Sécurisez juridiquement votre offre de mode circulaire : seconde main, réparation, location
Votre équipe RSE pilote le déploiement d’une offre circulaire pour votre entreprise de mode ?
Je vous accompagne pour sécuriser la partie juridique : analyse des responsabilités, rédaction des contrats et des supports d’information de vos clients.
Vous bénéficiez des conseils ciblés et opérationnels d’une avocate qui connait votre secteur et comprend vos enjeux.
Accompagner les nouveaux modèles d'entreprises de mode circulaire
Cet accompagnement juridique est destiné aux entreprises de mode engagées dans une démarche responsable, et qui font le pari de changer les habitudes de consommation de vêtements.
Offre de réparation de vêtements et chaussures
Application de location de vêtements
Offre de seconde main internalisée par une marque
Sur-mesure et personnalisation
MES SERVICES JURIDIQUES POUR LES ENTREPRISES DE MODE CIRCULAIRE
Étude règlementaire
règles applicables, responsabilités et cadre contractuel
ENJEUX DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
upcycling, contrefaçon, usage loyal de la marque
CONTRATS SUR MESURE
rédaction, négociation, avenants
INFORMATION CLIENT
Conditions générales, éléments de langage et allégations non trompeuses
modalités d'accompagnement
L’approche du cabinet réunit expertise juridique et ancrage opérationnel pour accompagner le développement des projets RSE des entreprises de mode.
- Mission ponctuelle : interventions ciblées pour répondre à vos besoins immédiats sur les enjeux juridiques de projets RSE spécifiques.
- Abonnement Signature : un suivi dans la durée, sous forme d’abonnement. Lors de chaque point mensuel, nous identifions les points juridiques à traiter selon vos délais et priorités.
Chaque accompagnement débute par une prise de contact confidentielle. Nous échangeons sur vos besoins et définissons la modalité d’accompagnement la mieux adaptée.
TÉMOIGNAGES DE FONDATEURS D'ENTREPRISE DE MODE CIRCULAIRE
QUI ONT CONFIE LEUR DOSSIER AU CABINET
ENTREPRENEUR DANS LA SECONDE MAIN
« C’était évident pour moi de faire appel aux services d’une avocate intervenant auprès des projets éco-responsables afin de connaître mes obligations en tant que professionnelle dans la mode de seconde main.
J’ai pris plusieurs prestations avec Maître MAKOUNDOU et j’en suis satisfaite. »
Septembre 2023
RESPONSABLE RSE D'UNE ENSEIGNE MODE ET CHAUSSURES
« Nous avons pu prendre connaissance dans le détail de ces livrables et en partager une synthèse au comité RSE. Concernant la veille réglementaire, le format de la newsletter nous convient très bien. Cela correspond complètement au besoin. »
Juillet 2025
FONDATRICE D'UNE PLATEFORME
« Nous avons eu la chance de travailler avec Maître Makoundou dans le cadre de la rédaction de contrats dans un domaine très technique et pointu. Son expertise a été indispensable, et elle a su aborder des problématiques complexes avec une grande clarté. Un grand merci à elle pour son accompagnement exceptionnel.»
Novembre 2024
L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques
EXEMPLES DE MISSIONS RÉALISÉES
Voici des exemples anonymisés de missions réalisées pour des entreprises de mode circulaire et responsable.
Déploiement d'une offre de réparation à l'échelle nationale - Mission ponctuelle
Une enseigne de mode voulait proposer une offre de réparation dans les magasins de son réseau. Nous avons analysé les responsabilités incombant à chaque acteur du projet et rédigé les contrats permettant de maitriser le risque de l’enseigne et d’assurer la conformité du dispositif au droit de la consommation et aux exigences du label Refashion.
Les livrables :
- étude de faisabilité juridique avec synthèse opérationnelle
- contrats de partenariat spécifiques
- avenants aux contrats de distribution
Lancement d'un service de location de vêtements en ligne - accompagnement juridique global
Une entrepreneuse souhaitait créer un site proposant à des consommateurs de louer des vêtements provenant d’invendus de marques ou d’autres consommateurs.
Nous avons réalisé un audit complet du projet, déposé la marque, et rédigé l’ensemble des documents juridiques du site internet B2C et des partenariats B2B.
Les livrables :
- Etude faisabilité juridique du projet
- Conditions générales de location, CGU, mentions légales, politique de confidentialité, cookies...
- Contrats de partenariat avec les marques souhaitant proposer leurs vêtements à la location
- Revue de contrats d'exploitation (bail, assurance, création et maintenance du site...)
- Hotline pour toutes les questions juridiques liées au projet pendant la phase de pré-lancement (9 mois)
LE POSITIONNEMENT DU CABINET
Mon activité est exclusivement dédiée au traitement des enjeux juridiques du secteur de la mode, avec un focus particulier sur la réglementation RSE et produit.
Cette spécificité permet d’articuler des textes variés (environnement, consommation, droit européen, distribution) dans une lecture adaptée aux réalités opérationnelles des enseignes et maisons.
Je fournis aux directions juridiques et RSE des analyses juridiques exploitables pour faciliter leurs arbitrages et sécuriser les décisions stratégiques : produits, marchés, narratifs RSE, relations partenaires et communication externe.
La conformité est envisagée comme un levier de confiance au service d’un positionnement durable et cohérent.
Glynnis MAKOUNDOU
Avocat au barreau de Lyon
Besoin d’un avocat pour votre entreprise de mode ?