Offres et honoraires
Je propose des forfaits pour les prestations les plus courantes.
Pour les missions sur mesure, les honoraires sont toujours définis et communiqués après un premier échange sur votre dossier.
Trouvez l’offre qui correspond à votre situation, et contactez-moi pour démarrer !
VOUS LANCEZ votre marque de mode
Vous avez un projet, un nom, une vision.
Avant d’investir dans votre identité visuelle, votre site, le lancement de la production ou vos premiers stocks…
posez les bases juridiques qui protègent ce que vous construisez.
FORFAIT JURIDIQUE ESSENTIEL – LANCEMENT MARQUE DE MODE
Vous vous apprêtez à lancer votre marque de mode. Votre nom, votre site, vos premiers contrats : posez les bases juridiques une fois pour toutes, dès le départ.
Le bon moment : vous avez un nom, une idée claire de votre produit et vous vous apprêtez à investir dans votre identité visuelle, votre site et la production.
Le petit plus : votre avocate spécialisée mode traite l’ensemble de votre dossier de lancement. Vous avez un interlocuteur unique qui connaît votre projet de bout en bout.
- Recherche de disponibilité du nom
- Dépôt de marque (France)
- Rédaction des CGV e-commerce en français
- 3h de consultation juridique pour évoquer :
- Statut juridique
- REP & étiquetage
- Protection des créations
- Contrats fournisseurs
LES LIVRABLES
- Rapport de recherche d’antériorité et dépôt de marque effectué
- CGV finalisées prêtes à intégrer sur votre site
- Compte-rendu de consultation avec points d’action
LE DELAI
6 à 8 semaines ou selon l’avancement de votre projet (6 mois maximum)
2100€ HT (2460€ TTC)
Paiement en 3 fois sans frais possible (3x 700€ HT soit 840€ TTC)
DEPOT DE MARQUE : Protégez le nom de votre marque de mode
Votre nom de marque est votre premier actif. Avant d’imprimer vos étiquettes, de lancer la production, votre site ou d’alimenter vos comptes sur les réseaux sociaux, assurez-vous d’avoir le monopole sur votre nom de marque.
Le bon moment pour cette prestation : avant de communiquer largement sur votre activité ou de faire des investissements importants (logos, site, signalétique, imprimés) – idéalement 6 à 9 mois avant la date de lancement – mais mieux vaut tard que jamais !
Le petit plus : si vous hésitez entre plusieurs noms, le résultat des recherches peut vous aider à trancher !
LES ETAPES
Echange préliminaire – 30 minutes en visio ou par téléphone
Vous m’expliquez votre projet, comment vous envisagez le développement de votre marque et le ou les noms que vous avez en tête.
Recherche de disponibilité – 2 à 3 semaines de délai
J’effectue une recherche complète pour évaluer les risques et la disponibilité du nom.
Rendez-vous de restitution – 45 minutes en visio ou par téléphone
Je vous présente mes conclusions et recommandations. Nous validons ensemble la stratégie avant le dépôt.
Formalités de dépôt – 1 à 2 semaines de délai
Je définis les classes pertinentes et rédige une proposition de libellé adaptée à votre activité. Je réalise ensuite la procédure d’enregistrement auprès de l’INPI ou EUIPO en qualité de mandataire.
Suivi – 4 à 6 mois
J’argumente en cas de notification ou de refus de l’INPI pour maximiser vos chances d’obtenir la marque.
LES LIVRABLES
- Rapport synthétique des risques et opportunités
- Recommandation stratégique pour le dépôt
- Certificat de dépôt de marque
LE TARIF
1200 €HT (soit 1440 €TTC) pour un nom dans 1 à 3 classes en France.
Inclus : l’accomapagnement pour l’obteniton de la subvention SME Fund.
Non inclus : honoraires liés à des procédures d’opposition, redevances des offices.
En supplément : examen de plusieurs noms en mode « short list », ajout de classes, protection UE ou l’international…
Les honoraires liés à d’éventuelles procédures d’opposition ne sont pas inclus.
Les redevances INPI ne sont pas incluses : 190€ pour la première classe, 40€ par classe supplémentaire.
