Pourquoi confier le juridique de la création de votre marque de mode à un avocat expert

Créer une marque de mode, ce n’est pas un projet DIY.

C’est un projet d’entreprise, un actif financier, une direction artistique et une promesse créative. Chaque décision : nom, structure, contrat, conformité, communication a un impact juridique direct.

Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat expert du secteur mode garantit la cohérence de l’ensemble. Vous pourrez ainsi anticiper les risques, cadrer les décisions structurantes et sécuriser les relations avec vos partenaires.

Cet article s’inscrit dans la vision globale du cabinet : accompagner la création d’une maison de mode du cadrage du projet à sa mise sur le marché.

Protéger l’identité de votre maison de mode

L’identité d’une marque repose sur deux piliers : le nom et les créations. Tous deux représentent des actifs essentiels, souvent sous-estimés au moment du lancement.

Protéger le nom de sa marque de mode

Le nom d’une marque de mode n’est pas qu’un choix esthétique ou un outil de positionnement. C’est un signe distinctif, qui révèle au public l’origine de vos produits et services. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.713-1 et suivants).

Son dépôt confère un monopole d’exploitation sur les produits et services concernés. Pour que la protection soit efficace, encore faut-il qu’il soit disponible et que le libellé soit correctement rédigé.

Un dépôt mal préparé expose à des oppositions, voire à un rebranding complet.

Nous avons accompagné plusieurs marques qui, après avoir déposé leur nom seules, se sont vues notifier une opposition ou un rejet de leur dépôt. Elles ont dû tout recommencer : nouveau nom, nouvelle charte, nouveau dépôt. Un dépôt de marque mal préparé coûte plus qu’il ne protège.

Dans le cadre de notre accompagnement, nous assurons une prise en charge complète de la stratégie de dépôt : recherche d’antériorités, proposition de naming, rédaction du libellé, et dépôt auprès de l’office dédié.

Nous mettons également en place une surveillance de marque, afin de repérer toute tentative d’enregistrement similaire et d’agir rapidement.

Nous vous conseillons sur les démarches complémentaires dans le cadre de votre développement à l’international.

Protéger ses créations

Les créations de mode (croquis, prototypes, modèles ou motifs) sont la signature de votre maison. Elles bénéficient du droit d’auteur dès leur conception, à condition d’être originales (articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Pour les pièces fortes, d’autres stratégies de protection sont possibles, comme le dépôt de dessin ou modèle.

Il est souvent difficile de définir la bonne stratégie sans regard juridique.

Ai-je vraiment besoin de déposer mes créations ?

Quand faut-il déposer ?

Comment savoir si un modèle est réellement original au sens du droit d’auteur ?

Ces choix déterminent la solidité de la protection et la capacité d’agir ensuite en cas de copie.

→ L’accompagnement d’un avocat du secteur mode permet de poser ce cadre, d’évaluer les options et d’éviter les démarches inutiles ou inefficaces.

Les tribunaux rappellent régulièrement que la preuve est déterminante.

Dans une décision du Tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 (RG n°23/00046, AZ Factory / Valeria Moda), la marque AZ Factory a obtenu gain de cause en prouvant ses droits d’auteur grâce à un horodatage blockchain.

Cette preuve numérique a permis d’établir la date exacte de création et la titularité des modèles, reconnus comme originaux. Le tribunal a admis que la blockchain constituait un moyen fiable de traçabilité pour prouver l’antériorité d’une œuvre et agir efficacement en contrefaçon.

Une décision qui illustre parfaitement l’importance de documenter ses créations et d’organiser ses preuves, quelle que soit la technologie utilisée.

En l’absence de stratégie probatoire, les risques sont concrets :

• sans preuve datée, la marque ne peut démontrer sa paternité ou son antériorité ;

• une création jugée non originale ne bénéficie d’aucune protection ;

• une diffusion trop précoce sur les réseaux peut compromettre votre stratégie de dépôt.

Notre travail consiste à prévenir ces situations : organisation de la preuve, élaboration d’une stratégie de dépôt et de veille sur les copies potentielles. Protéger ses créations, c’est protéger la valeur de votre maison et préserver votre liberté de créer.

Sélectionner vos partenaires et encadrer les collaborations

Au cours de la création de votre marque de mode, vous allez vous certainement vous entourer de partenaires comme des stylistes, modélistes, ateliers, photographes, influenceurs, agences de communication ou revendeurs.

Chaque collaboration engage des droits, des obligations et des délais.

Pour sécuriser ces relations, le contrat est essentiel.

Il vous permettra de préciser le détail de la collaboration, les conditions, les livrables, les délais, les responsabilités ou encore la propriété intellectuelle.

En son absence, tout repose sur des échanges informels : e-mails, messages, devis — des éléments souvent insuffisants pour prouver un accord en cas de litige.

Les déboires des marques de mode ne manquent pas :

• un atelier livre des produits non conformes ou en retard, sans clause de pénalité ;

• un photographe s’oppose à la diffusion d’une campagne faute de cession des droits ;

• un influenceur publie sans respecter les règles de transparence, exposant la marque à des sanctions de la DGCCRF ;

• un styliste ou graphiste revendique la paternité d’une création faute de contrat de cession conforme.

