LES DOMAINES De compétence
DU CABINET EN DROIT DE LA MODE
Ancré dans la réalité économique et réglementaire des entreprises de mode responsable, l’accompagnement juridique du cabinet structure et sécurise les décisions stratégiques et opérationnelles.
Structurer le modèle économique et encadrer les relations d’affaires des entreprises de mode : conditions générales d’achat et de vente, contrats de fabrication, distribution, partenariats.
Identifier, hiérarchiser et intégrer les obligations légales, environnementales et sociales du secteur pour des entreprises de mode alliant conformité, responsabilité et compétitivité.
Encadrer et sécuriser la présence en ligne et les usages du numérique des entreprises de mode : site e-commerce, plateformes, réseaux sociaux, données et intelligence artificielle.
Assurer la protection et la valorisation de vos marques, créations, modèles et identités visuelles pour garantir la singularité et la pérennité de votre maison.
Prévenir et résoudre les différends : opposition/nullité de marque, contrefaçon, concurrence déloyale, ruptures commerciales – négociation, médiation ou procédure.
Vous rencontrez des enjeux juridiques et règlementaires qui engagent durablement votre activité dans le secteur de la mode ?
Le cabinet vous accompagne en amont des choix structurants.