Description
Qu’est-ce-qu’une cession de droit d’auteur ?
Le contrat de cession de droit d’auteur permet à l’auteur d’une oeuvre originale de céder les droits patrimoniaux sur sa création à une personne tierce, dénommée le cessionnaire, à titre gratuit ou onéreux.
Le contrat de cession de droit d’auteur est utile notamment lors de :
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- Créations faite par des stylistes, modélistes, free-lances ou agences
- Réalisation de logo pour votre marque de mode
- Prise de photos originales pour votre marque par un photographe
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Tous les modèles sont rédigés par Maitre Glynnis MAKOUNDOU, avocate dédiée à la mode responsable.
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