Un contrat signé ne suffit pas : encore faut-il qu’il soit équilibré.

Les modèles génériques ou les clauses déséquilibrées sont aussi risqués qu’une absence d’écrit.

Notre intervention consiste à traduire les relations créatives en cadres contractuels équilibrés : contrats de création, fabrication, shooting, influence ou distribution.

Chaque document est adapté à la nature de la collaboration, à la valeur du travail et à la structure de la marque.

Assurer la fiabilité de mes produits

Avant toute mise sur le marché, une marque de mode doit s’assurer que ses produits respectent la réglementation applicable.

Chaque catégorie → textile, cuir, bijou, accessoire obéit à des règles précises : composition, étiquetage, sécurité, traçabilité, gestion des déchets.

Ces obligations relèvent à la fois du Code de la consommation (information loyale du client), du Règlement européen sur la sécurité des produits textiles, et des textes environnementaux récents tels que la loi AGEC, le règlement ESPR ou la directive Green Claims.

Elles évoluent vite et concernent désormais toutes les tailles de structures, y compris les jeunes marques.

Les risques sont nombreux :

• un étiquetage incomplet ou une erreur de traduction peuvent entraîner un retrait de produits ;

• l’absence d’adhésion à un éco-organisme (Re-Fashion) expose à des amendes ;

• des mentions environnementales vagues (“éco-responsable”, “durable”) sans justificatif peuvent être qualifiées de pratiques commerciales trompeuses ;

• une non-conformité sur les substances chimiques peut bloquer les ventes à l’export ou sur les marketplaces.

En octobre 2025, la DGCCRF a publié un communiqué officiel rappelant la vigilance accrue sur les allégations environnementales. Les contrôles menés dans la mode et la cosmétique ont révélé plus de 50 % de mentions non conformes, telles que “respectueux de l’environnement” ou “zéro déchet”, utilisées sans preuve vérifiable (DGCCRF, communiqué du 1er octobre 2025).

Dans le cadre de notre accompagnement, nous veillons à auditer et mettre en conformité vos collections, votre marque et votre communication, de façon cohérente avec les valeurs de votre maison.

Cela inclut la validation des étiquettes et packagings, les audits réglementaires, l’adhésion à la filière REP, l’encadrement des allégations environnementales et l’anticipation des prochains textes (affichage environnemental, passeport produit numérique, interdiction du greenwashing).

Commercialiser sa collection

Dernière étape, essentielle : le lancement officiel de votre marque.

Site e-commerce, précommandes, marketplaces, revendeurs, collaborations… chaque canal de vente implique des obligations juridiques précises.

Prenons le cas du site web.

Chaque choix technique ou fonctionnel a une portée juridique : intégration d’une page coming soon, inscription à la newsletter, système de précommande, intégration d’un chatbot ou encore l’utilisation de l’IA. Chacun de ces points doit être conforme aux règles applicables en matière de consommation, de protection des données (RGPD) et de communication commerciale.

C’est pourquoi, dans le cadre de notre accompagnement, nous demandons aux marques de nous transmettre leur cahier des charges e-commerce avant le développement du site.

Cela nous permet de vérifier la conformité du futur site web, d’accompagner la marque dans la collaboration avec son futur développeur web et d’intégrer tous les contrats et textes nécessaires pour son projet.

Le moindre oubli peut entraîner un signalement, un contentieux ou une sanction de la CNIL ou de la DGCCRF. Parmi les risques les plus fréquents :

• des CGV copiées en ligne et inadaptées au modèle de vente (précommande, personnalisation, seconde main) ;

• une non-conformité RGPD dans la gestion des données clients ;

• un litige avec un client sur le droit de rétractation ou les conditions de remboursement.

Notre accompagnement consiste à sécuriser la commercialisation de vos produits et à aligner vos supports de vente avec la réglementation : rédaction de CGV sur-mesure, mentions légales et politiques de confidentialité conformes, validation du parcours d’achat, encadrement des collaborations et campagnes de communication.

L’intérêt d’un accompagnement par un avocat pour créer une marque de mode

Au lancement d’une marque, le juridique n’est pas un sujet à traiter “plus tard”. Il fait partie de la fondation de votre maison.

Le cabinet Le Droit à la Mode accompagne les fondateurs et fondatrices de marques depuis 2022, sur des projets de toutes tailles et de tous univers : mode éthique, seconde main, upcycling, bijoux, plateformes circulaires, personnalisation, lingerie, maroquinerie…

Plus de 70 marques ont été accompagnées dans leur structuration, leurs dépôts de marque et de créations, la mise en place de leurs contrats, ou encore la conformité de leur e-commerce ou ou de leurs collections aux obligations réglementaires.

Confier le juridique de votre marque à un cabinet d’avocat dédié au secteur de la mode, vous permet d’avancer avec clarté et sérénité, en faisant de chaque décision un levier de croissance.

Notre accompagnement Signature réunit l’ensemble des expertises nécessaires à la création et au développement d’une marque : dépôts, contrats, conformité, protection des créations, e-commerce, communication et défense des droits.