Contrat de fabrication textile : quels sont les points essentiels à prévoir ?

CONTRAT DE FABRICATION TEXTILE marque de mode
Vous êtes en train de créer votre marque de mode, vous avez fini vos designs et vous souhaitez lancer la production de vos vêtements. Avez-vous pensé à l’encadrer par un contrat de fabrication ?

Poser les bases de la relation contractuelle est un bon moyen d’éviter les mauvaises surprises lors de la production des vêtements de votre marque de mode. Mais comment bien rédiger ce type de contrat ? Quels sont les clauses les plus importantes ? A quels risques s’expose une marque de vêtements qui travaille sans contrat pour la production de sa collection ? Faisons le point dans cet article.

L’intérêt de conclure un contrat de fabrication entre marque de mode et atelier de confection

Un contrat de fabrication a pour principal but de protéger, que ce soit l’acheteur (donc vous, en tant que créateur d’une marque de mode) ainsi que le fabricant, par exemple un atelier de confection en petite ou moyenne série.

Certes, le contrat n’empêche pas les problèmes d’arriver. Cependant, lorsque ces derniers surviennent, il est plus facile de les résoudre grâce aux solutions envisagées en amont dans le contrat.

En l’absence de contrat écrit, il existe quand même un contrat. En droit français, il suffit de constater un accord des volontés pour que les deux parties soient liées par leurs engagements. Il est cependant difficile de prouver ce qui avait été convenu s’il n’y a pas d’écrit. La négociation permet également de convenir de dispositions particulières. En l’absence de toute convention, c’est le droit général des contrats prévu dans le Code civil qui s’applique (si les deux parties sont situées en France).

Qui propose le contrat de fabrication ?

Le contrat de fabrication peut être proposé par l’atelier ou l’usine. Il est classique qu’une telle structure se dote de documents contractuels pour encadrer ses relations commerciales avec tous ses clients. Il arrive cependant que les fabricants de vêtements ne prennent pas cette initiative. La marque de mode peut alors toujours présenter un modèle de contrat comme base de négociation. Il aura la même valeur que des conditions générales d’achat.

En tant que créateur d’une petite marque vous pouvez craindre d’ennuyer votre futur partenaire en prenant l’initiative de conclure un contrat écrit. Cependant, si une usine refuse toute négociation, cela peut vous alarmer concernant le déroulement futur de votre collaboration. Devrez-vous accepter toutes les conditions sans négocier ?

Les incidents fréquents à l’occasion de la fabrication de vêtements

Toutes les marques de mode vous le diront, la fabrication des collections ne se fait jamais sans rebondissements. Coté usine, il faut également sans cesse s’adapter et improviser. Des petites divergences par rapport au cahier des charges ou au planning idéal sont inévitables.

Un contrat clair permet de préserver une bonne relation commerciale avec un partenaire essentiel. Voici quelques situations qui se produisent couramment.

Les produits fabriqués ne correspondent pas au cahier des charges

Vous venez de recevoir les premières productions de la nouvelle collection de votre marque de mode, mais vous vous rendez vite compte que les conditions fixées par le cahier des charges n’ont pas été totalement respectées.

Dans le contrat de fabrication, une clause peut envisager en amont ce type de problème. Lorsque le fabricant ne respecte pas le cahier des charges qui lui est présenté, c’est parfois indépendant de sa volonté. Les matières premières peuvent, par exemple, ne pas présenter la qualité attendue. Il arrive aussi que les employés de l’atelier commettent des erreurs. Pour une marque, la qualité des produits est primordiale et tout défaut peut dégrader son image.

Lorsqu’une garantie est prévue par le contrat, le fabricant doit réparer ou remplacer les produits non-conformes. Il est également possible de prévoir une clause d’indemnisation des dommages subis du fait de la non-conformité de la livraison. Le montant des dommages et intérêts et la marge d’erreur acceptable sont négociables entre les parties.

L’usine fabrique des vêtements similaires pour des concurrents

Alors que la fabrication de vos vêtements a débuté, vous apprenez que votre fabricant travaille avec l’un de vos concurrents et qu’il réalise des produits similaires aux vôtres. Ceci est parfaitement possible si le contrat ne prévoyait pas de clause d’exclusivité.

Cependant, pour protéger vos créations, il est recommandé de prévoir une clause de confidentialité dans le contrat de fabrication. Dans cette clause le fabricant s’engage à ne pas révéler vos designs, documents, fiches techniques etc. à d’autres personnes, et à les utiliser uniquement pour réaliser les prestations prévues au contrat.

Dans la phase pré-contractuelle, vous avez d’ailleurs peut-être déjà signé un accord de confidentialité pour encadrer les négociations.

Le délai de livraison est dépassé

Après plusieurs semaines ou mois d’attente, votre livraison n’arrive toujours pas. Vous vous inquiétez de ce retard de votre fabricant et cela nuit à la gestion de votre marque de mode.

Le contrat de fabrication prévoit en amont les mesures à prendre en cas de retard de livraison. L’atelier de confection peut se protéger en prévoyant une marge de manoeuvre acceptable pour la marque. Mais un retard trop important pourra donner lieu à une indemnisation qui peut être fixée dans le contrat pour éviter les discussions le moment venu.

Les risques d’une collaboration sans contrat de fabrication

Les exemples précédents vous donnent un aperçu des risques qu’implique le fait de lancer la production de votre collection de vêtements sans contrat de fabrication. Des incidents de production peuvent engendrer des conflits entre marque et fabricant. Si aucune solution n’est prévue en amont, vous risquez de perdre du temps, de l’argent et de l’énergie pour régler le conflit.

Vous lancez la production de votre collection ? Je vous accompagne pour rédiger et négocier ce contrat essentiel pour le développement de votre marque de mode.

Vous dirigez un atelier de confection textile ? Prévoir un contrat de confection type permet de gérer vos risques et de proposer un cadre de travail rassurant à vos clients. Contactez-moi pour obtenir un contrat sur-mesure !

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