Quelles aides financières pour lancer ma marque de mode responsable ?

Vous envisagez de créer une marque de mode responsable, mais le financement de votre projet reste un frein ? Que vous soyez en reconversion, en fin d’études ou déjà entrepreneur indépendant, il existe plusieurs aides et subventions pour soutenir les jeunes marques dès leurs premières démarches.

Dans cet article, découvrez les différentes aides qui vous accompagneront dans votre projet.

Les aides pour protéger juridiquement votre marque de mode

L’une des premières étapes pour sécuriser votre projet consiste à protéger juridiquement vos actifs immatériels : nom de marque, logo, dessins ou modèles. Pour cela, le programme SME Fund constitue un levier financier précieux.

Le SME Fund : un programme européen pour soutenir les PME

Mis en place par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) avec le soutien de la Commission européenne, le SME Fund vise à encourager les petites entreprises européennes à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Il s’adresse à toutes les TPE, PME ou micro-entreprises établies dans l’Union européenne.

Pour être éligible, il est nécessaire de justifier :

• un numéro de Siret
• une attestation de TVA

👉🏼 Il faut donc avoir un statut d’auto-entrepreneur ou avoir créé une société pour pouvoir en bénéficier.

Les subventions se présentent sous 3 types de formes : 

Deux types de subventions disponibles pour les marques de mode en 2025

Le SME Fund propose plusieurs dispositifs de remboursement, sous forme de “chèques”, en fonction des titres de propriété industrielle concernés.

Le chèque 1 : pour les marques, dessins et modèles ✨

Ce chèque permet de couvrir une partie des frais liés au dépôt de marque ou au dépôt de dessins et modèles :

Jusqu’à 75 % des taxes officielles remboursées pour les dépôts nationaux, régionaux (ex. : Benelux) ou européens (via l’EUIPO) ;

Jusqu’à 50 % remboursés pour les dépôts effectués au niveau international via l’OMPI (hors Europe) ;

Plafond annuel : 700 € par entreprise.

Le chèque 2 : pour les brevets et recherches d’antériorité

Bien que moins utilisé dans la mode, ce dispositif peut concerner certaines innovations textiles ou processus techniques

Il permet un remboursement allant jusqu’à 75 % des frais liés au dépôt de brevets et aux recherches d’antériorité.

Plafond annuel : 3 500 € par entreprise.

Procédure de demande et accompagnement

Le SME Fund fonctionne par campagne annuelle. Pour en bénéficier, il est essentiel de déposer votre demande de subvention avant le dépôt officiel de votre titre (marque, dessin ou brevet). Une fois la demande validée, vous pourrez procéder à votre dépôt, puis transmettre les justificatifs nécessaires pour obtenir le remboursement partiel des frais engagés.

En 2025, le guichet a rouvert dès janvier avec un budget annuel dédié. Les aides sont accordées dans la limite des fonds disponibles, il est donc recommandé d’anticiper.

Ces démarches, bien que précieuses, peuvent sembler complexes au démarrage. C’est pourquoi notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes : recherches d’antériorité, élaboration de la stratégie de dépôt, demande de subvention, rédaction et suivi du dossier, jusqu’au dépôt effectif de votre marque ou de vos créations.

Vous souhaitez déposer votre marque, protéger vos créations ou bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches de subvention ?

🪄 Contactez-nous pour un premier échange.

Les aides pour diminuer les charges à la création de l’entreprise

Lancer une marque de mode responsable implique souvent d’investir du temps et des ressources dans la création de prototypes, le sourcing de matières ou encore la mise en ligne d’un site e-commerce. Pour alléger les charges liées au démarrage, vous pouvez bénéficier de l’ACRE : un dispositif public qui offre une exonération partielle de vos cotisations sociales durant la première année d’activité.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Ce dispositif est ouvert aux créateurs et repreneurs d’entreprise remplissant certaines conditions. Vous êtes éligible si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous percevez l’ARE (aide au retour à l’emploi) ou l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle),
  
• Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit depuis plus de 6 mois dans les 18 derniers mois,
  
• Vous êtes bénéficiaire du RSA, de l’ASS, ou de la PreParE,
  
• Vous avez entre 18 et 25 ans (ou jusqu’à 29 ans si vous êtes reconnu handicapé),
  
• Vous avez signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
  
• Vous créez une activité dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

⚠️ Vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois dernières années.

