J’organise un défilé de mode : quels sont les bons réflexes juridiques ?

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Vous avez une marque de mode et vous songez à organiser un défilé ? Les shows scénarisés de la haute couture vous donnent d’innombrables idées. Vous souhaitez ainsi mettre en valeur vos créations en faisant appel à des modèles, le tout dans un espace branché, avec une musique électro en fond sonore, mais vous ignorez quelles sont les contraintes juridiques qui s’appliquent ? Les réponses sont dans cet article !

Première chose, définissions ce qu’est un défilé de mode : un défilé est un spectacle qui a pour but de présenter des vêtements et accessoires de mode devant un public.

L’organisation d’un défilé de mode peut être semé d’embûches, surtout pour un jeune créateur, mais le résultat en vaut souvent la peine !

En effet, le défilé comporte de nombreux avantages. C’est l’occasion de présenter une nouvelle collection ou de nouveaux concepts, de renforcer et élargir votre communauté, de développer votre image de marque, d’accroître votre notoriété, etc.

Quand mode et droit défilent ensemble : Lorsque vous organisez un défilé, l’aspect juridique n’est probablement pas la première chose à laquelle vous pensez. En tant que créateur, vous souhaitez avant tout proposer aux spectateurs une immersion dans votre univers. C’est pour cette raison que vous vous efforcez de trouver le lieu parfait, de composer les looks les plus remarquables, de contacter des modèles atypiques, etc.

Cependant, le droit n’est pas à négliger ! Mais que faut-il faire ?

Le mémo juridique d’un défilé de mode :

  • Les relations contractuelles avec les prestataires de service
  • Les relations contractuelles avec les modèles
  • Les droits d’auteur du photographe ou vidéaste
  • La playlist de l’évènement et du défilé
  • Les contrats de partenariat avec d’autres marques
  • La billetterie en ligne
  • Le respect du voisinage & de l’ordre public

Abordons ensemble chacun des points.

1. Les relations contractuelles avec les prestataires de service

Vous avez nécessairement besoin de modèles pour mettre en valeur vos créations ! Mais vous pouvez également avoir besoin :

  • D’un maquilleur et/ou d’un coiffeur pour préparer les modèles
  • D’un animateur pour assurer le bon déroulement du défilé
  • D’un DJ pour rythmer l’événement
  • D’un photographe et/ou d’un vidéaste pour capturer les meilleurs moments de la journée et de la soirée
  • D’un ou plusieurs stylistes ou coordinateurs pour vous aider à peaufiner les tenues et les derniers détails

En fonction du budget que vous avez prévu, vous pouvez soit :

  • Trouver des bénévoles dans votre entourage et sur les réseaux sociaux
  • Faire appel à des travailleurs indépendants, c’est à dire à des freelances.

Il est important dans ce dernier cas de prévoir un contrat de prestation de service qui doit comporter certaines clauses indispensables comme par exemple :

  • L’objet du contrat (quelle est précisément la mission confiée au freelance et quels sont les points importants concernant sa réalisation ?)
  • La durée de la mission, dates de début et de fin
  • Le coût de la mission et modalités de paiement
  • Ou encore les conditions d’annulation ou de report

Parfois, le prestataires auquel vous faites appel aura établi ses propres conditions générales de service. Il faudra alors penser à les demander, les lire et les négocier si besoin.

Pensez également à engager un agent de sécurité pour accueillir, surveiller et contrôler l’accès du site. Si vous organisez votre défilé dans un lieu dédié à l’organisation d’évènements, les gestionnaires du lieu peuvent mettre à votre disposition leurs agents de sécurité le temps de l’évènement.

2. Les relations contractuelles avec les modèles choisis pour le défilé de mode

Le droit à l’image des modèles

Tout d’abord, qu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Le droit à l’image appartient à la personne concernée. Toutefois, l’autorisation des parents est nécessaire pour un mineur.

