Description
Qu’est-ce qu’un contrat de dépôt-vente ?
Le contrat de dépôt-vente est un document essentiel pour encadrer la relation entre votre marque et les boutiques qui distribuent vos créations. Il précise les modalités de dépôt, de partage du prix de vente et de restitution des articles non vendus.
Pourquoi utiliser un contrat de dépôt-vente ?
En tant que créateur ou marque de mode responsable, vous devez protéger vos créations tout en collaborant avec des points de vente en toute sérénité. Ce contrat permet de :
- Clarifier les responsabilités : Qui gère le stockage, la vente, et les retours ?
- Définir les conditions financières : Taux de commission, délais de paiement, remboursements éventuels.
- Encadrer les risques : Vol, dégradations, invendus.
Quand l’utiliser ?
Ce modèle est indispensable si vous collaborez sur le modèle du dépôt-vente avec :
- Des boutiques de créateurs.
- Des pop-up stores.
- Des concept-stores.
Comment modifier ce modèle ?
→ Après votre commande, vous recevrez un mail récapitulatif contenant un lien pour télécharger le document au format Word.
→ Les mentions surlignées en vert sont à personnaliser selon vos besoins.
→ Après avoir complété votre document, envoyez-nous votre contrat pour relecture à l’adresse boutique@makoundou-avocat.fr.
→ Nous vous fournirons des conseils adaptés à l’utilisation de votre contrat en fonction de votre projet.
💡 NOUVEAU : Vérification incluse gratuitement !
Chaque mot compte en droit, surtout pour des contrats de distribution. La vérification gratuite de votre contrat par le cabinet garantit que votre document est parfaitement adapté à votre situation.
En envoyant votre document pré-rempli pour relecture, vous pourrez poser vos questions par mail et valider l’utilisation du contrat pour vos besoins spécifiques.
Dernière mise à jour du contrat : 24/04/2023
Besoin d’un contrat sur mesure ?
Vous souhaitez un document clef en main, entièrement rédigé par votre avocat ? Obtenez un devis lors d’un rendez-vous découverte.