BLOG - LE DROIT À LA MODE

Notre blog vous offre une lecture experte des évolutions juridiques et stratégiques qui façonnent la mode aujourd’hui. Vous y trouverez des décryptages clairs des réglementations, des conseils pratiques pour sécuriser vos activités et des analyses inspirantes pour accompagner votre développement.

EUDR RÈGLEMENT ANTI DEFORESTATION MARQUE DE MODE

Règlementaire

Règlement EUDR anti-déforestation : guide de mise en conformité dans le secteur de la mode

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 24/06/2025

déposer sa marque à l'international europe états-unis marque de mode euipo ompi inpi

Propriété Intellectuelle

Déposer sa marque de mode à l’international : quels enjeux stratégiques et juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 06/06/2025

application mobile mode location rent app juridique rgpd cgv cgu secteur de la mode dressing virtuel

Droit du numérique

Je lance une application mobile dans la mode : quels enjeux juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 02/06/2025

création de site web pour marque de mode site e-commerce shopify site web

Conseils pratiques

Construire un site e-commerce conforme et performant pour sa marque de mode : par où commencer ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 20/05/2025

plateforme de marque de mode responsable - comment la réaliser ?

Stratégie

Comment créer une plateforme de marque pour ma marque de mode responsable ?

Lire la suite »

LECOQ ELEA 16/05/2025

programme de fidélité, marque de mode, mode responsable, programme responsable, fidélisation, améliorer, e-commerce, réparation, image de marque, stratégie, vente, le droit a la mode, CGV, contrats

Droit commercial

Créer un programme de fidélité : comment renforcer la croissance de votre marque de mode ?

Lire la suite »

LECOQ ELEA 13/05/2025

Règlement européen interdisant les produits issus du travail forcé : quel impact pour le secteur de la mode ?

Règlementaire

Règlement européen interdisant les produits issus du travail forcé : quel impact pour le secteur de la mode ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 11/04/2025

Litiges ? litige ? Problèmes avec votre atelier de confection ? Découvrez comment anticiper les litiges, sécuriser vos collaborations et protéger votre marque avec un contrat solide.

Droit commercial

J’ai un problème avec mon atelier de confection, que faire ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 21/03/2025

fidélisation, fidéliser pour les marques de mode : programme de fidélité, parrainage, location et services exclusifs pour engager et fidéliser ses clients.

Droit commercial

Marque de mode : 6 stratégies pour fidéliser sa clientèle

Lire la suite »

LECOQ ELEA 03/03/2025

marque de mode inclusive - enjeux juridiques sur mesure personnalisation shooting règlementations

Droit commercial

Créer une marque de mode inclusive : quels enjeux juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 11/02/2025

licence de marque ou cession de marque : j'ai enregistrée ma marque de mode responsable à mon nom propre comment exploiter cette marque déposée en mon nom pour ma société entreprise ?

Conseils pratiques

Licence de marque ou cession : comment permettre à votre société d’utiliser une marque déposée en votre nom ?

Lire la suite »

Pauline Bardon 27/01/2025

gifting influenceur quels enjeux juridiques en tant que marque de mode dois je fais une collaboration commerciale sous un contrat avec l'influenceur ou le créateur de contenus - colis envoyé en cadeau sponsorisé - produit offert ?

Conseils pratiques

Gifting ou collaboration commerciale : comment travailler avec des influenceurs pour promouvoir ma marque de mode ?

Lire la suite »

Arthur Gautré 21/01/2025

Lancer sa marque de mode en 2025 : pièges juridiques à prendre en compte

Conseils pratiques

10 pièges juridiques à éviter pour la création de votre marque de mode en 2026

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 16/12/2024

Une styliste indépendante travaillant sur des croquis de mode, accompagné par un avocat, discutant de la valorisation de ses créations grâce à un contrat de cession de droits d’auteur.

Conseils pratiques

Je suis styliste de mode, comment augmenter mes revenus grâce aux droits d’auteur ?

