Quand on crée une marque de mode, on imagine souvent que le dépôt, simple formalité, viendra plus tard, une fois le nom trouvé et le logo finalisé. En pratique, c’est l’inverse : le dépôt fait partie des fondations de votre marque de mode.
Car la question n’est pas seulement quel nom choisir, mais quel nom pourra vivre.
C’est là que commencent les premières interrogations :
- Est ce que mon nom est-il disponible ?
- Puis-je utiliser mon nom de famille comme marque ?
- Est-ce risqué d’ajouter “Paris” à mon nom ?
- Dois-je déposer le logo ou seulement le nom ?
- Faut-il déposer en France, en Europe, à l’international ?
- Comment déposer sa marque de mode ?
- Dois-je déposer à mon nom ou à celui de ma société ?
- Que se passe-t-il si mon activité évolue ?
- Comment surveiller qu’on ne copie pas ma marque ?
- Et à quel moment dois-je renouveler, transférer ou céder mes droits ?
Ces questions sont au cœur de tout projet de marque et elles arrivent souvent trop tard.
Chez Le Droit à la Mode, nous accompagnons les fondateurs et fondatrices de marques dans la réponse à ces questions : déterminer la stratégie de dépôt adaptée, sécuriser le nom, anticiper les risques et construire une protection durable autour de leur identité.
Dans cet article, vous comprendrez que le dépôt de marque n’est pas qu’une formalité, mais une décision stratégique : celle qui engage l’identité, la pérennité et la liberté de votre marque de mode sur le long terme.
La propriété intellectuelle : un pilier de la marque de mode
En droit, la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits qui protègent les créations de l’esprit.
Elle se divise en deux grandes branches :
- La propriété littéraire et artistique, qui protège les œuvres originales (dessins, modèles, photographies, textes, collections, visuels, croquis, etc.), dès leur création.
- La propriété industrielle, qui regroupe les titres de propriété délivrés par les offices spécialisés : marques, brevets, dessins et modèles, indications géographiques.
La marque relève de cette seconde catégorie : c’est un signe distinctif servant à identifier l’origine commerciale de produits ou de services.
Le Code de la propriété intellectuelle (article L.711-1) la définit comme “un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes”.
Autrement dit : c’est un repère d’origine et de réputation.
Le rôle de la propriété intellectuelle dans la mode
Dans le secteur de la mode, la propriété intellectuelle joue un rôle central.
Elle encadre tout ce qui fonde l’identité d’une maison : son nom, son logo, ses collections, ses visuels, ses collaborations, son univers esthétique.
Elle couvre aussi les créations de mode : croquis, prototypes, modèles, motifs, photographies qui traduisent la vision de la maison et donnent forme à son style.
Leur protection relève du même objectif : préserver la valeur créative du travail et éviter qu’il puisse être reproduit ou détourné sans autorisation.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur la protection de vos créations.
Ces droits ne sont pas qu’un réflexe défensif : ils structurent l’activité économique de la marque. Ils permettent d’identifier la maison sur le marché, de protéger ses créations et son image, de sécuriser les contrats avec les ateliers, photographes, agences ou distributeurs, et de valoriser le travail accompli dans le temps.
→ Ce patrimoine, invisible mais mesurable, traduit la valeur de votre marque : sa reconnaissance, sa réputation, sa capacité à se développer.
Déposer sa marque, le point de départ du patrimoine immatériel
Le dépôt de marque en constitue le point de départ. C’est le premier titre de propriété industrielle qui relie votre maison à son nom.
Il confère un monopole d’exploitation sur les produits et services désignés pendant dix ans, renouvelable indéfiniment, et donne à la marque une existence juridique opposable à tous.
Au-delà de la protection, le dépôt de marque est un véritable outil de stratégie d’entreprise. Il inscrit la marque dans la durée, renforce sa crédibilité auprès des partenaires et facilite les projets de licence, de collaboration ou d’expansion à l’international.
La propriété intellectuelle ne vient donc pas après la création : elle formalise sa valeur et garantit la liberté de la marque de se développer dans le temps, sans risquer de perdre ce qu’elle a construit.
Construire une stratégie de dépôt pour sa marque de mode
Vous l’avez compris, le dépôt de marque est une étape fondatrice dans la structuration juridique d’une maison.
Celui-ci engage à la fois le choix du nom, la définition du périmètre de protection et la gouvernance du signe. Chaque décision prise à ce moment-là conditionne la solidité juridique de la marque et la fluidité de ses développements futurs.
Selon le projet, la protection peut prendre différentes formes :
- une marque verbale, qui protège le nom seul ;
- une marque figurative, centrée sur le logo ;
- une marque semi-figurative, qui associe les deux.
Ces distinctions paraissent techniques, mais elles déterminent la portée du droit et l’efficacité de la protection. C’est tout l’enjeu d’une stratégie de dépôt : identifier ce qui doit être protégé, et comment le faire évoluer dans le temps.
La marque VEJA illustre bien la manière dont une stratégie de dépôt peut évoluer dans le temps. La maison a d’abord protégé son nom sous forme verbale, pour sécuriser son identité dès la création.
Elle a ensuite déposé son logo comme marque figurative, puis fait évoluer cette protection lors de la refonte de sa marque en 2024.
