Sécurisez votre activité d'indépendant
au service des marques de mode
responsableS et éthiques
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Les stylistes, ateliers, fabricants, formatrices, créatifs, conseillers…, ne commercialisent pas de collections de mode.
Pourtant, nous sommes impliqué.e.s au quotidien pour une mode responsable, engagée et locale.
Je vous aide à connaître vos droits, à respecter vos obligations, à négocier des contrats équilibrés pour les deux parties et à anticiper les litiges.
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Abordez sereinement les aspects juridiques de votre entreprise
Comme mes client.e.s, vous vous posez peut-être les questions suivantes :
- Comment sécuriser juridiquement ma jeune entreprise ?
- Comment professionnaliser nos documents juridiques et notre site pour traiter avec des entreprises plus structurées ?
- Comment être à l’aise avec mes contrats pour négocier plus facilement ?
- Comment gérer en toute confiance les litiges avec mes clients et mes partenaires ?
- Quelles sont les nouvelles règles que je dois appliquer si je veux commercialiser une formation sur mon site ?
Vous aimeriez échanger avec une personne qui connaît les acteurs et les contraintes du secteur de la mode durable et du digital pour avoir des réponses concrètes aux situations que vous rencontrez.
Pourquoi faire appel à une avocate ?
- Les avocats engagent leur responsabilité juridique pour l’ensemble des prestations : conseil, rédaction et audit juridique. Notre assurance de responsabilité professionnelle couvre les erreurs que nous pourrions commettre.
- Notre déontologie vous garantit la confidentialité des échanges, l’indépendance de nos conseils vis-à-vis des pressions commerciales et la loyauté contre les conflits d’intérêts.
- Nous sommes les seuls à pouvoir rédiger des actes sur-mesure et vous conseiller en prenant en compte votre situation particulière.
- Mon expérience pratique dans les négociations de contrats dans le domaine de la mode vous évite les clauses défavorables ou inefficaces.
Comment allons-nous travailler ensemble ?
J’ai conçu une offre transparente. Vous disposez d’un devis détaillé avant le début de l’accompagnement.
Mes précédentes expériences d’entrepreneuse dans la mode, de chargée d’enseignement et de consultante webmarketing m’aident à comprendre vos problématiques.
Je vous apporte des réponses claires sans jargon juridique.
Établissez vos conditions générales de services
Contrat-type, conditions générales de service ou contrat sur mesure : vous établissez des bases saines avec vos clients. Vos contrats protègent les intérêts de chaque partie et garantissent le respect d’une stricte confidentialité. Ils expriment clairement la nature des services et la transmission (ou non) des droits de propriété intellectuelle.
Les étapes
Rendez-vous de préparation – 45 minutes en visio ou par téléphone
Vous me présentez vos services et votre méthode de travail.
Rédaction des documents – 2 à 3 semaines de délai
Je rédige un projet de contrat ou de conditions générales adapté à votre modèle d’affaires.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous parcourons ensemble le projet de contrat qui vous est adressé en amont. Je réponds à toutes vos questions et nous effectuons les derniers arbitrages.
Livraison du contrat final – 3 jours
Je vous adresse le contrat finalisé et sa notice d’utilisation.
Le tarif
À partir de 800 €HT
Parlons de votre contrat
Posez-moi toutes vos questions concernant la rédaction de vos contrats sur-mesure au cours de cet entretien de 15 minutes. Nous validons que l’accompagnement répond à vos besoins.
Choix du statut
Vous hésitez encore entre le statut de micro-entrepreneur et celui de société ? Votre expert-comptable vous a conseillé une forme de société en particulier et vous cherchez un avocat pour rédiger vos statuts et réaliser les formalités d’immatriculation ? Je vous accompagne.
Les étapes
Rendez-vous de préparation – 45 minutes en visio ou par téléphone
Vous me présentez votre situation personnelle et votre projet, ainsi que vos réflexions concernant le choix d’un statut juridique.
