Description
Qu’est-ce-qu’un contrat de dépôt-vente ?
Un contrat de dépôt-vente est un contrat par lequel une personne c’est-à-dire le déposant, confie à une autre personne, appelée le dépositaire, un bien dans le but de le vendre à un acheteur.
Le contrat de dépôt-vente avec votre dépositaire n’est pas obligatoire, mais sa rédaction permet d’acter précisément les modalités du contrat et d’éloigner un maximum de litiges. Ce modèle pré-rempli vous permettra d’élaborer rapidement et simplement votre propre contrat de dépôt-vente.
⚠️ Attention : ce document est un modèle et n’a pas valeur de conseil juridique.
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Tous les modèles sont rédigés par Maitre Glynnis MAKOUNDOU, avocate dédiée à la mode responsable.
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