Droit du numérique dans le secteur de la mode
E-Commerce | Intelligence artificielle | communication en ligne
Le numérique et l’intelligence artificielle transforment en profondeur la manière de concevoir, distribuer et consommer la mode. Ces innovations ouvrent des perspectives inédites, mais elles soulèvent également des enjeux juridiques complexes.
Le cabinet sécurise les usages du numérique et de l’IA des marques et enseignes de mode.
Le contenu et la gestion du site e-commerce, dont la conformité nécessite la maitrise et l’articulation de plusieurs règlementations générales et sectorielles, concentre le coeur de nos interventions.
Droit des contrats conclus en ligne - E-commerce
Le site e-commerce est un canal de vente privilégié des marques de mode qui se lancent. C’est aussi une vitrine des valeurs de la marque. Mentions légales, CGV ou politique de confidentialité : la conformité juridique du site e-commerce nécessite l’application combinée de dispositions du Code civil, du Code de la consommation ou encore du Code des postes et communications électroniques.
Nous simplifions la mise en ligne de votre site en toute conformité. Nous facilitons le référencement de votre marque sur les principales places de marché dédiées à la mode.
- Rédaction des textes juridiques du site e-commerce
- Audit de conformité du parcours d’achat
- Rédaction et mise à jour de CGV e-commerce
Règlementation des plateformes numériques
Les plateformes de location d’articles de mode ou de vente entre particuliers de vêtements de seconde main favorisent l’essor de la mode circulaire. Les entreprises créatrices et gestionnaires de ces plateformes sont sujettes à des obligations légales bien spécifiques, allant de l’information du consommateur à la transmission d’informations fiscales en passant par une obligation de transparence.
Nous aidons les créateurs de plateformes en ligne à maitriser leurs obligations pour diminuer le risque d’engagement de leur responsabilité.
- Étude règlementaire du business plan
- Rédaction de CGV, CGU, chartes et politiques
- Audit juridique du parcours utilisateur
- Conseils sur la conformité règlementaire
Règlementation de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle transforme aussi le secteur de la mode. En tant que créateur ou utilisateur d’une solution d’IA, des précautions juridiques s’imposent au regard des textes applicables.
Nous vous accompagnons pour une adoption maitrisée des nouveaux usages.
- Veille, formation et sensibilisation
- Accompagnement au choix d’une IA - étude des CGV
- Révision, négociation et rédaction de contrats
Droit de la publicité en ligne
La mise en place une stratégie de communication digitale est incontournable pour faire connaitre une marque de mode et développer les ventes.
Nous vous accompagnons pour une gestion efficace et légale de votre communication en ligne, et veillons à la protection de votre image de marque ainsi que vos créations.
- Conformité des campagnes publicitaires en ligne
- Contrats influenceurs et contenu UGC
- Lutte contre la contrefaçon en ligne
Droit des données personnelles - RGPD
Le traitement de données personnelles est inévitable dans le cadre de la mise en oeuvre d’une stratégie commerciale. De l’envoi d’une newsletter aux campagnes de publicité ciblée, le respect des droits des clients et prospects quant à leurs données personnelles est crucial pour préserver l’image de votre entreprise et éviter les sanctions financières de la CNIL.
Nous sécurisons les enjeux liés aux données personnelles à chaque étape du développement de votre marque de mode ou plateforme numérique.
- Rédaction de politique de protection des données et cookies
- Mise en conformité RGPD globale
- Revue/insertion de clauses contractuelles relatives au données personnelles
- Conformité du site e-commerce
- Assistance en cas de contrôle CNIL
NOS ARTICLES DE BLOG SUR LE SUJET
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ECHANGER EN TOUTE CONFIDENTIALITE
Toute collaboration débute par un entretien confidentiel afin d’évoquer les enjeux juridiques des usages du numérique et de l’intelligence artificielle au sein de votre structure.
Glynnis Makoundou
Avocat au barreau de Lyon