Ce modèle est conçu pour clarifier les responsabilités entre votre marque et vos points de vente partenaires.
Téléchargez un contrat prêt à l’emploi, complet et facile à personnaliser.
✨ BONUS : Relecture incluse gratuitement pour garantir une conformité parfaite à votre activité.
60 € TTC
Le contrat de dépôt-vente est un document essentiel pour encadrer la relation entre votre marque et les boutiques qui distribuent vos créations. Il précise les modalités de dépôt, de partage du prix de vente et de restitution des articles non vendus.
En tant que créateur ou marque de mode responsable, vous devez protéger vos créations tout en collaborant avec des points de vente en toute sérénité. Ce contrat permet de :
Ce modèle est indispensable si vous collaborez sur le modèle du dépôt-vente avec :
Comment modifier ce modèle ?
→ Après votre commande, vous recevrez un mail récapitulatif contenant un lien pour télécharger le document au format Word.
→ Les mentions surlignées en vert sont à personnaliser selon vos besoins.
→ Après avoir complété votre document, envoyez-nous votre contrat pour relecture à l’adresse boutique@makoundou-avocat.fr.
→ Nous vous fournirons des conseils adaptés à l’utilisation de votre contrat en fonction de votre projet.
💡 NOUVEAU : Vérification incluse gratuitement !
Chaque mot compte en droit, surtout pour des contrats de distribution. La vérification gratuite de votre contrat par le cabinet garantit que votre document est parfaitement adapté à votre situation.
En envoyant votre document pré-rempli pour relecture, vous pourrez poser vos questions par mail et valider l’utilisation du contrat pour vos besoins spécifiques.
Dernière mise à jour du contrat : 24/04/2023
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QUESTIONS FRÉQUENTES
Une fois acheté, votre modèle de contrat est disponible en téléchargement illimité. Le lien de téléchargement ne périme pas, et vous recevez le document au format Word, prêt à être réutilisé autant de fois que nécessaire.
1️⃣ Choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande.
2️⃣ Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page contenant le lien de téléchargement.
3️⃣ Vous recevez également un email récapitulatif avec le lien de téléchargement de vos documents au format Word.
4️⃣ Remplissez l’ensemble des mentions surlignées. Remplacez-les en fonction de vos besoins spécifiques. Les commentaires et la notice vous fournissent des indications pour vous guider.
5️⃣ Envoyez-nous gratuitement votre document pour relecture pour garantir sa conformité et poser toutes vos questions. Une relecture gratuite est incluse par document.
Une fois le document personnalisé et vérifié, il ne vous reste plus qu’à le faire signer pour le mettre en application !
Tous nos modèles de contrats sont rédigés par Maître Glynnis Makoundou, avocate au barreau de Lyon.
Ces documents juridiques sont spécialement conçus pour répondre aux besoins fréquents des porteurs de projets et professionnels de l’industrie de la mode. Cependant, ils ne constituent pas une prestation de conseil juridique spécifique à votre cas.
Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.
Certains contrats nécessitent une rédaction sur mesure pour prendre en compte vos spécificités. Si vous avez besoin d’un contrat sur mesure :
Prenez rendez-vous avec Maître Glynnis Makoundou pour discuter de vos besoins et obtenir un devis personnalisé.
Le cabinet propose des prestations complètes de rédaction et de négociation de contrats pour les créateurs et professionnels de la mode.
✅ Utilisation multiple : Ce modèle est conçu pour être utilisé dans plusieurs collaborations ou situations similaires.
✅ Modifications autorisées : Vous pouvez adapter le document en fonction de vos besoins spécifiques en suivant les instructions fournies.
❌ Usage non autorisé : Ce document est uniquement destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de votre activité. Sa revente, distribution ou reproduction à des tiers sans autorisation est interdite.
⚠️ Si vous avez des besoins spécifiques, nous vous recommandons de faire appel au cabinet pour un contrat entièrement sur mesure.