Certaines maisons vont plus loin, en protégeant en tant que marque également des signes distinctifs intégrés à leurs produits. VEJA, par exemple, a déposé la position du “V” latéral sur une paire de chaussures comme marque de position.
L’ensemble de ces dépôts permet à la maison de préserver la continuité de son image dans le temps, tout en protégeant chaque version de son signe distinctif.
Choisir un nom de marque exploitable
Le nom de votre marque de mode est souvent le premier choix créatif, mais c’est aussi le plus engageant sur le plan juridique. Un nom doit pouvoir vivre dans le temps, être exploité commercialement, et surtout être protégeable.
Le Code de la propriété intellectuelle encadre strictement cette possibilité : pour être valablement enregistrée, une marque doit être distinctive, licite et disponible.
Ces trois critères garantissent que le signe pourra devenir un véritable titre de propriété.
- Distinctif, le nom ne doit pas décrire les produits ou leur qualité.
- Licite, il ne peut pas tromper le public sur l’origine, la composition ou la localisation de la marque.
- Disponible, il ne doit pas entrer en conflit avec une marque déjà enregistrée ou un signe antérieur (nom commercial, enseigne, nom de domaine…).
C’est sur ce dernier point que se joue la plupart des blocages. Votre marque peut sembler libre en apparence, mais peut-être déjà déposée dans les mêmes classes de produits, ou proche d’un signe existant.
→ La recherche d’antériorité permet de vérifier ces éléments avant tout dépôt. C’est une étape indispensable pour toute maison de mode qui souhaite se développer aujourd’hui.
L’importance d’une recherche d’antériorité – l’exemple
La décision COCO / AHOU COCO (INPI, 6 janvier 2025) illustre l’intérêt d’une recherche d’antériorité avant tout dépôt.
L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) a refusé partiellement l’enregistrement de la marque AHOU COCO pour les produits de la classe 25 (vêtements), en raison de la présence antérieure de la marque COCO, déjà enregistrée par la société CHANEL pour des produits identiques.
→ L’institut a considéré que la coexistence de ces deux signes créait un risque de confusion pour le public.
La recherche d’antériorité permet d’identifier ces risques avant le dépôt et d’adapter le choix du nom.
Au sein de notre accompagnement, elle constitue la première phase de travail. Celui d’analyser la disponibilité réelle du signe, évaluer les risques de confusion et orienter la stratégie de dépôt pour garantir un enregistrement solide et durable.
Et si le nom pressenti n’est pas disponible, notre pôle Stratégie & Création peut intervenir pour explorer d’autres pistes qui correspondent à votre vision. Ensemble, nous faisons émerger un nom à la fois exploitable, distinctif et conforme au droit des marques.
Anticiper les évolutions de votre maison de mode
Une marque déposée n’est jamais un titre figé. Elle doit être exploitée, surveillée et mise à jour au rythme du développement de la maison. La propriété intellectuelle repose sur un principe simple : ce qui n’est pas utilisé peut être perdu.
- Une marque non exploitée pendant cinq ans peut faire l’objet d’une action en déchéance.
- Un logo modifié de manière significative peut devenir inopposable si la nouvelle version n’est pas redéposée.
- L’absence de surveillance affaiblit la protection : la coexistence de signes proches réduit progressivement la valeur du titre.
La surveillance de marque permet de détecter toute utilisation ou tout dépôt similaire qu’il s’agisse d’un nom de domaine, d’un nom de collection ou d’une nouvelle marque concurrente.
Cette vigilance s’inscrit dans la durée : elle assure la continuité du droit et la cohérence de l’identité. De même, chaque évolution de votre maison doit être suivie d’un réexamen de la stratégie de dépôt.
L’ajout d’une ligne d’accessoires, la refonte d’un logo ou l’ouverture à l’international appellent souvent une mise à jour du portefeuille de propriété intellectuelle :
- dépôt dans de nouvelles classes de produits,
- dépôt complémentaire pour le logo actualisé,
- ou extension de protection à l’Union européenne ou à d’autres pays pour développement international.
Ce travail de veille et d’ajustement est assuré par notre Maison juridique. Nous suivons l’évolution de votre marque, détectons les dépôts susceptibles de porter atteinte à vos droits et vous conseillons les moments opportuns pour renouveler, étendre ou adapter votre protection.
Le rôle de notre maison juridique et stratégique
De la recherche d’antériorité à la surveillance continue, chaque étape du processus doit être pensée comme un investissement dans la durée.
Notre rôle est d’accompagner les créateurs et fondateurs de maisons de mode à chaque étape de cette construction : trouver un nom juridiquement viable, bâtir un portefeuille cohérent et assurer la protection durable de leur identité.
Le dépôt de marque n’est qu’un point de départ.
Il ouvre la voie à un accompagnement complet pour lancer votre marque de mode : naming, protection des créations, contrats, création de votre futur site e-commerce, structure juridique de votre entreprise, règlementation de votre modèle d’affaires, stratégie de communication.
Prêt(e) à structurer votre marque de mode ?
Pour être accompagné par un partenaire qui comprend les enjeux créatifs et stratégiques de votre maison, toute collaboration débute par une consultation stratégique.
Ce premier échange permet d’analyser votre projet, de hiérarchiser les priorités et de construire une feuille de route juridique adaptée à votre maison.