Il est impératif que les modèles vous cèdent leur droit à l’image pour que vous puissiez en temps réel ou après le défilé utiliser les images où ils sont isolés et reconnaissables. Cela concerne aussi bien la diffusion, la publication, la reproduction que la commercialisation des images via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social…

Attention : Le fait d’avoir accepté de participer ou d’être filmé ou encore photographié pendant votre défilé n’est pas suffisant ! Il faut prévoir de faire remplir et signer aux modèles un formulaire de cession de droit à l’image lui-même correctement rédigé. Il doit notamment comporter l’identité ainsi que les coordonnées des modèles et doit indiquer sur quel support sera diffusée leur image, dans quel objectif et pour quelle durée.

La rémunération des modèles

La question de la rémunération des modèles est délicate et fera l’objet d’un article dédié. Retenez qu’en principe, le contrat de mannequin est un contrat de travail, éventuellement à durée déterminée. Si vous passez par une agence, c’est cette dernière qui se charge de ces aspects administratifs. Elle négocie la rémunération du modèle pour son temps de présence, ainsi que la contrepartie de la cession de droits de propriété intellectuelle pour l’usage ultérieur des photos et vidéos du défilé. Les modèles professionnels (rémunérés) ne peuvent en principe pas travailler sous le statut d’auto-entrepreneur. Si vous faites appel à des modèles bénévoles, il faut tout de même encadrer la cession de droits à l’image pour pouvoir utiliser librement les photos après le défilé.

Petit plus : vous pouvez citer les noms des modèles et/ou d’indiquer leurs coordonnées lorsque vous partagez les images de votre défilé sur les réseaux sociaux. Si vous faites appel à des modèles sous contrat avec une agence, vérifiez ce que le contrat prévoit à ce sujet.

3. Les droits d’auteur du photographe ou du vidéaste

Le photographe est titulaire des droits d’auteur sur les photographies qu’il réalise, dès lors que celles-ci sont empreintes d’originalité en vertu de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour que vous puissiez utiliser les photos sur votre site internet ou encore sur les réseaux sociaux de votre marque et ainsi relayer l’évènement, il est nécessaire de prévoir un contrat ou une clause de cession de droits d’auteur en bonne et due forme. Le photographe doit vous céder à titre gratuit ou à titre onéreux, c’est à dire moyennant rémunération, son droit d’exploitation, qui est un droit patrimonial.

Petit rappel : le droit d’auteur se compose de droits patrimoniaux et de droits extra-patrimoniaux, aussi appelés droits moraux. Il y a quatre droits moraux qui ne peuvent être cédés :

  • le droit de divulgation, qui laisse à l’auteur le libre choix du moment et de la façon dont il souhaite divulguer son œuvre
  • le droit à la paternité, qui permet à l’auteur de faire reconnaître l’œuvre comme étant la sienne
  • le droit au respect de l’oeuvre, c’est-à-dire le droit de l’auteur de refuser toute modification ultérieure de son œuvre
  • le droit de retrait, qui permet au photographe de changer d’avis quant à l’usage de ses photos.

Vous ne devez pas porter atteinte aux droits extra-patrimoniaux (droits moraux) du photographe. Concernant, par exemple, le droit à la paternité, n’oubliez pas de mentionner son nom, à moins qu’il ait décidé de rester anonyme ou de se cacher derrière un pseudonyme.

4. La playlist du défilé de mode et de l’after-party

En principe, vous n’avez pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d’un événement public. Pour pouvoir le faire, vous devez préalablement obtenir une autorisation de la Sacem. Vous devrez alors payer une somme correspondant à une rémunération des auteurs dont vous allez diffuser la musique.

Si vous organisez votre défilé dans un lieu dédié à l’organisation d’évènements, vérifiez si les gestionnaires du lieu sont titulaires d’un contrat de sonorisation du lieu avec la SACEM.

