Droit du numérique
J’accompagne les marques et entreprises qui misent sur le digital pour proposer de nouvelles manières de consommer la mode.
CREATION DE LA DOCUMENTATION CONTRACTUELLE DE VOTRE START-UP
Vous créez une solution digitale pour promouvoir la mode circulaire et responsable ?
Plateforme de location de vêtements, de vente de seconde main ou application mobile d’organisation virtuelle de dressing :
Nous rédigeons ensemble les conditions générales d’utilisation en tenant compte des contraintes juridiques liées à votre modèle innovant.
Obtenez un aperçu de la règlementation applicable à votre modèle économique et des conseils pour l’adapter si nécessaire.
Je rédige des conditions générales sur-mesure adaptées à votre modèle économique, conformes juridiquement et optimisées pour protéger vos intérêts.
Lorsque vous mettez en place de nouveaux outils ou actions de communication, l’impact en termes de protection des données personnelles doit être évalué. Nous faisons un point régulier pour vous guider à ce sujet.
Le propre d’un business model de start-up, c’est d’évoluer ! Le juridique doit également suivre le rythme. C’est pourquoi je vous propose mes services sous forme d’abonnement illimité.
MISE EN CONFORMITÉ DE SITE E-COMMERCE
Vous avez opté pour une commercialisation en ligne pour le lancement de votre marque de mode ?
Je veille à la conformité juridique de l’une des vitrines les plus importantes de votre entreprise.
Je rédige les CGV adaptées à votre modèle d’affaires : vente classique, pré-commande, semi-mesure…
La prestation inclut la rédaction des mentions légales et la conformité à la règlementation des cookies et de la protection des données personnelles.
Je vérifie que le parcours d’achat corresponde bien à ce qui est inscrit dans les CGV. La conclusion d’un contrat en ligne doit respecter un certain nombre d’étapes prévues par la loi.
AUDIT DE CONFORMITÉ DE SITE E-COMMERCE
Vous avez créé votre site e-commerce il y a quelques mois ou années, sans faire appel à un avocat pour la partie juridique ?
Lorsque votre activité commence à se développer, le risque augmente. De plus, le droit de la consommation ou encore la règlementation de la publicité évoluent régulièrement.
Contactez-moi pour obtenir un audit de conformité.
Votre site est-il conforme aux dernières règlementations ? Les mentions légales sont-elles complètes ? Est-il à jour de la règlementation des cookies, des CGV et de la protection des données personnelles ? Je réalise un audit complet de votre site et vous fournisse un plan d’action pour la mise en conformité.
Si l’audit a révélé la nécessite d’effectuer plusieurs actions en vue de la mise en conformité, je peux vous accompagner, par exemple en rédigeant les textes juridiques manquants ou en vous recommandant des outils pour gérer vos cookies.
CONFORMITÉ RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES
La conformité au RGPD va bien au delà de votre site web. En réalité, elle concerne tous les aspects de votre entreprise.
Je vous aide à vous mettre en conformité avec les obligations règlementaires, à tenir votre registre et à intégrer les grands principes de la protection des données à mettre en oeuvre au quotidien.
Toutes les entreprises qui traitent des données personnelles (par exemple les nom, prénom, adresses de clients) doivent tenir un registre à disposition de la CNIL. Je vous guide pour établir et tenir à jour ce document.
Lorsque vous mettez en place de nouveaux outils ou actions de communication, l’impact en termes de protection des données personnelles doit être évalué. Nous faisons un point régulier pour vous guider à ce sujet.
Besoin de conseils juridiques
pour lancer votre projet ou
développer votre activité ?
Les ventes en ligne représentent une part non négligeable du marché de la mode. Les marques qui se lancent aujourd’hui peuvent le faire à relativement peu de frais, à condition de maîtriser les techniques du digital et la règlementation qui va avec. Et celle-ci évolue en permanence ! Le cabinet propose la rédaction de CGV-ecommerce et la mise en conformité RGPD du site de votre marque de mode. Pas de copier-coller : nous tenons compte des modèles particuliers comme la précommande ou la personnalisation. Votre entreprise est une solution digitale qui promeut la consommation de mode éthique grâce à la technologie, par exemple une plateforme en ligne de mode éthique ou de location entre particuliers ? Vous êtes à la bonne adresse pour faire rédiger la documentation contractuelle adéquate pour sécuriser votre business model innovant.