Avez-vous déjà organisé un shooting photo pour votre marque de mode ? De belles photos qui mettent les vêtements en valeur et parlent à votre clientèle idéale sont essentielles pour lancer sa marque de mode sur Instagram. Sur votre site e-commerce, ce sont les photos qui aideront les visiteurs à s’imaginer porter le vêtement et leur donneront envie de se l’offrir.
Que vous souhaitiez lancer votre marque ou présenter une nouvelle collection, vous avez besoin de photos de vos créations. Peut-être avez-vous réalisé vos premières photos vous-même, au début. Plus votre marque progresse, plus vous souhaitez que les photos soient professionnelles. Vous souhaitez avoir un nouveau regard sur vos créations grâce à l’oeil d’un photographe de mode aguerri. Pour mettre en avant les vêtements, vous souhaitez faire appel à des mannequins habitués à prendre la pose.
Vous vous lancez donc dans l’organisation d’un shooting photo. Photographes, make-up-artists, modèles, stylistes, lieu, accessoires, moodboard : vous avez énormément de choses à organiser et à coordonner. C’est aussi un gros investissement en argent et en temps, et un pari sur le succès des ventes de la collection.
Vous avez sans doute pris conseil pour apprendre à mettre en scène vos vêtements, choisir vos modèles ou définir le type de photo susceptible d’attirer la clientèle idéale de votre marque de mode. Mais qu’en est-il du juridique ? Voici les réflexes juridiques à adopter pour sécuriser votre investissement et utiliser les photos de vos créations pour développer votre marque en toute sérénité.
Obtenir du photographe le droit d’utiliser les photos du shooting
Si vous travaillez avec un photographe, même si c’est un ami, il est essentiel de prévoir un contrat ou une clause de cession de droits d’auteur.
L’article L111-1 code de la propriété intellectuelle dispose “L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.” Ce droit de propriété de l’auteur sur son oeuvre comporte des attributs intellectuels et moraux et des attributs patrimoniaux.
En clair, même si vous avez payé pour la séance photo et la livraison des photos, c’est le photographe qui reste titulaire du droit d’auteur. Ce n’est pas parce que vous avez payé le photographe que les photos vous appartiennent et que vous pouvez en faire ce que bon vous semble.
C’est l’auteur, le photographe, qui décide selon quelles modalités et conditions ses photos seront diffusées (article L121-2 CPI). La marque qui souhaite utiliser les photos sur ses réseaux sociaux et son site web, par exemple, doit donc acheter au photographe les droits correspondant à cet usage.
En l’absence de cession de droits, l’utilisation des photos constitue une contrefaçon (article L122-4 CPI). La contrefaçon fait l’objet de sanctions civiles (dommages et intérêts versés à l’auteur) et pénales.
Comment réaliser une cession de droits d’auteur ?
La cession de droits est prévue par le code de la propriété intellectuelle (articles L131-2 et suivants). Elle doit être réalisée par écrit. L’écrit permet de conserver une preuve de ce qui a été convenu.
Par ailleurs, le contrat de cession de droits, pour être valable, doit obligatoirement mentionner :
- la nature des droits cédés
- le périmètre des droits cédés (étendue, destination, lieu, durée)
La cession de droits peut être réalisée à titre gratuit mais c’est très rare. Il est plus prudent de prévoir une contrepartie qui sera précisée dans l’acte de cession de droits.
La formulation précise du contrat de cession de droits doit faire l’objet d’une négociation. Si le photographe mentionne qu’il cède les droits pour un usage sur les réseaux sociaux, la marque ne pourra pas faire imprimer les photos sur un flyer ou un kakémono.
N’hésitez pas à vous faire accompagner pour rédiger un acte de cession de droits valable, qui vous protège et tienne compte de l’évolution de la stratégie de communication de votre marque de mode.
Les relations contractuelles avec les modèles
Pour se faire une opinion sur un vêtement, il faut le voir porté ! Les photos portées permettent au client de s’imaginer le tombé, le rendu. Les marques réalisent de plus en plus de castings inclusifs avec des modèles aux caractéristiques physiques proches de celles de leur clientèle idéale. Voici les facteurs juridiques à prendre en compte pour travailler en toute légalité avec des modèles photo.
