NOS DOMAINES D'EXPERTISE EN DROIT DE LA MODE
Notre pratique en droit de la mode s’articule autour de quatre expertises juridiques à la croisée des besoins des entreprises du secteur.
Nous mettons en place une stratégie de propriété intellectuelle adaptée afin de sécuriser votre marque et vos créations. Nous défendons vos droits de propriété intellectuelle en cas de litige.
Nous vous accompagnons pour la relecture, négociation et rédaction de tout type de contrats liés à votre activité : fabrication, distribution, licence, partenariat, apport d’affaires, dépôt-vente…
Vous proposez des produits ou service en ligne, via une application mobile, une plateforme ou un site e-commerce ? Nous mettons en place la documentation contractuelle nécessaire, des CGV au RGPD en passant par le parcours d’achat.
Grâce à une veille juridique et règlementaire permanente sur ces thématiques, nous veillons à ce que vos produits textiles et votre communication soient conformes à la règlementation française et européenne, ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de RSE.
Nous vous représentons devant les tribunaux et les administrations en cas de litige. Nous vous aidons à faire valoir vos droits à l’amiable ou lors d’une procédure dans le cadre des conflits relatifs à votre activité dans la mode qui relèvent de nos domaines de compétence.
Besoin de conseils juridiques
pour lancer votre projet ou
développer votre activité ?
Glynnis Makoundou, avocate, et son équipe pratiquent le droit économique de la mode. La propriété intellectuelle en fait partie avec des enjeux majeurs de protection des marques et des créations. Le droit du numérique y prend toute sa place en raison de la multiplicité des nouveaux modèles d’affaires basés sur le digital.
La mode fait face à une urgente nécessité de réduire son impact environnemental. A ce titre, la règlementation passe de l’incitation à la répression. Pratiquer le droit de la mode, c’est aussi accompagner les marques en transition et celles qui se créent, pour sécuriser leur activité et la placer dans ce qui constituera le futur cadre juridique français et européen du textile.
Toute entreprise, quelle que soit sa mission ou sa raison d’être, doit être rentable pour se pérenniser. C’est pourquoi nous sécurisons toutes les transactions de la vie d’une entreprise autour de contrats solides et équilibrés, afin de prévenir un maximum de mauvaises surprises et de régler plus simplement les litiges susceptibles de survenir dans la vie d’une marque de mode.
Lorsque des litiges surviennent, nous accompagnons nos clients pour que ces contentieux ne deviennent pas un frein pour leur activité. Nous les aidons à faire valoir et à défendre leurs droits.