Protégez vos projets en clarifiant les droits sur vos créations grâce à ce modèle, conçu pour le secteur de la mode.
Téléchargez un contrat prêt à l’emploi, complet et facile à personnaliser.
✨ BONUS : Relecture incluse gratuitement pour garantir une conformité parfaite à votre activité.
60 € TTC
Le contrat de cession de droit d’auteur permet à l’auteur d’une oeuvre originale de céder les droits patrimoniaux sur sa création à une personne tierce, dénommée le cessionnaire, à titre gratuit ou onéreux.
Les droits d’auteur appartiennent à la personne qui a réalisé la création, sans formalité nécessaire. Tant que l’auteur ne cède pas ses droits, ils lui restent attachés, même s’il a été rémunéré pour la réalisation de la prestation.
Vous êtes une marque
En tant que marque, si vous faites appel à un prestataire pour un travail créatif (styliste, graphiste), vous devez conclure une cession de droits par écrit pour pouvoir utiliser librement les créations.
⚠️ La simple mention “tous droits cédés” sur le devis n’est pas suffisante.
Vous êtes un prestataire créatif
En tant qu’auteur, céder ses droits peut donner lieu à rémunération. Si vous réalisez des prestations créatives pour vos clients en tant que professionnel de la mode, bien encadrer vos cessions de droits d’auteur vous aide à optimiser vos revenus.
→ Vous recevez après la commande un mail récapitulatif de vos achats avec un lien de téléchargement du document au format Word.
→ Vous pouvez modifier les mentions surlignées en vert, en les remplaçant en fonction de vos besoins.
En droit, chaque mot a son importance. C’est pourquoi la vérification de votre contrat par votre avocate peut s’avérer très utile, surtout si vous comptez l’utiliser à plusieurs reprises.
En envoyant votre document pré-rempli pour relecture, vous pourrez poser vos questions par mail et valider l’utilisation du contrat pour vos besoins spécifiques.
Dernière mise à jour du contrat : 23/04/2025
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Tous les modèles sont rédigés par Maitre Glynnis MAKOUNDOU, avocate dédiée à la mode responsable.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Une fois acheté, votre modèle de contrat est disponible en téléchargement illimité. Le lien de téléchargement ne périme pas, et vous recevez le document au format Word, prêt à être réutilisé autant de fois que nécessaire.
1️⃣ Choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande.
2️⃣ Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page contenant le lien de téléchargement.
3️⃣ Vous recevez également un email récapitulatif avec le lien de téléchargement de vos documents au format Word.
4️⃣ Remplissez l’ensemble des mentions surlignées. Remplacez-les en fonction de vos besoins spécifiques. Les commentaires et la notice vous fournissent des indications pour vous guider.
5️⃣ Envoyez-nous gratuitement votre document pour relecture pour garantir sa conformité et poser toutes vos questions. Une relecture gratuite est incluse par document.
Une fois le document personnalisé et vérifié, il ne vous reste plus qu’à le faire signer pour le mettre en application !
Tous nos modèles de contrats sont rédigés par Maître Glynnis Makoundou, avocate au barreau de Lyon.
Ces documents juridiques sont spécialement conçus pour répondre aux besoins fréquents des porteurs de projets et professionnels de l’industrie de la mode. Cependant, ils ne constituent pas une prestation de conseil juridique spécifique à votre cas.
Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.
Certains contrats nécessitent une rédaction sur mesure pour prendre en compte vos spécificités. Si vous avez besoin d’un contrat sur mesure :
Prenez rendez-vous avec Maître Glynnis Makoundou pour discuter de vos besoins et obtenir un devis personnalisé.
Le cabinet propose des prestations complètes de rédaction et de négociation de contrats pour les créateurs et professionnels de la mode.
✅ Utilisation multiple : Ce modèle est conçu pour être utilisé dans plusieurs collaborations ou situations similaires.
✅ Modifications autorisées : Vous pouvez adapter le document en fonction de vos besoins spécifiques en suivant les instructions fournies.
❌ Usage non autorisé : Ce document est uniquement destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de votre activité. Sa revente, distribution ou reproduction à des tiers sans autorisation est interdite.
⚠️ Si vous avez des besoins spécifiques, nous vous recommandons de faire appel au cabinet pour un contrat entièrement sur mesure.