Lire la suite »

Pauline Bardon 09/12/2024

contrat freealnce prestataires site web - marque de mode

Conseils pratiques

Contrat de création de site web pour votre marque de mode : 4 clauses à négocier

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 18/11/2024

Conseils pratiques

Collaboration entre marques de mode : quels enjeux juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 28/10/2024

réforme étiquetage textile règlement 2011

Presse

Réforme de l’étiquetage textile : les défis de la mode circulaire bientôt pris en compte ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 17/10/2024

REP marque de mode vêtements

Conseils pratiques

REP textile et loi AGEC : comment mettre en conformité ma marque de mode ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 12/08/2024

Interview de Glynnis MAKOUNDOU Avocate en Droit de la Mode sur le salon Les Essentielles du Bijou

Collaborations

Interview de Glynnis MAKOUNDOU, Avocate, sur le salon Les Essentielles du Bijou

Lire la suite »

Constance Michel 05/08/2024

CRÉER UNE MARQUE DE MODE : VOTRE GUIDE JURIDIQUE EN 7 ÉTAPES

Conseils pratiques

Créer une marque de mode : votre guide juridique en 7 étapes

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 29/07/2024

IA générative intelligence artificielle mode enjeux juridiques propriété intellectuelle droit d'auteur avocat droit du numérique

Droit du numérique

IA générative et créations de mode : quels enjeux juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 15/07/2024

comment optimiser ma marque de mode déposée quand mon activité évolue

Conseils pratiques

5 points pour optimiser la protection de votre marque de mode déposée

Lire la suite »

Pauline Bardon 05/07/2024

Conseils pratiques

Comment se défendre contre la copie de créations de mode ?

Lire la suite »

Pauline Bardon 20/06/2024

entreprise de l'ess economie sociale et solidaire marque de mode choix du statut juridique

Conseils pratiques

Créer une entreprise de l’ESS dans la mode : guide pratique

Lire la suite »

Juliette La Marca 17/06/2024

Puis-je déposer mon nom de famille comme marque de mode ?

Conseils pratiques

Puis-je utiliser mon nom de famille comme marque de mode ?

Lire la suite »

Pauline Bardon 21/05/2024

MARQUE DE MODE : COMMENT CALCULER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS DE MA COLLECTION ?

Presse

Marque de mode : comment calculer le coût environnemental des vêtements de ma collection ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 09/04/2024

Analyse de la proposition de loi contre la fast fashion

Presse

Analyse de la proposition de loi contre la fast fashion

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 21/03/2024

Emballages de ma marque de mode : quels enjeux juridiques ?

Conseils pratiques

Emballages de ma marque de mode : quels enjeux juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 26/02/2024

Protéger ses créations de mode, bijoux et parfums : quels sont les outils disponibles ?

Conseils pratiques

Protéger ses créations de mode, bijoux et parfums : quels sont les outils disponibles ?

Lire la suite »

Juliette La Marca 19/02/2024

Accompagner des porteurs de projet dans la mode : quels enjeux juridiques ?

Droit commercial

Professionnel de la mode indépendant : comment rédiger mes conditions générales de services ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 29/01/2024

Le guide juridique pour créer une marque de bijoux

Conseils pratiques

Le guide juridique pour créer une marque de bijoux

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 22/01/2024

Créer un business autour de produits de luxe : jusqu’où puis-je aller ?

Droit commercial

Créer un business autour de produits de luxe : jusqu’où puis-je aller ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 16/01/2024

Un concurrent utilise une marque qui ressemble à la mienne, comment réagir ?

Conseils pratiques

Une marque de mode concurrente a copié mon logo : que faire ?

Lire la suite »

Juliette La Marca 08/01/2024

Comment choisir un statut juridique pour mon projet dans la mode responsable ?

Conseils pratiques

Comment choisir le statut juridique de mon projet dans la mode responsable ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 18/12/2023

Quels sont les pièges à éviter lors de votre dépôt de marque de mode ?

Conseils pratiques

Dépôt de marque de mode : les pièges à éviter

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 11/12/2023

Alors que les consommateurs deviennent de plus en plus soucieux de l’environnement, les marques se doivent d’améliorer leur impact. Mais comment ne pas tomber dans les pratiques commerciales trompeuses ?

Presse

Allégations environnementales dans la mode : quelle réglementation ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 27/11/2023

Fêtes de fin d’année : comment booster les ventes de ma marque de mode responsable ?