Une stratégie à anticiper

L’exonération totale ou partielles des cotisation sociales dues s’applique pendant 12 mois. Si vous êtes en micro-entreprise, cette réduction est appliquée directement sur vos taux forfaitaires.

💡 Pour optimiser la durée de l’exonération, réalisez votre inscription en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet, octobre), car l’exonération débute à la date de création et ne peut être prolongée.

Pour réaliser la demande (pour les auto-entrepreneurs) : ici 

Les aides pour les entreprises créatives

Si vous envisagez de lancer votre marque de mode, plusieurs dispositifs financiers spécifiques sont disponibles pour soutenir les entreprises créatives. Ces aides, proposées par des institutions publiques et des fondations privées, visent à encourager l’innovation, la création et le développement dans le domaine de la mode.

Prêt d’honneur pour les entrepreneurs des métiers d’art (BDMMA)

Le Bureau du Design, de la Mode et des Métiers d’Art (BDMMA – Ville de Paris) propose un prêt d’honneur sans intérêt aux entrepreneurs des métiers d’art, y compris ceux de la mode.

Ce dispositif s’adresse aux marques créatives domiciliées à Paris ou en Île-de-France, dans une phase de structuration ou de développement. Il peut financer des besoins variés : production, développement commercial, communication ou structuration juridique.

• Montant du prêt : jusqu’à 15 000 €, sans intérêt ni garantie personnelle.
  
• Conditions : accompagnement obligatoire avec un partenaire référencé (Réseau Entreprendre, France Active, Initiative France…).
  
• Candidature : via le formulaire disponible sur bdmma.paris.

Ce prêt représente un véritable levier d’amorçage pour les marques à fort contenu créatif, avec un ancrage territorial et une démarche d’artisanat ou de savoir-faire reconnu.

Prix et concours dédiés aux créateurs de mode

L’Association Nationale pour le Développement des Arts de la Mode (ANDAM) organise chaque année un concours destiné à repérer et à soutenir financièrement de jeunes stylistes.

Les lauréats bénéficient d’une visibilité accrue et d’un soutien financier pour développer leur marque.

https://andam.fr/ (prix ouvert jusque fin mars de chaque année)

Appels à projets et subventions du Ministère de la Culture

Le Ministère de la Culture lance régulièrement des appels à projets, notamment pour les métiers d’art de la mode. Ces subventions peuvent atteindre jusqu’à 20 000 euros et visent à soutenir les initiatives innovantes dans le secteur de la mode.

https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/appel-a-projets-metiers-d-art-de-la-mode?

Les aides pour récompenser votre engagement responsable

Créer une marque de mode responsable, c’est aussi s’engager à gérer l’impact environnemental de votre activité. En tant que metteur en marché de produits textiles, vous avez l’obligation de contribuer à la collecte et au traitement des déchets issus de vos produits. Pour cela, la solution la plus simple est d’adhérer à l’éco-organisme Refashion, en versant chaque année une éco-contribution proportionnelle au nombre de pièces mises sur le marché.

Si cette contribution représente un coût, la loi AGEC a prévu un dispositif incitatif : l’éco-modulation. En récompensant la performance environnementale de vos produits, vous pouvez obtenir des primes financières sur plusieurs critères. Ces primes sont reconduites en 2025.

1️⃣ Prime à la durabilité des produits

Refashion identifie 10 catégories de produits textiles. Pour chacune, des critères techniques de durabilité ont été définis. Si une référence respecte l’ensemble des critères de sa catégorie, vous pouvez bénéficier d’une prime.

• Montants de référence :
  • 0,70 € par unité pour les 100 000 premières pièces mises sur le marché ;
    
  • 0,07 € par unité au-delà.

