Lancer une marque de mode responsable, c’est possible même sans maitriser tous les métiers ! Bien sûr, vous allez vous entourer et faire appel à divers prestataires.
Stylistes, modélistes, fournisseurs, ateliers, graphistes, photographes… nombreux sont les prestataires prêts à vous aider à faire aboutir votre projet.
Mais attention, pensez à bien encadrer juridiquement vos rapports avec ces acteurs pour une collaboration sereine et sécurisante.
Ainsi, c’est vous qui restez maitre de votre projet !
La communication sur votre projet pour trouver des partenaires
Vous avez défini votre projet, vos idées et vous souhaitez désormais les faire aboutir ! Désormais, il vous faut le confronter à la réalité du marché. Vous avez peut-être besoin de devis pour chiffrer le montant d’investissement dont vous aurez besoin. Vous devez donc présenter votre projet à divers interlocuteurs.
Le conseil juridique
Avant de divulguer quoi que ce soit, prenez l’habitude de conclure un accord de confidentialité avec votre éventuel partenaire.
Pourquoi ?
Vous avez besoin de partager des informations concernant votre projet avec vos partenaires. C’est essentiel pour l’établissement d’un devis ou la réalisation de leurs missions. L’accord de confidentialité joue un rôle de protection, et vient définir ce qui doit rester confidentiel tout au long des échanges avec vos interlocuteurs. Il rappelle à chaque partie qu’elle se trouve dans le cadre d’une négociation confidentielle. prestataire
Prévoir ce type de contrat montre que vous prenez votre projet au sérieux et que vous valorisez vos créations, votre stratégie et votre projet.
Dans la mesure où l’accord ne contient pas de dispositions abusives ou trop contraignantes, il n’y a aucune raison que votre interlocuteur refuse de le signer. Et s’il arrive une déconvenue avec l’une des parties, les sanctions prévues par le contrat s’appliqueront.
Voir le modèle de document présent dans notre boutique :
La cession de droits sur les créations réalisées par vos partenaires
Vous collaborez avec un graphiste pour la conception de votre logo et des éléments d’identité visuelle de votre marque ? Vous faites appel à un styliste pour dessiner certaines parties de votre collection ?
Ces prestations impliquent la réalisation d’éléments créatifs qui ont vocation à constituer le socle de votre marque de mode. Ainsi, il faut vous assurer d’en avoir la propriété.
A cet effet, assurez-vous que vous avez signé un accord stipulant que les créations vous soient transférés à la fin de la mission. Ça s’appelle la cession de droit d’auteur.
Le conseil juridique
Pour pouvoir utiliser librement les créations que vous avez commandées auprès de votre prestataire de services, il est essentiel de réaliser une cession de droits d’auteur en bonne et due forme.
Pourquoi ?
Une simple facture (même acquittée) n’est pas suffisante pour sécuriser le transfert des droits d’auteur. En d’autres termes, même si vous avez payé le graphiste pour ses services par exemple, sans cession, c’est ce dernier qui reste propriétaire du droit d’auteur.
C’est l’auteur qui est le propriétaire des droits sur ses créations. La protection légale est prévue pendant toute la vie de l’auteur et 70 ans après son décès.
Donc il est nécessaire pour vous de prévoir une cession de droits en bonne et due forme, et ceci le plus tôt possible. Peut-être que votre prestataire y a déjà pensé, et l’a inclus dans ses CGV, donc pensez à bien les relire.
Lorsque les prestations ont déjà été réalisées sans aucun accord formalisé au préalable, rassurez-vous, il n’est pas trop tard. La cession de droits d’auteur peut être réalisée a posteriori.
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La négociation des contrats avec les ateliers de fabrication de votre collection de mode responsable ou prestataire
Vous avez validé vos prototypes ? Maintenant il est temps de vous renseigner sur les différents ateliers de confection qui pourront réaliser votre future collection !
Le conseil juridique
Ayez le réflexe de toujours demander les CGV ou les CGS de vos interlocuteurs, c’est ainsi que vous pourrez comparer les différentes modalités de travail de ces derniers. C’est important de bien les lire, vous pourrez ainsi négocier les clauses ou les parties du contrat qui ne paraissent pas favorables à votre projet.
Pourquoi ?
Dans ces contrats vous pourrez trouver des clauses qui stipuleront des informations sur le délai de livraison ou sur la réalisation du produit final, ou encore sur les délais de paiement. Ces thématiques font partie de celles qui inquiètent le plus les marques de mode comme vous, avec des problématiques comme :
« Le délai de livraison est dépassé » ou « Les produits fabriqués ne correspondent pas au cahier des charges » et « Je n’ai aucun moyen de pression car j’ai tout payé d’avance ».
Des solutions équitables peuvent être prévues à l’avance dans le contrat avec votre prestataire.
Pour éviter tout déconvenue, il est préférable de négocier ces contrats avec votre avocat ou de rédiger si besoin un contrat de fabrication type.
➡️ Voir nos prestations de négociation ou rédaction de contrats
Que faire en cas de litige avec un prestataire ?
Malheureusement, des litiges peuvent survenir dans votre relation contractuelle avec un partenaire. Cela fait partie de la vie des affaires ! prestataire
Le conseil juridique
Gardez votre calme, et contactez votre avocat pour obtenir des conseils sur la stratégie à adopter. Conservez l’ensemble des preuves, les échanges de mails, ainsi que les documents que vous avez éventuellement signés avec votre interlocuteur. Faites réaliser des constats d’huissier si nécessaire. Dans un premier temps, une tentative de résolution amiable du litige sera toujours privilégiée.