Conseils pratiques

Fêtes de fin d’année : comment booster les ventes de ma marque de mode responsable ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 13/11/2023

Accueillir un stagiaire pour ma marque de mode : comment gérer les droits de propriété intellectuelle ?

Conseils pratiques

Accueillir un stagiaire pour ma marque de mode : comment gérer les droits de propriété intellectuelle ?

Lire la suite »

Lucile Collomb 06/11/2023

CSRD OU L’AVENIR DU REPORTING DE DURABILITÉ : QUELS NOUVEAUX IMPÉRATIFS POUR LES MARQUES DE MODE ?

Presse

CSRD ou l’avenir du reporting de durabilité : quels impératifs pour les marques de mode ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 11/10/2023

CGV, CGA : quels contrats conclure avec les fournisseurs de ma marque de mode ?

Conseils pratiques

CGV, CGA : quels contrats conclure avec les fournisseurs de ma marque de mode ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 02/10/2023

Le Digital Services Act (DSA) : quel impact pour ma plateforme en ligne de mode responsable ?

Droit du numérique

Le Digital Services Act (DSA) : quel impact pour ma plateforme en ligne de mode responsable ?

Lire la suite »

Philippine Mayet 11/09/2023

bonus réparation pour réparer les vêtements de vos clients

Conseils pratiques

Prévoir un service de réparation dès le lancement de ma marque de mode – bonus réparation

Lire la suite »

Cécile Taillefesse 04/09/2023

styliste modéliste consultant mode indépendant mode responsable

Conseils pratiques

La check-list juridique pour devenir consultant dans la mode

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 31/07/2023

créer une offre de seconde main : quelles règlementations juridiques ?

Conseils pratiques

Je veux vendre des vêtements de seconde main : quelle est la règlementation applicable ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 24/07/2023

Créer une campagne de newsletter conforme au RGPD pour sa marque de mode responsable

Conseils pratiques

Comment créer une newsletter conforme au RGPD pour ma marque de mode ?

Lire la suite »

Aya Skandri 17/07/2023

collaboration avec un partenaire dans la mode responsable pour son projet.

Conseils pratiques

Les aspects juridiques à prendre compte pour la collaboration avec un prestataire de service dans la mode

Lire la suite »

LECOQ ELEA 10/07/2023

dessins et modèles : protéger ses créations

Presse

Réforme européenne des Dessins et Modèles : quelles nouveautés pour le secteur de la mode ?

Lire la suite »

Philippine Mayet 12/06/2023

personal shopper mode éthique mode responsable

Droit commercial

Devenir personal shopper de mode responsable : quels enjeux juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 05/06/2023

Référence de clients sur mon site internet, portofolio quels sont mes droits ?

Conseils pratiques

Ai-je le droit d’afficher le logo d’un client comme référence sur mon site ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 29/05/2023

market place de mode responsable sécurité des produits

Presse

Sécurité des produits : quel est l’impact du règlement européen 2023/988 sur le secteur textile ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 23/05/2023

commercialiser une collection de vêtements de marque de mode responsable

Conseils pratiques

5 manières de commercialiser une collection de vêtements

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 15/05/2023

licence de marque sur des motifs ou des logos de marque pour votre collection de mode quels droits ?

Collaborations

Tissus à motifs : que faut-il savoir sur les licences de marque ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 09/05/2023

Prestataire de service de mode : mon client n'a pas payé ces factures. injonction de payer

Conseils pratiques

Mon client ne paie pas mes factures : que faire ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 02/05/2023

RSE VEILLE Comment lancer sa marque de mode responsable en pensant à toutes les obligations juridiques ?

Conseils pratiques

Quelles sont les étapes à suivre pour lancer sa marque de mode responsable ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 11/04/2023

choisir le titulaire de son nom de marque

Conseils pratiques

Quel titulaire choisir pour mon dépôt de marque ?

Lire la suite »

Philippine Mayet 04/04/2023

Nom de marque mode PARIS

Conseils pratiques

Puis-je rajouter le mot « PARIS » au nom de ma marque de mode ?

