La prise de conscience récente de l’impact social et environnemental de la mode a poussé le législateur français et européen à renforcer certains pans du droit de l’environnement. La loi AGEC interdit la destruction des invendus textiles depuis le 1er janvier 2023. Le greenwashing, ou le fait de présenter un produit comme étant plus vert qu’il ne l’est réellement, figure clairement comme pratique commerciale trompeuse dans le code de la consommation. L’obligation des marques de mode de communiquer sur le lieu exact des principales étapes de fabrication de leurs vêtements viendra remplacer la règlementation très souple du « Made in France ». Les travaux pour la mise en place d’un affichage environnemental sur les produits textiles battent leur plein. Notre cabinet d’avocat en droit de la mode aide les maisons de luxe et marques de mode en pleine transition écologique et celles qui se créent aujourd’hui à naviguer dans cette jungle règlementaire, au niveau français et européen.

Se faire accompagner par un cabinet d’avocat sur les questions règlementaires, c’est bénéficier de la garantie de confidentialité, de conseils qui engagent notre responsabilité professionnelle et de notre maitrise des mécanismes juridiques, judiciaires et législatifs. Nous travaillons en français, en anglais et en allemand.