Quel titulaire choisir pour mon dépôt de marque ?
![choisir le titulaire de son nom de marque](https://i0.wp.com/makoundou-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/04/pexels-ivan-samkov-4240505-scaled.jpg?fit=800%2C534&ssl=1)
Lors d’un dépôt de marque, l’INPI vous demande de choisir le “déposant”. Bien plus qu’une simple formalité, ce choix a des conséquences importantes car le déposant sera le titulaire des droits sur la marque.
Devriez-vous déposer la marque à votre nom en tant que porteur de projet, ou au nom de votre société ? Saviez-vous que vous pouvez aussi le déposer au nom d’une société en cours de formation ?
Faisons le point dans cet article.