Ce projet trotte depuis un moment dans votre tête, et vous avez décidé d’enfin le réaliser : lancer une marque de mode responsable. Peut-être que vous êtes en fin d’études ou salariée ou alors indépendant.e qui souhaite lancer un nouveau projet. Quelles sont les étapes par lesquelles passer pour structurer votre projet ? Quels sont les aspects juridiques à prendre en compte ?
Définir votre vision
C’est votre projet, et tout part de vous. Peut-être avez vous identifié un besoin, un type de vêtement ou d’accessoire difficile à trouver sur le marché pour répondre aux attentes d’un groupe de personnes en particulier. Ou alors vous avez une vision artistique particulière que vous souhaitez réaliser à travers vos créations, pour concrétiser votre passion de la mode. Ou encore, à la suite d’une prise de conscience des impacts néfastes de l’industrie de la mode, vous avez envie de changer les choses à votre niveau en créant une marque favorisant l’upcycling ou la seconde main, le réemploi, la fabrication locale.
Quelle que soit votre motivation, vous êtes tout à fait légitime pour lancer votre projet, même si vous n’avez pas d’expérience professionnelle dans le secteur de la mode ! Prenez le temps de définir la raison pour laquelle vous vous lancez, votre public cible et son besoin. Ce sont ces éléments qui vous guideront tout au long de l’aventure, même si bien sûr rien n’est figé.
Si vous optez pour un modèle d’affaires innovant, pensez à vérifier la faisabilité juridique de votre projet. Est-il nécessaire de posséder un diplôme particulier pour créer une activité dans ce domaine ? Vos produits doivent-ils respecter une réglementation spécifique pour pouvoir être commercialisés ? Existe-il un risque en termes de droit de la propriété intellectuelle ou de garanties envers vos clients consommateurs, par exemple si vous envisagez d’upcycler des vêtements existants ? Quelles sont les informations à faire figurer sur les étiquettes ?
Nous pouvons répondre à toutes ces questions en réalisant, dès le début de votre projet, une étude de sa faisabilité juridique. Ainsi, vous pouvez orienter vos efforts vers la levée des éventuels obstacles entre votre vision et sa concrétisation.
Rechercher des partenaires professionnels
Créer une marque de mode ne se fait jamais seul. En tant que porteur de projet, vous avez un rôle principal : celui de définir la stratégie, de la mettre en oeuvre et de l’optimiser, en coordonnant toutes les parties prenantes et en restant à l’écoute de votre clientèle. Vous avez un rôle de chef d’orchestre. La plupart du temps, vous avez une compétence technique spécifique qui vous permet d’être également dans l’opérationnel, par exemple en tant que styliste ou rédacteur web. Ou alors vous avez du temps pour vous former et monter en compétences sur certains sujets, tels que la communication ou la comptabilité. Au début de votre aventure entrepreneuriale, vous allez jouer tous les rôles vous-même, mais au fur et à mesure vous devrez choisir entre la montée en compétence ou la délégation /externalisation.
Pour obtenir un résultat rapide et qualitatif, il est inutile de chercher à apprendre un métier de A à Z en quelques mois. Si vous n’avez jamais approché une machine à coudre de votre vie, mettez-vous en quête d’un.e modéliste pour réaliser vos prototypes plutôt que de vous inscrire à un cours de couture. Vous faire accompagner pour le sourcing vous aidera à faire les bons choix de tissus par rapport à vos modèles, et à accéder à un réseau de contacts qualifiés.
Qu’en est-il des aspects juridiques ? Si vous contractualisez avec des partenaires pour le développement de votre première collection de mode, je vous recommande en tant qu’avocate expérimentée dans le secteur de la mode d’être très prudent.e pour éviter les déconvenues. Les prestations de stylisme, modélisme, sourcing, prototypage sont la première dépense conséquente d’un créateur de marque autodidacte, souvent sur ses fonds personnels.
Encadrez les collaborations par des contrats adaptés. Relisez les CGV de vos partenaires et négociez-les si elles vous sont défavorables. Réglez en avance les questions de propriété intellectuelle.
