Un accompagnement juridique sur mesure à chaque étape de votre projet
Droit de la propriété intellectuelle
Développez sereinement votre marque de mode et sécurisez vos investissements grâce à une stratégie de propriété intellectuelle adéquate !
PROTÉGER UNE MARQUE DE MODE
Cela fait des semaines et des mois que vous cherchez le nom de marque idéal ? Maintenant que vous l’avez trouvé, vous avez le réflexe de le protéger.
Mais au préalable, avez-vous bien vérifié sa disponibilité ?
Mettons-en place ensemble votre stratégie de propriété intellectuelle afin de sécuriser vos investissements.
En faisant vos premières recherches, vous trouvez un certain nombre de nom similaires à celui que vous souhaitez utiliser, pour une activité similaire ? Prenez conseil pour évaluer votre risque.
Faut-il déposer son nom, son logo ou les deux ? Quelles sont les classes pertinentes ? J’en ajoute le plus possible ou je me limite à quelques-une seulement ? Je protège en France, en Europe ou dans le monde entier ?
Le dépôt de marque soulève de nombreuses questions. Je vous accompagne pour définir la meilleure stratégie à un coût maîtrisé.
Je réalise le dépôt et suit la procédure devant l’INPI jusqu’à l’enregistrement définitif de votre marque.
Dans le cadre d’un contrôle formel de vos dépôts de marque, l’INPI peut vous notifier des irrégularités ou un refus. J’élabore une réponse argumentée afin d’augmenter vos chances d’obtenir une marque qui vous ressemble.
Pour que votre marque conserve sa valeur, il vous appartient de la surveiller et de la défendre. Si quelqu’un utilise ou dépose une marque trop proche pour une activité similaire, il faut réagir. Je suis là pour vous accompagner !
Je vous accompagne pour défendre votre marque devant l’INPI, en cas d’opposition à votre dépôt ou d’atteinte à vos droits.
Si vous recevez une mise en demeure d’une autre entreprise vous demandant de renoncer à la marque que vous avez choisi, tout n’est pas perdu. Prenez conseil pour savoir comment vous défendre et avoir une chance de conserver votre marque.
PROTÉGER DES CRÉATIONS DE MODE
Vous souhaitez protéger vos créations de mode et vous prémunir contre la copie ?
Mettons au point une stratégie adaptée à votre entreprise.
De l’enveloppe Soleau au dessin et modèle communautaire, il existe de nombreux outils pour protéger une collection de mode ou un modèle iconique. Déterminons ensemble ce qui est pertinent pour vous !
Vous estimez être victime de contrefaçon par l’un de vos concurrents ? Evaluons l’opportunité d’une action et vos chances de succès.
GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET À L'IMAGE
Le droit d’auteur a pour objet la protection des œuvres de l’esprit, qu’il s’agisse par exemple de créations de mode originales, de photographies, d’illustrations ou du contenu créatif d’un site internet.
Assurez-vous d’être propriétaire des droits sur les créations essentielles pour votre entreprise.
J’examine vos pratiques et contrats actuels pour déterminer si vos droits sont sécurisés. Je procède aux régularisations nécessaires ainsi qu’à la mise en place de nouveaux outils.
Je veille à la réalisation de cession de droits en bonne et due forme et à la contractualisation conforme de ces opérations, notamment avec les photographes, vidéastes, mannequins et modèles.
Besoin de conseils juridiques pour lancer votre projet ou développer votre activité ?
Quand on pense au droit de la mode, c’est la propriété intellectuelle qui vient tout de suite à l’esprit. Déposer sa marque, protéger ses collections de mode… autant de bons réflexes qui nécessitent de maîtriser les outils juridiques adaptés. C’est pourquoi je vous accompagne en droit des marques, en droit des dessins et modèles et pour la gestion des cessions de droit d’auteur indispensables à votre activité. J’effectue des recherches d’antériorité complètes pour valider la disponibilité du signe que vous souhaitez déposer en tant que marque. J’assure également votre défense dans le cadre de litiges liés à la propriété intellectuelle, par exemple les procédures d’opposition au dépôt de marque par un concurrent. Je vous accompagne également si votre business model implique des risques sur le plan de la propriété intellectuelle, comme c’est le cas pour l’upcycling.