Droit du numérique dans le secteur de la mode
Le cabinet accompagne les marques de mode et entreprises qui misent sur le numérique et l’intelligence artificielle pour se développer et proposer de nouvelles manières de créer, vendre et consommer la mode.

Droit des contrats conclus en ligne - E-commerce
Le site e-commerce est un canal de vente privilégié des marques de mode qui se lancent. C’est aussi une vitrine des valeurs de la marque. Mentions légales, CGV ou politique de confidentialité : la conformité juridique du site e-commerce nécessite l’application combinée de dispositions du Code civil, du Code de la consommation ou encore du Code des postes et communications électroniques.
Nous simplifions la mise en ligne de votre site en toute conformité. Nous facilitons le référencement de votre marque sur les principales places de marché dédiées à la mode.
- Rédaction des textes juridiques du site e-commerce
- Audit de conformité du parcours d’achat
- Rédaction et mise à jour de CGV e-commerce

Règlementation des plateformes numériques
Les plateformes de location d’articles de mode ou de vente entre particuliers de vêtements de seconde main favorisent l’essor de la mode circulaire. Les entreprises créatrices et gestionnaires de ces plateformes sont sujettes à des obligations légales bien spécifiques, allant de l’information du consommateur à la transmission d’informations fiscales en passant par une obligation de transparence.
Nous aidons les créateurs de plateformes en ligne à maitriser leurs obligations pour diminuer le risque d’engagement de leur responsabilité.
- Étude règlementaire du business plan
- Rédaction de CGV, CGU, chartes et politiques
- Audit juridique du parcours utilisateur
- Conseils sur la conformité règlementaire

Règlementation de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle transforme aussi le secteur de la mode. En tant que créateur ou utilisateur d’une solution d’IA, des précautions juridiques s’imposent au regard des textes applicables.
Nous vous accompagnons pour une adoption maitrisée des nouveaux usages.
- Veille, formation et sensibilisation
- Accompagnement au choix d’une IA - étude des CGV
- Révision, négociation et rédaction de contrats

Droit de la publicité en ligne
La mise en place une stratégie de communication digitale est incontournable pour faire connaitre une marque de mode et développer les ventes.
Nous vous accompagnons pour une gestion efficace et légale de votre communication en ligne, et veillons à la protection de votre image de marque ainsi que vos créations.
- Conformité des campagnes publicitaires en ligne
- Contrats influenceurs et contenu UGC
- Lutte contre la contrefaçon en ligne

Droit des données personnelles - RGPD
Le traitement de données personnelles est inévitable dans le cadre de la mise en oeuvre d’une stratégie commerciale. De l’envoi d’une newsletter aux campagnes de publicité ciblée, le respect des droits des clients et prospects quant à leurs données personnelles est crucial pour préserver l’image de votre entreprise et éviter les sanctions financières de la CNIL.
Nous sécurisons les enjeux liés aux données personnelles à chaque étape du développement de votre marque de mode ou plateforme numérique.
- Rédaction de politique de protection des données et cookies
- Mise en conformité RGPD globale
- Revue/insertion de clauses contractuelles relatives au données personnelles
- Conformité du site e-commerce
- Assistance en cas de contrôle CNIL

Glynnis MAKOUNDOU
Avocate Fondatrice
Droit de la Mode et du Numérique
Développez votre marque de mode grâce au digital, en toute conformité !
Je suis Glynnis Makoundou, avocate en droit de la mode.
Mon rôle est d’assurer votre conformité dans le cadre de l’usage du numérique pour développer votre activité.
Qu’il s’agisse de rédige vos CGV e-commerce, les CGU de votre plateforme de location de vêtements ou de vous aider à choisir un outil d’intelligence artificielle, je mets à l’oeuvre mon expertise en droit du numérique de manière pratique et pragmatique, au service de vos enjeux.
Vous créez une start-up de la mode circulaire ? Découvrez notre accompagnement juridique global.
Les ventes en ligne représentent une part non négligeable du marché de la mode. Les marques qui se lancent aujourd’hui peuvent le faire à relativement peu de frais, à condition de maîtriser les techniques du digital et la règlementation qui va avec. Et celle-ci évolue en permanence ! Le cabinet propose la rédaction de CGV-ecommerce et la mise en conformité RGPD du site de votre marque de mode. Pas de copier-coller : nous tenons compte des modèles particuliers comme la précommande ou la personnalisation. Votre entreprise est une solution digitale qui promeut la consommation de mode éthique grâce à la technologie, par exemple une plateforme en ligne de mode éthique ou de location entre particuliers ? Vous êtes à la bonne adresse pour faire rédiger la documentation contractuelle adéquate pour sécuriser votre business model innovant.