Accélérez le lancement de votre Boutique de seconde main, application, marketplace ou plateforme
Vous avez élaboré un concept qui rend la mode plus responsable, en utilisant le numérique ou l’IA ?
Nous vous accompagnons à chaque étape de la création de votre entreprise de mode circulaire, de la contractualisation de votre business model à la gestion des obligations règlementaires en passant par la protection de votre propriété intellectuelle.
Vous traitez le juridique avec un cabinet d’avocat qui comprend vos enjeux.
Accompagner les nouveaux modèles d'entreprises de mode circulaire
Cet accompagnement juridique est destiné aux entrepreneuses et aux entrepreneurs qui font le pari de révolutionner la mode et de changer les habitudes de consommation de vêtements
Marketplace de mode responsable
Application de location de vêtements
Boutique de seconde main et dépôt vente physique ou en ligne
Sur-mesure et personnalisation
NOS SERVICES JURIDIQUES POUR LES ENTREPRISES DE MODE CIRCULAIRE
Étude règlementaire
analyse, points de vigilance, cadrage
ENJEUX DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
upcycling, contrefaçon, code source
CONTRATS SUR MESURE
rédaction, négociation, résiliation
SITE, MARKETPLACE OU APPLICATION
CGV, CGU, RGPD, cookies
Nos modalités d'accompagnement
Notre Maison réunit expertise juridique et créativité stratégique pour accompagner les marques de mode dans toutes les étapes de leur développement.
- Abonnement Signature : un suivi dans la durée, sous forme d’abonnement. Lors de chaque point mensuel, nous identifions les points juridiques à prioriser en fonction de l’avancement de votre projet, et les traitons dans le mois.
- Mission ponctuelle : interventions ciblées pour répondre à vos besoins immédiats sur des enjeux juridiques et créatifs.
Chaque accompagnement débute par une prise de contact confidentielle. Nous échangeons sur vos besoins. et définissons la modalité d’accompagnement la mieux adaptée : un Abonnement Signature ou une mission ponctuelle.
EXEMPLES DE MISSIONS RÉALISÉES
PAR NOTRE CABINET D'AVOCAT
Voici des exemples de missions que nous avons réalisées pour nos clients dans le cadre de notre Abonnement Signature ou de missions ponctuelles.
Valider votre idée et votre business plan
Un porteur de projet souhaitait lancer une plateforme de location de vêtements. Avant de rechercher des financements, il voulait savoir si son modèle était viable au regard des obligations légales.
Nous avons analysé les contraintes applicables spécifiques à son projet et proposé un calendrier clair pour sécuriser chaque étape. Ce cadrage lui a permis de présenter un business plan solide à ses investisseurs.
Ce que nous pouvons faire pour vous :
- étude de faisabilité juridique du business model
- analyse des obligations réglementaires et RSE applicables
- recommandations stratégiques pour adapter le plan
Déposer et protéger votre marque
Une créatrice de mode circulaire lançait une ligne de vêtements upcyclés et voulait sécuriser son identité avant de communiquer.
Nous avons vérifié la disponibilité de son nom par une recherche d’antériorité, puis assuré le dépôt et suivi la procédure. Elle a obtenu une marque enregistrée, base juridique essentielle pour déployer son projet.
Ce que nous pouvons faire pour vous :
- réaliser des recherches d’antériorité pour vérifier la disponibilité de votre nom,
- préparer et déposer votre marque,
- vous représenter lors de procédures d’opposition en demande ou en défense,
- mettre en place une surveillance de marque
Négocier et encadrer vos contrats stratégiques
Un entrepreneur lançait une marketplace de mode circulaire dédiée à la seconde main. Il devait encadrer juridiquement ses relations avec les développeurs de la plateforme, les marques partenaires qui allaient vendre via le site, et les consommateurs finaux.
Nous avons rédigé et négocié l’ensemble des contrats, en intégrant les clauses de responsabilité, de confidentialité et de propriété intellectuelle. La plateforme a pu être mise en ligne avec des bases contractuelles solides et adaptées à chaque acteur.
Ce que nous pouvons faire pour vous :
- étudier et négocier les CGV de vos prestataires (développeur, agence, freelance...)
- rédiger des contrats adaptées à votre modèle (location, revente, sur-mesure, seconde main...),
- travailler la mise en forme visuelle de vos contrats pour les rendre accessibles à votre clientèle
Lancer un site, une plateforme ou une application circulaire conforme
Une entrepreneuse souhaitait créer une application permettant à ses clientes de commander des vêtements personnalisés.
Avant le lancement, elle devait encadrer les conditions d’utilisation de son application et garantir la conformité de la collecte de données.
Nous avons rédigé l’ensemble de ses documents juridiques (CGV, CGU, politique de confidentialité, politique de cookies) et réalisé un audit complet du projet. Son application a pu être mise en ligne avec un cadre clair et sécurisé.