Rédiger ou négocier un contrat nécessite des connaissances juridiques mais aussi la maîtrise d’une méthodologie particulière. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour cela. En tant qu’avocate, je m’efforce de vous transmettre certains réflexes, par exemple celui d’établir et signer les contrats au nom et pour le compte d’une société en cours de formation – afin que votre société puisse reprendre les actes en question une fois créée.
Mais d’ailleurs, avez vous réfléchi à la structure juridique que vous alliez choisir pour votre projet ?
Choisir une structure juridique
La question du choix de la structure juridique devient rapidement cruciale pour la concrétisation de votre projet de lancement de marque de mode. En effet, vous allez rapidement devoir fournir un numéro de SIRET lors de vos échanges avec des professionnels. Il est important d’envisager cette question de manière globale, notamment dans ses aspects fiscaux, sociaux. Le statut le plus avantageux dépendra de votre prévisionnel financier (d’où l’importance d’avoir défini votre vision tout au début, même si les détails du business plan ne sont pas finalisés), mais aussi de vos sources de revenus actuelles et des investissements que vous comptez réaliser.
Le statut d’autoentrepreneur permet de se lancer rapidement, avec des obligations allégées, mais il en implique quand même. Vous devez les connaître pour être serein.e et écarter les risques de redressements fiscaux et sociaux coûteux. Créer une société implique des couts de fonctionnement, mais c’est indispensable si vous créez la marque à plusieurs.
Si vous êtes seul, la création d’une personne morale séparée comporte de nombreux avantages, notamment si l’aventure tourne mal ou si au contraire vous souhaitez vous développer. Encore faut-il choisir entre SARL ou SAS.
Je vous propose une consultation pour déterminer le statut juridique le plus approprié pour votre projet, en tenant compte de tous les éléments nécessaires. Une fois votre choix effectué, je vous accompagne pour créer la structure (rédaction des statuts, immatriculation, formalités, pacte d’associé).
Protéger votre propriété intellectuelle
Pendant toute cette phase préparatoire, vous avez sans doute déjà défini un nom de marque et peut-être même travaillé sur un logo.
Certains porteurs de projets que j’accompagne ont même un nom qui leur trotte dans la tête depuis déjà quelques mois, voire quelques années, mais ils n’ont pas encore fait de démarches pour le protéger. C’est maintenant, avant de commencer la communication autour de votre projet de marque de mode et la commercialisation qu’il faut penser à déposer votre nom de marque.
Si vous commencez à recevoir des prototypes de la part de la modéliste ou de l’atelier avec lequel vous travaillez, il faut également se poser la question du dépôt de dessins et modèles ou au moins du dépôt d’enveloppe Soleau pour garder une date certaine de votre création. Pensez à le faire avant de poster des photos de vos modèles sur les réseaux sociaux – c’est quand le projet est encore secret qu’il faut se soucier de la protection de vos créations.
Je propose une prestation de définition de la stratégie de protection de la propriété intellectuelle liée à votre projet. Il n’est pas nécessairement obligatoire de dépenser des sommes faramineuses pour protéger vos créations. Il faut cependant bien comprendre quels sont les outils disponibles et quelle est l’étendue de la protection qu’ils proposent.
Commencer à communiquer
Plus tôt vous commencerez à parler de votre marque sur les réseaux sociaux, plus ce sera facile de vendre ensuite. Vous commencez à acquérir un public sympathisant avec votre marque, qui suit votre aventure entrepreneuriale. Le moment venu, ces personnes seront d’autant plus enclines à acheter votre collection.
Ainsi la plupart des entrepreneurs que j’accompagne mettent en place un site vitrine “one pager” qui décrit le projet, avec un formulaire pour recueillir des adresses e-mail et envoyer une newsletter.
Dès ce moment, vous êtes responsable de traitement de données personnelles au sens du RGPD. Ainsi, il faut vous assurez que vous collectez et traitez les données de manière conforme.
Même si vous êtes une toute petite entreprise, il faudra fournir une politique de confidentialité et de mentions légales sur votre site. Ces éléments vont évoluer au fur et à mesure que vous rajouterez des fonctionnalités à votre site, notamment la partie e-commerce.
Mettez en place le plus rapidement possible les procédures adaptées en termes de RGPD, pour ne pas devoir entamer une mise en conformité alors que votre société sera en pleine croissance et que vous aurez d’autres priorités. Je vous accompagne dès les prémices avec une offre adaptée.
