Vous commencez à structurer votre image de marque, vous participez à des salons, vous recevez vos premières commandes depuis l’étranger… Autant de signaux qui montrent que votre marque commence à rayonner au-delà de son marché d’origine.
Et vous n’êtes pas seul.e dans cette dynamique : pour plus d’une marque de mode sur deux, l’international est aujourd’hui une priorité stratégique (source : Kea Partners, 2023).
Mais si cette expansion ouvre de belles perspectives de notoriété et de chiffre d’affaires, elle implique aussi des défis juridiques qu’il est essentiel d’anticiper dès aujourd’hui. Voici comment préparer efficacement votre expansion internationale.
Pourquoi protéger sa marque de mode à l’international ?
Dans la mode, la notoriété d’une marque repose sur un univers visuel distinctif, un storytelling fort, des valeurs incarnées. Votre nom, votre logo, votre signature stylistique… tout cela constitue votre identité de marque. Or, ces éléments doivent être protégés juridiquement si vous voulez qu’ils soient reconnus et défendus à l’étranger.
Déposer votre marque à l’international permet non seulement de prévenir les risques de contrefaçon, mais aussi de sécuriser juridiquement votre présence sur les nouveaux marchés ciblés.
À défaut, vous pourriez découvrir trop tard qu’une autre entreprise a déjà déposé un nom similaire, compromettant ainsi votre développement.
🔍 Exemple :
En 2008, une créatrice australienne, Katie Taylor, a enregistré la marque « Katie Perry » pour sa ligne de vêtements. Parallèlement, la chanteuse Katy Perry a commencé à commercialiser des produits dérivés sous son propre nom lors de ses tournées en Australie. Cette situation a conduit en octobre 2019, à une action en justice de la part de la créatrice australienne, alléguant que la vente de marchandises par la chanteuse violait ses droits de marque enregistrés.
Résultat en 2023 : condamnation de l’équipe de la chanteuse pour atteinte aux droits de marque de la créatrice locale.
Source : Trademark Lawyer Magazine
Pourquoi l’international est un levier de croissance majeur dans la mode
Vous avez construit une marque cohérente, avec une identité affirmée et un positionnement clair. L’étape suivante, pour accélérer votre développement, c’est souvent de s’ouvrir à l’international. Pas seulement pour vendre plus, mais pour faire rayonner votre image de marque.
Saisir des opportunités sur des marchés porteurs
Tous les marchés n’offrent pas les mêmes perspectives. En mode, certains pays sont plus réceptifs à des engagements forts (comme la mode responsable), à des coupes créatives, ou à des produits premium.
Pour bien cibler :
- Analysez les pays d’origine des visiteurs de votre site ou des clientes rencontrées en pop-up / salons,
- Étudiez les tendances locales : matières, palettes de couleurs, morphologies, attentes culturelles,
- Analysez les marques concurrentes (produits, prix, cibles…)
- Vérifiez la cohérence entre votre prix et le pouvoir d’achat de votre cible locale.
Renforcer votre image de marque à l’international
L’international, ce n’est pas qu’un levier de vente. C’est une vitrine stratégique pour renforcer votre identité de marque et vous positionner comme une marque ambitieuse.
Quelques leviers intéressants :
- Participer à un salon professionnel ou une fashion week émergente dans un marché ciblé,
- Créer des activations locales via la presse, des influenceurs, des marketplaces ou des événements en boutique,
- Adapter votre storytelling aux codes culturels tout en gardant votre ADN de marque.
Diversifier les risques économiques
S’implanter dans plusieurs pays permet également de réduire la dépendance économique à un seul marché. Ainsi, si l’un de vos marchés est touché par une crise, votre activité peut se maintenir grâce aux autres pays où vous êtes implantée.
Ce que vous devez savoir avant de déposer votre marque à l’international
1. Choisir les pays où déposer votre marque
Le dépôt de marque à l’international ne se fait pas “en une seule fois”, comme un dépôt global. Il existe plusieurs outils juridiques, à mobiliser selon vos priorités géographiques, vos ressources, et votre niveau de développement.
Si vous visez plusieurs pays proches, un dépôt régional peut s’avérer pertinent :
- Office Benelux de la propriété intellectuelle : Instance officielle chargée de l’enregistrement des marques et des modèles qui couvre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. C’est une option stratégique si vous participez à des salons à Bruxelles ou Amsterdam, ou si vous visez ces marchés frontaliers.
- EUIPO (Union européenne) : Office qui permet en un seul dépôt de déposer une marque de l’Union européenne qui produit les mêmes effets juridiques dans l’ensemble des 27 États membres. Idéal si vous développez votre boutique en ligne.
Le dépôt international via l’OMPI (système de Madrid)
Le système de Madrid, géré par l’OMPI, permet de désigner dans votre dépôt plusieurs pays non-européens dans un seul formulaire (États-Unis, Japon, Corée du Sud, etc.).
