Droit de l'environnement
Réglementation Mode et Textile

De nombreuses règlementations européennes, nationales et internationales sont mises en places pour améliorer l’impact environnemental et social de l’industrie textile.

Deux enjeux cruciaux pour les marques de mode et tous les acteurs de la chaîne de valeur : anticipation et mise en conformité pour réduire le risque pénal lié à l’absence de compliance.

Créateur, Dirigeant, Responsable RSE, Responsable qualité, Directeur juridique d’entreprise de mode : en tant que cabinet d’avocat expert de la mode responsable, nous façonnons un accompagnement personnalisé pour répondre à vos défis spécifiques et assurer la conformité réglementaire de votre entité.

Glynnis Makoundou,
Avocate fondatrice

Droit de l’environnement

Le Code de l’environnement, profondément modifié par les lois AGEC et Climat, prévoit de nombreuses obligations applicables aux produits fabriqués, importés ou commercialisés par les marques et maisons de mode.

Notre équipe vous accompagne pour la mise en conformité, la veille et le suivi qui en découlent. Nous vous assistons lors de contrôles de l’administration.

Droit de la consommation

La communication d’une marque de mode et sa stratégie promotionnelle auprès de clients non-professionnels est encadrée par les dispositions protectrices du Code de la consommation.

Nous assurons la conformité de votre activité au fil des campagnes et collections. Nous vous assistons lors de contrôles administratifs.

Information des consommateurs (loi AGEC)
Pratiques commerciales règlementées
Contrats de vente à distance, marketplace
Conformité et sécurité des produits
Enquêtes et contrôles administratifs

Règlementation européenne

Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et de la stratégie pour une économie circulaire et de la stratégie pour des textiles circulaires de 2022, l’Union Européenne crée et met en oeuvre un ensemble de règlementations qui vont impacter directement ou indirectement l’industrie de la mode et du textile au cours des prochaines années.

Le cabinet vous aide à identifier vos obligations et à mettre votre entreprise en conformité.