Vous souhaitez que nous définissions une stratégie pour protéger efficacement votre marque ?
AUTRES PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
- opposition de marque (en demande ou en défense) – 1200€ HT
- inscription à l’INPI (changement de titulaire) – 300€ HT
- contrat de cession ou de licence de marque – 1200€ HT
- dépôt de dessin et modèle – 450€ HT
- conseil sur la protection de vos créations (choix de l’outil adapté et recommandations) – 450€ HT
- mise en demeure en cas de copie (envoi ou réponse) – 600€HT
CGV E-COMMERCE & CONFORMITE DU SITE : garantissez la conformité juridique de votre boutique en ligne de mode et accessoires
Votre site e-commerce mode doit vendre, rassurer et vous protéger. Une première visite qui inspire confiance, des CGV qui sécurisent — parce que votre image de marque se joue aussi dans les petits caractères.
Le bon moment pour cette prestation : avant de lancer le site e-commerce de votre marque de mode, au bout de 2 ou 3 ans en ligne ou suite à un incident
Le petit plus : un retour sur les éléments de langage et de réassurance au regard de la législation sur le greenwashing, la règlementation textile et de protection du consommateur.
Vous lancez votre boutique en ligne. Vos CGV, mentions légales et politique de confidentialité ne sont pas une formalité — c’est ce qui vous protège face à un client mécontent, un retour litigieux ou un contrôle DGCCRF.
LES ETAPES
Questionnaire – 30 min
Vous renseignez un questionnaire complet sur votre activité, vos produits et vos services. C’est la base de textes juridiques vraiment adaptés à votre boutique. Nous pouvons prévoir un appel téléphonique si vous avez besoin de support à cette étape.
Rédaction des documents – 2 à 3 semaines de délai
Je rédige l’ensemble des textes juridiques pour votre site : mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité, bandeau cookies.
Revue du site – 1 à 2 semaines de délai après intégration
Une fois les textes intégrés au site par votre prestataire (agence, freelance) ou par vos soins, je vérifie la conformité de l’ensemble du tunnel d’achat et vous remets un rapport d’ajustements. Je tiens compte des spécificités de votre solution (Shopify, PrestaShop, Wix, WordPress…) pour que les recommandations soient simples à mettre en œuvre. J’échange directement avec votre développeur si nécessaire.
Validation de votre boutique en ligne – 3 jours de délai
J’effectue une dernière vérification juste avant ou dans les jours suivant la mise en ligne.
LES LIVRABLES
- Textes juridiques personnalisés :
- Conditions Générales de Vente
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
- Politique de gestion des cookies
- Rapport d’audit juridique du site e-commerce
- Validation finale
LE TARIF
1500 €HT (soit 1800 €TTC)
En supplément : site multilingue
Vous souhaitez lancer le site e-commerce de votre marque de mode en toute conformité ?
Votre site est presque prêt et votre budget de lancement est déjà bien entamé. Vous avez quand même besoin de CGV solides.
LES ETAPES
Questionnaire – 30 min
Vous renseignez un questionnaire complet sur votre activité, vos produits et vos services. C’est la base de CGV vraiment adaptées à votre marque. Nous pouvons prévoir un appel téléphonique si vous avez besoin de support à cette étape.
Rédaction des CGV – 1 à 2 semaines de délai
Je rédige les conditions générales de vente de votre site e-commerce, prêtes à copier-coller.
Réunion de restitution – 45 minutes en visio ou par téléphone
Je réponds à vos questions et ajuste si nécessaire avant la livraison du texte finalisé.
LE LIVRABLE
- Conditions Générales de Vente sur-mesure prêtes à intégrer
LE TARIF
800 €HT (soit 960 €TTC) pour des CGV en français
En supplément : CGV multilingues
Votre budget lancement est serré mais vous avez besoin de CGV e-commerce solides ?
REDACTION DE CONTRAT : SECURISEZ VOS COLLABORATIONS DANS LA MODE
Vous avez trouvé un accord avec votre façonnier, votre photographe, un atelier ou une marque partenaire. Maintenant il faut le mettre noir sur blanc — sans déséquilibre, ni zones sujettes à interprétation.
