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ToggleLe règlement (EU) 1007/2011 sur l’étiquetage textile a pris de l’âge.
Depuis son entrée en vigueur, l’essor de modèles d’affaires circulaires dans la mode tels que l’upcycling, l’usage de stocks dormants ou encore la démocratisation de la seconde main ont changé la donne. Les attentes des consommateurs ont également évolué. L’attention qu’ils prêtent aux étiquettes a augmenté, notamment pour mesurer l’impact environnemental de leur consommation. L’usage d’applications mobiles ou la lecture de QR codes à cet effet s’ancre également dans les habitudes.
Dans ce contexte, une réforme de la règlementation des étiquettes de vêtements s’imposait, et est en cours.
La problématique de l’étiquetage de composition des vêtements issus de la mode circulaire
L’étiquette de composition est obligatoire sur les vêtements neufs. La seule exemption de l’obligation d’indiquer la composition d’un vêtement sur l’étiquette concerne les vêtements de seconde main.
Mais un article upcyclé ou fabriqué à partir de stock dormants est-il un vêtement de seconde main ? Les créateurs de marque de mode ayant recours à ces matières premières dans une démarche circulaire butent fréquemment sur cette question.
La solution consistant à réaliser des tests en laboratoire pour déterminer la composition n’est pas économiquement viable pour des quantités de matière premières minimes ou une marque qui se lance avec peu de moyens.
Reste l’exception prévue à l’article 9.4 du règlement permettant, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer la composition d’une fibre, d’indiquer les termes «fibres diverses» ou «composition textile non déterminée» – une allégation peu rassurante pour le consommateur.
A ce propos, l’étiquette, support adapté pour guider le consommateur vers une décision d’achat éclairée et l’aider à préserver ses vêtements plus longtemps, ne remplit pas ce rôle si les informations nécessaires ne sont pas présentes.
Ainsi, un vêtement de seconde main sans étiquette de composition est vendu de manière conforme. Cependant, le consommateur ne saura pas forcément en prendre soin de la manière adéquate, faute de connaitre sa matière première. L’identifier simplement au toucher ou visuel demande une connaissance approfondie du sujet.
Il serait donc utile d’un point de vue consommateur, d’avoir accès à l’information sur le vêtement et son entretien, à tout moment, même s’il est de seconde main, sans parler de la fin de vie et du recyclage qui impose de tirer le gisement pour regrouper entre elles matières premières identiques.
Contexte et objectifs de la réforme de l’étiquetage textile
Le manque d’information du consommateur et de promotion de la circularité ne sont pas les seuls problèmes de la règlementation actuelle de l’étiquetage. Les travaux préliminaires à la réforme ou au complément de la règlementation ont révélé quelques grandes problématiques, synthétisées dans l’avis exploratoire de l’EESC, un corps consultatif de la commission européenne :
- frein à l’innovation car la procédure pour faire agréer de nouvelles fibres et les ajouter à la liste de l’annexe 1 du règlement est trop complexe et longue
- difficulté d’action pour les autorités de contrôle, notamment car les informations obligatoires et leur mode de communication ne sont pas harmonisées entre les Etats membres et les normes internationales
- mauvaise information des consommateurs car les étiquettes contiennent des informations erronées ou trop d’informations, risque de greenwashing
- frein à la circularité car les tolérances pour les fibres recyclées sont trop basses.
La réforme des étiquettes prend place dans un paysage règlementaire complexe et en pleine évolution pour l’industrie textile. Ainsi, le nouveau texte devra tenir compte de l’introduction du Passeport Produit Digital par la directive ESPR, mais également des règlementations anti-greenwashing et de celles imposant la fourniture de certaines informations à caractère environnemental.
Pour synthétiser, les objectifs de la réforme de l’étiquetage textile sont les suivants :
- harmoniser et moderniser les règles d’étiquetage relatives à la composition pour favoriser l’usage de fibre innovantes et faciliter le recyclage
- réduire la charge administrative des entreprises pour se mettre en conformité en harmonisant les règles, notamment avec les standards internationaux, et en autorisant la communication d’information par des outils numériques
- Fournir aux consommateurs une information détaillée et fiable sur les étiquettes, complétées par des supports numériques, pour mieux guider leurs décisions d’achat.
Quel niveau de contrainte pour les nouvelles dispositions ?
Trois options se présentent pour la réponse règlementaire à apporter pour atteindre chacun des objectifs, comportant une gradation du caractère contraignant.
La fourniture des informations en plusieurs langues
Prenons un exemple : celui de la langue utilisée pour fournir les informations aux consommateurs sur les étiquettes.
Dans la règlementation actuelle, les informations fournies au consommateur doivent l’être dans sa langue. Par conséquent, les marques qui commercialisent leurs collections à l’international doivent réaliser des étiquettes très volumineuses avec la traduction des informations dans toutes les langues pertinentes. Si la quantité d’informations ou leur niveau de détail est augmenté par la réforme, ce phénomène tendra à s’amplifier.
La proposition à l’étude consiste à fournir certaines informations sous forme de symboles compréhensibles indépendamment de la langue, et de fournir l’explication des différents symboles sur un support digital, traduite dans plusieurs langues.
Cette proposition peut être mise en oeuvre à trois niveaux :
- conserver l’étiquette physique obligatoire et guider l’usage facultatif et volontaire d’un étiquetage numérique non harmonisé ainsi que de symboles, en expliquant notamment comment l’articuler avec le passeport produit digital
- créer des règles harmonisées concernant les symboles et codes à utiliser sur les étiquettes physiques et leur explications en plusieurs langues sur un support digital, sans imposer la mise en place de ce système – les règles ne s’appliqueraient qu’aux entreprises décidant d’utiliser les symboles de manière volontaire
- rendre obligatoire l’usage des symboles, codes, et explications harmonisées.
La nature des informations à fournir
Concernant la question des informations à fournir au consommateur, la version la plus contraignante des propositions à l’étude consisterait à prévoir :
- une étiquette physique obligatoire avec des informations essentielles telles que la composition, les instructions d’entretien, le pays d’origine et des informations précises sur la fourrure et le cuir
- une étiquette numérique obligatoire contenant des informations complémentaires également obligatoires telles que la durabilité, la circularité, la présence d’éventuelles substances allergènes, ainsi que des informations sur l’entretien des vêtements et leur impact environnemental.

Quelles sont les prochaines étapes de la réforme de l’étiquetage textile ?
Les travaux sont en cours. Dans le cadre de l’étude d’impact, une réunion avec les parties prenantes aura lieu à Bruxelles le 18 octobre 2024, pour discuter de la pertinence et du niveau de contrainte pertinent pour chaque mesure.
La finalisation du texte de la proposition de révision du règlement sur l’étiquetage textile est annoncée pour le second trimestre 2025.
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