Vous êtes sur le point de lancer votre projet de création de marque de bijoux et vous ne voulez rater aucune étape ?
Cet article est là pour vous guider.
POSER LES BASES DE VOTRE MARQUE DE BIJOUX
Que vous ayez une vision artistique particulière ou que vous souhaitiez vous démarquer avec l’upcycling, vous êtes légitime pour vous lancer, même sans expérience dans le domaine des bijoux. Prenez le temps de définir les valeurs de votre marque, et votre client idéal, car ces éléments guideront votre aventure.
C’est aussi le moment de décider quel type de marque de bijoux vous souhaitez créer. Réaliserez vous chaque pièce vous-même dans votre atelier ? Préférez-vous vous consacrer à la création et sous-traiter le montage ? Proposerez-vous uniquement des pièces uniques ou personnalisées ?
Vous pouvez à cette étape réfléchir à vos canaux de vente : salons, site e-commerce, réseaux de revendeurs ou dans votre propre atelier-boutique… C’est souvent un mix de ces canaux qui assure le succès.
Quant à la communication, les réseaux sociaux seront incontournables pour faire connaitre votre marque. Mais pensez plus large, notamment aux relations presse, pour gagner rapidement en notoriété.
Ensuite, il faudra vous lancer ! Mais toujours sans négliger le juridique et l’administratif, à chaque étape de votre projet.
PROTÉGER VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pendant toute cette phase préparatoire, vous avez sans doute déjà défini un nom de marque et peut-être même travaillé sur un logo.
Certains porteurs de projets ont même un nom qui leur trotte dans la tête depuis déjà quelques mois, voire quelques années, n’ont pas encore fait de démarches pour le protéger. C’est maintenant, avant de commencer la communication autour de votre projet de marque de bijoux et la commercialisation qu’il faut penser à déposer votre nom de marque.
Pour vos créations de bijoux, il faut également se poser la question du dépôt de dessins et modèles ou au moins du dépôt d’enveloppe Soleau pour garder une date certaine de votre création. Pensez à le faire avant de poster des photos de vos créations sur les réseaux sociaux – c’est quand le projet est encore secret qu’il faut se soucier de la protection de vos créations.
🪄⚖️ Au cabinet, nous proposons une prestation de définition de la stratégie de protection de la propriété intellectuelle liée à votre projet. Il n’est pas nécessairement obligatoire de dépenser des sommes faramineuses pour protéger vos créations. Il faut cependant bien comprendre quels sont les outils disponibles et quelle est l’étendue de la protection qu’ils proposent.
CHOISIR UNE STRUCTURE JURIDIQUE POUR VOTRE MARQUE DE BIJOUX
La question du choix de la structure juridique devient rapidement cruciale pour la concrétisation de votre projet de lancement de marque de bijoux. En effet, vous allez rapidement devoir fournir un numéro de SIRET pour le sourcing de vos matières premières.
Le statut d’auto-entrepreneur permet de se lancer rapidement, avec des obligations un peu allégées. Vous devez les connaître pour être serein et écarter les risques de redressements en cas de contrôle. Créer une société implique des coûts de fonctionnement, mais c’est indispensable si vous créez la marque à plusieurs.
⚠️ Lors de votre immatriculation, portez une attention particulière au choix du code APE.
Si vous créez des bijoux fantaisie, ce sera le code 3212Z. Si vous travaillez avec des métaux précieux (argent, or, platine), il faudra choisir le code 3213Z Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie.
↪️ 👀 Consultez le site de l’INSEE pour trouver le code adapté.
🪄⚖️ Au cabinet, nous pourrons vous proposer une consultation pour déterminer le statut juridique le plus approprié pour votre projet. Une fois votre choix effectué, nous pourrons vous accompagner pour créer la structure (rédaction des statuts, immatriculation, formalités, pacte d’associés). Nous faisons également un point sur les obligations règlementaires liées à votre activité spécifique.
RECHERCHER DES PARTENAIRES PROFESSIONNELS
Si vous souhaitez déléguer certaines tâches à des partenaires ou prestataires pour le développement ou la production de votre première collection de bijoux, nous vous recommandons d’encadrer cela par des contrats adaptés. Relisez les CGV de vos partenaires et négociez-les si elles vous sont défavorables. Réglez en avance les questions de propriété intellectuelle en prévoyant des cessions de droits et des clauses de confidentialité.