Ce que nous pouvons faire pour vous :
- rédaction de vos documents juridiques : CGV, CGU, mentions légales, politique de confidentialité, cookies...
- audit juridique approfondi de votre solution : site web, application plateforme...
- vérification des obligations légales adaptés à votre projet : mentions légales, labels, RSE, RGPD...
Pourquoi confier votre marque à notre cabinet d'avocat en droit de la mode ?
Depuis plusieurs années, notre cabinet accompagne des entrepreneurs et entrepreneuses engagé·es dans la mode circulaire : marketplaces, plateformes de location, dépôts-vente, boutiques de seconde main physiques ou applications mobiles …
Nous connaissons les enjeux spécifiques de votre secteur et le flou règlementaire qui les entoure parfois.
Notre mission : sécuriser les aspects juridiques de votre projet pour que vous puissiez vous concentrer sur l’opérationnel.
Nous vous accompagnons à chaque étape, avec des solutions pragmatiques, claires et alignées avec vos valeurs.
TÉMOIGNAGES DE FONDATEURS D'ENTREPRISE DE MODE CIRCULAIRE
QUI FONT CONFIANCE A NOTRE CABINET D'AVOCAT
ENTREPRENEUR DANS LA SECONDE MAIN
« C’était évident pour moi de faire appel aux services d’une avocate intervenant auprès des projets éco-responsables afin de connaître mes obligations en tant que professionnelle dans la mode de seconde main.
J’ai pris plusieurs prestations avec Maître MAKOUNDOU et j’en suis satisfaite. »
Septembre 2023
FONDATRICE D'UNE PLATEFORME
« Nous avons eu la chance de travailler avec Maître Makoundou dans le cadre de la rédaction de contrats dans un domaine très technique et pointu. Son expertise a été indispensable, et elle a su aborder des problématiques complexes avec une grande clarté. Un grand merci à elle pour son accompagnement exceptionnel.»
Novembre 2024
MARQUE DE SECONDE MAIN & UPCYCLING
« Je tenais à vous remercier pour votre accompagnement durant cette année si importante pour moi, car elle a marqué le début d’une nouvelle aventure !
Je me suis sentie entendue, accompagnée et soutenue, ce qui, d’une certaine manière, m’a donné des ailes ! »
Décembre 2024
L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques
Contactez-nous
Il suffit de nous adresser un email (contact@makoundou-avocat.fr) ou de remplir le formulaire de contact. Nous revenons vers vous pour fixer un rendez-vous en visio.
Lors de cet échange exploratoire, nous découvrons votre marque, évoquons vos enjeux et besoins juridiques.
Nous élaborons une proposition d’accompagnement sur-mesure en fonction de votre calendrier, de votre budget et de vos priorités stratégiques.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Dès la phase de conception. Nos diagnostics juridiques en amont permettent d’anticiper les risques et d’adapter votre business plan.
Mais nous intervenons également sur des besoins ponctuels, comme le dépôt d’une marque, la rédaction de contrats ou l’audit d’un site avant sa mise en ligne.
Chaque projet débute par une prise de contact confidentielle. Nous revenons ensuite vers vous pour un échange en visio, au cours duquel vous nous présentez votre projet, vos besoins et vos priorités. À partir de ces éléments, nous évaluons si votre demande relève d’une mission ponctuelle ou de l’Abonnement Signature et vous adressons notre proposition d’accompagnement.
Cette consultation est la porte d’entrée vers notre accompagnement signature.
Oui. Nous réalisons des missions ponctuelles sur des besoins précis. Toutefois, nous n’intervenons que si nous avons la conviction que l’acte ou l’intervention que vous sollicitez est dans votre intérêt et adaptée à votre situation. Il est donc parfois nécessaire de prévoir une intervention facturée en deux temps : un diagnostic ou consultation préalable, pour élaborer la stratégie, puis un forfait pour sa mise en oeuvre.
C’est notre formule Haute Couture, pensée pour les porteurs de projet et marques de mode qui souhaitent être accompagnées dans la durée. Elle combine suivi mensuel, stratégie juridique et créative, réalisation des actes et formalités, ainsi qu’un espace client dédié. Ce cadre permet d’anticiper les risques et de structurer votre développement à votre rythme.
Nous travaillons avec des créateurs et entreprises de mode, qu’ils soient en lancement, en structuration ou en phase de croissance. Les missions ponctuelles répondent à des besoins ciblés, tandis que l’Abonnement Signature s’adresse aux marques qui souhaitent bénéficier d’un partenaire juridique et créatif dans la durée.
Les missions ponctuelles sont réalisées dans un délai défini selon leur nature. L’Abonnement Signature peut être conclu pour 6, 12 ou 18 mois, selon vos besoins et le rythme de votre projet.
Présentez-nous votre projet.
Nous bâtissons un accompagnement sur mesure.
