Droit du numérique dans le secteur de la mode

Le numérique et l’intelligence artificielle transforment en profondeur la manière de concevoir, distribuer et consommer la mode. Ces innovations ouvrent des perspectives inédites, mais elles soulèvent également des enjeux juridiques complexes.

Nous accompagnons les marques de mode, start-up et plateformes digitales dans la sécurisation de leurs projets numériques : développement d’applications, marketplaces, e-commerce, exploitation de données, gestion de la propriété intellectuelle, contrats informatiques et conformité RGPD.

Notre mission : vous offrir un cadre juridique clair et protecteur, pensé pour soutenir votre croissance digitale et renforcer la confiance de vos utilisateurs, partenaires et investisseurs.

Glynnis Makoundou,
Avocate fondatrice

Droit des contrats conclus en ligne - E-commerce

Le site e-commerce est un canal de vente privilégié des marques de mode qui se lancent. C’est aussi une vitrine des valeurs de la marque. Mentions légales, CGV ou politique de confidentialité : la conformité juridique du site e-commerce nécessite l’application combinée de dispositions du Code civil, du Code de la consommation ou encore du Code des postes et communications électroniques.

Nous simplifions la mise en ligne de votre site en toute conformité. Nous facilitons le référencement de votre marque sur les principales places de marché dédiées à la mode.

Règlementation des plateformes numériques

Les plateformes de location d’articles de mode ou de vente entre particuliers de vêtements de seconde main favorisent l’essor de la mode circulaire. Les entreprises créatrices et gestionnaires de ces plateformes sont sujettes à des obligations légales bien spécifiques, allant de l’information du consommateur à la transmission d’informations fiscales en passant par une obligation de transparence.

Nous aidons les créateurs de plateformes en ligne à maitriser leurs obligations pour diminuer le risque d’engagement de leur responsabilité.

Règlementation de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle transforme aussi le secteur de la mode. En tant que créateur ou utilisateur d’une solution d’IA, des précautions juridiques s’imposent au regard des textes applicables.

Nous vous accompagnons pour une adoption maitrisée des nouveaux usages.

Droit de la publicité en ligne

La mise en place une stratégie de communication digitale est incontournable pour faire connaitre une marque de mode et développer les ventes.

Nous vous accompagnons pour une gestion efficace et légale de votre communication en ligne, et veillons à la protection de votre image de marque ainsi que vos créations.

Droit des données personnelles - RGPD

Le traitement de données personnelles est inévitable dans le cadre de la mise en oeuvre d’une stratégie commerciale. De l’envoi d’une newsletter aux campagnes de publicité ciblée, le respect des droits des clients et prospects quant à leurs données personnelles est crucial pour préserver l’image de votre entreprise et éviter les sanctions financières de la CNIL.

Nous sécurisons les enjeux liés aux données personnelles à chaque étape du développement de votre marque de mode ou plateforme numérique.