Fournissez des informations conformes et complètes à vos clients avec ce modèle de CGV complet et adapté aux marques de mode.
Téléchargez un contrat prêt à l’emploi, complet et facile à personnaliser.
✨ BONUS : Relecture incluse gratuitement pour garantir une conformité parfaite à votre activité.
360 € TTC
Les CGV définissent les règles qui encadrent vos transactions avec vos clients. Elles garantissent la transparence de vos pratiques commerciales et protègent vos intérêts en cas de litige.
Elles sont indispensables pour toute activité e-commerce, notamment pour les marques de mode, et permettent de sécuriser vos relations avec vos clients tout en respectant les obligations légales.
✔️ Évitez les conflits juridiques : Vos clients connaissent leurs droits et devoirs dès le départ.
✔️ Rassurez vos acheteurs : Une boutique claire et transparente sur le juridique inspire confiance.
✔️ Respectez la réglementation : Prévenez les sanctions administratives grâce à des CGV conformes aux lois en vigueur en matière de droit de la consommation, de la concurrence, des contrats conclus en ligne.
⚠️ Attention : ce modèle est conçu pour une activité de vente en ligne d’articles de mode fabriqués ou achetés par votre entreprise.
📞 Si vous avez adopté un modèle d’affaires particulier tel que la pré-commande, le semi-mesure ou encore la personnalisation, la vente de produits d’occasion, de produits digitaux, de formations en ligne ou de prestations de service, contactez-nous pour obtenir un devis.
⚠️ Attention : pour que l’intégralité de votre site soit conforme, vous aurez besoin, en plus des CGV, de mentions légales, d’une politique de confidentialité et cookies, ainsi que d’un parcours d’achat conforme contenant toutes les mentions obligatoires. Consultez la prestation du cabinet pour la mise en conformité de site e-commerce.
→ Après votre commande, vous recevrez un mail récapitulatif contenant un lien pour télécharger le document au format Word.
→ Les mentions surlignées en vert sont à personnaliser selon vos besoins.
→ Après avoir complété votre document, envoyez-nous votre contrat pour relecture à l’adresse boutique@makoundou-avocat.fr.
→ Nous vous fournirons des conseils adaptés à l’utilisation de votre contrat en fonction de votre projet.
💡 NOUVEAU : Vérification incluse gratuitement !
Chaque mot compte en droit, surtout pour des CGV. La vérification gratuite de votre contrat par le cabinet garantit que votre document est parfaitement adapté à votre situation.
Lors de votre rendez-vous, vous pourrez poser vos questions et valider l’utilisation du contrat pour vos besoins spécifiques.
Besoin d’un contrat sur mesure ?
Vous souhaitez un document clef en main, entièrement rédigé par votre avocat ? Obtenez un devis lors d’un rendez-vous découverte.
Tous les modèles sont rédigés par Maître Glynnis Makoundou, avocate dédiée à la mode responsable.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Une fois acheté, votre modèle de contrat est disponible en téléchargement illimité. Le lien de téléchargement ne périme pas, et vous recevez le document au format Word, prêt à être réutilisé autant de fois que nécessaire.
1️⃣ Choisissez votre modèle de contrat et finalisez la commande.
2️⃣ Une fois le paiement effectué, vous accédez à une page contenant le lien de téléchargement.
3️⃣ Vous recevez également un email récapitulatif avec le lien de téléchargement de vos documents au format Word.
4️⃣ Remplissez l’ensemble des mentions surlignées. Remplacez-les en fonction de vos besoins spécifiques. Les commentaires et la notice vous fournissent des indications pour vous guider.
5️⃣ Envoyez-nous gratuitement votre document pour relecture pour garantir sa conformité et poser toutes vos questions. Une relecture gratuite est incluse par document.
Une fois le document personnalisé et vérifié, il ne vous reste plus qu’à le faire signer pour le mettre en application !
Tous nos modèles de contrats sont rédigés par Maître Glynnis Makoundou, avocate au barreau de Lyon.
Ces documents juridiques sont spécialement conçus pour répondre aux besoins fréquents des porteurs de projets et professionnels de l’industrie de la mode. Cependant, ils ne constituent pas une prestation de conseil juridique spécifique à votre cas.
Le paiement est 100 % sécurisé grâce au certificat SSL présent sur cette page.
Certains contrats nécessitent une rédaction sur mesure pour prendre en compte vos spécificités. Si vous avez besoin d’un contrat sur mesure :
Prenez rendez-vous avec Maître Glynnis Makoundou pour discuter de vos besoins et obtenir un devis personnalisé.
Le cabinet propose des prestations complètes de rédaction et de négociation de contrats pour les créateurs et professionnels de la mode.
✅ Utilisation multiple : Ce modèle est conçu pour être utilisé dans plusieurs collaborations ou situations similaires.
✅ Modifications autorisées : Vous pouvez adapter le document en fonction de vos besoins spécifiques en suivant les instructions fournies.
❌ Usage non autorisé : Ce document est uniquement destiné à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de votre activité. Sa revente, distribution ou reproduction à des tiers sans autorisation est interdite.
⚠️ Si vous avez des besoins spécifiques, nous vous recommandons de faire appel au cabinet pour un contrat entièrement sur mesure.