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Vous avez besoin de conditions générales de vente pour le site e-commerce de votre marque de mode ? Vous vendez vos vêtements, bijoux ou accessoires à des consommateurs ?
Le bon réflexe : choisir un modèle de CGV e-commerce à jour, conforme au droit de la consommation et adapté à votre activité dans la mode.
Ce document est un modèle à personnaliser avec les informations de votre entreprise.
360 € TTC
Les conditions générales de vente permettent d’informer le consommateur des conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services.
Il est obligatoire pour un professionnel de communiquer les CGV de ses produits à un consommateur avant la conclusion du contrat de vente, ou de prestation de services.
Certaines mentions sont obligatoires, par conséquent, il faut bien faire attention à les intégrer à vos CGV.
💡 Dans notre modèle, nous prenons en compte toutes les spécificités d’une activité dans la mode : exception au droit de rétractation, responsabilité élargie du producteur, garanties…
⚠️ Attention : ce modèle est conçu pour une activité d’achat-revente d’articles de mode ou de vente de produits finis fabriqués par votre entreprise.
📞 Si vous avez adopté un modèle d’affaires particulier tel que la pré-commande, le semi-mesure ou encore la personnalisation, la vente de produits d’occasion, de produits digitaux, de formations en ligne ou de prestations de service, contactez-nous pour obtenir un devis.
→ Vous recevez après la commande un mail récapitulatif de vos achats avec un lien de téléchargement du document au format Word.
→ Vous pouvez modifier les mentions surlignées en vert, en les remplaçant en fonction de vos besoins.
⏰ Temps de remplissage : 1h
📝 Nombre de pages : 16
En droit, chaque mot a son importance. C’est pourquoi la vérification de votre contrat par votre avocate peut s’avérer très utile, surtout si vous comptez l’utiliser à plusieurs reprises. Vous pourrez, lors du rendez-vous, poser des questions sur votre situation.
Pour faire vérifier votre contrat, ajoutez la prestation correspondante dans votre panier.
Vous aurez accès à un calendrier en ligne pour réserver votre rendez-vous.
Vous souhaitez un document clef en main, entièrement rédigé par votre avocat ? Obtenez un devis lors d’un rendez-vous découverte.
Tous les modèles sont rédigés par Maitre Glynnis MAKOUNDOU, avocate dédiée à la mode responsable.
Vous souhaitez faire vérifier votre contrat par votre avocate après avoir rempli le modèle ?
Prenez un rendez-vous de vérification pour être sûr que votre contrat est conforme !
QUESTIONS FRÉQUENTES
Après avoir acheté votre modèle de contrat, vous le pourrez le réutiliser autant de fois que vous le souhaitez. Le lien de téléchargement n’expire pas. Vous recevez le document au format Word.
Vous choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande. Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page sur laquelle figure le lien de téléchargement.
Vous recevez aussi un mail récapitulatif de vos achats avec un lien de téléchargement de vos documents au format Word.
Vous pouvez modifier les mentions surlignées en vert, en les remplaçant en fonction de vos besoins.
Après modification, en option, vous pouvez faire relire votre document par votre avocate afin de vérifier la conformité de votre document et poser toutes vos questions.
Votre contrat est prêt, vous n’avez plus qu’à le signer !
Vous avez une question ? Vous avez besoin d’un conseil personnalisé sur le modèle de votre contrat ?
En option vous pouvez faire appel à votre ****avocate qui vérifiera la conformité de votre contrat lors d’une consultation de 30 minutes.
Vous avez la possibilité de choisir cette option dans la boutique ou en en réservant un rendez-vous directement sur son calendrier en ligne.
L’ensemble de nos modèles de contrats ont été rédigés par Maitre Glynnis Makoundou, avocat au barreau de Lyon.
Il s’agit de modèles de documents juridiques, adaptés aux cas spécifiques les plus fréquents rencontrés dans l’industrie de la mode, qui ne constituent pas une prestation de conseil juridique.
Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.
Certains documents doivent être rédigés sur-mesure pour votre activité, afin de tenir compte de ses spécificités.
Par exemple, les conditions générales de vente ou de prestation de services est un document contractuel qui présente spécifiquement les contraintes liées à votre modèles d’affaires et vos choix business. Il est adapté pour limiter vos risques tout en respectant la règlementation.
Pour obtenir un contrat sur mesure ne figurant pas sur la boutique, prenez rendez-vous afin d’échanger avec Me Glynnis MAKOUNDOU sur votre projet et obtenir un devis.
Le cabinet propose des prestations de rédaction et négociation de contrats pour les porteurs de projets de mode ainsi que les professionnels de la mode.