Le Digital Services Act (DSA) : quel impact pour ma plateforme en ligne de mode responsable ?
Plateforme de location de vêtements entre particuliers, d’échange ou de vente de vêtements de seconde main : faites le point sur vos nouvelles obligations juridiques à compter du 17 février 2024 au titre du Digital Services Act (DSA).
Réforme européenne des Dessins et Modèles : quelles nouveautés pour le secteur de la mode ?
Marque de mode ou créateur, découvrez l’évolution de la règlementation des dessins et modèles, un mécanisme qui permet de protéger vos créations de mode.
Quel titulaire choisir pour mon dépôt de marque ?
Lors d’un dépôt de marque, l’INPI vous demande de choisir le “déposant”. Bien plus qu’une simple formalité, ce choix a des conséquences importantes car le déposant sera le titulaire des droits sur la marque.
Devriez-vous déposer la marque à votre nom en tant que porteur de projet, ou au nom de votre société ? Saviez-vous que vous pouvez aussi le déposer au nom d’une société en cours de formation ?
Faisons le point dans cet article.