Si vous créez votre marque de mode en 2024, la prise en compte de l’impact de vos collections dès leur conception est un pré-requis. En effet, chaque vêtement fabriqué a un coût environnemental et social. Les efforts des marques pour le réduire font partie des attentes des consommateurs.
En effet, d’après l’enquête “Conditions de vie et aspirations” de Crédoc pour le Service des données et études statistiques de janvier 2023, 71% des français sondés aspirent à ce que la société soutienne exclusivement les activités économiques vertueuses pour l’environnement.
De l’éco-conception à l’éco-score des vêtements
Vous avez très probablement réfléchi à ce que vous pouviez mettre en place pour réduire au maximum les impacts environnementaux et sociaux de vos collections.
Lors du choix des matières et des coupes, vous mettez en œuvre une démarche d’éco-conception. Vous recherchez les ateliers et fournisseurs les plus proches possible en fonction de votre budget et des savoir-faire recherchés.
Enfin, vous veillez à informer le consommateur de manière transparente sur la traçabilité du produit, la manière de l’entretenir pour qu’il dure le plus longtemps possible, et enfin sur ce qu’il doit en faire une fois qu’il ne souhaite plus le porter.
Et si demain, vous pouviez – ou deviez – ajouter à cette information une donnée chiffrée, une modélisation du coût environnemental de chaque vêtement de votre collection ?
C’est ce qui se concrétise en ce moment après plusieurs mois d’expérimentations afin de trouver la bonne méthode de calcul de ce score environnemental textile.
Le point juridique : l’affichage environnemental textile dans la loi Climat et résilience de 2022
L’article 2 de la loi Climat et Résilience a créé un Article L.541-9-11 du code de l’environnement prévoyant une information du consommateur sur l’impact environnemental des produits afin de guider ses décisions d’achat.
“Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux ou aux impacts environnementaux et au respect de critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services mis sur le marché national est rendu obligatoire (…).
Cet affichage s’effectue par voie de marquage ou d’étiquetage ou par tout autre procédé adapté. Il est visible ou accessible pour le consommateur, en particulier au moment de l’acte d’achat.
L’information apportée fait ressortir, de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur, l’impact environnemental des biens et services considérés sur l’ensemble de leur cycle de vie. (…)”
Cet article renvoie au suivant, l’article L. 549-9-12 du code de l’environnement, qui renvoie lui-même à un décret pour définir à la fois la liste des produits concernés par l’obligation d’affichage environnemental, la méthodologie de calcul et les modalités d’affichage.
Aux termes de l’article, le décret “prévoit des conditions adaptées à la nature des biens et services concernés et à la taille de l’entreprise, en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises, sous réserve de tenir compte des volumes qu’elles traitent.”
Quel est l’impact financier du coût environnemental d’un vêtement ?
L’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahier des charges de la filière REP textile prévoit que l’éco-organisme agréé pour la filière, Refashion, définit des modulations financières de l’éco-contribution en fonction de la note environnementale.
2.1.2. Affichage environnemental des TLC
L’éco-organisme propose des primes et/ou pénalités associées à l’affichage environnemental et l’information prévu à l’article L. 541-9-11 du code de l’environnement.
Il remet ces propositions au ministre chargé de l’environnement au plus tard six mois à compter de la date d’entrée en vigueur du décret prévu à l’article L. 541-9-12 du code de l’environnement qui fixe la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage.
Les metteurs en marché de produits textiles paient chaque année une éco-contribution calculée selon le type de vêtement et le nombre de pièces mises en marché, afin de participer à la gestion des déchets que deviendront un jour leurs produits.
Ce montant peut être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction du score environnemental.
Dans le cadre de la proposition de loi pour réduire l’impact environnemental de la filière textile (loi anti fast-fashion), le malus allant jusqu’à 10 euros par vêtement issu de la fast fashion est également attribué en se basant sur le score environnemental.
Il est d’autant plus important que la méthode utilisée reflète la réalité des contraintes du secteur et soit juste pour les marques.
Depuis plusieurs mois, dans le cadre de la mise en place de l’affichage environnemental obligatoire, un outil de calcul Ecobalyse est développé par le Gouvernement. Depuis le printemps 2024, une accélération est visible sous l’impulsion de Monsieur Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Une seconde version de l’outil vient d’être mise à disposition gratuitement.
Quelle méthode pour calculer l’éco-score d’un vêtement ?
Les critères retenus pour le calcul du coût environnemental
Pour comprendre la construction de la méthode, il faut savoir qu’au niveau européen, dans le cadre du Pacte vert, l’élaboration d’un éco-score pour les vêtements est également en cours, selon une méthode PEF basée sur 16 critères rejoignant trois catégories.
La méthode française entend se baser sur ces critères mais en rajouter d’autres pour que le coût environnemental prenne en compte les caractéristiques liées au produit mais aussi celles liées aux pratiques commerciales de la marque.
Ainsi, est pris en compte l’impact environnemental sur :
- la biodiversité
- la climat
- les ressources naturelles.
La prise en compte de trois sources d’impacts supplémentaires est ajoutée :
- la libération de microfibres dans l’environnement
- l’utilisation de produits chimiques
- l’export des vêtements usagés.
Enfin, un coefficient de durabilité vient moduler la note. Ce coefficient est calculé en fonction des pratiques de la marque : le nombre de références mises en marché, la durée moyenne de commercialisation, les matières choisies, l’information et la sensibilisation des consommateurs…
Un score final qui reflète la stratégie des marques
Ainsi une marque qui pratique l’écoconception, optimise ses volumes de production pour éviter le gaspillage et propose un nombre réduit de références bénéficiera d’une modulation favorable du coût environnemental de chacun de ses produits.
Au contraire, les marques pratiquant un renouvellement très rapide de leurs collections en mettant en marché un grand nombre de produits de qualité moindre sans fournir d’informations détaillées sur leur traçabilité seront potentiellement sanctionnées financièrement à travers le malus de son éco-contribution.
Pour les marques en transition vers un modèle plus vertueux, tout l’enjeu sera de trouver un équilibre entre les attentes des clients, la réduction du coût environnemental et la rentabilité de leur entreprise. Cette équation se posera à chaque choix, à tous les niveaux de la chaîne de valeur : du choix des matières à la définition de la profondeur de gamme en passant par la conception des packagings, des éléments de merchandising et des campagnes de publicité.
Une méthode soumise à concertation pour un affichage facultatif du coût environnemental
L’affichage de la note selon la méthode élaborée par le Gouvernement sera facultatif dans un premier temps. Cependant, dans une optique de création de marque de mode responsable, autant vous préparer à ce qui arrive et mettre en avant de manière concrète les valeurs de votre entreprise et les partis-pris pour vos collections !
L’outil de calcul Ecobalyse est gratuitement accessible, ainsi que sa documentation. Elle explique le pourquoi de chaque critère et les choix effectués pour simplifier le calcul.
💡 La documentation contient notamment des éléments sur les modalités de calcul en présence d’upcycling ou d’utilisation de stocks dormants.
De plus, il est possible dans le cadre d‘une consultation publique de faire remonter vos observations pour qu‘elles soient prises en compte dans le cadre de l’élaboration du décret d’application.
Vous pouvez également participer à l’un des ateliers thématiques organisés par l’ADEME entre le 12 et le 24 avril 2024 pour contribuer au développement de la méthodologie sur un point en particulier.
Une occasion unique de co-créer le futur de la mode !
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