Réglementation Mode et Textile

Conformité Produit et RSE | Environnement & consommation

L’industrie de la mode fait face à une transformation réglementaire profonde.

Union européenne, législateurs nationaux, autorités de contrôle : les textes se multiplient, se superposent et redessinent durablement les conditions de mise sur le marché des produits mode et textile.

Pour les maisons et enseignes de mode, les enjeux sont structurants :

conformité produit
sécurisation des lancements
maîtrise des allégations environnementales
mise en oeuvre de la feuille de route RSE
gestion des substances et restrictions
obligations de traçabilité
responsabilité sur la chaîne d’approvisionnement.

La complexité tient à l’articulation des différents textes, sur plusieurs marchés.

Un écosystème réglementaire mode et textile en recomposition

Le cadre applicable aux produits mode et textile repose sur un ensemble articulé de normes internationales, européennes et nationales.

Cet ensemble impacte la conception des collections, les choix matières, la communication RSE, la gestion des fournisseurs et l’ouverture de nouveaux marchés.

Les exigences d’écoconception, l’étiquetage, le passeport produit numérique, les réglementations relatives aux substances chimiques telles que REACH, les interdictions sectorielles spécifiques comme les PFAS et la sécurité produit impactent les choix opérationnels.

Lors de la communication et de la distribution, l’information loyale du consommateur, la lutte contre le greenwashing, la responsabilité élargie du producteur et la règlementation des emballages entrent en jeu.

En France, les spécificités de la loi AGEC et Climat ainsi que le droit de la consommation national doivent être prises en compte.

En tant que structure, une entreprise de mode est tenue à un devoir de vigilance et de diligence raisonnée, ainsi qu’à des obligations de lutte contre le travail forcé et de lutte contre la déforestation sur sa chaine de valeur, transcrites dans un reporting extra-financier public.

Une expertise juridique centrée sur le secteur mode et textile

Le cabinet intervient uniquement dans l’industrie de la mode, du textile et de la chaussure.

Cette spécialisation sectorielle permet :

une lecture transversale des textes environnementaux, et consommation français, européens et internationaux
une compréhension fine des contraintes produit
une anticipation des évolutions spécifiques au secteur.

Les interlocuteurs sont principalement :

Une lecture stratégique de la réglementation mode et textile

La réglementation n’est pas traitée comme un simple corpus d’obligations.

Elle est analysée comme un cadre structurant qui influence :

les arbitrages économiques
la stratégie d’expansion
la crédibilité de la communication
la solidité des engagements RSE

C’est cette capacité d’articulation et de traduction opérationnelle, à l’échelle internationale, qui fonde l’intervention du cabinet.

Echanger en toute confidentialité

Toute collaboration débute par un entretien confidentiel, afin d’identifier les enjeux prioritaires au regard de votre exposition réglementaire et de votre organisation interne.