C’est une solution pratique pour une protection étendue, mais il faut garder en tête que :
- Chaque pays suit sa propre procédure, avec ses propres délais ;
- Un pays peut refuser l’enregistrement s’il estime que votre marque ne répond pas aux conditions de protection de son droit national.
Le dépôt national, pays par pays
Dans certains cas, il est préférable de passer directement par l’office national de la propriété intellectuelle du pays visé.
- C’est notamment le cas si le pays ne fait pas partie du système de Madrid (ex. Taïwan, Argentine).
- Ou si vous souhaitez limiter votre protection à quelques pays bien ciblés, avec un contrôle précis sur les démarches locales.
L’avantage du délai de priorité :
Si vous avez déposé votre marque auprès de l’INPI il y a moins de 6 mois, vous disposez d’un droit de priorité pour étendre la protection de votre marque à l’étranger. Ce délai court à compter de la date de dépôt et est d’une durée de 6 mois. Il s’applique aussi bien à un enregistrement national dans un autre pays, qu’à un enregistrement communautaire ou international.
Votre dépôt doit avoir été effectué dans un pays membre de la Convention de Paris ou de l’Organisation mondiale du commerce. Bonne nouvelle, la majorité des pays font parties de ces conventions! Vous pouvez alors étendre la protection de votre marque à l’étranger et bénéficier de la date du dépôt initial. De ce fait, tous les dépôts des tiers réalisés durant ce délai ne pourront vous être opposés.
Au delà du délai de priorité, il vous est toujours possible d’étendre la protection de votre marque mais vous ne pourrez plus bénéficiez de la date du dépôt initial. Il est donc important de réfléchir également dès votre premier dépôt à l’internationalisation de votre marque.
2. Anticiper le coût et les délais
Déposer une marque à l’international représente un coût non négligeable en fonction du nombre de pays ciblés et des classes souhaitées. Les frais de procédure et de renouvellement, mais aussi ceux liés à l’accompagnement juridique, doivent être anticipés précisément dans votre budget.
Exemple de coûts :
– Royaume-Uni : Les frais de dépôt auprès de l’UKIPO sont de 170 £ par classe.
– États-Unis : Les frais de dépôt auprès de l’USPTO sont de 350$ par classe
Il est également important de noter que les délais d’enregistrement peuvent varier considérablement selon les juridictions. Par exemple, aux États-Unis, le processus peut prendre entre 12 et 18 mois.
3. Faites-vous accompagner juridiquement
Le dépôt à l’international nécessite des connaissances précises du droit, mais aussi des systèmes internationaux existants. En vous faisant accompagner par le cabinet vous pourrez bénéficier de :
- D’un accompagnement sur mesure pour choisir la meilleure stratégie de dépôt (national, régional ou international).
- De recherches approfondies d’antériorité pour garantir la disponibilité de votre marque à l’étranger.
- D’une parfaite prise en compte des spécificités juridiques locales pour sécuriser votre expansion.
Les erreurs à éviter pour réussir votre expansion internationale
Certaines erreurs classiques peuvent freiner votre développement :
Sous-estimer l’importance du timing : lancez les démarches de dépôt de marque suffisamment en amont pour sécuriser votre lancement.
Négliger la recherche d’antériorité locale : une marque disponible dans un pays ne l’est pas forcément ailleurs.
Penser uniquement juridique et oublier la stratégie commerciale : votre dépôt doit s’intégrer à une réflexion globale sur votre stratégie business à l’international.
Déposez, protégez et développez votre marque
L’internationalisation de votre marque de mode représente une formidable opportunité pour accélérer votre croissance et renforcer votre positionnement sur le marché global. Mais une telle démarche nécessite une préparation stratégique et juridique rigoureuse.
Le cabinet vous accompagne pour :
- Définir la meilleure stratégie de dépôt à l’international adaptée à votre activité.
- Protéger efficacement vos actifs et anticiper tout risque juridique.
- Sécuriser votre développement à l’étranger afin d’assurer une expansion sereine et durable.
Vous avez un projet d’expansion internationale ?
Contactez-nous pour discuter de votre stratégie et sécuriser votre croissance sur de nouveaux marchés.
Présentation de l’accompagnement juridique et règlementaire de notre cabinet d’avocat dédié aux marques de mode responsable
Après avoir accompagné plus de 70 marques au cours des trois dernières années, le cabinet à peaufiné son programme d’accompagnement juridique sur-mesure destiné aux créateurs de marques de mode responsables. Nous vous accompagnons sur les aspects juridiques et administratifs au fil de l’évolution de votre projet, dans le cadre d’un abonnement où vous pourrez notamment :
- Recherche de disponibilité et dépôt de marque
- CGV, mentions légales et conformité RGPD du site e-commerce
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