Droit du numérique dans le secteur de la mode

Notre équipe d’avocats experts du secteur de la mode accompagnent les marques et entreprises qui misent sur le numérique et l’intelligence artificielle pour proposer de nouvelles manières de créer, vendre et consommer la mode. 

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conformité de l'usage de l'intelligence artificielle dans la mode

Vous intégrez l’intelligence artificielle dans votre chaine de production ? Vous utilisez des outils d’IA générative pour créer vos collections ou améliorer l’expérience d’achat sur votre site e-commerce ? 

Nous évaluons les risques et vous conseillons sur les précautions à prendre. 

Nos services

  • étude des enjeux juridiques (données personnelles, propriété intellectuelle, règlementations spécifiques à la mode et au textile)
  • élaboration du cadre juridique pour diminuer les risques  
  • contrats saas de solutions basées sur l’IA
  • contrats de partenariat
  • revue des clauses RGPD, Propriété intellectuelle, Responsabilité… de vos contrats pour intégrer l’usage de l’IA
  • élaboration de chartes internes pour l’usage éthique de l’IA
  • formation des équipes
  • veille technologique, juridique et sectorielle sur l’intelligence artificielle (missions CSPLA, IA Act…)
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droit du numérique pour les start-up dans la mode solutions digitales règlementations le droit à la mode

Conformité des plateformes digitales de mode circulaire

Vous créez une solution digitale pour promouvoir la mode circulaire et responsable ?

Location de vêtements, d’achat revente de seconde main entre particuliers, ou application mobile d’organisation virtuelle de dressing : nous sécurisons juridiquement votre modèle innovant

Nos services

Obtenez un aperçu de la règlementation applicable à votre modèle économique et des conseils pour l’intégrer à votre business plan. 

Nous rédigeons des conditions générales sur-mesure adaptées à votre modèle économique, conformes juridiquement et optimisées pour assurer la pérennité du projet. 

L’impact de votre plateforme en termes de protection des données personnelles doit être évalué. Nous vous accompagnons pour la mise en conformité de votre projet au RGPD. 

Le propre d’un business model de start-up, c’est d’évoluer ! Le juridique doit suivre le rythme. C’est pourquoi nous proposons également nos services sous forme d’abonnement illimité. 

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droit du numérique conformité juridique site e-commerce de mode

MISE EN CONFORMITÉ DE SITE E-COMMERCE de mode responsable

Vous avez créé un site e-commerce pour le lancement de votre marque de mode ?

Votre site existe depuis quelques années, et vous ajoutez de nouveaux services comme une formation en ligne ou une offre personnalisée ? 

Nous veillons à la conformité juridique de votre site internet e-commerce. 

Nos services

Nous rédigeons les conditions générales de vente adaptées à votre modèle d’affaires et conformes au droit de la consommation. 

Nous rédigeons des mentions légales complètes pour votre site e-commerce. 

Nous rédigeons la politique de confidentialité et de gestion des cookies du site web. Nous assurons la conformité de votre site au RGPD (formulaires, newsletters…).

Nous assurons la cohérence du parcours d’achat avec le contenu des CGV et les exigences légales. 

droit du numérique conformité juridique site e-commerce de mode
droit du numérique pour les sites e-commerce de mode

Accompagnement juridique pour la communication digitale dans le secteur de la mode

Vous avez mis en place une stratégie de communication digitale pour faire connaitre votre marque de mode et développer vos ventes

Nous vous accompagnons pour une gestion efficace et légale de votre communication en ligne, et veillons à la protection de votre image de marque et de vos créations en ligne.  

Nos services

  • droit de la consommation 
  • règlementation de l’e-mailing
  • encadrement de la publicité de certains secteurs 
  • organisation de jeu-concours 
  • règlementation des soldes 
  • accompagnement lors des contrôles des autorités

Nous négocions et rédigeons les contrats avec les intervenant dans la création du contenu de votre marque et la gestion de vos réseaux sociaux. 

  • sensibilisation et formation de vos prestataires et équipes de communication aux règles et bonnes pratiques de gestion des commentaires et contenus potentiellement illicites
  • élaboration de chartes internes
  • surveillance de vos concurrents, de potentielles atteintes à votre marque et vos produits
  • intervention auprès des plateformes 
  • lutte contre la contrefaçon de vos produits en ligne
droit du numérique pour les sites e-commerce de mode
droit du numérique données personnelles et RGPD dans la mode

CONFORMITÉ RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES dans le secteur de la mode

Du fichier client aux campagnes d’e-mailing, votre activité dans la mode implique la gestion de données personnelles.

Nos avocats vous aident à collecter et gérer des données personnelles en conformité avec  la règlementation dans le cadre de votre activité dans la mode.

Nos services

  • sites internet
  • cookies 
  • procédures internes 
  • registre des traitements 
  • politiques de confidentialité
  • politique cookies
  • consultation sur la qualification responsable de traitement ou sous-traitant
  • négociation et rédaction des clauses RGPD
  • formation des équipes 
  • veille sur les questions de données personnelles dans le secteur de la mode
  • gestion des demandes de droits
  • évaluation des enjeux de données personnelles de nouveaux projets ou stratégies de communication

Nous vous assistons du début à la fin du contrôle pour répondre aux demandes de la CNIL et prendre les mesures nécessaires à la mise en conformité. 

droit du numérique données personnelles et RGPD dans la mode
Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet droit de la mode responsable

Glynnis MAKOUNDOU

Avocate Fondatrice 

Droit de la Mode et du Numérique

Bénéficiez de notre expertise en droit du numérique dans le secteur de la mode pour assurer la conformité de votre usage du digital en entreprise. 

Vous créez une start-up de la mode circulaire ? Découvrez notre accompagnement juridique global.

Les ventes en ligne représentent une part non négligeable du marché de la mode. Les marques qui se lancent aujourd’hui peuvent le faire à relativement peu de frais, à condition de maîtriser les techniques du digital et la règlementation qui va avec. Et celle-ci évolue en permanence ! Le cabinet propose la rédaction de CGV-ecommerce et la mise en conformité RGPD du site de votre marque de mode. Pas de copier-coller : nous tenons compte des modèles particuliers comme la précommande ou la personnalisation. Votre entreprise est une solution digitale qui promeut la consommation de mode éthique grâce à la technologie, par exemple une plateforme en ligne de mode éthique ou de location entre particuliers ? Vous êtes à la bonne adresse pour faire rédiger la documentation contractuelle adéquate pour sécuriser votre business model innovant.