Sécurisez votre activité d'indépendant
au service des marques de mode
responsableS et éthiques
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
En tant que styliste, modéliste, bureaux d’étude, atelier, ou consultant, vous accompagnez au quotidien des créateurs de marque de mode engagés.
En tant qu’entrepreneur, vous avez également besoin d’accompagnement juridique pour sécuriser votre activité.
Je vous aide à connaître vos droits, à respecter vos obligations, à négocier des contrats équilibrés pour les deux parties et à anticiper les litiges.
Glynnis Makoundou
Avocate dédiée au secteur de la mode
Une expertise en droit de la mode née sur le terrain, au plus près des créateurs
Avocate mais aussi ancienne blogueuse mode et créatrice de marque, je connais les coulisses des enjeux du secteur de la mode !
Depuis plus de trois ans, le cabinet accompagne aussi bien des marques de mode engagées que des indépendant·es qui œuvrent à leurs côtés : stylistes, modélistes, photographes, formatrices, consultants ou ateliers de fabrication.
Avec mon équipe, nous restons en veille permanente sur les attentes des marques, les usages dans le secteur, et les dernières obligations légales.
- Nous accompagnons des prestataires, stylistes, modélistes, formateur·rices ou consultants dans la rédaction de leurs contrats de mission.
- Nous sécurisons l’usage de leurs créations, images, patronages, textes ou formations avec des outils simples et clairs.
- Nous proposons des solutions flexibles, adaptées à votre rythme et à vos besoins concrets (audit de site, mise à jour de CGV, contrat ponctuel…).
Notre mission : vous aider à structurer votre activité, à sécuriser vos prestations, à protéger vos créations, à professionnaliser vos supports et à négocier en confiance avec vos partenaires.
Établissez vos conditions générales de services
Contrat-type, conditions générales de service ou contrat sur mesure : vous établissez des bases saines avec vos clients. Vos contrats protègent les intérêts de chaque partie et garantissent le respect d’une stricte confidentialité. Ils expriment clairement la nature des services et la transmission (ou non) des droits de propriété intellectuelle.
Les étapes
Rendez-vous de préparation – 45 minutes en visio ou par téléphone
Vous me présentez vos services et votre méthode de travail.
Rédaction des documents – 2 à 3 semaines de délai
Je rédige un projet de contrat ou de conditions générales adapté à votre modèle d’affaires.
Réunion de restitution – 30 min en visio
Nous parcourons ensemble le projet de contrat qui vous est adressé en amont. Je réponds à toutes vos questions et nous effectuons les derniers arbitrages.
Livraison du contrat final – 3 jours
Je vous adresse le contrat finalisé et sa notice d’utilisation.
Le tarif
À partir de 800 €HT
Parlons de votre contrat
Posez-moi toutes vos questions concernant la rédaction de vos contrats sur-mesure au cours de cet entretien de 15 minutes. Nous validons que l’accompagnement répond à vos besoins.
Protection de votre marque
Vous avez décidé de déposer une marque qui désigne votre activité.
Après des semaines de recherche et d’hésitations, vous pensez avoir trouvé le nom idéal et vous souhaitez le protéger rapidement.
Mais auparavant, il convient de vérifier sa disponibilité. Ensuite, il faut éviter certains pièges lors du dépôt.
Nous élaborons une stratégie sur-mesure pour protéger cet élément central pour votre activité. Si cela est pertinent, nous déposerons également votre logo une fois ce dernier finalisé.
LA RECHERCHE
Les étapes
Rendez-vous préliminaire – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous m’expliquez votre projet et comment vous projetez le développement de votre entreprise. Vous me présentez le(s) nom(s) que vous envisagez.
Recherche de disponibilité – 2 semaines de délai
J’effectue une recherche d’antériorité complète afin d’évaluer les risques. Si nécessaire, je m’appuie sur un rapport de recherche réalisé par un prestataire spécialisé. Vous êtes informés des frais à votre charge en amont.
Rendez-vous de restitution – 45 min en visio
Je vous conseille sur la pertinence du nom choisi et sur la meilleure stratégie à adopter pour protéger votre marque.
Le livrable
Rapport synthétique des risques et opportunités pour le dépôt du nom sélectionné
Le tarif
300 €HT (soit 360 €TTC) pour un nom dans 1 à 3 classes en France.
