Styliste, modéliste, illustrateur ou rédacteur : afficher les logos de ses clients sur son site ou sur sa plaquette commerciale comme référence est une pratique courante. Cependant, certaines marques de mode pourraient voir cette pratique d’un mauvais oeil si elles n’étaient pas consultées au préalable. Autant éviter tout litige, notamment si vous faites appel à un prestataire externe pour réaliser vos supports de communication et que toute modification entraine des frais supplémentaires.
Découvrez quels sont vos droits en tant que prestataire et comment afficher vos références clients en toute sérénité.
Le cas de la mention d’un logo ou marque déposée à titre de référence client
Votre client peut être titulaire d’une marque verbale (un mot, un nom) ou figurative (un logo) déposée à l’INPI ou au niveau européen (article L711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
En droit des marques, le titulaire d’une marque bénéficie d’un monopole sur son exploitation. C’est lui qui définit à quelles conditions et par qui elle peut être reproduite ou affichée.
Licéité de principe de l’usage d’une marque à titre de référence
Selon la jurisprudence (TGI Paris, 3e chambre, 1er section, 29 janvier 2015, n°13/05412, Association Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP) c/ Sarl Constellation France), l’usage d’une marque à titre de référence est possible sans autorisation préalable de son titulaire, dès lors qu’elle n’est pas fautive.
- La relation commerciale doit être en cours
- L’image de la marque doit être préservée
- Il ne doit pas s’agir de promotion de produits et services similaires à ceux proposés par le titulaire de la marque. L’objectif doit être de mettre en avant ses propres compétences.
La limite : les dispositions contractuelles
Si vous avez accepté les conditions générales d’achat de votre client ou que c’est ce dernier qui a proposé la base de contrat que vous avez signé ensemble, il est possible qu’une clause « propriété intellectuelle » y soit insérée. C’est dans cette clause que sont définies, si elles existent, les règles pour l’usage des éléments sur lesquels votre client possède des droits de propriété intellectuelle.
Certains titulaires de marques autorisent dans leurs CGV ou CGA l’utilisation de leurs marques à titre de référence, sous réserve d’avoir un droit de regard a posteriori et de pouvoir en demander le retrait s’ils estiment que l’usage fait nuit à leur image de marque. L’ajout d’un lien vers le site du titulaire de la marque pourra être exigé. Il s’agit par ailleurs d’une « bonne pratique » assez courante, favorable au référencement.
D’autres marques décident de refuser en principe l’usage de leur logo par des tiers, à quelque titre que ce soit. Il faudra dans ce cas absolument solliciter une autorisation écrite.
En résumé : il est recommandé de prendre ses précautions
Tant que la relation contractuelle est en cours, l‘usage de la marque de votre client à titre de référence n’est pas constitutif de contrefaçon, car il n’est pas fait pour désigner des produits et services similaires aux siens, mais simplement à titre informatif sur l’identité des clients avec lesquels vous travaillez.
Cependant le titulaire de la marque peut insérer dans ses contrats une clause qui interdit ou limite une telle autorisation, ou simplement en prendre ombrage s’il n’a pas été consulté. Dans un souci de maintien d’une bonne relation client et de sérénité pour votre communication, il est recommandé en pratique de solliciter une autorisation écrite préalable à toute utilisation de la marque d’autrui.
Le cas du portfolio de réalisations clients
Si vous êtes créateur indépendant, vous réalisez des textes, dessins ou motifs pour vos clients marques de mode. Même s’ils ne sont pas déposés, ces éléments sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur (article L121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour cela, ils doivent remplir une condition d’originalité et d’activité créative humaine (pas d’utilisation exclusive d’une intelligence artificielle par exemple).
La plupart des contrats entre un créatif (styliste, modéliste, rédacteur, illustrateur) et une marque de mode comprennent une cession de droits d’auteur au profit du client.
Lorsque ce n’est pas le cas, les droits restent rattachés à l’auteur. Vous auriez donc le droit, en tant que prestataire, d’afficher vos réalisations sur votre portfolio ou vos réseaux sociaux sans solliciter l’autorisation de votre client.
Si vous avez en revanche cédé les droits à votre client, il faudra vérifier dans le contrat si l’usage à titre de référence demeurait autorisé pour vous. Si tel n’est pas le cas, il faudra solliciter l’autorisation de votre client pour afficher les oeuvres réalisées pour lui. Il aura le droit de refuser.
Comment obtenir une autorisation pour afficher des références client en toute sérénité ?
Rendez la vie facile à votre client, puisque vous lui demandez un service. Vous pouvez lui présenter votre demande à l’oral, puis lui faire parvenir un e-mail avec en pièce jointe un formulaire d’autorisation pré-rempli. Il n’aura plus qu’à signer !
Ce contrat doit absolument être conclu par écrit, afin de garder une trace de cet accord. Sur le plan juridique il s’agit d’un contrat de licence de marque ou de droit d’auteur, même s’il est très limité.
Veillez à ce que la personne qui le signe soit bien le titulaire des droits. Il s’agira du représentant légal (président de SAS ou gérant de SARL) si le titulaire des droits est une société. Vous pouvez vérifier facilement qui est titulaire des droits sur le site data.inpi.fr.
Conservez précieusement dans vos archives un exemplaire du contrat signé.
Vous avez besoin d’un modèle de document pour obtenir des autorisations de références client ?
