Le modèle d’accord de confidentialité (NDA) vous permet de sécuriser vos informations sensibles lorsque vous collaborez avec des partenaires, fournisseurs ou prestataires.
Téléchargez un contrat prêt à l’emploi, complet et facile à personnaliser.
✨ BONUS : La vérification de votre contrat par le cabinet est incluse gratuitement pour garantir une utilisation optimale.
60 € TTC
L’accord de confidentialité est un contrat par lequel les parties s’engagent à préserver la confidentialité d’informations précises définies dans le document.
Lors de vos recherches de prestataires ou de partenaires pour votre projet de marque de mode responsable, vous pourriez être amené(e) à partager des informations stratégiques et sensibles telles que :
💡Faites signer l’accord de confidentialité dès les premiers échanges pour sécuriser votre projet au plus tôt.
⚠️ Cet accord de confidentialité est unilatéral, ce qui signifie que seul le signataire est tenu de le respecter. Si vous aussi, avez accès à des informations confidentielles appartenant à votre prestataire ou partenaire, ce modèle n’est pas adapté.
Quel est le droit applicable ?
Cet accord s’appuie sur le droit commun des contrats : articles 1101 et suivants du code civil
Comment modifier ce modèle ?
→ Après votre commande, vous recevrez un mail récapitulatif contenant un lien pour télécharger le document au format Word.
→ Les mentions surlignées en vert sont à personnaliser selon vos besoins.
→ Après avoir complété votre document, envoyez-nous votre contrat pour relecture à l’adresse boutique@makoundou-avocat.fr.
→ Nous vous fournirons des conseils adaptés à l’utilisation de votre contrat en fonction de votre projet.
💡 NOUVEAU : Vérification incluse gratuitement !
Chaque mot compte en droit, surtout pour des contrats sensibles comme un NDA. La vérification gratuite de votre contrat par le cabinet garantit que votre document est parfaitement adapté à votre situation.
Lors de votre rendez-vous, vous pourrez poser vos questions et valider l’utilisation du contrat pour vos besoins spécifiques.
Besoin d’un contrat sur mesure ?
Vous souhaitez un document clef en main, entièrement rédigé par votre avocat ? Obtenez un devis lors d’un rendez-vous découverte.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Une fois acheté, votre modèle de contrat est disponible en téléchargement illimité. Le lien de téléchargement ne périme pas, et vous recevez le document au format Word, prêt à être réutilisé autant de fois que nécessaire.
1️⃣ Choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande.
2️⃣ Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page contenant le lien de téléchargement.
3️⃣ Vous recevez également un email récapitulatif avec le lien de téléchargement de vos documents au format Word.
4️⃣ Remplissez l’ensemble des mentions surlignées. Remplacez-les en fonction de vos besoins spécifiques. Les commentaires et la notice vous fournissent des indications pour vous guider.
5️⃣ Envoyez-nous gratuitement votre document pour relecture pour garantir sa conformité et poser toutes vos questions. Une relecture gratuite est incluse par document.
Une fois le document personnalisé et vérifié, il ne vous reste plus qu’à le faire signer pour le mettre en application !
Tous nos modèles de contrats sont rédigés par Maître Glynnis Makoundou, avocate au barreau de Lyon.
Ces documents juridiques sont spécialement conçus pour répondre aux besoins fréquents des porteurs de projets et professionnels de l’industrie de la mode. Cependant, ils ne constituent pas une prestation de conseil juridique spécifique à votre cas.
Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.
Certains contrats nécessitent une rédaction sur mesure pour prendre en compte vos spécificités. Si vous avez besoin d’un contrat sur mesure :
Prenez rendez-vous avec Maître Glynnis Makoundou pour discuter de vos besoins et obtenir un devis personnalisé.
Le cabinet propose des prestations complètes de rédaction et de négociation de contrats pour les créateurs et professionnels de la mode.
✅ Utilisation multiple : Ce modèle est conçu pour être utilisé dans plusieurs collaborations ou situations similaires.
✅ Modifications autorisées : Vous pouvez adapter le document en fonction de vos besoins spécifiques en suivant les instructions fournies.
❌ Usage non autorisé : Ce document est uniquement destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de votre activité. Sa revente, distribution ou reproduction à des tiers sans autorisation est interdite.
⚠️ Si vous avez des besoins spécifiques, nous vous recommandons de faire appel au cabinet pour un contrat entièrement sur mesure.