Rédaction du projet de statuts – 1 à 2 semaines de délai
Si vous choisissez de créer une société, je rédige un projet de statuts adapté à votre situation.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous parcourons ensemble le projet de statuts qui vous est adressé en amont. Je réponds à toutes vos questions et nous effectuons les derniers arbitrages.
Livraison du contrat final – 3 jours
Je vous adresse le projet de statuts finalisé afin que vous puissiez réaliser le dépôt des fonds en banque.
Livraison des formalités – 1 à 2 semaines
Je réalise les formalités d’immatriculation et vous remets votre extrait K-Bis.
Le tarif
Consultation choix du statut : 250€HT
Création de société : à partir de 1250€HT
Parlons de votre projet d’entreprise
Présentez-moi votre projet et posez-moi toutes vos questions au cours de cet entretien de 15 minutes. Nous validons que l’accompagnement répond à vos besoins.
Protection de votre marque
Vous avez décidé de déposer une marque qui désigne votre activité.
Après des semaines de recherche et d’hésitations, vous pensez avoir trouvé le nom idéal et vous souhaitez le protéger rapidement.
Mais auparavant, il convient de vérifier sa disponibilité. Ensuite, il faut éviter certains pièges lors du dépôt.
Nous élaborons une stratégie sur-mesure pour protéger cet élément central pour votre activité. Si cela est pertinent, nous déposerons également votre logo une fois ce dernier finalisé.
LA RECHERCHE
Les étapes
Rendez-vous préliminaire – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous m’expliquez votre projet et comment vous projetez le développement de votre entreprise. Vous me présentez le(s) nom(s) que vous envisagez.
Recherche de disponibilité – 2 semaines de délai
J’effectue une recherche d’antériorité complète afin d’évaluer les risques. Si nécessaire, je m’appuie sur un rapport de recherche réalisé par un prestataire spécialisé. Vous êtes informés des frais à votre charge en amont.
Rendez-vous de restitution – 45 min en visio
Je vous conseille sur la pertinence du nom choisi et sur la meilleure stratégie à adopter pour protéger votre marque.
Le livrable
Rapport synthétique des risques et opportunités pour le dépôt du nom sélectionné
Le tarif
300 €HT (soit 360 €TTC) pour un nom dans 1 à 3 classes en France.
Vous souhaitez que nous définissions une stratégie pour protéger efficacement votre marque ?
Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : si vous envisagez une protection plus large.
LE DÉPÔT
Les étapes
Préparation du dépôt – 1 semaine de délai
Je définis les classes pertinentes et rédige une proposition de libellé. Je vous informe sur le montant des frais de dépôt. Nous validons ensemble ces éléments.
Dépôt à l’INPI – 10 jours de délai
Je réalise la procédure d’enregistrement en qualité de mandataire.
Suivi de dépôt – 4 à 6 mois de période de validation
J’argumente en cas de notification ou de refus de l’INPI afin d’augmenter vos chances d’obtenir la marque qui vous ressemble.
Le livrable
Certificat de dépôt de marque de l’INPI
Le tarif
300 €HT (soit 360 €TTC) pour un nom dans 1 à 3 classes en France.
Sécurisons votre marque !
S’ajoutent les frais INPI de 190 € pour le dépôt sur une classe et 40 € par classe supplémentaire, ainsi que 60 euros pour l’extension de la protection à la Polynésie française.
Les frais liés à une éventuelle procédure d’opposition d’un tiers ne sont pas inclus et font l’objet d’un devis séparé. Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : si vous envisagez une protection plus large.
Gestion des droits de propriété intellectuelle
Vous vous demandez comment monétiser à juste titre votre créativité. Vous souhaitez encadrer la gestion de droits d’auteur sur les créations que vous réalisez pour vos clients.
Vous vous demandez comment protéger vos intérêts et aimeriez connaitre vos droits pour être sur.e de vous lorsqu’il s’agit de négocier. Je réponds à toutes vos questions et vous recommande une stratégie adaptée.
