Licence de marque ou cession : comment permettre à votre société d’utiliser une marque déposée en votre nom ?
Dès que vous avez eu l’idée de votre nom de marque, vous l’avez enregistré auprès de l’INPI. Vous en êtes titulaire à titre personnel. Quelques mois plus tard, une fois votre société immatriculée (SARL ou SAS) et prête à débuter la commercialisation des produits de votre marque de mode, le sujet de la titularité de la marque mérite réflexion.
Faut-il réaliser un contrat de cession ou de licence de marque entre vous et votre société ? On vous explique tout dans cet article.