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Le contrat de cession de droit d’auteur permet à l’auteur d’une oeuvre originale de céder les droits patrimoniaux sur sa création à une personne tierce, dénommée le cessionnaire, à titre gratuit ou onéreux.
Le contrat de cession de droit d’auteur est utile notamment lors de :
⚠️ Attention : ce document est un modèle et n’a pas valeur de conseil juridique.
Si vous souhaitez une relecture et adaptation par votre avocat, ajoutez la prestation correspondante dans votre panier.
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Tous les modèles sont rédigés par Maitre Glynnis MAKOUNDOU, avocate dédiée à la mode responsable.
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QUESTIONS FRÉQUENTES
Après avoir acheté votre modèle de contrat, vous le pourrez le réutiliser autant de fois que vous le souhaitez. Le lien de téléchargement n’expire pas. Vous recevez le document au format Word.
Vous choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande. Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page sur laquelle figure le lien de téléchargement.
Vous recevez aussi un mail récapitulatif de vos achats avec un lien de téléchargement de vos documents au format Word.
Vous pouvez modifier les mentions surlignées en vert, en les remplaçant en fonction de vos besoins.
Après modification, en option, vous pouvez faire relire votre document par votre avocate afin de vérifier la conformité de votre document et poser toutes vos questions.
Votre contrat est prêt, vous n’avez plus qu’à le signer !
Vous avez une question ? Vous avez besoin d’un conseil personnalisé sur le modèle de votre contrat ?
En option vous pouvez faire appel à votre ****avocate qui vérifiera la conformité de votre contrat lors d’une consultation de 30 minutes.
Vous avez la possibilité de choisir cette option dans la boutique ou en en réservant un rendez-vous directement sur son calendrier en ligne.
L’ensemble de nos modèles de contrats ont été rédigés par Maitre Glynnis Makoundou, avocat au barreau de Lyon.
Il s’agit de modèles de documents juridiques, adaptés aux cas spécifiques les plus fréquents rencontrés dans l’industrie de la mode, qui ne constituent pas une prestation de conseil juridique.
Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.
Certains documents doivent être rédigés sur-mesure pour votre activité, afin de tenir compte de ses spécificités.
Par exemple, les conditions générales de vente ou de prestation de services est un document contractuel qui présente spécifiquement les contraintes liées à votre modèles d’affaires et vos choix business. Il est adapté pour limiter vos risques tout en respectant la règlementation.
Pour obtenir un contrat sur mesure ne figurant pas sur la boutique, prenez rendez-vous afin d’échanger avec Me Glynnis MAKOUNDOU sur votre projet et obtenir un devis.
Le cabinet propose des prestations de rédaction et négociation de contrats pour les porteurs de projets de mode ainsi que les professionnels de la mode.