Lire la suite »

Margaux Sanchez—Baltazat 27/03/2023

Encadrer campagne de collaboration avec un créateur UGC contrat de partenariat ugc

Conseils pratiques

Les enjeux juridiques des campagnes de contenu UGC

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 22/03/2023

Site e-commerce vendre une collection de vêtement en ligne RGPD Mentions légales Politiques de confidentialité Cookies Conditions générales de ventes

Conseils pratiques

Vendre une collection de vêtements en ligne : quelles obligations légales ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 06/03/2023

créer une association conseils juridiques marque de mode

Droit commercial

Créer une association pour promouvoir la mode responsable : quelles sont les notions juridiques à maitriser ?

Lire la suite »

Margaux Sanchez—Baltazat 06/02/2023

les conditions générales de ventes entre b2B - boutique de mode

Conseils pratiques

Je veux proposer ma collection de mode en boutique : comment rédiger mes conditions générales de vente B2B ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 05/12/2022

Conseils pratiques

Upcycling et Propriété intellectuelle : quel avenir pour cette tendance ?

Lire la suite »

Margaux Sanchez—Baltazat 28/11/2022

black friday réglementation juridique promotions

Conseils pratiques

Black Friday, promotions et soldes : quel cadre juridique ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 22/11/2022

dépôt-vente collection de vêtement

Conseils pratiques

Je mets ma collection de mode en dépôt-vente : quelles précautions juridiques prendre ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 15/11/2022

Appropriation culturelle enjeux juridiques marque de mode création

Secteur de la Mode

Marques de mode : comment éviter l’appropriation culturelle ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 24/10/2022

labels eco-responsable enjeux juridiques marque de mode eco-responsable que choisir ? quels obligations ? rse

Règlementaire

Labels de mode éco-responsable : les enjeux juridiques

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 18/10/2022

Freelance dans la mode encadrer contrat de prestations de services conseiller de mode personal shopper conseiller en image styliste modeliste contrat

Conseils pratiques

Freelance dans la mode : pourquoi encadrer les missions par un contrat ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 03/10/2022

Croquis de style - Protéger les créations et modèles de ma marque de mode

Conseils pratiques

Comment protéger les vêtements de ma marque de mode ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 27/09/2022

Video Brut x CNB : Le métier d'avocate

Collaborations

Portrait CNB X BRUT : Glynnis Makoundou, avocate en droit de la mode

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 19/09/2022

Post instagram factice règlementations jeux concours marque de mode eco-responsable le droit à la mode interdiction facebook obligations

Conseils pratiques

Organiser un jeu-concours pour ma marque de mode : quelles sont les contraintes juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 12/09/2022

Rédiger les conditions générales de vente de ma formation en ligne

Conseils pratiques

Créer une formation en ligne dans la mode : comment rédiger les CGV ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 06/09/2022

organiser un défilé de mode conseils juridiques cession de droit d'image mannequin le droit à la mode conformité règlementations loi

Conseils pratiques

J’organise un défilé de mode : quels sont les bons réflexes juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 04/08/2022

comment réagir opposition marque de mode INPI le droit à la mode protéger sa marque de mode eco-responsable

Conseils pratiques

Au secours, quelqu’un s’oppose à l’enregistrement de ma marque de mode !

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 20/07/2022

Fashion Green Days mode cirlulaire Lyon 7 8 juillet 2022

Collaborations

Lyon, en mode circulaire ! – Fashion Green Days 7 et 8 juillet 2022

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 15/07/2022

créer une plateforme de mode éthique en ligne obligations juridiques

Droit commercial

Créer une plateforme de mode éthique : quelle est la règlementation applicable ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 30/06/2022

règlementation des soldes marques de mode

Conseils pratiques

Marque de mode : le guide pour des soldes éthiques et réussis

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 20/06/2022

CESSION DE DROITS D’AUTEUR ENTRE MARQUES DE MODE ET PRESTATAIRES DE SERVICES : MODE D’EMPLOI

Conseils pratiques

Cession de droits d’auteur entre marques de mode et prestataires de services : mode d’emploi

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 14/06/2022

CONTRAT DE FABRICATION TEXTILE marque de mode

Droit commercial

Contrat de fabrication textile : quels sont les points essentiels à prévoir ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 08/06/2022