Vous souhaitez que nous définissions une stratégie pour protéger efficacement votre marque ?
Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : si vous envisagez une protection plus large.
LE DÉPÔT
Les étapes
Préparation du dépôt – 1 semaine de délai
Je définis les classes pertinentes et rédige une proposition de libellé. Je vous informe sur le montant des frais de dépôt. Nous validons ensemble ces éléments.
Dépôt à l’INPI – 10 jours de délai
Je réalise la procédure d’enregistrement en qualité de mandataire.
Suivi de dépôt – 4 à 6 mois de période de validation
J’argumente en cas de notification ou de refus de l’INPI afin d’augmenter vos chances d’obtenir la marque qui vous ressemble.
Le livrable
Certificat de dépôt de marque de l’INPI
Le tarif
300 €HT (soit 360 €TTC) pour un nom dans 1 à 3 classes en France.
Sécurisons votre marque !
S’ajoutent les frais INPI de 190 € pour le dépôt sur une classe et 40 € par classe supplémentaire, ainsi que 60 euros pour l’extension de la protection à la Polynésie française.
Les frais liés à une éventuelle procédure d’opposition d’un tiers ne sont pas inclus et font l’objet d’un devis séparé. Les honoraires indiqués concernent une protection en France.
Contactez-moi pour un devis personnalisé : si vous envisagez une protection plus large.
Gestion des droits de propriété intellectuelle
Vous vous demandez comment monétiser à juste titre votre créativité. Vous souhaitez encadrer la gestion de droits d’auteur sur les créations que vous réalisez pour vos clients.
Vous vous demandez comment protéger vos intérêts et aimeriez connaitre vos droits pour être sur.e de vous lorsqu’il s’agit de négocier. Je réponds à toutes vos questions et vous recommande une stratégie adaptée.
Je vous fournis un modèle de contrat de cession de droit d’auteur adapté à votre activité, avec différentes options, à réutiliser avec vos clients pour optimiser votre rémunération.
Les étapes
Consultation juridique – 30 minutes en visio ou par téléphone
Nous échangeons sur vos services et votre méthode de travail. Je vous informe sur vos droits et vous conseille pour la négociation de vos prochains contrats.
Envoi d’un récapitulatif écrit – sous 3 jours
Je rédige un projet de contrat type adapté à votre modèle d’affaires.
OPTION : Rédaction d’un modèle de contrat – 2 à 3 semaines de délai
Je rédige un projet de contrat type adapté à votre activité, à proposer à vos clients quand vous leur envoyez un devis.
Réunion de restitution –30 minutes en visio
Nous parcourons ensemble le projet de contrat qui vous est adressé en amont. Je réponds à toutes vos questions et nous effectuons les derniers arbitrages.
Livraison du contrat final – 3 jours
Je vous adresse le contrat finalisé et sa notice d’utilisation.
Le tarif
Consultation juridique : 300 €HT – 360€ TTC
Contrat : À partir de 500 €HT – 600€ TTC
Prestations complémentaires
Si votre client ou prospect vous propose de signer un contrat de cession de droits déjà établi, contactez-moi pour le décrypter et le négocier.
Assurez la conformité de votre site vitrine
Vous avez un site internet pour présenter votre activité ? Même si c’est une simple vitrine, certaines obligations juridiques doivent être respectées. Je rédige les documents juridiques de votre site : mentions légales, politique de confidentialité et cookies. J’audite votre site pour assurer sa conformité au RGPD.
Rendez-vous de préparation – 15 minutes en visio ou par téléphone
Nous évoquons votre site internet et les contraintes spécifiques de votre métier.
Audit légal – 1 semaine de délai
Je réalise un audit juridique complet de votre site. Je vous communique les ajustements à réaliser.
Questionnaire – à remplir en autonomie – 30 min
Vous complétez les informations nécessaires pour rédiger vos textes.
Rédaction des documents – 2 à 3 semaines de délai
Je rédige vos CGV, mentions légales et politique de confidentialité. Je m’assure du respect de la règlementation des cookies et traceurs sur votre site. Je mets en avant les éventuelles démarches à accomplir pour être conforme.
