Droit COMMERCIAL ET CONTRATS
Le cabinet intervient dans la négociation et la rédaction de des contrats clefs d’une enseigne ou maison de mode : contrats de prestation de services, contrats de distribution, accords de confidentialité, CGV, CGA, charte RSE, partenariats stratégiques…
La résolution de llitiges concernant l’exécution d’un contrat fait partie des domaines d’intervention du cabinet en droit de la mode.
RÉDACTION DE CONTRATS - SECTEUR MODE & LUXE
En tant que marque de mode responsable, vous souhaitez vous doter de CGA (conditions générales d’achat) accompagnées d’une charte RSE, comme base de sélection de vos fournisseurs ?
Vous avez besoin d’un contrat pour travailler avec un prestataire indépendant ou pour encadrer un partenariat avec une autre marque de mode ?
Vous proposez vos services à des marques de mode et maisons de luxe en tant que freelance ou PME, et souhaitez établir vos conditions générales de service ?
- Rédaction de conditions générales : Création de vos CGV, CGA ou CGS pour formaliser vos relations commerciales et répondre à vos obligations légales.
- Contrats sur mesure : Rédaction et sécurisation de contrats adaptés à vos partenariats stratégiques pour protéger vos intérêts et anticiper les risques.
- Audit de contrats : Vérification et mise à jour de vos contrats existants en conformité avec les dernières évolutions légales et réglementaires.
Négociation DE CONTRATS
L’atelier que vous avez sélectionné pour la production de votre collection de vêtements vous a fourni un contrat type, que vous souhaitez comprendre et négocier avant de vous engager ?
Vous souhaitez distribuer vos collections dans une boutique ou sur une plateforme en ligne ? Vous passez par un agent commercial spécialisé dans la mode pour trouver des revendeurs ?
Une étude approfondie des contrats et conditions de vente s’impose et constitue la base de la négociation.
- Préparation de la négociation : Analyse des clauses à risques et propositions d’alternatives pour sécuriser vos engagements contractuels.
- Formulation de clause : Reformulation des clauses pour garantir une interprétation claire et conforme à vos intentions, limitant les risques de litige.
VALIDATION DE CAMPAGNES PUBLICITAIRES MODE & LUXE
S’adresser à des consommateurs implique de tenir compte de la règlementation notamment en matière de pratiques commerciales trompeuses et de protection des données personnelles.
Influenceurs, marketing digital ou jeux concours : les règles et la jurisprudence évoluent en même temps que les stratégies publicitaires. Nous vous sensibilisons aux enjeux juridiques dès la conception de vos campagnes de publicité.
- Audit des opérations promotionnelles : Vérification de la conformité de vos campagnes publicitaires avec la réglementation sur les soldes, promotions, publicité comparative et pratiques commerciales trompeuses.
- Partenariats et influenceurs : Encadrement juridique de vos collaborations avec des influenceurs à travers des contrats adaptés.
NOS ARTICLES DE BLOG SUR LE SUJET
Protégez les intérêts de votre marque de mode grâce à des contrats sur-mesure & négociés
Glynnis Makoundou,
Avocate fondatrice