MON PASSAGE SUR LA CHAINE YOUTUBE DE MELYSSA METISSE MODEUSE POUR PRÉSENTER MON MÉTIER D’AVOCATE EN DROIT DE LA MODE

Collaborations

QUE FAIT UNE AVOCATE EN DROIT DE LA MODE ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 05/06/2022

E-commerce et Protection des consommateurs : la nouvelle réglementation applicable à partir du 28 mai 2022

Droit commercial

E-Commerce et protection des consommateurs : nouvelles règles à partir du 28 mai 2022

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 30/05/2022

loi AGEC communication impact environnemental mode règlementations tri etiquettes triman greenwashing

Règlementaire

Loi AGEC : comment communiquer sur l’impact environnemental de la mode ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 23/05/2022

autoentrepreneur entrepreneur individuel micro-entreprise Nouvelles obligations 15 mai 2022

Droit commercial

Auto-entrepreneur : nouvelles obligations à partir du 15 mai 2022

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 16/05/2022

définir les prix de ta collection de mode louise caissard styliste

Collaborations

Définir les prix d’une collection de mode

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 13/05/2022

accord de confidentialité marque de mode le droit à la mode

Conseils pratiques

Accord de confidentialité : un outil pour protéger votre marque de mode

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 11/05/2022

conformité CGV site web marque de mode règlementations e-commerce le droit à a la mode redaction cgv sur-mesure site

Conseils pratiques

Conditions générales de vente d’une marque de mode : les clauses à ne pas oublier

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 03/05/2022

conformité RDPG site web marque de mode règlementations e-commerce le droit à a la mode

Conseils pratiques

Conformité RGPD : 5 questions à se poser quand on crée une marque de mode

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 21/04/2022

publicité comparative droit du commerce loi règlementation le droit à la mode

Conseils pratiques

Publicité comparative : jusqu’où aller pour valoriser la mode responsable ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 29/03/2022

avis clients règlementation e-commerce marque de mode

Conseils pratiques

Avis clients : quelle règlementation pour une marque de mode en ligne ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 22/03/2022

location de vêtements enjeux juridiques pour marque de mode écoresponsable

Droit commercial

Location de vêtements : quels enjeux juridiques pour les marques de mode ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 07/03/2022

organiser un shooting photo pour marque de mode vêtements les bons réflexes juridiques

Conseils pratiques

J’organise un shooting photo pour ma marque de mode : quels sont les bons réflexes juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 28/02/2022

loi agec étiquettes vêtements règles de tri etiquetages composition règlementations obligations triman

Presse

Mode, étiquettes et loi AGEC : nouvelles obligations d’information sur les règles de tri

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 22/02/2022

mode en précommande quels enjeux juridiques CGV e-commerce

Droit commercial

Mode et précommande : quels enjeux juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 15/02/2022

dépôt de marque de mode recherche d'antériorité propriété intellectuelle avocat droit de la mode

Conseils pratiques

Dépôt de marque de mode : spécificités de la recherche d’antériorité

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 07/02/2022

franchwashing made in france mode

Règlementaire

Halte au frenchwashing dans la mode : le « Made in France » réglementé

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 31/01/2022

mode seconde main enjeux juridiques glynnis makoundou avocat

Droit commercial

Mode et seconde main : quels enjeux juridiques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 24/01/2022

contrat de partenariat entre marque et influenceur mode éco-responsable - ARPP influenceurs règles publicitaires règlementations

Conseils pratiques

Contrat de partenariat entre marque et influenceur : 5 clauses à prévoir

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 18/01/2022

mode et upcycling quels enjeux juridiques

Propriété Intellectuelle

Mode et Upcycling : quels enjeux juridiques pour les marques ?

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 10/01/2022

interdiction de destruction des invendus textiles loi AGEC FRANCE

Règlementaire

Loi AGEC : la destruction des invendus des marques de mode interdite à partir du 1er janvier 2022

Lire la suite »

Glynnis Makoundou 03/01/2022

RESTONS EN CONTACT AVEC LA NEWSLETTER !

Vous acceptez de recevoir par email des informations et actualités juridiques sur la thématique de la mode, du digital et de l’entrepreneuriat. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque e-mail. Veuillez consulter la politique de confidentialité.