Autorisation pour « Référence Client » (marque, logo, créations)

Styliste, modéliste, consultant, agence ou community manager freelance, vous souhaitez mettre en avant les clients avec qui vous avez collaboré ?

Avant d’afficher les logos, marques ou réalisations de vos clients sur votre site internet ou portfolio en ligne, pensez à demander leur autorisation avec ce modèle librement modifiable, à adapter en fonction de votre situation.

Téléchargez votre modèle de document !

Besoin de conseils ou d’une relecture de votre document par votre avocate ? Rajoutez la prestation dans votre panier.

60  TTC

Description

Pourquoi demander une autorisation avant d’afficher des références client ? 

Lorsque vous commencez à développer votre marque et/ou votre entreprise, et que vous avez travaillé avec des entreprises déjà établies et connues dans leurs domaines, il est souvent intéressant pour vous, du point de vue de l’attraction de la clientèle, d’apposer leurs logos ou leurs noms sur vos supports de communication.

Vous pourriez également souhaiter mettre en avant des réalisations faites pour le compte de clients dans votre portfolio, afin de donner un aperçu concret de votre univers créatif et de vos compétences.

Vos clients sont, pour la plupart, des entreprises qui font usage dans la vie des affaires d’un logo ou d’un nom de marque, qui leur permettent d’être identifiés. Ces éléments, déposés ou non, confèrent à l’entreprise des droits de propriété intellectuelle :

  • soit l’entreprise a déposé une marque verbale ou figurative (facilement vérifiable sur le site data.inpi.fr)
  • soit l’entreprise n’a pas déposé de marque mais son logo pourrait être considéré comme une oeuvre protégée par un droit d’auteur.


Quant à vos réalisations créatives pour vos clients (dessins, designs, motifs), si vous avez cédé les droits de propriété intellectuelle patrimoniaux sur ces éléments, ce sont également vos clients qui sont désormais maitres de leur exploitation. 

Si vous souhaitez ajouter ces éléments à titre de référence sur vos supports de communication, vous devez vous assurer d’avoir l’autorisation du titulaire des droits.

Rassurez vous, ils ont souvent l’habitude de ce genre de demande, et ce contrat à un aspect plus préventif pour vous éviter tout usage illicite qui conduirait à un litige.

Une fois ce modèle de document rempli et signé, vous disposerez de l’autorisation d’exploiter les éléments souhaités à titre de référence et en détiendrez la preuve. Attention toutefois : veillez bien à respecter les limites de l’autorisation précisées dans le document pour rester dans le cadre d’une exploitation licite.

⚠️ Attention : ce document est un modèle et n’a pas valeur de conseil juridique.

Si vous souhaitez une relecture et adaptation par votre avocat, ajoutez la prestation correspondante dans votre panier.

Vous aurez accès à un calendrier en ligne pour réserver votre rendez-vous.

Tous les modèles sont rédigés par Maitre Glynnis MAKOUNDOU, avocate dédiée à la mode responsable.

Vous souhaitez un document sur-mesure, entièrement rédigé  par votre avocat ? Obtenez un devis lors d’un rendez-vous découverte.

références client

Faites relire votre document à votre avocat

Vous souhaitez faire relire votre contrat par votre avocate après avoir rempli le modèle ?

Prenez un rendez-vous de relecture pour vérifier que votre contrat est conforme !

QUESTIONS FRÉQUENTES

Après avoir acheté votre modèle de contrat, vous le pourrez le réutiliser autant de fois que vous le souhaitez. Le lien de téléchargement n’expire pas. Vous recevez le document au format Word.

Vous choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande. Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page sur laquelle figure le lien de téléchargement.

Vous recevez aussi un mail récapitulatif de vos achats avec un lien de téléchargement de vos documents au format Word.

Vous pouvez modifier les mentions surlignées en vert, en les remplaçant en fonction de vos besoins.

Après modification, en option, vous pouvez faire relire votre document par votre avocate afin de vérifier la conformité de votre document et poser toutes vos questions.

Votre contrat est prêt, vous n’avez plus qu’à le signer !

Vous avez une question ? Vous avez besoin d’un conseil personnalisé sur le modèle de votre contrat ?

En option vous pouvez faire appel à votre ****avocate qui vérifiera la conformité de votre contrat lors d’une consultation de 30 minutes.

Vous avez la possibilité de choisir cette option dans la boutique ou en en réservant un rendez-vous directement sur son calendrier en ligne.

L’ensemble de nos modèles de contrats ont été rédigés par Maitre Glynnis Makoundou, avocat au barreau de Lyon.

Il s’agit de modèles de documents juridiques, adaptés aux cas spécifiques les plus fréquents rencontrés dans l’industrie de la mode, qui ne constituent pas une prestation de conseil juridique.

Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.

Certains documents doivent être rédigés sur-mesure pour votre activité, afin de tenir compte de ses spécificités.

Par exemple, les conditions générales de vente ou de prestation de services est un document contractuel qui présente spécifiquement les contraintes liées à votre modèles d’affaires et vos choix business. Il est adapté pour limiter vos risques tout en respectant la règlementation.

Pour obtenir un contrat sur mesure ne figurant pas sur la boutique, prenez rendez-vous afin d’échanger avec Me Glynnis MAKOUNDOU sur votre projet et obtenir un devis.

Le cabinet propose des prestations de rédaction et négociation de contrats pour les porteurs de projets de mode ainsi que les professionnels de la mode.

Vous préférez obtenir un devis ?