La rémunération des modèles choisis pour le shooting photo
En principe, un contrat rémunéré conclu pour la prestation de mannequinat est toujours un contrat de travail (articles L7123-2 du code du travail). Certains contrats conclus avec des influenceurs qui mettent en avant les vêtements peuvent relever d’une autre qualification. Attention : la remise de produits en échange d’une prestation de mannequinat est considérée comme une rémunération en nature.
Si vous faites appel à un modèle en direct, vous concluez un contrat de travail à durée déterminée. La rémunération du modèle constitue un salaire. Le modèle peut également recevoir une rémunération supplémentaire correspondant à l’exploitation de son image. Vous pouvez également faire appel à une agence. Dans ce cas, vous concluez avec l’agence un contrat de mise à disposition. L’agence, pour sa part, conclut un contrat de travail avec les modèles.
Si vous faites appel à des personnes de votre entourage pour servir de modèle, et que vous ne les rémunérez pas, prévoyez tout de même la signature d’un accord relatif au droit à l’image.
Le droit à l’image des modèles
La droit à l’image est protégé par l’article 9 du code civil, qui consacre le droit au respect de la vie privée. L’article prévoit le type d’action pouvant être entreprises par une personne dont l’image est exploitée sans qu’elle n’ait donné son autorisation.
La jurisprudence considère qu’il est possible pour une personne d’établir un contrat portant sur son image. « (…) le droit à l’image protégé par l’article 9 du code civil, dès lors qu’il revêt les caractéristiques essentielles des attributs d’ordre patrimonial, peut valablement donner lieu à l’établissement de contrats, soumis au régime général des obligations, entre le cédant, qui dispose de la maîtrise juridique sur son image, et le cessionnaire, qui devient titulaire des prérogatives attachées à ce droit » (TGI réf, 16 nov. 2018, M. X. c./ Umanlife).
L’autorisation doit être précise et mentionner l’usage ainsi que la durée pour lesquels la personne donne son autorisation : par exemple les réseaux sociaux et le site web, mais pas une affiche sur un abribus ou un flyer distribué dans la rue. En cas d’utilisation sans autorisation, le modèle pourra à tout moment obtenir que sa photo cesse d’être utilisée, ainsi que des dommages et intérêts.
Dans la décision de justice citée plus haut, un mannequin avait obtenu en référé une indemnité de 4000 euros de la part d’une marque qui avait utilisé son image au-delà de la durée prévue au contrat.
Les modèles photo enfants
Si les modèles sont des enfants, des règles particulières s’appliquent, même si ce sont les vôtres !
Pour engager un enfant de moins de 16 ans, une marque doit obtenir une autorisation du préfet rendue sur l’avis d’une commission au sein du conseil départemental de la protection de l’enfance et éventuellement du directeur départemental du travail et de l’emploi (articles L211-6, L211-7 et R 211-1 et suivants du code du travail). Cette commission s’assure notamment de la bonne santé de l’enfant et du respect de son obligation de scolarisation.
Depuis 2020, les enfants influenceurs bénéficient de la même protection, même lorsque leur prestation n’est pas considérée comme un travail.
L’autorisation préfectorale n’est pas requise si vous passez par une agence titulaire de la licence d’agence de mannequin et ayant obtenu un agrément lui permettant d’engager des enfants. C’est alors l’agence qui se charge des démarches administratives.
- Ce qu’il faut retenir :
- toujours prévoir une autorisation de droit à l’image
- passer par une agence pour recruter les modèles ou faire appel à des bénévoles
- respecter les formalités si vous recrutez des modèles en direct
Négocier et conclure des contrats avec les prestataires du shooting photo
Les freelance
Selon l’ampleur du shooting photo que vous organisez pour votre marque de mode, vous ferez appel à une styliste photo, une maquilleuse etc. Ces professionnels sont souvent des freelance. Faites établir un contrat ou un devis précisant les modalités de la prestation et signé par les deux parties. Sauf si vous êtes micro-entrepreneur, ces frais constituent des charges déductibles, donc obtenez des justificatifs. Selon le statut de votre photographe, vous aurez peut-être des redevances à payer à l’URSSAFF (statut d’artiste-auteur).
Les partenariats
Pour rentabiliser les investissements, il peut arriver que deux marques complémentaires s’associent pour un shooting, par exemple vêtements et chaussures. Il arrive aussi qu’une marque prête des accessoires à une autre le temps d’un shooting. Il est essentiel d’encadrer ces opérations par des contrats sécurisant le prêt des créations ainsi que les conditions d’utilisation des photos.
