LITIGES & CONTENTIEUX DANS LA MODE

Vous êtes en conflit avec un prestataire, un partenaire, un concurrent, un client ou une administration ? Notre cabinet d’avocat vous accompagne pour que la situation ne devienne pas un frein pour votre activité. Confiez-nous la résolution de votre litige et restez focalisé sur la mission de votre entreprise de mode responsable ! 

UN AVOCAT PEUT VOUS AIDER DANS CE TYPE DE SITUATION

L’INPI vous signale une opposition à votre dépôt de marque 

La DGCCRF a contrôlé votre site internet et vous n’êtes pas en conformité

Le contrat avec l’un de vos partenaires n’est pas respecté

Des copies de vos produits sont vendues en ligne

Vous avez reçu un courrier d’avocat ou une assignation

Vous devez réagir à une réclamation client délicate

La méthodologie du cabinet pour la résolution des litiges

Recueil d'informations et analyse

Vous nous présentez la situation. Nous vous posons des questions précises et sollicitons les documents nécessaires pour vous donner un avis sur les démarches à entreprendre et vos chances de succès.  Nos échanges sont couverts par le secret professionnel. 

DEFINITION d'une stratégie

Nous vous exposons vos options en fonction de vos attentes et de votre budget. Nous nous appuyons sur les lois applicables, les décisions de justice rendues dans des cas similaires et notre expérience pratique des litiges dans le secteur de la mode. 

MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE

Une fois la convention d’honoraires signée, nous réalisons les actions convenues : courrier de mise en demeure, engagement d’une procédure judiciaire, négociations amiables… Nous maintenons une communication étroite jusqu’à la résolution du litige. 

CONTENTIEUX ET LITIGES FREQUENTS DANS LE SECTEUR DE LA MODE

COPIE des créations de mode litiges avec un concurrent

Litiges avec les concurrents de votre marque de mode ou bijoux

Vous avez le sentiment qu’une autre entreprise copie vos designs, votre marque, vos éléments de communication ? Des avis négatifs apparaissent sur votre profil et vous pensez qu’ils peuvent venir d’un concurrent ?

Contactez le cabinet pour obtenir une analyse de la situation et un aperçu de vos moyens d’action.

litiges avec un atelier de confection de mode

Litiges avec vos prestataires dans le cadre de la production de vos collections de mode et bijoux

Les collaborations entre une marque et un atelier de confection ou un bureau de style prennent parfois un tournant inattendu. Délai de livraison dépassé, produits fabriqués ne respectant pas le cahier des charges, lancement d’un produit similaire au votre en marque propre…

Si vous rencontrez ce type de problème en ce moment, contactez le cabinet pour résoudre votre litige contractuel.

Lettre de mise en demeure litiges dans la mode

Litiges relatifs à vos créations de mode 

En tant que prestataire de service freelance dans un métier créatif, vous rencontrez des problématiques d’impayés ou de non-respect des termes de vos cessions de droits de propriété intellectuelle ?

Contactez le cabinet pour faire valoir vos droits.

Lettre DGCCRF contrôle administratif litiges dans la mode

Contrôles administratifs dans le cadre de la commercialisation de vos collections de mode et bijoux 

Vous avez reçu une lettre de la DGCCRF concernant un contrôle fait sur votre site internet ou sur vos produits ?

Contactez le cabinet pour réaliser la mise en conformité ou exercer un recours.

VOS INTERLOCUTRICES

Ne restez pas bloqué.e avec votre litige : contactez-nous pour un premier échange ! Nous vous vous indiquerons les documents dont nous avons besoin pour approfondir notre analyse ainsi qu’une estimation des honoraires à prévoir. 

Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet droit de la mode responsable

Glynnis MAKOUNDOU

Avocate Fondatrice 

Juliette La Marca, avocate en Droit de la Propriété Intellectuelle

Juliette LA MARCA 

Avocate 

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