Tissus à motifs : que faut-il savoir sur les licences de marque ?

licence de marque sur des motifs ou des logos de marque pour votre collection de mode quels droits ?

Vous souhaitez utiliser des motifs populaires pour votre collection de vêtements ? Il est fort probable qu’une licence soit nécessaire.

Faisons le point sur les obligations juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, à considérer avant de se lancer.
Cet article est réalisé en collaboration avec Stéphane Coundouris, consultante conformité produit.