Licence de marque ou cession : comment permettre à votre société d’utiliser une marque déposée en votre nom ?
Dès que vous avez eu l’idée de votre nom de marque, vous l’avez enregistré auprès de l’INPI. Vous en êtes titulaire à titre personnel. Quelques mois plus tard, une fois votre société immatriculée (SARL ou SAS) et prête à débuter la commercialisation des produits de votre marque de mode, le sujet de la titularité de la marque mérite réflexion.
Faut-il réaliser un contrat de cession ou de licence de marque entre vous et votre société ? On vous explique tout dans cet article.
Je suis styliste de mode, comment augmenter mes revenus grâce aux droits d’auteur ?
En tant que styliste indépendant, vous dessinez les collections de mode de vos clients ? Votre rémunération doit, pour être juste et appropriée, tenir compte de la cession de vos droits de propriété intellectuelle.
Comment calculer cette partie de la rémunération ? Voici les points juridiques clefs à maîtriser pour négocier et optimiser votre revenu global.
5 points pour optimiser la protection de votre marque de mode déposée
Vous avez déposé votre marque de mode à l’INPI il y a quelques années ?
Vérifiez avec nous si elle vous offre toujours une protection optimale au regard de l’évolution de votre activité.
Comment se défendre contre la copie de créations de mode ?
Vous êtes-vous déjà senti désarmé face à la copie de vos créations découverte en ligne, sur un pop-up ou un salon ?
Cette situation n’est pas une fatalité.
Voici les actions disponibles pour défendre votre travail avec l’aide d’un avocat.
Puis-je utiliser mon nom de famille comme marque de mode ?
Utiliser votre nom de famille pour une marque de mode peut être très tentant, mais est-ce toujours une bonne idée ? Quelles sont les précautions à prendre avant le dépôt ?