Droit COMMERCIAL ET CONTRATS
En tant que prestataire ou porteur de projet à l’étape de la création, production ou commercialisation d’une marque de mode, sécurisez votre activité avec des contrats négociés et équilibrés.
RÉDACTION DE CONTRATS
Vous avez besoin d’un contrat pour travailler avec un prestataire indépendant ou pour encadrer un partenariat avec une autre marque ?
Vous proposez vos services en tant que freelance ou atelier de confection et souhaitez établir vos conditions générales de service ?
- Rédaction de conditions générales : Création de vos CGV ou CGS pour formaliser vos relations commerciales et répondre à vos obligations légales.
- Contrats sur mesure : Rédaction et sécurisation de contrats adaptés à vos partenariats stratégiques pour protéger vos intérêts et anticiper les risques.
- Audit de contrats : Vérification et mise à jour de vos contrats existants en conformité avec les dernières évolutions légales et réglementaires.
RELECTURE DE CONTRATS
L’atelier que vous avez sélectionné pour la production vous a fourni un contrat type, et vous souhaitez en comprendre les termes et les négocier ?
Vous souhaitez distribuer vos collections dans une boutique ou sur une plateforme en ligne ?
Une lecture attentive des contrats et conditions de vente s’impose et constitue la base de la négociation. Je vous accompagne volontiers.
- Préparation de la négociation : Analyse des clauses à risques et propositions d’alternatives pour sécuriser vos engagements contractuels.
- Formulation de clause : Reformulation des clauses pour garantir une interprétation claire et conforme à vos intentions, limitant les risques de litige.
VALIDATION DE CAMPAGNES PUBLICITAIRES
S’adresser à des consommateurs implique de tenir compte de la règlementation notamment en matière de pratiques commerciales trompeuses et de protection des données personnelles.
Influenceurs, marketing digital ou jeux concours : les règles et la jurisprudence évoluent en même temps que les stratégies publicitaires. Je vous aide à tenir compte du juridique dès la conception de vos campagnes de publicité.
- Audit des opérations promotionnelles : Vérification de la conformité de vos campagnes publicitaires avec la réglementation sur les soldes, promotions, publicité comparative et pratiques commerciales trompeuses.
- Partenariats et influenceurs : Encadrement juridique de vos collaborations avec des influenceurs à travers des contrats adaptés.
Glynnis MAKOUNDOU
Avocate en Droit de la Mode
Protégez vos partenariats, sécurisez vos affaires.
Je suis Glynnis Makoundou, avocate en droit de la mode, experte en droit commercial et en négociation de contrats.
Mon objectif est de vous accompagner dans la rédaction, l’analyse et la sécurisation de vos contrats commerciaux. Que ce soit pour vos collaborations avec des fournisseurs, des prestataires ou des distributeurs, chaque clause est pensée pour protéger vos intérêts et anticiper les risques juridiques.
Besoin de conseils juridiques
pour lancer votre projet ou
développer votre activité ?
Les contrats dont vous aurez besoin pour créer et développer votre marque de mode sont nombreux. Au stade de la création, lorsque vous entamez des discussions avec un partenaire potentiel, pensez à vous protéger en faisant signer un accord de confidentialité. Le contrat de fabrication ou les conditions générales d’atelier sont indispensables au stade de la production. La promotion et commercialisation nécessite aussi une contractualisation : pour l’organisation de vos shootings, les coopérations avec les influenceurs ou encore la mise en dépôt-vente de vos collections. Dans vos campagnes de publicité, attention au respect du droit de la consommation, qui impose des règles strictes en matière de soldes ou de publicité comparative. Si vous êtres indépendant, pensez au contrat de freelance ou au CGV de formation en ligne pour encadrer vos prestations !