Les étapes
Envoi des questions et documents – en amont
Vous me présentez par mail votre activité et vos questionnements. Vous m’adressez les documents que vous souhaitez que j’analyse.
Prise de rendez-vous – 1 à 2 semaines de délai
Vous prenez rendez-vous dans mon agenda pour une consultation juridique. Vous pouvez régler en ligne.
Consultation juridique – 30 min en visio ou par téléphone
Je réponds à toutes vos questions et vous recommande une stratégie adaptée à votre objectif.
Récapitulatif et recommandations – 3 jours de délai
Je vous adresse un récapitulatif de notre entretien avec mes recommandations et un devis s’il convient d’effectuer des diligences complémentaires (rédaction d’actes ou négociation par exemple).
Le tarif
Consultation de 30 minutes et récapitulatif écrit : 200 €HT
Prenez directement rendez-vous pour une consultation payée d’avance en ligne ou optez pour le forfait d’heures plus avantageux si vous avez de nombreux thèmes à aborder.
Assurez la conformité de votre site vitrine
Vous avez un site internet pour présenter votre activité ? Même si c’est une simple vitrine, certaines obligations juridiques doivent être respectées. Je rédige les documents juridiques de votre site : mentions légales, politique de confidentialité et cookies. J’audite votre site pour assurer sa conformité au RGPD.
Rendez-vous de préparation – 15 minutes en visio ou par téléphone
Nous évoquons votre site internet et les contraintes spécifiques de votre métier.
Audit légal – 1 semaine de délai
Je réalise un audit juridique complet de votre site. Je vous communique les ajustements à réaliser.
Questionnaire – à remplir en autonomie – 30 min
Vous complétez les informations nécessaires pour rédiger vos textes.
Rédaction des documents – 2 à 3 semaines de délai
Je rédige vos CGV, mentions légales et politique de confidentialité. Je m’assure du respect de la règlementation des cookies et traceurs sur votre site. Je mets en avant les éventuelles démarches à accomplir pour être conforme.
Vérification finale – 3 jours de délai
Une fois les ajustements effectués, je fais un dernier passage pour vous confirmer que tout est ok !
Le tarif
À partir de 750 €HT
Évoquons la conformité de votre site vitrine
Vous me posez toutes vos questions concernant la rédaction des documents juridiques et de l’audit de votre site. Nous validons que l’accompagnement répond à vos besoins.
Garantissez la conformité de votre formation en ligne
Votre activité doit respecter les règles du e-commerce dès que vous proposez un paiement en ligne. Je rédige les documents juridiques obligatoires pour sécuriser votre programme d’accompagnement et son achat. Je m’assure du respect du RGPD à toutes les étapes.
Les étapes
Rendez-vous de préparation – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous me présentez votre formation et le processus de vente.
Questionnaire – à remplir en autonomie – 30 min
Vous complétez les informations dont j’ai besoin pour rédiger vos textes.
Rédaction des documents – 2 à 3 semaines de délai
Je rédige vos CGV, CGU, CGS, politique de cookies et mentions légales.
Audit légal – 2 semaines de délai
Je réalise l’audit complet de vos pages de vente, de votre parcours d’achat et de votre espace de formation. Le rapport d’audit détaille tous les ajustements à réaliser.
Vérification finale – 3 jours de délai
Une fois les ajustements effectués, je fais un dernier passage pour vous confirmer que tout est ok !
Le tarif
À partir de 1000 €HT
Vous souhaitez garantir la conformité juridique de votre formation en ligne ?
Vous me posez toutes vos questions concernant l’accompagnement et l’audit juridique. Nous validons que l’accompagnement répond à vos besoins.
Vous pouvez me contacter pour vos formations en présentiel ou pour intervenir dans les modules de votre formation qui expliquent les obligations de vos client.e.s.
