Structuration & pilotage réglementaire
RSE & conformité Produit Mode, Luxe, Textile

Architecture règlementaire | Intégration opérationnelle | Sécurisation des décisions 

Le cabinet intervient auprès des enseignes et maisons du secteur mode, textile, chaussures, maroquinerie pour structurer et piloter leur dispositif de conformité produit & RSE, en France, dans l’Union européenne et à l’international.

Substances règlementées, écoconception, traçabilité, devoir de vigilance allégations environnementales, obligations produits et marchés :  l’approche systémique du cabinet couvre l’ensemble de la chaîne de valeur. 

Audit d'architecture réglementaire & RSE
Mode, Textile, Chaussures, maroquinerie

La base d’un dispositif de conformité pérenne

En quelques semaines, le cabinet produit une cartographie des réglementations applicables aux produits et marchés de l’entreprise.

Après évaluation de la robustesse de l’organisation en place et des zones de risque, l’audit aboutit à une feuille de route priorisée sur 24 à 36 mois.

Cette étape constitue la base de travail pour la conception du référentiel règlementaire personnalisé, du protocole de veille et des outils de pilotage de la conformité en interne et sur la supply chain. 

Glynnis Makoundou avocate fondatrice cabinet le droit à la mode maison juridique et stratégique avocate droit de la mode règlementation mode textile

Glynnis MAKOUNDOU

Avocat au Barreau de Lyon

Règlementation Mode et Textile 

De l'audit à l'opérationnel : Outils de pilotage de la conformité réglementaire Mode & Textile

Un ensemble d’outils conçus pour structurer, dans la durée, le pilotage de la conformité réglementaire et RSE des entreprises de mode et luxe.

Référentiel réglementaire interne

Un outil décisionnel structurant et évolutif

Un système documentaire personnalisé permettant l’accès rapide aux obligations règlementaires liées à un produit ou marché. Maintenu à jour, ce référentiel assure l’alignement entre juridique, RSE, achats et développement produit sur la compréhension, l’anticipation et la mise en oeuvre des textes. 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE STRUCTURéE

Une base commune pour les directions juridiques, RSE, supply chain, produits et communication 

Une veille organisée par catégories produits et marchés, traduite en impacts opérationnels et intégrée au référentiel règlementaire personnalisé de l’entreprise.

Eclairage juridique de décisions Produit & marché

Un appui direct aux décisions où la règlementation impacte un lancement produit ou l’ouverture d’un marché

Le cabinet intervient de manière ponctuelle ou récurrente auprès des directions juridiques, générales, développement durable ou produit pour sécuriser les décisions structurantes : lancements de catégories, entrée sur de nouveaux marchés, narratifs RSE, choix matières, conformité packaging, sollicitations des parties prenantes.

Le cabinet analyse les options, leurs risques et implications opérationnelles (produits / marchés / communication), pour une prise de décision éclairée. 

UN ACCOMPAGNEMENT REGLEMENTAIRE DEDIÉ AUX
DIRECTIONS JURIDIQUES & RSE MODE, TEXTILE & CHAUSSURE

Une lecture juridique fiable pour sécuriser les décisions opérationnelles à fort enjeu

Les services d’architecture règlementaire, de veille structurée et de pilotage de conformité s’adressent aux grandes maisons et groupes agissant à l’échelle internationale.

Le cabinet accompagne également les enseignes de grande distribution qui gèrent des portefeuilles de marques propres ou de distributeur et des maisons émergentes pour une structuration initiale. 

Les interlocuteurs du cabinet au sein de ces structures  : les équipes RSE, juridiques, achats, produit, communication et directions générales qui, exposées à la multiplication de textes impactant leurs décisions opérationnelles, s’appuient sur le cadre de veille et les outils prêts à l’emploi du cabinet. 

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Contact :  glynnis@makoundou-avocat.fr 

Le cabinet intervient à distance auprès des directions juridiques, RSE et équipes e‑commerce, en France et à l’international.

E-commerce — Le Droit à la Mode (Cabinet Glynnis Makoundou) : mise en ligne conforme de sites marchands mode, rédaction des textes juridiques (mentions légales, CGV, politique de confidentialité), audit de conformité du parcours d’achat, rédaction/mise à jour des CGV e-commerce et accompagnement marketplaces (Code civil, Code de la consommation, Code des postes et communications électroniques).

LE POSITIONNEMENT DU CABINET

Le cabinet est exclusivement dédié au droit de la mode, du textile et de la chaussure, avec un focus particulier sur les enjeux réglementaires et RSE de ces secteurs. Cette spécialisation permet d’articuler des textes complexes (environnement, consommation, droit européen, diligence raisonnable, réglementation textile) dans une lecture adaptée aux réalités des maisons et des groupes.

Le cabinet arbitre, avec vous, l’application concrète des textes réglementaires pour sécuriser les décisions stratégiques : produits, marchés, narratifs RSE, relations partenaires et communication externe. 

La conformité est envisagée comme un levier de crédibilité, de confiance et de solidité pour votre maison, au service d’un positionnement durable et cohérent.

Glynnis MAKOUNDOU

Avocat au barreau de Lyon 

TEMOIGNAGES DE RESPONSABLES RSE MODE ET TEXTILE

Responsable RSE d'enseigne de mode

« Nous avons pu prendre connaissance dans le détail de ces livrables et en partager une synthèse au comité RSE. Concernant la veille réglementaire, le format de la newsletter nous convient très bien. Cela correspond complètement au besoin. »

Juillet 2025

Responsable RSE Mode

« J’ai trouvé l’intervention de Glynnis vraiment
intéressante. Elle m’a permis de mieux comprendre la législation en vigueur et d’appréhender les enjeux du devoir de vigilance, ainsi que les implications des textes actuels et à venir. »

Juillet 2023

Dirigeant ETI du secteur textile

« Nous avons été ravies de cette collaboration et vous remercions de votre accompagnement qui a été très fluide, rapide et d’une grande efficacité.”

Mai 2023

L’identité des clients demeure confidentielle conformément à mes obligations déontologiques