Droit de la propriété intellectuelle

La protection de vos créations de mode est essentielle. Votre nom de marque, vos dessins, modèles et contenus créatifs constituent un capital stratégique qu’il faut sécuriser et valoriser.

Notre cabinet accompagne les créateurs et maisons de mode dans la gestion complète de leur portefeuille de propriété intellectuelle : dépôts, renouvellements, licences, cessions et contrats de collaboration. Nous veillons à ce que vos actifs immatériels soient protégés et exploités dans des conditions équilibrées, tout en anticipant les risques de contrefaçon et de litiges.

Notre approche allie rigueur juridique, sensibilité créative et stratégie commerciale, pour que votre créativité devienne un levier de développement durable et de rayonnement de votre marque.

Glynnis Makoundou,
Avocate fondatrice

AUDIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sécurisez vos créations et développez votre activité en toute sérénité.

La protection de vos créations et de vos idées est essentielle pour développer votre activité en toute sécurité.

Que vous innoviez dans l’upcycling, utilisiez l’intelligence artificielle ou ayez des designs uniques, je vous accompagne pour anticiper les risques juridiques et protéger ce qui fait la force de votre entreprise.

Analyse de votre modèle d'affaires : Évaluation des risques et identification des précautions nécessaires pour vos projets innovants.
Stratégie personnalisée : Élaboration d’un plan d’actions pour sécuriser vos créations et vos activités.
Optimisation des dépôts existants : Revue de vos dépôts de marques, modèles ou créations existants pour m’assurer qu’ils répondent à vos besoins.

DROIT DES MARQUES DANS LA MODE

Votre marque est bien plus qu’un simple nom : c’est l’identité de votre entreprise et un atout essentiel pour vous démarquer.

Je vous accompagne pour protéger votre nom, logo, et autres éléments distinctifs, tout en sécurisant vos activités face aux risques juridiques.

Protection des créations de mode - Droit d'auteur, Dessins et modèles, brevet

Vos créations représentent l’âme de votre marque. Je vous accompagne pour élaborer une stratégie sur-mesure qui protège efficacement vos dessins, modèles et brevets face aux risques de copie ou d’utilisation abusive.

Stratégie de protection : Analyse de vos collections pour définir les outils juridiques adaptés (droit d’auteur, dessins, modèles).
Dépôt et suivi des droits : Réalisation des recherches d’antériorité, formalités de dépôt, et gestion administrative.
Défense juridique : Accompagnement en cas de litige ou de copie non autorisée..

NEGOCIATION ET REDACTION DE CONTRATS

Un contrat bien rédigé est la clé pour garantir des relations professionnelles solides et protéger vos intérêts. Je vous accompagne dans la création et la négociation de contrats adaptés à vos projets et à votre secteur.

Contrats de collaboration et cession : Formalisation des accords (droits d’auteur, licences, partenariats).
Contrats spécifiques à la mode : Sécurisation des relations avec influenceurs, fournisseurs, ou prestataires (shootings, défilés, etc.).
Gestion des créations internes : Contrats pour protéger vos droits sur les œuvres de vos salariés ou prestataires.