Droit de l'environnement
Le droit de l’environnement prend de plus en plus d’importance dans le secteur de la mode. Je vous accompagne face à ces enjeux.
Responsable RSE ou entreprise, voici les points juridiques dans lesquels je peux vous accompagner :
DEMARCHE ACHATS RESPONSABLES
Vous souhaitez décliner les enjeux RSE de votre organisation sur la fonction achat et approvisionnement de votre marque de mode ?
Voici mon accompagnement.
Nous situons la fonction achats dans le contexte global de la RSE et du secteur textile. Nous étudions notamment les points clefs des normes ISO 26000 et ISO 20400 “Achats Responsables”.
Nous établissons de manière méthodique la cartographie des risques en vue d’intégrer les aspects RSE dans le cahier des charges et d’établir les bases de l’évaluation des fournisseurs actuels.
Je rédige votre Charte Achats responsables et le Code de conduite des achats. Nous mettons en place un système de contrôle régulier de la mise en oeuvre des engagements.
AUDIT DE COMMUNICATION RESPONSABLE
En tant que marque engagée, vous souhaitez communiquer sur vos engagements responsables.
Il suffit parfois d’un formulation maladroite pour tomber involontairement dans le greenwashing, frenchwashing ou toutes autres sortes d’allégations considérés comme trompeuses.
J’audite vos supports de communication et formule les recommandations et bonnes pratiques.
Fiches produits, publications sur les réseaux sociaux, articles de blog… Tous les supports sont étudiés pour une communication responsable et cohérente.
Vous collaborez avec des influenceurs qui promeuvent votre marque ? Vous rédigez des communiqués de presse à l’intention des journalistes ou prévoyez une prise de parole lors d’un évènement ? Je vous aide à définir des éléments de langage valorisant mais exacts, pour présenter votre marque de manière éthique.
DÉMARCHE RSE ET LABELLISATION
Obtenir un label est une manière de mettre en oeuvre et de communiquer sur les engagements environnementaux de votre entreprise de mode.
Je vous accompagne dans vos démarches de sélection et d’obtention du label de votre choix.
Lorsque vous choisissez des fournisseurs ou des matières premières labellisées, il faut respecter la charte des labels en question pour communiquer, sous peine de sanctions financières. Je vous accompagne pour trouver les mots justes.
Vous souhaitez créer votre propre label de mode responsable ? Faites-vous accompagner pour respecter la règlementation en la matière.
CONFORMITÉ DES ETIQUETTES
Avant de proposer à la vente un produit textile destiné à des clients consommateurs, il y a un ensemble d’obligations règlementaires à prendre en considération.
Faisons le point avant le lancement de vos collections !
Je vérifie si les étiquettes des vêtements de votre marque contiennent toutes les informations obligatoires et aucune mention interdite.
Vous pouvez fournir plusieurs informations non obligatoires sur vos étiquettes, mais elles se doivent d’être parfaitement exactes. Tout est une question de formulation !
Ces supports de communication essentiels pour la promotion du produit et la relation client doivent également répondre à certaines exigences légales et règlementaires. Posez les bonnes bases dès le lancement de votre marque !
Besoin de conseils juridiques
pour lancer votre projet ou
développer votre activité ?
La prise de conscience récente de l’impact social et environnemental de la mode a poussé le législateur français et européen à renforcer certains pans du droit de l’environnement. La loi AGEC interdit la destruction des invendus textiles depuis le 1er janvier 2023. Le greenwashing, ou le fait de présenter un produit comme étant plus vert qu’il ne l’est réellement, figure clairement comme pratique commerciale trompeuse dans le code de la consommation. L’obligation des marques de mode de communiquer sur le lieu exact des principales étapes de fabrication de leurs vêtements viendra remplacer la règlementation très souple du « Made in France ». Les travaux pour la mise en place d’un affichage environnemental sur les produits textiles battent leur plein. Notre cabinet d’avocat en droit de la mode aide les maisons de luxe et marques de mode en pleine transition écologique et celles qui se créent aujourd’hui à naviguer dans cette jungle règlementaire, au niveau français et européen.