent et défendent les éléments distinctifs de votre entreprise de mode : nom de marque logo, marques de positionnement, nom de collection…

  • Recherche de disponibilité de marques
  • Stratégie et formalités de dépôt
  • Surveillance et maintien des enregistrements de marques
  • Procédures de nullité et d’opposition devant l’INPI et l’EUIPO
  • Action en concurrence déloyale et en contrefaçon
  • Gestion des litiges et contentieux
droit de la propriété intellectuelle stratégie de marque pour la création de votre marque
droit de la propriété intellectuelle Protection de la marque et des créations de marque de mode le droit à la mode

Protection des créations de mode - Droit d'auteur, Dessins et modèles, brevet

Vous souhaitez protéger vos créations de mode et vous prémunir contre la copie ?

Mettons au point une stratégie adaptée à votre entreprise et vos créations.

Nos avocats étudient votre plan de collection afin de déterminer, en fonction de votre budget, la stratégie de protection adaptée.

Droit d’auteur, dessin et modèle national ou de l’Union européenne, enregistré ou non, ou un cumul de plusieurs éléments : nous explorons toutes les possibilités.

Nous réalisons les recherches d’antériorité, les formalités de dépôt ainsi que leur suivi.

Vous estimez être victime de contrefaçon par l’un de vos concurrents ? Vous avez constaté une copie de vos créations ?

Nous vous représentons dans le cadre de négociations amiables ou devant les juridictions civiles (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale).

Nous mettons à profit notre expertise du secteur de la mode pour développer une argumentation pertinente et convaincante.

droit de la propriété intellectuelle Protection de la marque et des créations de marque de mode le droit à la mode
droit de la propriété intellectuelle Création d'une cession de droit d'auteur pour vos opérations promotionnelles - shooting photo

NEGOCIATION ET REDACTION DE CONTRATS

Il est obligatoire d’exploiter une marque pour conserver l’ensemble des droits qui y sont attachés. Au cours de la vie d’une marque, de nombreux contrats sont susceptibles de l’affecter. Nous négocions et rédigeons ses derniers afin de préserver vos intérêts. 

Nous rédigeons tous les contrats d’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle : licence, cession, coexistence, accords de confidentialité. Nous renforçons également vos contrats actuels sur le plan de la propriété intellectuelle, notamment les contrats de partenariat entre marques et les contrats avec les influenceurs et créateurs de contenu.

Nous veillons à la réalisation de cession de droits en bonne et due forme et à la contractualisation conforme de ces opérations, notamment avec les photographes, vidéastes, mannequins et modèles.

Le droit d’auteur a pour objet la protection des œuvres de l’esprit, qu’il s’agisse par exemple de créations de mode originales, de photographies, d’illustrations ou du contenu créatif d’un site internet.

Nous veillons à ce que vous soyez propriétaire des droits sur les oeuvres essentielles pour votre entreprise à travers des contrats adéquats (cessions de droits, accords de confidentialité). 

droit de la propriété intellectuelle Création d'une cession de droit d'auteur pour vos opérations promotionnelles - shooting photo

Bénéficiez de notre expertise en droit de la propriété intellectuelle dans le secteur de la mode pour protéger et valoriser efficacement vos créations et innovations. 

Juliette La Marca, avocate en Droit de la Propriété Intellectuelle

Juliette LA MARCA 

Avocate 

Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet droit de la mode responsable

Glynnis MAKOUNDOU

Avocate Fondatrice 

Besoin de conseils juridiques
pour lancer votre projet ou
développer votre activité ?

Quand on pense au droit de la mode, c’est la propriété intellectuelle qui vient tout de suite à l’esprit. Déposer sa marque, protéger ses collections de mode… autant de bons réflexes qui nécessitent de maîtriser les outils juridiques adaptés. C’est pourquoi notre équipe d’avocats dédiée au secteur de la mode et du luxe vous accompagne en droit des marques, en droit des dessins et modèles et pour la gestion des cessions de droit d’auteur et de droit à l’image indispensables à votre activité. Nous réalisons des recherches d’antériorité complètes pour valider la disponibilité du signe que vous souhaitez déposer en tant que marque. Nous assurons votre défense dans le cadre de litiges liés à la propriété intellectuelle, par exemple les procédures d’opposition au dépôt de marque par un concurrent. Nous étudions en amont si votre business model implique des risques sur le plan de la propriété intellectuelle, comme c’est le cas pour l’upcycling