Ce montant est multiplié par un facteur de modulation compris entre 0,5 et 1,5 selon la catégorie du produit. Il est nécessaire de fournir des tests en laboratoire accrédité ISO 17025 pour justifier des performances.

2️⃣ Prime aux labels environnementaux

Vous pouvez également bénéficier d’une prime si une de vos références est certifiée par un label reconnu, parmi les suivants :

• GOTS, OEKO-TEX Made in Green, Ecocert Textile, Bluesign, Fairtrade, Ecolabel européen, Demeter, BioRe.

Attention : une seule prime est accordée par produit, même si plusieurs labels sont cumulés.

• Montants de référence :
  • 0,30 € par unité pour les 100 000 premières pièces ;
    
  • 0,03 € au-delà.

Le facteur multiplicatif est de 1 pour toutes les catégories de produits en 2025.

3️⃣ Prime à l’incorporation de matière recyclée

Pour être éligible, la matière recyclée utilisée dans vos produits doit :

• Provenir de déchets post-consommateurs, soutenus par un éco-organisme agréé ;
  
• Être transformée selon des critères de proximité géographique (moins de 1 500 km du point de collecte ou 1 000 km du centre de tri).

Montants 2025 :

• 1 000 € par tonne pour des matières issues de la filière TLC agréée ;
  
• 500 € par tonne pour des matières issues d’un autre éco-organisme (hors résine alimentaire).

Modalités d’obtention

Le processus d’éco-modulation se déroule en trois étapes :

Troisième trimestre : versement des primes après vérification des critères.

Avant le 30 novembre de l’année de mise sur le marché : déclaration des références et transmission des justificatifs.

Premier trimestre de l’année suivante : déclaration des quantités réellement mises sur le marché.

💡 Conseil : Anticipez dans votre budget les coûts de tests en laboratoire et de labellisation, pour maximiser les chances de bénéficier des primes. En plus de valoriser votre engagement, ces critères environnementaux sont devenus un argument de confiance essentiel auprès des consommateurs.

Autres sources de financement pour lancer votre marque de mode

Au-delà des aides publiques et des subventions spécifiques à la mode responsable, vous pouvez mobiliser d’autres solutions de financement pour lancer ou consolider votre activité, à combiner avec des aides plus ciblées.

Financement bancaire classique

Le recours à un prêt professionnel auprès d’une banque reste une option envisageable si vous disposez d’un apport personnel ou d’un business plan structuré. Certaines banques proposent des offres spécifiques pour les jeunes entreprises, avec des taux préférentiels ou des différés de remboursement.

💡 Astuce : pour maximiser vos chances, présentez un prévisionnel réaliste, un apport personnel, des premiers engagements (fournisseurs, prototypes, distributeurs…) et montrez que vous avez déjà sécurisé certaines aides ou subventions. De plus, un accompagnement auprès d’un acteur reconnu ((Réseau Entreprendre, France Active, Initiative France…) ou un prêt d’honneur précédemment obtenu rassurent souvent les banques.

Le soutien de vos proches : “Love Money”

Il est possible de solliciter un apport de votre entourage (amis, famille) sous forme de prêt personnel. Ce type de soutien, appelé « love money », peut constituer un levier de démarrage, notamment pour financer un prototype ou une première production.

⚠️ Pensez à formaliser ces apports par écrit, pour éviter toute ambiguïté en cas de désaccord futur. Vous devrez déclarer les prêts au-delà de 5000 euros aux services fiscaux.

L’entrée d’associés ou d’investisseurs

Si votre projet est plus structuré ou que vous visez un lancement ambitieux, vous pouvez envisager de vous entourer de co-fondateurs ou de faire entrer des investisseurs minoritaires. Cela permet un apport financier immédiat, mais aussi un renforcement des compétences autour de vous (production, communication, distribution…).

Veillez à bien encadrer ces accords par un pacte d’associés et un contrat clair (ex : convention d’apport en compte courant) dès le départ. Le cabinet peut vous accompagner.