Vérification finale – 3 jours de délai
Une fois les ajustements effectués, je fais un dernier passage pour vous confirmer que tout est ok !
Le tarif
À partir de 750 €HT
Évoquons la conformité de votre site vitrine
Vous me posez toutes vos questions concernant la rédaction des documents juridiques et de l’audit de votre site. Nous validons que l’accompagnement répond à vos besoins.
Garantissez la conformité de votre formation en ligne
Votre activité doit respecter les règles du e-commerce dès que vous proposez un paiement en ligne. Je rédige les documents juridiques obligatoires pour sécuriser votre programme d’accompagnement et son achat. Je m’assure du respect du RGPD à toutes les étapes.
Les étapes
Rendez-vous de préparation – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous me présentez votre formation et le processus de vente.
Questionnaire – à remplir en autonomie – 30 min
Vous complétez les informations dont j’ai besoin pour rédiger vos textes.
Rédaction des documents – 2 à 3 semaines de délai
Je rédige vos CGV, CGU, CGS, politique de cookies et mentions légales.
Audit légal – 2 semaines de délai
Je réalise l’audit complet de vos pages de vente, de votre parcours d’achat et de votre espace de formation. Le rapport d’audit détaille tous les ajustements à réaliser.
Vérification finale – 3 jours de délai
Une fois les ajustements effectués, je fais un dernier passage pour vous confirmer que tout est ok !
Le tarif
À partir de 1000 €HT
Vous souhaitez garantir la conformité juridique de votre formation en ligne ?
Vous me posez toutes vos questions concernant l’accompagnement et l’audit juridique. Nous validons que l’accompagnement répond à vos besoins.
Pourquoi travailler avec mon cabinet d’avocat en droit de la mode ?
Depuis plus de 3 ans, mon cabinet accompagne des marques et des indépendant·es engagé·es dans la mode circulaire et durable.
Notre mission : sécuriser, structurer et accompagner votre développement, avec des solutions claires, pragmatiques et alignées avec vos valeurs.
- Expertise juridique adaptée aux professionnels de la mode : rédaction de contrats, protection de marque, droits d’auteur, conformité de site ou de formation… Nous abordons tous les sujets utiles à votre activité.
- Connaissance du secteur : nous travaillons au quotidien avec des professionnels de la mode responsable. Nous comprenons les aspects pratiques de votre métier ainsi que les enjeux des marques que vous accompagnez.
- Approche concrète et sur-mesure : pas de jargon compliqué : on vous livre des contrats, modèles et outils que l’on vous explique. Vous maitrisez parfaitement vos droits et obligations.
- Un accompagnement confidentiel : en tant que cabinet d’avocat, toute l’équipe est tenue au secret professionnel le plus strict. Nous évitons tout conflit d’intérêt.
Réservez un appel découverte pour discuter de votre projet et déterminer ensemble les modalités d’accompagnement juridiques les plus adaptées.
Comment se déroule notre accompagnement juridique ?
Nous prenons le temps d’échanger sur votre besoin juridique lors d’un rendez-vous à réserver dans mon agenda en ligne.
À l’issue de ce premier échange, vous recevez un devis sur-mesure, clair et détaillé, que vous pouvez valider à votre rythme s’il y a plusieurs prestations à réaliser.
Une fois le devis accepté, nous lançons la mission rapidement, dans le respect de vos délais.
AVIS CLIENTS
Directrice d’un bureau d’études textile
« Le Cabinet Glynnis MAKOUNDOU regroupe des expert.e.s passionné.e.s par le droit de la Mode! Je suis ravie d’être accompagnée avec autant de bienveillance et professionnalisme! Merci à toute l’équipe!”
Octobre 2024
Prestataire de service dans la mode
“Merci pour votre accompagnement précieux, j’ai pu envoyer ma première facture avec les CVS en annexe. Je me sens plus en confiance pour faire signer mes contrats grâce à votre travail adapté à mes besoins et je renvoie une image professionnelle qui inspire confiance.”
Février 2024
Modéliste
« Aujourd’hui, mon site est totalement en conformité, je me sens beaucoup plus à l’aise avec mes éléments juridiques. Grâce à Glynnis, je suis sereine et j’ai gagné en professionnalisme.«
Novembre 2024
L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques
