Description
Qu’est-ce qu’une autorisation de référence client ?
Une autorisation de référence client est un document clé pour formaliser les termes d’une collaboration. Ce modèle définit clairement les droits et obligations du client et du prestataire concernant l’utilisation du nom, des logos ou d’autres références dans les communications (site web, réseaux sociaux, brochures…).
Pourquoi est-ce indispensable ?
Sans autorisation claire, vous risquez des litiges juridiques ou des malentendus qui peuvent nuire à votre relation commerciale. Ce modèle protège les deux parties, en établissant un cadre juridique respectueux et équilibré.
Quel est le droit applicable ?
- Le droit commun des contrats : articles 1101 et suivants du code civil
- Le code de la propriété intellectuelle : si le logo de votre client est déposé à titre de marque, son titulaire dispose d’un monopole d’exploitation et a le droit de définir comment et par qui le logo sera utilisé.
Comment modifier ce modèle ?
→ Après votre commande, vous recevrez un e-mail récapitulatif contenant un lien pour télécharger le document au format Word.
→ Les mentions surlignées en vert sont à personnaliser selon vos besoins.
→ Après avoir complété votre document, envoyez-nous votre contrat pour relecture à l’adresse boutique@makoundou-avocat.fr.
→ Nous vous fournirons des conseils adaptés à l’utilisation de votre contrat en fonction de votre projet.
💡 NOUVEAU : Vérification incluse gratuitement !
Chaque mot compte en droit, surtout pour des contrats de collaboration. La vérification gratuite de votre contrat par le cabinet garantit que votre document est parfaitement adapté à votre situation.
Lors de votre rendez-vous, vous pourrez poser vos questions et valider l’utilisation du contrat pour vos besoins spécifiques.