LITIGES dans la mode : une avocate qui connaît votre secteur de l'intérieur

Un atelier qui ne livre pas, une marque copiée, un prestataire en retard qui ne vous répond plus, un contrôle DGCCRF inattendu, un courrier de Refashion…

Que vous soyez fondateur ou fondatrice d’une marque indépendante, dirigeant(e) ou DAF d’une PME sans juriste en interne, face à une situation délicate sur le plan juridique, vous avez besoin d’un avocat en droit de la mode réactif, disponible, qui comprend les enjeux de votre secteur et vous parle clairement.

L’objectif : définir une stratégie pour gérer la situation, en maitrisant les conséquences, et continuer à faire avancer l’entreprise. S’il y a un réel enjeu pour votre activité, alors mon intervention prend tout son sens.

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Glynnis Makoundou
Avocat au barreau de Lyon

Les sources de litiges Dans le secteur de la mode

Les litiges dans le secteur de la mode viennent de trois sources principales :

UN CONCURRENT

Une question de copie : contrefaçon de marque, d’un imprimé, d’un modèle, d’un nom, voire de toute une collection, reproduction non autorisée de photographies ou d’un label…

UN PRESTATAIRE

Une question de contrat mal ou pas du tout exécuté : retards de livraison ou de production, défauts de conception d’un prototype, confection non satisfaisante, prestations liées au site web ou campagnes de communication décevantes…

UN CLIENT

Une question d’insatisfaction client : un consommateur mécontent peut faire une réclamation client ou un signalement DGCCRF ou CNIL qui aboutit à un contrôle.

En demande ou en défense, mon intervention consiste à analyser votre dossier, rédiger une mise en demeure ou y répondre, et, parfois, si aucun accord en peut être trouvé, vous représenter dans le cadre d’une procédure judiciaire en droit de la mode.

Je vous conseille au plus proche de vos enjeux. Mon objectif : vous permettre de poursuivre sereinement votre activité, avec l’assurance que le litige sera géré au mieux de vos intérêts.

avis clients : ils & elles m'ont confié leur dossier

STYLISTE FREELANCE
après conclusion d’un accord sur des droits de propriété intellectuelle

« Au final, j’ai récupéré l’équivalent de ce que j’aurais facturé pour créer le motif utilisé sans mon autorisation, et mes frais d’avocat. Je trouve que c’est un bon accord, merci pour votre intervention.  »

Septembre 2023

CRÉATRICE DE MARQUE
après résiliation d’un contrat de création de site web

« Je suis soulagée d’avoir pu sortir de ce contrat en préservant mon budget pour un autre prestataire plus aligné avec mes valeurs. »

Avril 2025

DIRIGEANTE DE MARQUE
après annonce d’une décision de justice favorable en matière contractuelle

« Bonjour Glynnis, Vraiment très bonne nouvelle ! Je ne regrette en rien de vous avoir contacté par Linkedin et que ce soit enfin réglé. Encore merci pour votre travail. »

Février 2026

L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques

VOUS AVEZ UN DOSSIER EN TÊTE ?

Contactez-moi pour un premier échange sur votre situation, sans engagement.

glynnis makoundou

Glynnis Makoundou
Avocat au barreau de Lyon

Exemples de litiges pris en charge par le cabinet

Je vous représente en demande ou en défense, pour les situations conflictuelles et contrôles de conformité dans le secteur de la mode.

DROIT DES CONTRATS

  • inexécution de contrat de fabrication
  • retards de livraison de production textile
  • rupture brutale de relation commerciale établie
  • action en responsabilité contractuelle
  • litige avec agence web e-commerce mode

CONTRÔLES ADMINISTRATIFS

  • réclamation client
  • signalement DGCCRF d’un site e-commerce mode ou d’un produit
  • contrôle DGCCRF d’une marque de mode

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • contrefaçon de marque (nom, logo)
  • contrefaçon de droit d’auteur (imprimés, modèles, photographies…)
  • opposition de marque de mode

RÉGLEMENTATION TEXTILE

  • mise en conformité REP (responsabilité élargie du producteur) textile et emballage
  • étiquetage et mentions obligatoires (triman, symboles entretien)

VOUS AVEZ UNE SITUATION À DEMÊLER ?

Chaque dossier commence par un échange sur votre situation, sans engagement.

glynnis makoundou

Glynnis Makoundou
Avocat au barreau de Lyon

Mon approche de la gestion des litiges dans le secteur de la mode

Dans un secteur où tout le monde se connaît, la résolution amiable via la négociation est privilégiée. Toutefois, lorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire pour défendre vos intérêts, je vous représente en justice, en demande comme en défense, selon les modalités suivantes : 

Tarification transparente

Avant tout engagement, je vous présente une convention d’honoraires détaillée, avec une tarification forfaitaire et des échéances fractionnées selon l’avancement du dossier. Vous comprenez ce que vous payez et gérez votre trésorerie et votre prévisionnel.

Conseil intègre et personnalisé

Je vous informe honnêtement sur vos chances de succès et j’adapte la stratégie à vos contraintes.

Le droit devient un outil au service de vos objectifs, et pas une fin en soi.

Interlocutrice unique et disponible

Pas de secrétariat, pas d’intermédiaire : vous échangez directement avec moi à chaque étape du dossier.

Suivi et pédagogie

Vous savez où en est le dossier et quelle est la prochaine étape, sans devoir relancer.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Contactez-moi par formulaire ou par mail. Je vous recontacte pour un échange en visio ou par téléphone, sans engagement, pour comprendre votre situation. Si votre dossier entre dans mes domaines d’intervention, je vous adresse une convention d’honoraires détaillée avant tout démarrage.

Pour les dossiers complexes, je commence par une analyse approfondie de votre situation — chances de succès, stratégies possibles, coûts envisageables — facturée sous forme de forfait. Pour les litiges plus simples ou standards, je passe directement à l’analyse du dossier et à la rédaction d’une mise en demeure. Dans tous les cas, les honoraires sont fixés et communiqués avant tout engagement, avec des échéances fractionnées selon l’avancement du dossier.

Une résolution à l’amiable est toujours l’option la plus rapide. Si un accord ne peut être trouvé et qu’une procédure judiciaire s’impose, comptez entre 1 et 3 ans en première instance, hors appel. Dans certains cas, des procédures rapides de type référé sont possibles.

Oui, partout en France. Nos échanges se font en visio ou par téléphone. Si votre dossier nécessite une représentation devant une juridiction hors Lyon, je travaille avec un réseau de confrères postulants pour la gestion administrative du dossier. En revanche, je reste votre unique interlocuteur, je gère la stratégie et les écritures, et me déplace pour assurer personnellement l’audience de plaidoirie.

J’interviens sur tous les dossiers relevant de mes domaines d’intervention : droit des contrats, propriété intellectuelle, droit de la consommation et réglementation textile. Si votre situation ne relève pas de ces domaines, je vous oriente vers le professionnel adapté.

Je vous indiquerai les pièces à transmettre lors de notre premier échange, une fois votre situation clarifiée.

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