Dépôt de marque de mode : spécificités de la recherche d’antériorité
Le dépôt de marque française ou européenne se fait en quelques clics en ligne. Cependant, il faut bien le préparer pour qu’il soit efficace. La recherche d’antériorité et l’interprétation des résultats sont un préalable essentiel au dépôt de marque. Dans le domaine de la mode, des spécificités sont à prendre en compte, comme en témoigne une décision récente de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence dans une affaire opposant Mme S. à la société CHANEL.