Encadrez vos partenariats en toute sérénité grâce à ce modèle de contrat.
Téléchargez un contrat prêt à l’emploi, complet et facile à personnalise
✨ BONUS : Relecture incluse gratuitement pour garantir une conformité parfaite à votre activité.
60 € TTC
Le contrat de partenariat UGC (User Generated Content) est un contrat par lequel une marque va confier un produit à une personne, à charge pour elle de créer du contenu lors de son utilisation. il peut s’agir de vidéos, de photos ou encore d’avis clients rédigés.
À la différence d’un influenceur, le créateur de contenu UGC n’a pas besoin de notoriété. Il ne diffuse pas le contenu auprès de sa communauté pour faire connaitre la marque. Au contraire, il remet le contenu à la marque pour qu’elle le publie sur ses propres réseaux. Le créateur de contenu UGC est choisi pour sa créativité et sa capacité à créer du contenu qui met en valeur les produits.
Ce modèle est idéal pour :
1️⃣ Définir le cadre de collaboration : Vous précisez les attentes, les délais et les livrables.
2️⃣ Protéger vos droits : Vous encadrez l’utilisation des contenus, leur durée de diffusion et leur support.
3️⃣ Prévenir les litiges : Vous anticipez les désaccords grâce à des clauses claires.
4️⃣ Respecter la réglementation : Le contrat inclut des mentions obligatoires comme les règles de transparence publicitaire.
Le droit commun des contrats : articles 1101 et suivants du code civil
Le principe est celui de la liberté contractuelle, dans le respect de certaines limites légales. Il est essentiel de les maitriser pour rédiger un contrat valide.
Notre modèle de contrat tient compte à la fois des dispositions légales impératives et des usages en matière de création de contenu UGC.
Comment modifier ce modèle ?
→ Après votre commande, vous recevrez un mail récapitulatif contenant un lien pour télécharger le document au format Word.
→ Les mentions surlignées en vert sont à personnaliser selon vos besoins.
→ Après avoir complété votre document, envoyez-nous votre contrat pour relecture à l’adresse boutique@makoundou-avocat.fr.
→ Nous vous fournirons des conseils adaptés à l’utilisation de votre contrat en fonction de votre projet.
💡 NOUVEAU : Vérification incluse gratuitement !
Chaque mot compte en droit, surtout pour des contrats de collaboration. La vérification gratuite de votre contrat par le cabinet garantit que votre document est parfaitement adapté à votre situation.
Lors de votre rendez-vous, vous pourrez poser vos questions et valider l’utilisation du contrat pour vos besoins spécifiques.
Besoin d’un contrat sur mesure ?
Vous souhaitez un document clef en main, entièrement rédigé par votre avocat ? Obtenez un devis lors d’un rendez-vous découverte.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Une fois acheté, votre modèle de contrat est disponible en téléchargement illimité. Le lien de téléchargement ne périme pas, et vous recevez le document au format Word, prêt à être réutilisé autant de fois que nécessaire.
1️⃣ Choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande.
2️⃣ Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page contenant le lien de téléchargement.
3️⃣ Vous recevez également un email récapitulatif avec le lien de téléchargement de vos documents au format Word.
4️⃣ Remplissez l’ensemble des mentions surlignées. Remplacez-les en fonction de vos besoins spécifiques. Les commentaires et la notice vous fournissent des indications pour vous guider.
5️⃣ Envoyez-nous gratuitement votre document pour relecture pour garantir sa conformité et poser toutes vos questions. Une relecture gratuite est incluse par document.
Une fois le document personnalisé et vérifié, il ne vous reste plus qu’à le faire signer pour le mettre en application !
Tous nos modèles de contrats sont rédigés par Maître Glynnis Makoundou, avocate au barreau de Lyon.
Ces documents juridiques sont spécialement conçus pour répondre aux besoins fréquents des porteurs de projets et professionnels de l’industrie de la mode. Cependant, ils ne constituent pas une prestation de conseil juridique spécifique à votre cas.
Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.
Certains contrats nécessitent une rédaction sur mesure pour prendre en compte vos spécificités. Si vous avez besoin d’un contrat sur mesure :
Prenez rendez-vous avec Maître Glynnis Makoundou pour discuter de vos besoins et obtenir un devis personnalisé.
Le cabinet propose des prestations complètes de rédaction et de négociation de contrats pour les créateurs et professionnels de la mode.
✅ Utilisation multiple : Ce modèle est conçu pour être utilisé dans plusieurs collaborations ou situations similaires.
✅ Modifications autorisées : Vous pouvez adapter le document en fonction de vos besoins spécifiques en suivant les instructions fournies.
❌ Usage non autorisé : Ce document est uniquement destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de votre activité. Sa revente, distribution ou reproduction à des tiers sans autorisation est interdite.
⚠️ Si vous avez des besoins spécifiques, nous vous recommandons de faire appel au cabinet pour un contrat entièrement sur mesure.