🪄⚖️ Découvrez nos modèles de documents juridiques dans la boutique en ligne du cabinet !
Le cabinet propose aussi la rédaction de contrats sur mesure et vous accompagne dans la négociation des CGV de vos partenaires.
COMMENCER À COMMUNIQUER SUR VOTRE MARQUE DE BIJOUX
Plus tôt vous commencerez à parler de votre marque sur les réseaux sociaux, plus ce sera facile de vendre ensuite. Vous commencez à acquérir un public sympathisant avec votre marque, qui suit votre aventure entrepreneuriale. Le moment venu, ces personnes seront d’autant plus enclines à craquer pour une ou plusieurs pièces de votre collection.
Il est fréquent de mettre en place un site vitrine “one pager” qui décrit le projet, avec un formulaire pour recueillir des adresses e-mail et envoyer une newsletter afin de prévenir la sortie des premiers produits.
Dès ce moment, vous êtes responsable de traitement de données personnelles au sens du RGPD. Ainsi, il faut vous assurez que vous collectez et traitez les données de manière conforme.
Pensez à ajouter une mention d’information sur les données personnelles en dessous de chaque formulaire sur votre site.
↪️ 👀 La CNIL propose des modèles de formulation sur son site. La mention d’information renvoie fréquemment vers une politique de confidentialité plus complète.
Même si vous êtes une toute petite entreprise, il faudra fournir une politique de confidentialité et de mentions légales sur votre site. Ces éléments vont évoluer au fur et à mesure que vous rajouterez des fonctionnalités à votre site, notamment la partie e-commerce.
🪄⚖️ Nous vous accompagnons dès les prémices de votre entreprise avec une offre adaptée et évolutive. Nous rédigeons votre politique de confidentialité, politique cookie et bandeau d’information, les mentions légales. De plus, nous assurons que toutes les informations nécessaires sont fournies au bon endroit sur votre site, notamment sur les formulaires. Enfin, nous établissons le registre de traitement de données à faire évoluer avec votre activité.
S’ASSURER DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS DE VOTRE MARQUE DE BIJOUX
Comme pour les vêtements, il existe des dispositions réglementaires applicables à l’étiquetage des bijoux. Elles varient selon qu’il s’agisse de bijoux fantaisie, contenant un métal précieux ou encore des pierres gemmes ou des perles.
Pour tous les bijoux, l’affichage du prix est obligatoire. Il en est de même pour l’indication en langue française des caractéristiques essentielles du produit et des matériaux dont il est constitué.
D’autres règles spécifiques s’ajoutent si le bijou comporte plus de 80% de son poids en fibres textiles, ou s’il est composé en partie de cuir.
Bijoux contenant des métaux précieux
S’agissant des bijoux comportant un métal précieux, l’étiquetage doit également permettre de connaître la proportion du métal contenu dans la partie métallique du bijou. Selon la quantité de métal précieux contenu dans le bijou, ce-dernier devra également être revêtu d’un poinçon spécial.
💡 À savoir : Le bijoutier-joaillier est considéré comme un opérateur qui, dans le cadre de son activité professionnelle, détient des matières d’or, d’argent ou de platine façonnés ou non. Il est soumis à une obligation déclarative auprès du bureau de garantie dont il dépend.
Si vous travaillez avec des métaux précieux, vous devrez donc réaliser des démarches spécifiques : déclaration d’existence, livre de police, poinçon de garantie.
↪️ 👀 Consultez le site des Douanes pour faire le point sur vos obligations.
Bijoux contenant des pierres gemmes et perles
La réglementation applicable aux bijoux contenant des pierres gemmes ou des perles est encore plus spécifique : l’étiquetage doit contenir la dénomination exacte et la pierre ou de la perle.
En outre, le vendeur doit informer le consommateur – et lui remettre une fiche explicative après la vente – des différents traitements ayant été appliqués à la pierre ou à la perle, les effets et les précautions à prendre concernant l’entretien de celles-ci.
⚠️ Sachez que l’utilisation des termes “semi-précieux” et “semi-fins” est proscrite, tout comme le terme “précieux” pour désigner notamment des pierres qui seraient reconstituées, composites, synthétiques.
Ces obligations sont prévues sous peine de se rendre coupable de pratiques commerciales trompeuses.
📚 S’informer sur la réglementation applicable à l’étiquetage des bijoux
Focus : et si je comptais faire de l’upcycling de bijoux ?