Le bon moment pour cette prestation : lorsque vos discussions ont abouti à un accord informel sur les conditions d’un partenariat ou d’une mission. Le contrat vient formaliser ce qui était convenu. Il contient des clauses protectrices mais équilibrées pour chaque partie, en plus d’éventuelles mentions obligatoires.
Le petit plus : la notice d’utilisation du contrat, pour savoir exactement à quel moment l’envoyer, le signer, l’archiver, le négocier…
LES ETAPES
Echange préliminaire – 45 min en visio ou par téléphone
Vous m’expliquez le contexte de la collaboration, les points déjà négociés et vos zones d’incertitudes juridiques.
Rédaction – 2-3 semaines de délai
Je rédige un projet de contrat adapté à votre situation et votre secteur.
Réunion de restitution – 45 min en visio ou par téléphone
Nous passons en revue le projet de contrat ensemble. Je réponds à toutes vos questions et ajuste si nécessaire.
Finalisation – 1 semaine de délai
Je livre le contrat finalisé, prêt à être signé.
LES LIVRABLES
- Contrat finalisé
- Notice d’utilisation, pour savoir exactement quand et comment l’envoyer, le signer, l’archiver et le (re)négocier.
LE TARIF
à partir de 1200 €HT (soit 1440 €TTC) pour un contrat en français
à partir de 1500 €HT (soit 1800 €TTC) pour un contrat en français et en anglais
Vous souhaitez sécuriser votre prochaine collaboration par un contrat sur mesure ?
AUTRES PRESTATIONS EN DROIT DES CONTRATS
- rédaction d’accord de confidentialité – 450€ HT
- litige contractuel (inexécution, mauvaise exécution): étude de dossier, mise en demeure, résiliation – à partir de 600€ HT
- rédaction de contrat d’agent commercial dans la mode – à partir de 1200€ HT
- rédaction de contrat d’apporteur d’affaires – à partir de 1200€ HT
- rédaction de CGV e-commerce de marque de mode – à partir de 800€ HT
- rédaction de CGV/CGS freelance/indépendant dans la mode – à partir de 1200€ HT
- audit et mise à jour de CGV – à partir de 800€ HT
La consultation juridique de lancement : un panorama précis des enjeux juridiques de votre projet dans la mode
Vous commencez à réfléchir sur votre projet d’entreprise ou d’activité dans la mode et recherchez des conseils juridiques ?
La consultation stratégique vous permet d’obtenir un aperçu complet et personnalisé des thématiques juridiques que vous devrez traiter dans le cadre de votre projet, du choix du statut à la règlementation spécifique aux modèles circulaires et/ou responsables, en passant par la protection de votre propriété intellectuelle.
Bénéficiez d’un regard d’avocate ancrée dans le secteur de la mode, aiguisé par l’accompagnement de plus de 70 entrepreneurs depuis 2022 !
Le bon moment pour cette prestation : dès les premiers stades de votre projet, lors de la rédaction du business plan, du plan d’action ou de la recherche de financements. Vous pourrez revenir vers moi ultérieurement pour des prestations définies (dépot de marque, rédaction de contrat ou CGV…).
Vous prenez rendez-vous directement dans mon agenda en ligne. Le règlement du montant de la consultation (300€HT soit 360€ TTC) est nécessaire pour finaliser la prise de rendez-vous.
Je vous envoie une confirmation de rendez-vous avec quelques questions pour préparer la consultation. Vous pouvez adresser des questions au préalable par e-mail.
La prestation inclut l’envoi d’un compte-rendu de consultation avec plan d’action juridique après l’échange.
VOUS DIRIGEZ une marque de mode établie
Votre marque de mode est lancée depuis quelques années. Premières ventes, clients fidèles, collaborations, nouvelles collections… Vous avez construit quelque chose de solide. Le juridique doit suivre le rythme de votre développement.
Mise en conformité ou litige : faites appel à un avocat rompu aux enjeux des marques de mode pour des conseils pragmatiques et adaptés à votre situation.
Les règles déontologiques SUR LES HONORAIRES D'AVOCAT
La déontologie des avocats (article 11.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat) définit des lignes directrices quant à la fixation des honoraires. Ils doivent prendre en compte :
Le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client”