Veillez notamment à ce qu’une assurance couvre les risques d’endommagement ou de disparition des produits et/ou prévoyez une caution.
Trouver le lieu idéal pour le shooting photo de vos créations de mode
Louer un studio pour photographier votre collection
C’est l’option la plus simple. Lisez bien le contrat afin de vous organiser en conséquence. Portez une attention particulière aux conditions d’annulation, un imprévu est vite arrivé.
Organiser un shooting de mode dans un lieu public
Si vous organisez le shooting dans un lieu public, veillez au respect du droit à l’image des passants.
Toute photo à usage commercial sur laquelle est visible un élément du domaine public (par exemple, l’Elysée) doit faire l’objet d’une autorisation.
Réaliser une séance photo dans un lieu privé
si vous prévoyez de réaliser la séance photo de votre collection de vêtements dans un lieu privé (ex: une galerie marchande), veillez à demander une autorisation écrite au préalable. L’exploitation commerciale de photos réalisées dans ce lieu pourrait faire l’objet d’une demande de dommage et intérêts sur la base de l’article 544 du code civil qui consacre le droit de propriété. Il en est de même si vous organisez une séance dans un logement réservé sur une plateforme en ligne à usage de tourisme, sans prévenir le propriétaire de votre projet et solliciter son autorisation.
L’utilisation des photos réalisées lors du shooting
Vous avez enfin les photos entre les mains Vous commencez à planifier vos posts sur les réseaux sociaux et à remplir les fiches produits de votre site e-commerce. Continuez toutefois à faire preuve de prudence lors de l’usage des photos.
Même s’il vous a cédé une partie de ses droits patrimoniaux, le photographe auteur reste propriétaire des droits moraux sur son œuvre. Parmi ces droits figurent le respect de son nom, ainsi que de l’œuvre elle-même. Quelles sont les incidences en pratique pour les photos créées lors du shooting de votre marque de mode ?
Mentionner le crédit photo
L’auteur d’une photo peut exiger que son nom et son prénom figurent sur l’œuvre ou sur les documents publicitaires. C’est l’expression de son « droit de paternité » , qui fait partie des droits moraux accordés légalement à l’auteur d’une œuvre. L’absence de mention entraîne un dommage réparable, dont le montant est fixé à hauteur de la diffusion.
Il faut mentionner l’auteur de la photo à chaque publication. Vous n’êtes cependant pas obligé d’ajouter un lien vers ses réseaux sociaux ou son site internet. Le nom et le prénom ou le nom d’artiste suffisent.
Il est également d’usage de mentionner tous les professionnels ayant travaillé sur le shooting, car c’est de leurs efforts réunis que jaillissent les photos qui boostent vos ventes en ligne. Cependant, dans la plupart des cas, les stylistes et maquilleurs ne sont pas considérés comme des auteurs au sens juridique de terme. Il ne sont donc pas titulaires des mêmes droits que les photographes et la mention de leur nom n’est pas obligatoire.
Ne pas retoucher les photos soi-même
Le photographe reste titulaire de son droit d’auteur moral. Parmi ces droits moraux figure le droit au respect de l’œuvre, qui est consacré par les textes de loi français. Ainsi, vous ne pouvez pas modifier une photographie en ajoutant un filtre ou en la retouchant. Vous devez vous adresser au photographe qui effectuera lui-même les modifications.
Défendre ses photos
Si vous réalisez vos photos vous-même, vous pouvez les utiliser et les modifier comme bon vous semble. Et que faire si vous vous apercevez qu’une personne s’est approprié votre photo pour illustrer son site internet ?
En tant qu’auteur de la photo vous pouvez réagir et lui demander soit de supprimer la photo, soit de mentionner les crédits. En tant que titulaire exclusif des droits de reproduction et diffusion d’une photo en vertu d’une cession de droits conclue avec le photographe, vous avez également la possibilité d’agir.
Une personne qui utilise votre photo sans autorisation se rend coupable de contrefaçon. Elle encourt des sanctions pénales. Vous pouvez également obtenir des dommages et intérêts, notamment si la photo est utilisée dans un contexte qui dessert votre marque. Faites-vous accompagner si vous rencontrez ce genre de problème.
Vous avez besoin de documents types pour encadrer vos relations contractuelles avec vos prestataires dans le cadre de l’organisation d’un shooting photo pour votre marque ? Le cabinet propose des modèles de contrat pour vos shooting photo !
