Un accompagnement juridique sur mesure à chaque étape de votre projet

Droit COMMERCIAL ET CONTRATS

En tant que prestataire ou porteur de projet à l’étape de la création, production ou commercialisation d’une marque de mode, sécurisez votre activité avec des contrats négociés et équilibrés. 

RÉDACTION DE CONTRATS

Vous avez besoin d’un contrat pour travailler avec un prestataire indépendant ou pour encadrer un partenariat avec une autre marque ? 

Vous proposez vos services en tant que freelance ou atelier de confection et souhaitez établir vos conditions générales de service ?

En tant que professionnel, vous avez l’obligation, sur demande de vos partenaires, de communiquer vos conditions générales de vente ou de service. 

Je rédige ce contrat clef pour l’exercice de votre activité. 

Vous négociez depuis plusieurs semaines un partenariat qui aura un impact important sur votre entreprise ? 

Je sécurise l’opération en rédigeant un contrat sur mesure pour fixer ce qui a été négocié et prévoir des solutions pragmatiques en cas de difficulté. 

Vous travaillez avec des contrats que vous avez rédigé vous-même ou adaptés à partir de plusieurs modèles ?

Faites les relire et mettre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires. 

droit commercial, rédaction de contrat pour votre marque de vêtement, mode

RELECTURE DE CONTRATS

L’atelier que vous avez sélectionné pour la production vous a fourni un contrat type, et vous souhaitez en comprendre les termes et les négocier ? 

Vous souhaitez distribuer vos collections dans une boutique ou sur une plateforme en ligne ? 

Une lecture attentive des contrats et conditions de vente s’impose et constitue la base de la négociation. Je vous accompagne volontiers. 

Je relève les clauses les plus risquées pour votre entreprise et vous propose des alternatives afin que vous vous engagiez en connaissance de cause. 

Je reformule les clauses d’un contrat rédigé par vos soins en termes juridiques, afin qu’elles reflètent exactement ce que vous souhaitiez prévoir. L’objectif : éviter les divergences d’interprétation en cas de litige !  

rédaction et relecture de contrat pour votre entreprise

VALIDATION DE CAMPAGNES PUBLICITAIRES

S’adresser à des consommateurs implique de tenir compte de la règlementation notamment en matière de pratiques commerciales trompeuses et de protection des données personnelles. 

Influenceurs, marketing digital ou jeux concours : les règles et la jurisprudence évoluent en même temps que les stratégies publicitaires. Je vous aide à tenir compte du juridique dès la conception de vos campagnes de publicité. 

Je vérifie la conformité de vos campagnes publicitaires à la règlementation des soldes, promotions, publicité comparative et pratiques commerciales trompeuses. 

Je vous aide à encadrer vos coopérations avec des influenceurs par un contrat. 

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Résolution des litiges

De la facture impayée au contrat mal exécuté en passant par les réclamations des clients : les litiges avec les partenaires ou les clients font partie de la vie des affaires. Je vous accompagne dans vos démarches de résolution amiable des litiges. 

Besoin de conseils juridiques pour lancer votre projet ou développer votre activité ? 

Les contrats dont vous aurez besoin pour créer et développer votre marque de mode sont nombreux. Au stade de la création, lorsque vous entamez des discussions avec un partenaire potentiel, pensez à vous protéger en faisant signer un accord de confidentialité. Le contrat de fabrication ou les conditions générales d’atelier sont indispensables au stade de la production. La promotion et commercialisation nécessite aussi une contractualisation : pour l’organisation de vos shootings, les coopérations avec les influenceurs ou encore la mise en dépôt-vente de vos collections. Dans vos campagnes de publicité, attention au respect du droit de la consommation, qui impose des règles strictes en matière de soldes ou de publicité comparative. Si vous êtres indépendant, pensez au contrat de freelance ou au CGV de formation en ligne pour encadrer vos prestations !