Quelles étapes juridiques pour lancer sa marque de mode responsable ?

Fonder une maison de mode responsable est un projet qui se murit pendant de nombreuses années. Environ un an avant le lancement de la première collection, tout s’accélère. C’est le moment, si ce n’es pas déjà fait, de concrétiser les fondations juridiques et stratégiques de votre marque de mode. Voici les sujets à sécuriser.

Protéger l’identité de votre maison de mode

La création d’une nouvelle maison de mode part toujours d’un élan personnel. Nous retrouvons plusieurs types de fondateurs.

Les fondateurs pragmatiques : vous avez identifié un besoin, un type de vêtement ou d’accessoire difficile à trouver sur le marché pour répondre aux attentes d’un groupe de personnes en particulier.

Les fondateurs visionnaires : vous avez une vision artistique particulière que vous souhaitez partager à travers vos créations.

Les fondateurs engagés : vous défendez des valeurs sociales, voire politiques avec votre collection. Ou encore, vous vous défendez une consommation de mode plus responsable et raisonnée en créant une marque de mode circulaire favorisant l’upcycling ou la seconde main, le réemploi, la fabrication locale. 

Les valeurs de votre entreprise et sa mission sont posées dans une plateforme de marque.

A ce stade, vous préparez votre business plan en vue d’obtenir les financements nécessaires. Avant de dévoiler vos dessins, votre futur nom de marque et d’autres détails à divers interlocuteurs, notamment pour obtenir des devis, protégez les éléments clefs de l’identité de votre future maison.

–> déposez votre nom de marque

–> prenez date de vos créations

–> préparez un accord de confidentialité type que vous ferez signer à vos interlocuteurs avant de leur transmettre des informations et d’engager des négociations.

Notre Maison juridique vous accompagne dans ces étapes juridiques fondatrices. Contactez-nous pour découvrir notre accompagnement global.

Sélectionner les partenaires de votre maison de mode

En tant que porteur de projet, vous avez un rôle principal : celui de définir la vision, la stratégie, de la mettre en oeuvre et de l’optimiser, en coordonnant toutes les parties prenantes et en restant à l’écoute de votre clientèle. Vous avez un rôle de créatif visionnaire et de chef d’orchestre.

Le recherche des partenaires pour la production de votre collection est un élément clef de votre projet. La gestion des prototypes, de la production et des livraisons doivent être négociées et encadrées pour éviter les mésaventures telles que des retards, des défauts, ou encore une production payée en intégralité mais jamais livrée.

Les prestations de stylisme, modélisme, sourcing, prototypage sont souvent le premier investissement conséquent d’un créateur de marque, engageant parfois ses fonds personnels. De plus, en tant que marque responsable, vous avez probablement un cahier des charges RSE strict, qu’il conviendra de faire respecter par vos fournisseurs et partenaires afin que vous puissiez justifier de vos allégations notamment environnementales dans la communication avec vos clients. La formalisation et la contractualisation de ce cahier des charges sont essentiels.

Rédiger ou négocier un contrat nécessite des connaissances juridiques mais aussi la maîtrise d’une méthodologie particulière. Notre accompagnement juridique inclut la négociation des principaux contrats liés à la création de votre marque de mode.  

Choisir une structure juridique pour une marque de mode

La question du choix de la structure juridique est indispensable pour la concrétisation de votre projet de lancement de marque de mode. En effet, vous devrez fournir un numéro de SIRET lors de vos échanges avec des professionnels. Il est important d’envisager cette question de manière globale, notamment dans ses aspects fiscaux et sociaux, mais aussi en tenant compte de la stratégie de développement envisagée pour la marque. Le statut le plus avantageux dépendra de votre prévisionnel financier, mais aussi de vos sources de revenus actuelles et des investissements que vous comptez réaliser.

Le statut d’autoentrepreneur permet de se lancer rapidement, avec des obligations allégées. Vous devez les maitriser pour être serein.e et écarter les risques de redressements fiscaux et sociaux coûteux, mais aussi pour savoir quel est le bon moment pour sortir de ce statut. Créer une société implique des frais de fonctionnement, mais donne une envergure professionnelle à votre projet. De plus, c’est indispensable si vous créez l’entreprise à plusieurs ou pour l’ouvrir à des investisseurs.

Notre accompagnement inclut un conseil pour le choix du statut juridique le plus approprié pour votre projet, en tenant compte de tous les éléments nécessaires. Une fois votre choix effectué, je vous accompagne pour créer la structure (rédaction des statuts, immatriculation, formalités, pacte d’associé). 

Communiquer sur le lancement de votre entreprise de mode 

Plus tôt vous commencerez à faire connaitre votre marque, plus vous pourrez compter sur une communauté d’amis fidèles de la marque lors du lancement.

Il est courant de mettre en place un site vitrine “one pager” avec un formulaire pour recueillir des adresses e-mail et envoyer une newsletter.

Dès ce moment, vous êtes responsable de traitement de données personnelles au sens du RGPD.  Ainsi, il faut vous assurez que vous collectez et traitez les données de manière conforme. 

Il faudra fournir une politique de confidentialité et de mentions légales sur votre site. Ces éléments sont appelés à évoluer avec l’ajout de fonctionnalités à votre site, notamment la partie e-commerce. 

Mettez en place le plus rapidement possible les procédures adaptées en termes de RGPD, pour ne pas devoir entamer une mise en conformité alors que votre société sera en pleine croissance et que vous aurez d’autres priorités. Ce service est inclus dans notre accompagnement global.

Valider la conformité règlementaire des pièces de votre collection de mode 

Le contrôle de la conformité des produits passe par les différentes normes à respecter, ainsi que les obligations d’étiquetage et de responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets.

Une démarche RSE volontaire peut également vous engager, par exemple, la mise en place de l’affichage environnemental ou de la traçabilité.

Par exemple, si vous vous adressez à des enfants, vous avez sans doute été conseillé sur cet aspect par votre styliste modéliste. N’hésitez pas à prendre un deuxième avis d’un professionnel du droit et du règlementaire. 

Notre accompagnement inclut des conseils pour mettre en place votre stratégie RSE et la traduire dans toute votre communication produit, de l’étiquette à la fiche produit en passant par les documents que vous allez glisser dans les colis.

Planifier la commercialisation de vos collections de mode 

Site e-commerce, salon, pop-up store ou défilé : il existe autant de stratégies que de marques. Chacune présente des enjeux juridiques spécifiques que notre cabinet d’avocat en droit de la mode vous simplifie.

Par exemple, pour votre site e-commerce, nous allons rédiger vos conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité adaptée au e-commerce et les mentions légales. Nous allons également vérifier que votre tunnel d’achat et vos procédures de traitement des commandes sont adaptés à ce que vous expliquez dans vos CGV, afin que l’expérience client soit cohérente. 

Lorsque vous organiserez le shooting photo pour les fiches produits du site, nous veillons à ce que le contenu soit exploitable par votre entreprise en sécurisant les droits nécessaires avec les intervenants impliqués (droit à limage, droit d’auteur).