Le pack sérénité, BENEFICIEZ DE CONSEILS JURIDIQUES
DÈS QUE VOUS EN AVEZ BESOIN
Vous avez déjà tous vos documents juridiques mais vous avez ponctuellement des questions juridiques ?
Au contraire, vous commencez à réfléchir sur votre projet et recherchez des conseils ?
Le pack sérénité est un forfait d’heures d’accompagnement juridique prépayées à un tarif préférentiel pour vous apporter des solutions sur-mesure quand vous en avez besoin. Ne laissez plus la place au doute quand il s’agit du juridique !
Vous prenez rendez-vous directement dans mon agenda en ligne. Les heures sont utilisables jusqu’à épuisement du forfait, sans limitation de durée. Pas d’inquiétude si votre projet avance plus lentement que prévu, vous pourrez toujours profiter de vos heures !
Le temps est décompté par quart d’heure pendant nos échanges, la prise de connaissance des documents adressés par vos soins et les éventuelles recherches nécessaires.La rédaction de documents juridiques, de courriers ou d’actes de procédure ainsi que la réalisation de formalités font l’objet d’un devis séparé.
500 €HT pour 4 heures d’accompagnement
(soit 600 €TTC et 125€HT/heure)
Mon parcours
Je partage avec vous un engagement au service des créateurs et des marques éthiques et durables. Nous travaillons à leurs côtés pour basculer de la fast fashion vers une mode qui protège l’environnement et les personnes. Mes différentes expériences ont façonné cette vocation.
Le droit des affaires répondait à mon envie d’accompagner les entrepreneurs et à mon penchant pour les sujets pragmatiques et carrés. Dès la fin de mon Master 2 DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise), j’ai saisi l’opportunité de travailler en Allemagne pour me confronter au monde de l’entreprise. J’accompagnais les sociétés locales pour adapter leurs sites e-commerce au droit français.
Étant la seule salariée française, j’ai été progressivement missionnée sur des sujets de webmarketing. La création de contenu fut une révélation. J’ai rapidement eu l’envie de m’exprimer dans un blog personnel. J’abordais les carrières féminines et la mode “à la française” dans un cadre professionnel.
J’ai quitté ce poste pour créer la filiale française d’une entreprise allemande. J’ai touché à tous les domaines : démarches administratives, finance, e-marketing, recrutement… A la fin de la mission, je me suis lancée comme consultante e-commerce. Je me suis rapidement aperçu que cette activité ne correspondrait pas à mes attentes sur le long terme.
Je suis alors rentrée en France pour entrer à l’Ecole des Avocats. En parallèle, j’ai développé, avec mon mari, une marque de mode responsable et locale. Je travaillais comme freelance pour arrondir les fins de mois. Cela m’a confronté au défi de tout gérer seule : trouver des clients, remplir ma mission, promouvoir mon activité, créer et gérer mon site…
Je m’épanouis désormais dans mon métier d’avocate, au service des personnes qui agissent concrètement pour une mode plus respectueuse des humains et de l’environnement. Enseigner le droit de la mode, du numérique et de l’internet est venu naturellement pour partager mes connaissances.
Mon ambition pour la suite ? Développer mon cabinet en réunissant une équipe pluridisciplinaire de juristes et d’avocats qui partagent une passion de la mode, une expertise juridique et qui sont guidés par des valeurs éthiques et responsables.
Glynnis Makoundou
Avocate au Barreau de Lyon
Que pensent les clients de mon accompagnement ?
Vous anticipez les litiges
Les conflits avec vos clients ou vos partenaires sont encadrés. Vous les gérez en toute quiétude car vous savez que vos intérêts sont protégés.
Vous bénéficiez d’une solution personnalisée
Vos documents sur-mesure couvrent les spécificités de votre métier. Ils s’adaptent à vos objectifs et à vos clients.
Vous comprenez vos droits
et vos devoirs
Je vous explique vos options et vos obligations pour que vous preniez les meilleures décisions.