5. Les partenariats avec d’autres marques

Sur les défilés, il arrive régulièrement qu’un créateur utilise des accessoires d’autres marques pour compléter ses tenues. Par exemple, une marque d’accessoires qui souhaite organiser un défilé devra trouver des vêtements pour habiller ses modèles. Une marque de vêtements aura peut être besoin de bijoux et de chaussures. Elle peut les concevoir elle-même en faisant appel à un prestataire styliste pour l’occasion, ou alors coopérer avec une autre marque qui profitera de la visibilité crée autour du défilé.

Il est recommandé d’encadrer de manière précise ces partenariats en amont pour éviter les déceptions et pallier les imprévus. Pensez à définir clairement les contours de la communication réalisée autour des deux marques, ainsi que la contrepartie de la mise à disposition des vêtements. Pensez également à prévoir ce qui se passe si un vêtement est endommagé au cours du défilé. Il est plus simple de se référer à un contrat écrit en cas de litige, plutôt que de se baser sur des échanges d’emails ou des appels téléphoniques.

Les contrats doivent être équilibrés, afin que chaque partenaire préserve ses droits de propriété intellectuelle et reçoive la juste contrepartie de sa contribution à la réussite du défilé.

Organiser un défilé représente un réel budget. Vous pourriez vouloir trouver des sponsors prêts à soutenir votre marque en échange d’une certaine mise en avant. Un contrat de sponsoring est un contrat de partenariat qui contient des clauses spécifiques, et surtout personnalisées en fonction de chaque projet. Un avocat peut vous aider à rédiger un contrat qui retranscrit fidèlement les éléments négociés et protège vos intérêts.

6. La billetterie du défilé

Si vous mettez en place une billetterie en ligne, par exemple pour ouvrir quelques places au public, veillez à préciser des conditions d’accès au défilé et au les règles à respecter sur place.

Pensez également à respecter le RGPD en informant les personnes qui s’inscrivent de l’usage qui sera fait de leurs données à caractère personnel. Si nécessaire, recueillez leur consentement de manière valable.

Enfin, pensez au droit à l’image des personnes qui seront présentes dans le public. Vous aurez besoin de leur autorisation pour diffuser des vidéos ou photographies sur lesquelles elles apparaissent. Informez-les de cette éventualité au moment où elles prennent leur billet. Si le billet est gratuit, alors l’autorisation de droit à l’image peut être une contrepartie légitime.

7. Le respect du voisinage & l’ordre public lors du défilé

Le Jour J, il serait dommage que la fête soit gâchée par une plainte du voisinage, par exemple pour tapage nocturne. Si la soirée post-défilé se prolonge après 22H, il faudra prévoir de baisser la musique, à part si vous vous trouvez dans un lieu parfaitement insonorisé ou très isolé.

Par ailleurs, si vous proposez de la restauration et des boissons lors de l’évènement, dans un lieu qui n’est pas titulaire d’une licence de débit de boissons, il convient d’obtenir au préalable une autorisation de débit de boissons temporaire.

Une association peut organiser un évènement, y compris un défilé de mode, dans un lieu public. Ils convient cependant de solliciter au préalable les autorisations municipales et préfectorales nécessaires.

Organisation d’un défilé de mode : où obtenir de l’aide ?

Il n’y a pas de recette miracle pour organiser un défilé de mode réussi. C’est plus facile en s’y prenant à l’avance et en établissant une liste de toutes les tâches à réaliser avec un calendrier. Il faut ensuite s’entourer de partenaires fiables sur lesquels vous pourrez compter. L’organisation d’un défilé de mode, c’est un travail d’équipe. Prévoyez des points réguliers pour que toutes les parties prenantes puissent se coordonner. Le Jour J, il faudra une bonne capacité d’improvisation et un peu de chance pour que la magie opère !

Vous souhaitez un accompagnement juridique pour l’organisation de votre prochain défilé de mode ? Contactez-moi pour faire le point sur vos besoins !

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