Valider la conformité du produit
Vous avez vos premiers prototypes en main, et vous les avez enfin validés. L’heure est venue de passer à la production. Votre atelier vous demande notamment de fournir les étiquettes que vous souhaitez accrocher à chacun des vêtements. Avez-vous vérifié quelles informations obligatoires y faire figurer ? Vous êtes également assuré que toutes les informations facultatives, notamment celles qui expliquent les valeurs de votre entreprise et votre engagement éco-responsable, ne sont pas susceptibles d’être qualifiées de greenwashing ? Avoir la réponse à ses questions avant d’envoyer votre projet d’étiquette à l’impression vous évitera de devoir tout recommencer. Vous évitez également de mettre en jeu la réputation de votre marque en fournissant des étiquettes incomplètes ou avec des informations erronées.
Le contrôle de la conformité des produits passe aussi par les différentes normes qu’il faut respecter.
Par exemple, si vous vous adressez à des enfants, vous avez sans doute été conseillé sur cet aspect par votre styliste modéliste. N’hésitez pas à prendre un deuxième avis d’un professionnel du droit et du règlementaire.
Enfin, enfin si vous êtes un jeune créateur de marque, vous n’êtes pas encore concerné par toutes les obligations de la loi AGEC. Cependant, si vous voulez d’ores et déjà montrer votre engagement éco-responsable et vous mettre en conformité par avance avec les législations applicables aux plus grandes marques, par exemple en matière de traçabilité, vous pouvez le faire dès à présent.
Je vous conseille pour mettre en place votre stratégie RSE et la traduire dans toute votre communication produit, de l’étiquette à la fiche produit en passant par les documents que vous allez glisser dans les colis.
Planifier la commercialisation
L’ouverture du site e-commerce et la commercialisation, c’est l’aboutissement de ces plusieurs mois de préparation. Vous allez enfin vendre vos premières pièces. Peut-être que vous avez décidé, avant de vous lancer en ligne ou à cette occasion, de participer à un salon ou alors d’organiser un petit événement avec un défilé.
Là encore, prenez toutes les précautions pour qu’au niveau juridique, vous soyez totalement serein.
Pour votre site e-commerce, nous allons rédiger vos conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité adaptée au e-commerce et les mentions légales. Nous allons également vérifier que votre tunnel d’achat et vos procédures de traitement des commandes sont adaptés à ce que vous expliquez dans vos CGV, afin que tout soit bien cohérent au niveau de l’expérience client.
Le site e-commerce sera à la fois la vitrine de votre marque et votre principal canal de vente. Ne négligez pas sa conformité !
Je vous explique également comment gérer les litiges clients qui peuvent intervenir dans le cadre de votre boutique en ligne pour préserver vos intérêts tout en respectant la loi.
En ce qui concerne la participation à des salons, n’oubliez pas de préciser sur une affiche que le droit de rétractation n’est pas applicable pour les achats faits sur le stand. En général sur les plus grands salons, comme la Foire de Lyon, ou encore le Salon du Made in France, vous serez briefé par les équipes sur place. Mais pour les plus petits salons, ce n’est pas toujours le cas. Or il n’est pas rare que la DGCCRF se déplace pour contrôler les stands.
Enfin, si vous organisez votre propre événement, pensez à tous les aspects juridiques qui peuvent entrer en compte dans ce cadre.
Par exemple, tout simplement l’obligation de demander aux personnes qui acceptent de défiler pour présenter vos créations d’accepter la cession de leur droit à l’image.
Si vous avez ce type de projet, prenez attache avec moi pour en discuter. Ce sera l’occasion de vous alerter sur des sujets juridiques auxquels vous n’avez peut-être pas pensé. C’est aussi ça l’avantage d’avoir un avocat à vos côtés dans cette aventure entrepreneuriale !
Vous l’aurez compris, je veux être à vos côtés en tant qu’avocate dédiée au droit de la mode pour vous aider à concrétiser votre projet de création de marque.
Vous avez maintenant une idée des étapes à suivre pour créer une marque de mode de l’idée à la commercialisation, tout en assurant vos arrières au niveau juridique. Je reste à votre écoute et disponible pour parler de votre projet lors d’un rendez-vous découverte et vous orienter au niveau juridique !
