Description
Pourquoi mettre en place un contrat de partenariat UGC ?
Tout d’abord attention : ce modèle de contrat est applicable aux créateurs de contenu UGC et ne tient pas compte de la législation applicable aux influenceurs au sens de l’article 1 de la loi du 9 juin 2023.
Le contenu UGC implique la réalisation d’une prestation de services par le créateur de contenu pour la marque. Dès lors, il est recommandé de mettre en place un contrat de partenariat pour clarifier les contours de la collaboration et prévenir d’éventuels litiges.
Ce contrat permettra de se mettre d’accord sur les points suivants :
- Le prix de la prestation
- Les modalités de fin du contrat
- Les cessions de droits sur le contenu
- Les obligations de chaque partie
⚠️ Attention : ce document est un modèle et n’a pas valeur de conseil juridique. Il est possible de retirer, de modifier ou d’ajouter certaines clauses.
Tous les modèles sont rédigés par Maitre Glynnis MAKOUNDOU, avocate en droit des affaires et du numérique.
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