Selon le CNC (Conseil National de la Consommation) cette pratique se définit par “ la fabrication, à partir d’objets ou de matériaux de récupération (des matériaux ou des produits dont on n’a plus l’usage), de produits de plus haute valeur économique que les objets ou matériaux d’origine”.
La réutilisation de boutons ou autres objets reproduisant le logo de maisons de luxe sur de nouveaux bijoux est une pratique courante pour laquelle la frontière avec la contrefaçon ou la concurrence déloyale est parfois très mince.
La mise en vente d’un objet porteur d’un droit de propriété n’est autorisée qu’à la condition que le produit ne soit pas modifié (principe de l’épuisement des droits), ce qui n’est pas le cas de l’upcycling.
Dès lors, on distingue deux risques principaux :
- La contrefaçon ou le parasitisme ( notamment si la marque du produit d’origine est visible sur la création upcyclée)
- Les pratiques commerciales trompeuses (si le consommateur peut être amené à croire qu’il s’agit d’un produit de la marque d’origine ou validé par celle-ci, en raison de la manière dont vous présentez vos créations.
Pour limiter votre risque sur ce dernier point, il faudra faire preuve de transparence auprès des consommateurs :
- afficher de manière claire dans la description du produit la provenance de la matière première,
- indiquer que vous n’êtes pas affiliés à la maison de luxe en question.
L’option la plus sécurisante consiste à mettre en place des partenariats avec les marques donc vous souhaitez upcycler les produits, et d’obtenir une autorisation ou une licence.
COMMERCIALISER DES BIJOUX DE VOTRE MARQUE
L’ouverture du site e-commerce et la commercialisation, c’est l’aboutissement de ces plusieurs mois de préparation. Vous allez enfin vendre vos premiers produits.
Là encore, prenez toutes les précautions pour qu’au niveau juridique, vous soyez totalement serein quel que soit le canal de distribution choisi.
Site e-commerce
Le site e-commerce sera à la fois la vitrine de votre marque et votre principal canal de vente. Ne négligez pas la rédaction de vos CGV !
Apprenez à gérer les litiges clients qui peuvent intervenir dans le cadre de votre boutique en ligne, pour préserver vos intérêts tout en respectant la loi.
🪄⚖️ Le cabinet propose un pack “mise en conformité de site e-commerce” qui couvre tous les aspects juridiques de la vente en ligne. Nous rédigeons les CGV, politique de confidentialité et mentions légales de votre marque de bijoux. Nous effectuons aussi un audit complet du parcours d’achat afin que tout soit bien cohérent.
Boutiques
Si vous souhaitez vendre votre collection dans un réseau de boutiques, mettez en place un contrat pour fixer les conditions, notamment s’il s’agit de dépôt-vente.
Vous retrouverez un modèle de contrat de dépôt-vente dans la boutique en ligne.
Salons
Prévoyez une affiche qui indique que le droit de rétractation n’est pas applicable pour les achats faits sur le stand. C’est obligatoire ! Sur les plus grands salons, comme la Foire de Paris, la Grande Braderie de Lille ou le Salon du Made in France, les équipes en charge de l’organisation vous le rapelleront. Mais pour les plus petits salons, ce n’est pas toujours le cas. Or il n’est pas rare que la DGCCRF se déplace pour contrôler les stands.
Réseaux sociaux et influenceurs
Si vous faites appel à un influenceur pour promouvoir vos bijoux, il faudra encadrer la relation par le biais d’un contrat de partenariat. Veillez à respecter la nouvelle loi du 9 juin 2023 sur l’influence !
La rédaction de certaines clauses sera indispensable. Tout d’abord, la clause de confidentialité permet de protéger vos créations si la collection n’est pas encore publiée. La clause de cession de droit à l’image ou d’auteur de l’influenceur est nécessaire pour réutiliser ses contenus sur vos réseaux.
Si vous avez ce type de projet, prenez attache avec le cabinet pour en discuter. Ce sera l’occasion de vous alerter sur des sujets juridiques auxquels vous n’avez peut-être pas pensé. C’est aussi ça l’avantage d’avoir un avocat à vos côtés dans cette aventure entrepreneuriale !
Vous avez maintenant un aperçu des aspects juridiques à prendre en compte pour créer une marque de bijoux. Nous restons à votre écoute et disponibles pour parler de votre projet lors d’un rendez-vous découverte et vous orienter au niveau juridique !
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